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père prétendu pendant l'époque assez longue de la conception. |

Et c'est alors au père prétendu qui veut se défendre, de prouver, soit que la mère a eu des relations avec un autre individu, soit que lui-même était dans l'impuissance de procréer l'enfant mis au monde.

En général, pour qu’une filiation soit certaine, il faut deux éléments :

D'abord, que le père prétendu ait eu des relations avec la mère de l'enfant ;

En second lieu, que la mère soit restée fidèle à cet homme.

En droit strict, ce serait à la mère demanderesse à prouver ces deux faits ; mais, pour faciliter la recherche de la paternité, le Code allemand la dispense du second,

Et on l’en dispense absolument, c'est-à-dire que le législateur n'a pas cru devoir refuser la permission de recherche, s’il n'y a aucun des actes faisant présumer la fidélité, comme le viol, l'enlèvement, la séduction, etc.

La femme qui a eu des relations avec un homme, et met au monde ensuite un enfant, est toujours recevable à prétendre que cet homme est le père de cet enfant, et c'est à cet homme à prouver que ce peut aussi bien être un autre homme, ou qu'en tout cas ce ne peut être lui.

Cette présomption, est-il utile de le dire, a une importance considérable, et multiplie les cas où la recherche est possible et où elle aboutit.

Quant à l'exceptio plurium que le père peut opposer, elle est fondée sur les principes du Code civil allemand.

Pour lui. en effet, le fondement de l'action alimentaire n'est pas le risque, comme l’ont voulu certains théoriciens,

mais le fait de la paternité.

du BTS

Fondement juridique de l'obligation alimentaire

La parenté naturelle

Avant la formation du Code, c'était, en Allemagne, une question passionnément controversée que celle de savoir sur quelle base s’appuyait l’action en alimentation.

La « Delikstheorie », la théorie du délit, était, en Bavière notamment, le fondement de l'action accordée à l'enfant.

La cohabitation illégitime, dans cette théorie, est considérée comme une sorte de délit civil qui rend son auteur responsable des dangers qui peuvent survenir. L'homme. en ayant des relations hors mariage, court le risque de faire supporter à la femme le fardeau très lourd de l'enfant. Si cette éventualité arrive, il est puni pour le délit qui peut avoir provoqué l’accident, si j'ose m'exprimer ainsi.

Naturellement, avec la Delikstheorie, il n’est pas question de l’exceptio plurium concubentium.

Au contraire, l’autre théorie, qui d'ailleurs avait différentes ramifications, étayait l'action de l'enfant sur sa procréation par le père, c'est-à-dire que le père devait la pension alimentaire, non comme amant de la mère, mais comme père de l'enfant, ce qui peut être différent justement dans le cas de plures concubentes.

La Deliksthéorie soulevait la très forte objection suivante:

Puisque le père doit une pension alimentaire à l'enfant (et non à la mère), c'est done qu'il aurait commis un délit envers l'enfant.

Or, comment admettre qu'on commette un délit contre quelqu'un qui n'existe pas ? Un « n'existant pas » ne possédant aucun droit, ne peut être lésé.

C'est cette objection qui décida les auteurs du Code de 1900 à adopter la théorie plus simple de la parenté. C'est en tant