TITRE

Art. 7. Désormais, et à dater du juillet prochain, nul juif nç ' Ifivs, Corps de Droit eriminsl, t,l, p. «1,

pourra le livrer à un commerce, négoce ou trafic quelconque, sm avoir reçu, à cet effet, une patente du préfet du département, laquelle ne sera accordée que sur des informations précises et que sur un certificat 1** du conseil municipal, constatant que ledit juif ne s'est livré ni à l'usure ni 5 un trafic illicite; 2° du consistoire de la synagogue dans la circonscription de laquelle il habite, constatant sa bonne conduite et sa probité* • -

Art. 8. Cette patente sera nomnéiée tous les ans.

Aut. 9. Nos proeureurs-généraux près nos cours sont spécialement chargés de ttàtt révoquer lesdites patentes, par une décision spéciale de la cour, toutes les fois qu'il sera à leur connaissance qtt*un juif patenté fait l'usure ou se livre à un trafic frauduleux.

ÂBT. 10. Tout acte de commerce fait par un juif non patenté sera nul et de nulle valeur.

Art. il. lien sera de même de toute hypothèque prise sur des biens par un juif non patenté, lorsqu'il sera prouvé que ladite hypothèque a été prise pour une créance résultant d*ane lettre de change, ou pour un Ait qudconque de commerce, négoce ou traie.

Art. 12. Tous contrats ou oUigationa souacrits au profit d'un juif non patenté, pour des causes étrangères au commerce, négoce ou trafic, pourront être révisés par suite d'une enquête de nos tribunaux. Le débiteur sera admis ^ prouver qu'il y a usure ou résultat d'un trafic frauduleux; et si la preuve est acquise, les créances seront susceptibles soit d'une réduction arbitrée par le tribunal, soit d'annulation, al Tusure excède ^ pour cent.

Art. 13. Les dispositions de Farticle 4, titre I* du présent décret, sur les lettres de chanise, billets à ordre , etc., sont applicables à l'a- Tentr comme au passé.

Art. 14. Nul juif ne pourra prêter sur nantissement des domestiques ou gens gages, et il ne pourra prêter sur nantissement à d'autres personnes qu'autant qu'il en sera dressé acte par un notaire, lequel certifiera dans l'acte que les espèces ont été comptées en sa présence et celle des témoins, à peine de perdre tout droit sur les gages, dont nos tribunaux et cours pourront , en ce cas, ordonner la resU-* tutkm gratuite.

Art. 15. Les juife ne pourront, sous les mêmes peines , reocToiren gage les instruments , ustensiles, outils et vétemento des ouTriers, Journaliers et domestiques.

TITRE m.

Art. 16. Aucun juif non actuellement domicilié dans nos départements du Haut et du Bas-Rhin» ne sera désormais admis à y prendre domicile.

Aucun juif non actuellement domicilié ne sera admis à prendre domicile dans les autres départements de notre empire ^ dans le cas

où il y aura liît Tacquisition d'une propriété rurale, et se lÎTrera à

Tagriculture sans se mêler d*aucun commerce, négroce ou trafic.

Il pourra être Fait des exceptions aux dispositions du présent artide, en vertu d'une autorisation spéciale éomnée de nous.

Art. 17. La population juive, dans nos départements, ne sera point admise à fournir des remplaçants pour la conscription; en consé* quenfiOy tout juif eooacrU aéra assujéti au senrice poraoBneU

MiMilTIOAft fiSHBEALlS.

Art. 18. Les dispositiona coatenuea au présent décret auront loir eiécution pendant dix ana, espérant qu'à Tcxpiration de ce délai» «I

par l'effet des diverses mesures prisses à l'égard des juiPs, il n'y aura plus aucune différence entre eux et les autres citoyens de notre em-^ pire; sauf néanmoins, si notre espérance était trompée, à en proroger Texécution pour tel temps qu'il sera jugé convenable.

Art, 19. Les juifo établis à Bordeaux et dans les départements de la Gironde et des Landes , n'ayant donné lieo à aucune plainte et ne ae livrant pas 1 un tra6c illicite^ ne aoat pu eampria dana les dkf^ aitiona du présent décret.

Cette exception fut étendue plus tard aux juifis des départements suivants : "

Seine, — Alpes-Maritimes, — Aude, — Doubs, — Haute-Garonne, — Hérault, — Marcngo, — Pô, — Seine-et-Oise, — Slura, — Doire, *— Sesia, — Vosges, — Gard, — Gènes, — fiouches-du-Rliitoe«

Ainsi , les juife d'une certaine portion de Vempire étaient

mis hors la loi et ne pouvaient prêter sur nantissement, sauf certains ras très-limités. Celte proscription légale a duré dix ans , et rartide 4 ^'^ de la charte de 4 81 4 ne la ût pas cesser ^ Au premier abord, on est frappé de la sévé- ' hté des di^ositions du décret et Fesprit se reporte aux ordonnances des rois au moyen-âge, aux persécutions contre les juifs ; mais en réfléchissant et en tenant compte des faits et des circonstances, on est dispose à conclure en faveur de ces dispositions. Eu effet, qu est-ce qu'un juif? Etrange question! diront les hommes sans prijugéi. Je leur répondrai : ouvrez l'histoire; à quelques rares exceptions près, exceptions tout individuelles, le juif, c'est

« Arrêts de la eour de eassation des 23 janvier et 2S Juin tS17.

VhùÊBam tBBfl {Mufane, mm Heu tocîaly sans morale, saaa humaiiité. Depuis quatre mille ans il a déclaré la guerre

aux peuples , et la malédiction des peuples le poursuit. Faussement on attribuerait cette haine au seul fanatisme religieux, car elle est universelle; et les païens Pont partagée avec les catholiques , les protestants et les musulmans. 11 £aut donc en chercher la cause dans le caractère égoïste et antiHMicîal de la raee juire, que ses dogmes et ses institutions ont placée^ dès son origine, en dehors de rHumanité.

« Ma terreur ira devant toi, disait Dieu au législateur hébreu, et je tuerai tous les peuples qui se trouveront sur U, route, je les épargnerai pendant un an, de peur que la terre derâmie uns seUtiide et que ta sois la proie des bêtes féroces. Peu à peu je les diasserai de ta présence, à mesure que tes forces croîtront, et jusqu'à ce que tu possèdes la terre. Je livrerai dans tes mains ses habitants, tu les expvlflera$ loin de toi «t tu ne feras pas d'alliances airec eux ^ »

Tel était Tesprit du peuple hébreu avant la venue du Christ, tel il a été depuis ; il n'y a eu de changé que les conditions de son existence. Sa religion , qui lui permettait d'exterminer ses ennemis et lui en faisait même un devoir, Tautorisait, à plus forte raison, à les piller. Saint Thomas et plusieurs pkws de FEglise en conviennent. Profitant du monopole de la richesse monétaire qu'il avait su accaparer, il a exercé pendant plusieurs siècles une tyrannie effroyable , pressuré les riches et les pauvres, et prêté à grosses usures sur les dépouilles sanglantes, les socs de charme et les haillons, comme sur les couronnes des rois et la tiare des papes. La part &ite des diverses circonstances qui ont influé sur la valeur de Var^j^ent, il est démontré que les juifs ont énormément abusé de Favan-

togfi qu'ils ikmni de leur pofiÂtioû pécuniMTO , et qu'à jatte titre on les a considérés comme des ennemis publics. Chassés de France, ils s'étaient retirés en Alsace» ou ils se livraient à un honteux trafic et étairait parvenus à se rendre

les maîtres du sol. A Tctat de population nomade , ils cachaient leur or et leur avarice au fond des campagnes et dans les quartiers retirés des villes ; là , comme des bêtes de proie, îb guettaient la pauvreté et la prodigalité et assouvissaient sur elles ia soif dn gain qui les dévorait. L'empereur voulut mettre un terme à ce brigandage, et 3 publia le décret que nous avons cité; mais là ne s'était pas borné sa prévoyance, et tout en it"[>riniant le mal dans ses elTets , il avait voulu le détruire dans sa source. Ceci ressort du préambule d'un décret du 50 mai 4806.

NâMNçion, Empereur des fonçais, roi d*Itàlie, ^Sur le compte qui nom a été rendu que daat pUmeurs départe» mente septeotrioDeai: de notre empire certain! jaifc n*eiirçant d'autre

profession que celle de l*usure,ont, par raccumulation des intécétt les plus immodérés, mis beaucoup de cultivateurs de ces pays dans

un état de graude détresse ;

Nous avons pensé que nous devions venir au secours de ceux de nos sujets qu'une avidité injuste aurait réduits à ces fâcheuses extrémités;

Ces cireoDitaBees qpos ont fait en même tempe oonneltre eombêen il est urgent de ranimer parmi ceux qui professent la religion juire, dans les pays soumis à notre obéissance, les sentiments de morale civile qui, malheureusement, ont été amortis chez un trop grand nombre d'entre eux par l'état d'abaissement dans lequel ils ont longtemps langui, état qu'il n'entre point dans nos intentions de maintenir ni de renouveler; '

Pour l'accomplissement de ce dessein, nous avons résolu de réunir en une assembÛe les premiers d'entre les juift et de leur faire communîipier nos intentions par des commissaires que nous nommerons à cet effet, et qui recueilîsront en même tempe leur vœu sur les moyens qu'ils estiment les plus expédients pour rappeler parmi leurs frères l'exercice des arts et des professions utiles, afin de remplacer par une industrie honnête les ressources honteuses auxquelles beau* coup d'entre eux se livrent de père en tils depuis plusieurs siècles;

A CCS causes, etc.

U es( sursis peudaat uu aa à toutes exécution^ de jugements

contre de» cultitateurs non négociants des départements de la Sarre, de la Roer, du Mont-Tonnerre, des Haut et Bas-Rhin, de Rhin et Mo- «elle, de la Moselle et des Vosges, lorsque les titres contre les cultivateurs auront été consentis par eux en faveur des Juife^

a* n fera fbmié à Paris imeasienbléed^iiidiTidatprofemiit la ligion juive y au nombre de 74 y à l'effet de recevoir les communications du gouTcmenient sur robjet dont il est parlé dans le préambule du décret*

Poursuivre les juifs comme on poursuivrait des voleurs, c'était le droit du gouvernement; les protéger, lorsqu'ils rentreraient dans le sein delà société , lenr assurer, avec la jouissance 4e tons les droits civils, le libre et tranquille exercice de leur culte, c'était son devoir.

Quaraiite-trois monts-de-piété ont été créés en France depuis la loi organique du pluviôse an XII, les uns sont régulièrement institués ou reconnus par un acte légal, les antres exktent avec la seule approbation des autorités locales. La première classe renlwme trente-deui Ijg^UlT-de-piété dans les villes suivantes :

nrîs, par décret impérial du 24 messidor an xxl{\^ jliiUet4804).

Bordeaux,

Marseille,

Lyon,

Versailles,

Metz,

Nantes,

Dijon,

Reims ,

Boulogne-sur-Mer, Besançon, B«raen, T'"

Brea^

par décret împ. du 50 juin 4806.

— du >I0 mars 4 807.

— du 25 mai ISIO.

— du 51 mai 4840.

— du 25 septembre 8 i 5 .

— du 5 décembre 4845.

par ord. royale du 54 novembre 4 824 .

fr du 6 février 4 822.

— du 4 septembre \ 822.

— du 27 novembre 1 822.

— du ^ 7 septembre 4 826 .

— du 22 novembre 4 829.

— du 6 décembre 4826.

~ du 6 (décembre 4826,

TaraBcon,

Beaucaire, Apt,

Carpentras, Brignoles, Dieppe,

Saint-Omer,

Angers, Avignon, Calais^

St-Gennain-en-rLaye,

Saint-Quentio, Nancy,

Luné ville, Le Havre, Lisle (Vaucluse),

par ord; royale dtt 0 man 4828.

— du 4 5 octobre iS2S,

— du 7 novembre >I850.

— du 2 mars ^854.

— du 28 juin 4 834 .

— da6 jumeli854.

— du 4 5 novembre 4 854.

— du 7 novembre 4 854 .

— du 25 d éc embre 4 834 ;

— du 27 janvier 4 832.

— du 24 juillet 4 852.

— du 4 8 septembre 4 852,

— du 5 mai 4854.

— du 4 9 mars 4 854.

— du 22 mars 4 835.

— du 24 décembre 4 855.

— du 5 février 4856.

Sur ces trente-deux monts-de*piété, quatre ont été connus par les ordonnances ci-dessus et n^ont pas cessé d'exister depuis Tépoque de leur fondation primitive, sa- Yoii', ceux de :

Tarascon , fondé en 4 676, Beaucaire, fondé en 4585, Avignon, fondé en 4 577, Lble, fondé en 4675.

Trois ont été rétablis, ceux de ; Paris, fondé en 4777, Marseille , fondé en 4 675, Metz, fondé en 4784.

Tous les autres datent du jour fixé par les décrets et ordonnances.

La deuxième classe comprend onze monts-de-piété, savoir, ceux de :

Aix^ —Arle», — Tpttlouwi — Aiïa», -"•Grenoble^

— Bergues, — Douai, — Valenciennes , — Lille, — Cambrai , — Montpellier.

Avec Tauteur du rapport fait à la Société des EtablistenmU ekaritabks iur la question àu monts-de^iéti » nous diviserons ces divers établissements en trois catégories :

V Ceux dont le capital est entièrement d^emprunt , qui paient intérêts pour l;i totalité et sont obligés de les faire supporter en entier par les emprunteurs.

Bans cette classe sont les monts-de-piété de : Saint-Quentin , — Arles , — Besançon , — Borjteaux ,

— Metz , — Lille , — Bergues , — Valenciennes , — Douai, — Cambrai, — Strasbourg, — Paris.

Leur capital se compose de cautionnements d'empluj és, avances faites par les hospices et fonds empruntés.

2"* Ceux dont partie du capital est formée par une accumulation de bénéfices , ou est fournie gratuitement par les villes.

Dans cette classe sont les monts-de-piété de :

Marseille , — Nîmes , — Arras , — Calais, — Saint- Omer, — Boulogne, — Toulon, — Angers, — Tintascon.

Ces monts-de-f iété peuvent réduire Fintérét qu'ils exigent , puisqu'une partie de leur capital n'en paie pas.

5* Ceux qui prêtent gratuitement aux pauvres. Teb sont ceux de :

Aix, — Toulouse, — Grenoble, — Il^ntpellier «.

Nous n'avons pas obtenu de renseignements précis sur ks conditions des autres monts^-piété ; seulement nous Mvons qu'ils ne sont pas gratuits et on peut ranger dans la preimère classe ceux de :

Nantes, — Dijon, — Reims, — Rouen, — Brest, <— Beaucdre, — Dieppe, — Carpentras, — BrignoUes,

« Rapport fait à la société des établiMemenU ebaritables, 15 mai 1839.

— Saint-Germain-en-Laye, ~ Nancy, — LunéviUe, —

Lyon , — Le Havre.

Le tableau suivant , qui a rapport à Tannée 4856, indiquera la nature et la valeur des capitaux en circulatioa et le chifi&e de Tintérèt perçu :

VILLES •à 1m éiaUitMBMt*

SAINT-ÛUfiWTlN

iAlNT-OMEB

tOULOGNE..