STATISTIQUE III

Etat comparatif en Prusse rhénane et en Alsace-Lorraine des condamnations pour infanticides

avant et après la législation de 1900 (1)

1896|1897|1898|1899|Totall|rg0o! 1901 |1902|1903|Total

Prusse rhénane. .| 7 | 10 | 7 LME 9 | 5 7 1N 28 Alsace-Lorraine. .| 4 | 3 | 1 2 PTO || ra mo) I 9

Total des deux ré-

pions. ie: 11-019 589 «| 43-78 | xt | 9° 118,187

Cette statistique établit donc que, pour la criminalité comme pour la moralité publique, la possibilité de la recherche à de bons résultats.

Notons cependant, que la diminution des infanticides est un phénomène général en Allemagne et que, pendant les quelques années qui ont suivi la législation nouvelle, le nombre des condamnations pour avortements a plutôt augmenté.

Ce maintien relatif des condamnations est d'ailleurs dû

surtout à une autre cause que nous étudierons tout à l'heure,

1. Statistique tirée du livre de M. Halewyck: Lu Recherche de la paternité en Allemagne.

la sévérité plus grande des juges envers les mères crimi. nelles dès que la législation civile se montre favorable à la mère naturelle en lui accordant une pension pour élever son enfant.

Outre ces premières conséquences fâcheuses de favoriser les unions illégitimes et d'augmenter la mortalité infantile, l’article 340 en a d’autres que beaucoup d'auteurs ont aperçues, et M. Béranger notamment,dès sa première proposition de loi.

Autre intérêt social. — L enervement de la répression des crimes contre l'enfance.

C'est qu’il énerve la répression des infanticides et autres crimes contre les enfants naturels. Nous ne pouvons mieux faire que citer l’auteur de cette proposition :

« La conscience des juges a du moins, en dépit des textes, fait entendre de fréquentes et énergiques protestations.

» Il est impossible en effet de ne pas attribuer ce caractère à la jurisprudence qui, tant au civil qu’au criminel, s'affirme chaque jour en ces matières.

» Mis en présence des accusations d’infanticides ou d’avortements les plus avérés, ou encore des attentats particuliers provoqués par l'abandon, chacun sait que, lorsqu'il y a eu notoirement séduction, le jury s’étonne de voir comparaître en liberté, et seulement comme témoin, celui qu’il considère à juste titre comme le premier coupable et qu'il refuse de condamner pour ne point être inégal dans sa justice.

» Ainsi s'explique qu'en ces matières le nombre des acquittements soit de beaucoup plus considérable qu'il ne l’est en toute autre. »

Nous donnerons, comme ci-dessus, d’abord les statistiques françaises, ensuite une statistique internationale.