CHAPITRE IV

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La monarchie avait légué à la révolution la bttnfflié* route , la famine et la gome. Le crédit avait diq^nmareé la eonfiance , et les capitaux edevée de la wcmhtiM

étaient devenus d une rareté extrême. La misère du peuple devint si grande, à Paris , que la convention nationale fut obligée de prendre des mesures semblables à celles prises par le gouyemement précédent ^ le 9 octobre 4789. Un ^ décret du 4 pfaiviôëe anii (25 janw 4793) aeeofde aux porteurs de recoimaissances qui n'excèdent paêi^ingtlims le di^oit de retirer gratuitement leurs effets déposés au mont-de-piété. Ce décret renferme deux dispositions importantes. Il porte (art. 7 ) qu'à TaYcnir et pour tous les objets engagés , lorsqu^un même lot C(Hnprendra phwieurs articles, la reconnaissance contiendra indépendansnenl de la somme totale délivrée sur tous ces articles une désignation particulière de l'évaluation de chaque article , et les porteiurs de reconnaissances seront admis à les retirer séparément, en remboursant ce qui a«ra été déliwé respectivement à Fobjet spécial qu'ils désirent retirer^ et sans qu'on puisse les assujettir à dégager en même temps les autres ol)jets mentionnés en la reconnaissance.

L'article 9 ajoute : (( Les comités des secours publics et des finances réunis feront incessamment leur rapport à la ceoTeiitîon sur la questien de -saToirVil est «tilfi.an

Meb gêfiSm! ée éenMrv^lêft étabfissenumfs comnis sims

la dénomination de monts-de-piété *. »

Un second décret du 4^"" pluviôse an m (20 janvier -1794) ordonne égâtenent de remettre aux propriétaires indigents ks nmtàaaemMs déposés par^ èux Jusqu'à eon- WPeoxnb 4e mu Uttêt, Cette senune en assignats représentait alors yin^ franes environ.

Pour retirer leurs effets , les citoyens reconnus indigents n'avaient pas d'autre formalité à remplir que de tàte viser leurs reconnaissànees par les membres des MBitéB de Inen&isance de leurs sections K Mais le décret da 40 plutiôse y mtoie année, modffia ces dispositions. Il est ainsi conçu :

(( La convention nationale , après avoii* entendu le ra[>port de son comité des secours publics sur les difficultés qoi se présentent pour l'exécution de la loi du 4 pluviôse jnrésent mois, concernant la remise gratuite des effets d'habillements déposés en nantissement au mont-<le-piété, charge ledit comité de lui présenter dans un court délai ses vues sur les moyens de remplacer la bienfaisance de ladite loi par un genre de secours plus utile et dont l'application puisse être fiiite à tous les indigents de la r^u-* pliqoe indistinctement.

« La convention décrète, qu'à compter de ce jour, il ne sera plus donné d'effet à la loi du 4 pluviôse an ii, concernant la remise gratuite des effets déposés au montde-fâété ^. »

La république comprenait que ce n^était pas des montsde-piété qu'il fallait au peuple pour le tirer de la misère , mais des institutions plus lartïes tendant à affi'anchir le travail ^ à le rendre productif pour les travailleurs et à

* Collection, Baudoin, t. 28, p. 38.

• Bulletin des Lois, I" série, 600. ; " Bulletin des Lois, Ir« sréie, a° 620.

élever ceuxHsi à la digpité d'homme et de citoyen- Les circonstances extraordinaires dans lesquelles elle se trouva

ne lui permirent pas de renouveler dans ses bases Torganisation industrielle. Avant de s'occuper de notre bienêtre, il foUait nous assurer une patrie. La royauté avait aOwné contre la France la guerre étrangère , et ses partisans étaient à Vavant-garde des années absolutistes. Nos soldats n'avaient ni argent , ni pain , ni vêtements. Nouveaux Spartacus, ils n'avaient à opposer à leurs anciens maîtres que le courage du désespoir et la force que donne le sentiment profond du droit et du devoir. Vivrê libr$ oti mourir, telle fat la devise qu'ils gravèrent sur leora épées. Ils vainquirent; mais la convention ^ victorieux des ennemis extérieurs de la France , ne put triompher . des ennemis autrement dangereux qu'elle renfermait dans son Bàa , et la période progressive de la révolution s'arrêta à partir du jour où les thermidoriois firent tomber les têtes des derniers montagnards.

Le mont-de-piété disparut dans la tempête qui balaya du sol de la patrie les institutions du passé. Les capitalistes qui y av»ent engagé leur argent sur simples billets et sans aliénation du capital , s'étaient empressés de le retirer. La mise en circulation du papoMoaionnaie avait encore éloigné les prêteurs , et , en Van m , le nMmt-depiété n'avait plus qu'une existence nominale. Attaqué par beaucoup de monde , même à la convention , il dut suceoniber. D'ailleurs , les doctrines économiques mises alors en pratique étaient ea opposition directe avec son principe.

En effet, une loi du 44 avril 1795 Glanât l'argent marchandise. Or, si rargeni est marchan&e , son prix ne doit pas être iixé, plutôt que le prix des autres denrées, et le montrde^iété créé pour combattre Tusure devenait un n(»ir«ens, alors que l'usure n'était plus considérée comme un d^ m mième comme une chose mauvaise en soi.

La loi de 4795 était la consécration de la doctrine ad-« mise alors hautement et profèiBBée encore avjcmrd'hm p« la plupart des économistes. Cette théorie^ qns nous

croyons fausse en principe , mène, dans l'application j à des résultats désastreux , qu'il est bon de constater.

Lorsque le taux de l'argent fut devenu libre, des maisons de prêt s^ouvrirent à Paris sous les diverses dé« nominations de caisse auxiliaire, Lombaid-Lnssaiiy haoh bard-Feydeauy Lombard-Serilly, Lombard-Augostin^ ete. (( Il y en a un si grand nombre, dit Melin, que, dans certains quartiers , les lanternes qui les annoncent suffiraient pour éclairer la voie publique, et, par ce moyen, épargner au département la moitié des frais d'illmmoar* tion ^ » •

Les emprunteurs ne s'en trouvaient pas mieux; en effet , on avait versé , dans ces caisses , les fonds sur billets au porteur, et les prêteurs en retiraient quatre» cinq et $ix pour cent par mois ; c'était un taux fort ordinaire. On Ût dans les Pelitn Affithet dê Paris, du 44 messidor an viii , n^ 494 : c< Une maison dt prêt ofpn i§ prendre les fonds à cinq pour cent par mois. » On s'empressa de placer ainsi son argent au détriment du commerce, et Tabondance des capitaux versés dans les maisons de prêt n'empêcha pas que les emprunteurs ou ponlei « ainsi qu'on les appelait alors , ne payassent douze , seize et jusqu'à vingt pour cent par mois ; de sorte que le bailleur de fonds retirait , en intérêts , son principal en quinze à seize mois , et le prêteur avait aussi retiré ce même principal en six, sept et huit mois.

Les prêteurs disaient au gouvemementi dans un mé^ moire qu'ils lui adressaient : « La concurrence des prêteurs sur gages est la seule voie pom* amener le prix de

t GoDtld^tiom m le nonMe-piété, par le ettoren ibliii» Paris, geiniaal

l'àrgént 4 m tattt MàftôûittMè; «t quand il y attra plusieurs maisons de prêt , elles seront natureltemeAt liratoi et surveillantes l'une de T autre. »

Le gouvernement était bien convaincu du contraire , et il entreprit de relever le mont-cle-piété. La loi du 6 floréal AU n (95 ftvtfl 4T94 ) rap];>ortàlàlcnda44 avril 4795, et im décret du 47 thertnidor ftn tti, renda sur te rappcot da comité des finances , relativement à une pétition des adjHximetrateurs du départ^ent de la Seine, ordonna ce

t( 4* L'admiiiistatHm da monl-de-iâété eei provisoireiBeÉit autoriflée à îske prêter, an terme êHm mdk , anx

emprunteurs qui le demanderont , et à faire vendre des nantissements avant la fin de Tannée d^ engagement , toutes les fois que les emprunteurs le requerront.

ir 2p ËUe est provisoirement autorisée à percevoir, au profit du mont*de-piété, et ce , sous la dénomination da droit d'enregistrement , un sol pour livre du montant des prêts. Ce droit ne sera perçu que lors du dégagement ou de la vente du nantissement.

(c 5^ An moyen du droit d'enregistrement accordé par raiiicle précédent , le denier pour livre qui se prélevait an moment de rengagement ; pour ^it de prisée , demeure supprimé K »

Le taux de l'intérêt se trouvait ainsi fixé à cinq pour eent par mois s. Mais la loi du 8 thermidor an iv ayant éiabG de noovean que diacun serait libre de prêter son argént comme bon loi semblerait ^ il arriva que le montp-

de-piété ne trouva pas à emprunter ; les capitalistes portaient leurs fonds aux Lombards, qui les leur achetaient plus cher. Pendant plusieurs années , Tadministration de

1 Collect. Baudouin, t. 37, p. 97 et 98.

1 Ce taux fut réduit en l'an Tin à 30p. 0/0, et en l'an xu il était encore à 16 p. 0/0.

réiaUiiMnieiit de la me des Blanee-Manteeiiz te riemnt daDB k penonne du portier. Le mont-de-piété était fermé.

Telle a été , à cette époque , la vérification de la . théorie de la liberté absolue du prêt à intérêt.