STATISTIQUE IV

Accusés Acquittements a ee Période Infanticides.. 2.167 660 30,4 1866-1876 | Avortements. 49> 219 44,2 8 Infanticides.. 87 52 59,7 RE Avortements. 66 53 80,3

La clémence des jurys en matière d’infanticides et d’avortements devient donc de plus en plus scandaleuse, si l’on peut appeler scandaleuse sa résistance à l’injustice de la loi actuelle.

Que peut-on espérer au point de vue de l’exemplarité d'une répression qui ne frappe qu’une fois sur cinq ?

Rien n'est plus déplorable qu’un tel relâchement des sanctions pénales.

Or, la statistique internationale montre clairement que cette faiblesse du jury a une relation étroite avec l’interdiction de la recherche de la paternité.

Sans aucun doute, les juges sont pris de pitié devant la mère qui a supprimé son part ou tué son enfant, étant ellemême abandonnée par son amant et laissée sans ressources. Et M. Jacquier, dans son ouvrage sur Les Preuves et la recherche de la paternité naturelle, pouvait remarquer justement que : « Le Code civil tient le Code pénal en échec(r). »