‹ Des modifications proposées à l'article 340 du Code civil: Recherche de la paternitéChapitre 21 sur 51 · LARGE · texte numérisé non relu

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que père que l'homme doit nourrir l'enfant mis au mônde par sa maïtresse.

Dans l'exposé des motifs, les rédacteurs ne nous laissent aucun doute sur ce point (x).

Et, tout naturellement, puisqu'ils adoptaient cette théorie, ils furent amenés à admettre l'exceptio plurium concubenlium qui en découle.

Car, du moment que plusieurs ont eu des relations avec la mère, pendant l'époque légale de la conception, cette paternité devient extrêmement douteuse.

Dans le mariage légitime, il est vrai, il ne suffit pas au mari, pour désavouer un enfant, de prouver que sa femme a commis un adultère. Mais c’est qu'il est impossible d’assimiler l'union libre au mariage.

Au surplus, sans l’exceptio plurium concubentium, les rédacteurs du Code auraient craint de voir les procès de chantage se multiplier, la mère choisissant pour victime le plus riche de ses amants.

Malgré tout, le Code allemand, grâce à son article 1717,

se montre extrêmement large au point de vue de la preuve.

L'article 1716.— Ses mesures provisoires.

Et, par l’article précédent, il semble même qu'il ait renouvelé l'ancien droit français et la célèbre maxime du présipent Fabre : Virgini creditur parturienti.

L'article 1716 en effet, est ainsi formulé :

« Dès avant la naissance de l'enfant, et à la requête de la mère, il peut être ordonné, par disposition provisionnelle,

que le père devra payer, aussitôt après la naissance, à la

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