LA LOI IDÉALE

CHAPITRE UNIQUE. — Bases et aperçu de cette loi... ...... 183 ANNEXES Proposition-de-lohRivet-Bérangern te ste 198 Proposition: Louis Marhin ie RS a 200 Proposition de loi de la Commission. ....................... . 200 Gontre-projet Jénouxrrier HAE MERE RSR ee 202 Contre-projet Félix Martin.......…. OO MM g de Dee 203

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