NATURE DE L’AFFAIRE

Non - Lieu Acquittement

| Condamnation

CRIMES ET DÉLITS MILITAIRES

DÉSERHON ES ARR ce ae ee » l ( “Al IDSOUMISSIONE ee Me eme ee ee 39 49 146 230 Abandon de poste. — Sommeil de sen-

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CRIMES ET DÉLITS DE:DROIT COMMUN

Hatier rer Dre ee ea 0 » 1 il 2 ASSASSINAEe Een ester orme » 1 1 2 Coups et blessures volontaires......... 2 » 3 6) Homicide ou blessures involontaires... ù 1 » 1 Attentats aux mœurs ou à la pudeur... » 3 » 3 Vol qualifié ARS TN Ie 9 D OC OO DOC » » 2 2 Eseroquerie et abus de confiance... 1 » » 1 VOL er ne ee ris note ani mine de » » 4 NTSC a mette ces mrremagirse » » ? 2 Rébellion et outrages à agents........ » » 1 {|

Année 1S9sS