CHAPITRE IV

EBHOOTIUJSIIEQTS.

Tout nantissemfiiit qui u'a pas été dégagé dan» les douze nuûs doit toe reBouvelé » à pdne d'être reuda dni le courant du mois suivant.

Aux termes des articles G5 et 64 du règlement t{énéral, Temprunteur, pour obtenir le renouvellement, est tenu de payer d'abord les intérêts et droits dûs au mont-de^t piété à raison du premier prêt; de consentir à 6e qpe la nantissement soit soumis à une nouTsile application ; enfin/ de se soumettre à payer le montant de la différence qui . ^^^ pourrait être trouvée d'après cette nouvelle appréciation , entre la valeui* actuelle du nantissement et celle qu'il avait à Pépoque du premier prêt.

La nouvelle appréciation se feit dans la forme ordinaire par les conunissaires-priseurs ; et Temprunteur ayant ensuite acquitté , ainsi qu'il est dit ci-dessus , les intérêts et droits échus , et même , s'il y a lieu d'après ladite appréciation, la différence entre la valeur actuelle du nantissement et celle pour laquelle il avait été primitivement engagé, le renouvellement s'effectue diaprés la valeur actuelle du gage dans la même forme , aux mêmes termes , condi^ tions , et pour le même délai que le prêt priniitif.

Nous allons comparer le nombre des renouvellements au nombre des engagements et des dégagements.

jDe n85 à 4789.