TITRE PREMIER

OSGAIUSATIOJI.

CaAPITBB PRBHIEIL Bégîa féaéffttle.

Art. LMtabHssemciit du nKmtrde>piété de Paria se cempasera du dief-licu de est établissement et de ses succursales. Il, Le dieMieu étaUi dans les bâtineiito des hospices ctTila, me

dd Blancs-Mantona , aéra te point central de ttnitee letopéntimis dn

mont-de-piété.

îll. Les succursales seront des bureaux et magasins particuliers situés hors (le Venceinle de rétablissement central, dont ils dépendront , et distribués sur les divers points de Paris où ils seront jugés nécessaires.

IV. Le conseil d^admintotration établi par le décret impérial du 24 meiaîdor an zii» atatoera , sauf la oanfirmation du ministre de Tintérieur, et sur Tavis des préfets de département et de police, sur le nombre et le placement de ces succursales; il ne pourra néanmoins en porter le nombre au-delà de six , sans une autorisatian spéciale du gouvernement.

V. La régie générale du mont-<le-piété sera exercée , sous la surveillance du conseil d'administration et l'autorité du minisire de l'intérieur et du préfet de la Seine, par un directeur général ayant sous ses ordres les divers agents en chef, agents secondaires et employés nécessaires an service de radninistration , tant dans le clieMieu que dans les succursales ;

!• En qualité d'agents en chef : au cheMieu, les gardes-magasins, le caissier général, le contréleur de la caisse, le garde du àépài des ventes;

2o Dans chaque succursale, le sotts-directeur , le garde-magasin, le

garde du dépôt des ventes;

3° Les inspecteurs du mont-de-piété et des succursales, et, pour rensemble de rétablissement, les commissaires-priseurs appréciateurs;

4* En qualité d'agents seecndaires, les caissiers particuliers, cheft, sous-chefe et oonunls des bureaux, et autres préposés de l'établissement, tant au chef-lieu que dans les succursales;

ô'' Les employés et gens de service attachés aux diverses parties de

rétablissement.

VI. Le directeur général, les sous-ilirecteurs , le caissier général et le contrôleur de la caisse seront nommés par le ministre de Tîntérieur sur la présentation du préfet du déparlement.

Tous les autres agents , préposés ou employés désignés en Tartick précédent, seront nonunés par le préfet du département, après présentation de la part du conseil d'administration, à l'exception néanmoins des appréciateurs, dont la ferme de présentation sera particulièrement réglée par le chapitre lY du présent titre.

GHiPITBB 11.

F«Mtioas àm diicetenr général.

VII. Le directeur général sera chargé, en cette qualité, et sous sa responsabilité personnelle, de la surveillanee et de la police des diverses parties de rétablissement, de la sorveUlanoe ptfticalière des

bureaux et de leur organisation, diaprés les bases adoptées par ie «MH seil ; enfin , de l'exécution et du maintien des lois, des règlements généraux ou décisions particulières , émanés du ministre de Tintérieur, du préfet du département, du conseil d'administratîOD , concernant la régie du mont-de-piété.

YlII. Il sera comptable, tant en recette qu'en dépense, du produit ^tesdites opérations.

IX. Chaque mois , il présentera à rezamen du oonaeil ûa borâereaii de 06 produit, coBtenant arec l'indicatioD fkartieulière des opératHNM du mois, celle de la tituatioa générale de rétabliasonent. Une copie de ces bordereaux sera tranamiaeau mioiatre, et une flU préfet du département.

X. A la fin de chaque année, il présentera de même à Texamen du conseil, et dans la forme prescrite par Part. 6 du décret impérial du 24 messidor an xii, le compte général des opérations de Tannée, lequel sera reçu par^in président des sections du conseil d'Etat et quatre oonseilkrs , soumis à la sanctioa de sa mijesté, et déposé au secrétariat • général du conseil, selon l'article 6 du décret du 24 messidor.

XI. Sans le damier mois de chaque exerdoe, le directeur sera tenu de présenter au conseil le projet des dépenses administratires à ftiire pendant l'exercice suivant.

XII. Ces dépenses se composeront notamment des Loyers et répara* lions de bâtiments;

Des contributions dues sur ceux des bâtiments dont le mont-depiété est propriétaire; Des frais de bureaux, fournitures de bois, lumières, etc.

XIII. Le conseil régkva, aTant l'ouverture du noutel exerciee, Pétât de proposition présenté par le directeur; il sera transmis au^pr^t du département, pour être remis au ministre et soumis ft son approbation.

XÎV. Les dépenses ainsi réglées ne pourront être outre-passées , ni d'autres dépenses non prévues être exécutées pendant le cours de • l'exercice, sans une autorisation spéciale du conseil, confirmée par le ministre, sur l'avis du préfet.