‹ Des Modifications Nécessaires Dans L'Organisation Et Le Fonctionnement Des Conseils De Guerre En Temps De PaixChapitre 22 sur 26 · L. TriPier. — Code de justice militaire · texte numérisé non relu

L. TriPier. — Code de justice militaire

J. VERGNE. — Essai de conférences sur la procédure des Conseils de guerre.

À. WiLHELM. — Commentaire théorique et pratique des Codes de

justice maritime et militaire, 1897.

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INRRO DUC TONER CRETE RNA UNE, 1 Caractère purement juridique de cette étude. — Utilité de la juridiction militaire. — Lacunes dans son Code, sa procédure, sa compétence, son organisation. — Modifications nécessaires. — Causes de ces réformes. — Limitation de l'étude à l'organisation et à la procédure. EE COUPODICÉ ES OMADUR ee mme scores 2à 8 DO Ne se ce he ic cle « nes cos 9 à 10

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