‹ Des monts de piété et des banques de prêt sur nantissement en France, en Angleterre, en Belgique, en Italie, en Allemagne, etcChapitre 10 sur 77 · ARTICLES · texte numérisé non relu

ARTICLES

sosniBS.

ARTICIBS.

l''*di vision. . .

2^ division . . , 3« divtsioa . . .

4* division . . .

division . . .

6*diviiion...

7« diviiion.. .

Tolaitt.

Prenant une année commune sur cinq depuis et compris 4785 jusques et compris 4789, nous trouvons les résultats suivants ; . .

La moyenne des fonds empruntés a été 4 S,520,7M et dés intérêts^ 652,878* 6' 44

La moyenne des fonds remboursés 45,298,598*^42'' Les dégagements se sont élevés en argent à 4 7y685f4 97 * En articles, à 475,008.

Les engagements, oi argent, à. • 48,205,404*46^

— en articles, à. . 488,288

Les dégagements ont eu lieu , savoir :

Les dégagements ordinaires , articles. . 564,496

— par renouvellements . 85, 81 7

— par ventes. • i . . 24,995 Lemontcmtâesventesaélé. . . . • 4,651;852*45''

Taux moyen de chaque prêt direct. • 57 *42^ — fait aux commissionnaires 35 * 4 2*

Engagements et renouvellements des commissionnaires, articles. • • . . • 485|594

Nombre des prêta au-dessus de deax

cents livres, articles ' 4 0,657

■ Montant en argent 5,876,805 *

Taux moyen de la durée des engagements, 6 mois 29 jours.

Frais de régie, conq^ris ceuxd'étaUisseaient, dont Faniiée commune est prise sur douze années. 575,595*(N^^ 5 9

Bénéfice payé à l'hôpital général. . 240,448*42' Ces données, que nous pourrions compléter en les étendant à plusieurs autres années, suffisent pour faire apprécier FimpcHrtance des* opérations du montnle-piété, à Pans.

Nous ferons remarquer que ses résultats n'étaient pas,

en définitive , ce que ses fondateurs avaient laissé espérer.

On voulait, dit Tédit de création, assurer des secours d'argot pèu onéreux aux emprunteurs dénués d'autres ressources, et agir uniquement par des Tues de bienfaisance.

Or, Toicî les effets de cette bienfaisance :

Pour im prêt de 1 00 ^ T emprunteur avait à payer

>!« Droit principal ' AO^ O^Oi

2*> Droit de prisée. 0 8 4

5<> Droit de Tente 4 40 0

£t s'il s'était adressé à im commissionsionnaire dont le droit s'élève à. • • • 4 45 4

CM donc plus de trràe et demi pour cèht que prâe«- ^ l'instilatioa «AarilaMe du iiioiit-*d6-^^^

Pour un prêt dont la moyenne étatt 57 * 42 S lea frais s'éievaientà4^ 14 6^.

A qui profitait cette institutioa? Aux pauvres ? — Non.

En effet , la moyenne des prftts a^élève à 57 * 42 somme évidemment au-dessus des facultés de la classe misérable.

C'était la petite bourgeoisie qui profitait du mout-depiété. Nous voyous que plus de do. mille prêts dépassent deux cents livres, et absorbent environ le tiers de la somme totale des engagements.

Par ailleurs , les articles reçus par les quatre dernières divisions qui représentent les objets de moindre valeur, ne s'élèvent qu'à la somme de trois millions huit cent vingt nûlie huit cent quarante-^trois livrer; tandis que les articles dés trois premières divisions figurent pour une aonune de quatorze millions trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent soixante-une livres , dont la moitié appartient à la première division. Les piets faits aux, plus nécesaiteux des emprunteurs ne représentent doue guère que le quart de la somme totale en circulation.

Du reste , le but des fondateur» du mont-de-piété tfé- **^t pas de donner à ses opérations une grande extension. Voici ce que Necker dit à ce sujet :

« Le mont-de-piété est un établissement mêlé d'ineenvéiiients, sans doute , mais les négqciaticuu tQuâveqses il a tari la source entndtoaient des abua d'mw tonte autre iipportance.

i«a eonditions auxquelles le mont-de-piété prête sur sages sont équivalentes à peu pr^» ^ un intérêt de dix P<>^ cent par an; c est, on en convient, un sacrifice considérable pour les emprunteurs ; cependant , si la certitude et la ûuîilité d'une pareille ressource ont délivré du j^ug des uauriers, oui noùrseutement exigeaient vuigt ou ^ente pour cent «^ipii mWV^^^ ^'^

BOUS ce rapport, a procuré de grands avantages.

« Je ne crois pas cependant qu'il convient d'étendre ces établis^meiits aux viÛes de province ; il faut conndérer de pareilles {fféoaotioos eonuiiê un adouoîtsement apporté aux abus cpi'on ne peut empêcher; mais dans tous les lieux où le ressort de la police n'est pas trop considérable, il est aisé de détruire la profession des usuriers , ou de •contenir, du moins , leur trafic dans des bornes connues. . c( Ce a'estanssi que dans te tourbittQBëhiiie grande cttpif* tfllê que la dépravation des monirs oblige à des ménagemenfs et à une sorte de conciliation avec les vices dont la destruction est impraticable ; ailleurs, le remède donnerait ridée du mal, et en voulant prévenir à Tavance les incon* vénienta d'un désoidre encore dans sa naissance ^ on j douieirait pent--è1fe une extensi^m dangereuse.

f( On demandera pcnnrquoi Ton n'a pas a»lu)etii le montde-piété à faire des avances à mi intérêt modéré : l' éclaircissement est facile à donner. C'est qu'alors le nombre des persoxuies qui auraient eu recours à de pareilles £sei* liléa n^e4t pba été proportionné à fat mesure des res* sonroes ipi'on pouvait procurer à cet étiddisseineBt. On ne doit pas , avec des moyens limités , se proposer un but indéfini : il faudrait à Paris des capitaux immenses pour prêter sur gages à des conditions qui se rapprocheraient dtt cours hafaèhud de l'intérêt. Le monl-de-piété n'avait pbiat été deatiné à une cnti^prise de cette étendue; on vtmfaût seulenhent pourvoir, par sa médiâlîon, à eea besoins imprévus et pressants qui mettaient dans la nécessité de recourir à des expédients excessifs et susceptibles dTiwe infinité d'abm^ »

Le mont- de-piété avait pris en peu de temps un développement eèitakiérable : des ea»es poiîtîquéB vinrent

» lf««k«r, de radmioutratiOA ^ ^mm* d« la France t. UI, ch. 22,

YwertM dans son essor. La réYohitioii oommeiiçtft som

les auspices de la détresse publique et de la famine son ceuvre de régénération.

Pour calmer Tirritation des esprits et la haine que Ton portait à la reiney Louis XVI fit publier à sa rentrée dans Pans, le 9 octobre 4789, la proclamation suivante : , . w Le roi est informé qu'un grand nombre de personnes se sont adressées à la reine afin d'obtenir, par son inter- Tention, la restitution franche des gages qu'eUesont dé- .posés au mont-de-piété pour receroir des sommes audessous de vingt-quatre francs; et quoique la reine n'ait répondu à ce vceu que par des témoignages généraux de bonté , on a interprété ces témoignages comme un acquiescwent pur et simple à la demande qui lui avait été faite. Le roi > dont les sentiments de bien&isance ne sont combattus que par la justice qu^il doità tous sessqets, anrait Imï voulu satisfaire en son entier à la demande qu'on a formée; mais sa majesté étant instruite qu'il en résulterait une dépense de trois millions, et les besoins de ses peuples fioUicitant sa bienfaisance de plusieurs manières^ elle ne peut faire qu'un usage modéré et réOécfai des denkrs du trésor royal , puisqu'ils proviennent tous des sacrâkes de ses peuples. Sa majesté ayant égard à ces considérations, et, en même temps, aux motifs qui doivent l'engager à respecter jusqu'aux espérances qu'on a pu concevoir des .paroles de bonté de la rdne, son auguste épouse; sama- Jesté, après avcnr pris eonaaissanee delà somme à kqueik pourtnient^'élever les dépôts au-dessous de vingt-quatre livres et qui consisteraient uniquement en linge de corps et en vêtements d'hiver, s'est déterminée à exercer cet acte de bienfaisance^ se réservant d'en prendre les fonds •sur les deniers destinés à ses dépenses pefmUMBjQS et à iseBesdelareine. Enconsécpence, sa majesté a ordoimé et ordonne ce qui suit ;

(c Art. I. — Les personnes qui ont engagé au mùatn de-piété des linges de corps et des vêtements d'hirer, et

sur lesquels il leur aura été prêté des sommes aurdessous de vingt-quatre livres, seront tenues, pour en obtenir gratuitement la remise, de s'adresser à leur district, à refiet d'y faire attester leur domicile et leur bonne conduite.

ce Art. n. — Les commissiures chargés par les districts

pour faire des vérifications à cet égard et pour délivrer les certificats ci-dessus, y désigneront les numéros et les dates des reconnaissances du mont-de-piété , ainsi' que le montant des prêts et la désigpation des nantMsements, miwit les modèles imprimés (pd lenr seront fournis par le diiecteur- général du mont-de-piété.

(( Art. III. — Il ne sera rendu aucun nantissement dont l'engagement sera postérieur à la date du 50 septembre dernier,

t€ Art. IV. — Les personnes qui auront plunenrs recon^

naissances du mont-de-piété , dont les prêts réunis monteront à la somme de vingt-quatre livres et au-dessus , ne seront pdnt AHmîgpji à l'obtention de la remise gratuite d'aucun des nantissements qui y sont portés.

« Art. y. — Les commissaires de chaom des districts prendront les mesures convenables pour cpi'il ne se présente, chaque jour, au mont-de-piété, que vingt personnes au plus pour chaque district ^ munies de leurs eerlifieats \ »

A partir de 4789, le mont^de-iâété fiit soumis^ comme toutes les institutions financières de Tépoque , à des crises qui se terminèrent par la destruction de cet établissement. Nous allons eu voir les effets dans le chapitre suivant..

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