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inspecteurs du mont-de- piété et des succursales.

XXVI. Les inspecteurs du mont-de-piété et des succursales seront chargés, en cette qualité^ de surveiller toutes les opérations, notamment des succursales, et de faire rapport au conseil directement des contraTentioiis reconniies avoir été ftites av r^gtemeiit par ks agents de radministration; oomme aussi de ftdre tontes les Térifleatioaey reeiierches et eianieBS dont ils senuit ehargés par le ministre, les pré^ f$t» de département et de police* et parle oonseil d'administration.

XXVÎI. Indépendamment des rapports particuliers nécessités par les circonstances, les inspecteurs des succursales rendront compte» chaque mois, au conseil^ des résultats de leur surveillance sur lesdites succursales , et de leur situation quant à Texécution et au maintien des règlements; et ils seront admis, à cet effet, à la séance du conseil.

XXVUL Ces inspecteiirs seront au nombre de deux.

g VU.

J^s eaistiers particuiiers «i autnê mmftoyit,

XXIX. Les ftmctionâ et devoirs des caissiers particuliers , ^«11»

sous-chefs de bureau , commis et autres préposés ou employés, seront déterminés, sur la proposition du directeur général, par les r^le^ ments spéciaux d'ordre intérieur , de discipline et de travail.

GRIHTRE !▼.

XXX. Des oommtssaires-priseurs du département de la Seine seront attachés spécialement, sous le titre d'«ppr^is»ateurt, ft PétaMissement

du mont-de-piété.

XXXI. Le nombre de ces appréciateurs sera proposé par le conseil d'administration, et fixé par le ministre de Tintérieur, sur l'avis du préfet du département.

XXXII. Les appréciateurs seront chargés en cette qualité de faire Pappréciation des objets offerts en nantissement , tant au chef-lieu que dans les succursales.

XXXIIL Ils seront aussi chargés, en qualité de commmairea-prl^ seurs, de procéder, lorsqu'il y aura lieu, aux Tentes nMibilières, dont les normalités sont indiquées ei-aptès, an titre H du présent tbg^ ment.

XXXIV. La compagnie des commîssaires-priseurs sera garante envers l'administration des suites de leurs estimations.

XXXV. £n conséquence, lorsqu'à défaut de dégagement il sera pro*

cédé I te tente d*ini nanteoMt, si le prodoit de eette Tente ne tn^ lit pas pour rembourser au mont-de-plété le prineipal, les intérêts et droits à lui dus et par lui avancés sur la foi de Pestimation dite par les oonunissaires-priseurs, la compagnie des commissaîres-priseurs sera tenue d*y ponrToir et de compléter la différence.