CHAPITRE XII

DES COMMISSIOKRAIRES.

Les commissionnaires sont des agents placés à côté du mont-de-piété pour servir d'intermédiaires entre Tadiiiinistration et le public. Le mont-de-piété n'ayant pas établi des succursales en nombre suffisant ainsi que Vy autorisait le décret de l'an xiii , on comprend la difficulté extrême sinon l'impossibilité où il était de recevoir le nombre considérable des engagements joui'naliers. L'utilité d'agents intermédiaires était donc évidente.

A défaut d'un texte légal , le mont-de-piété de Paris autorisa la création d'un certain nombre de bureaux de commissionnaires qui , placés dans les divers quartiers , devaient aider l'administration et donner aux emprunteurs de grandes facilités. Le noml)re de ces bureaux s'élève aujourd'hui à vingt-trois , ainsi distribués.

>l arrondissement >l .

— «••• «• tf.

Total

tuât

Nous avons vu que les droits des commissioimaires sottt fixés, savoir :

Pour les engageiMitSy à . • 2 p. 0/0;

Pour les dégagements, à 4 p. 0/0;

Pmnr les renouvellements , à 2 p. 0/0 ;

Pour les bonis , à 4 p. 0/0.

Ces droits se prélèvent non pas sur les avances faites par les commissionnaires, mais sur les avances faites par le moQt-de-piété. Et voici le mode employé pour mettre rcaonpnmteur à même de vérifier les sonmies sur lesquelles il doit payer les droits fixés par les règlements.

Le commissiouiiaire qui reçoit un gage délivre une reconnaissance provisoire qui doit être écliangée dans les vingt-quatre heures contre une reconnaissance du montde-piété y et, sur cette dernière, il doit être Mi mention de la somme prêtée par radministration. Dans le principe , Temprunteur ne devait pas pa>cr d'intérêt sur la différence si cette différence était en excédant du côté du commissionnaire. Ët on en conçoit le motif : c'est que la loi défend aux particuliers de prêter sur gage. Une imuH vation fôcheuse a été €ûte à cet égard sous Tadministration de M. Lâffltte, en Il a été aceordé aux oomniissiomiaires pour leurs avances en excédant sur le prêt du mont-de-picté nu droit de f /2 p. 0/0 par mois. Cette innovation nous parait violer directement T article ^ du ' décret du 16 pbviôse an xii; car elle constitue de £sdt les commisâonnaires prêteurs sur gage. Or un acte administratif ne peut autoriser ce que la loi défend formellement. 11 y a donc lieu de revenir sur l'abus de pouvoir de P administration du mont-de-piété sanctionné illégalement par une décision ministérieUe.

La double reconnaissance a pour objet d'empêcher loi firaudes qui ne manqueraient pas de se produire et qui se produisent souvent, en effet; malsjré cette précaution et

qui consistent de la part de certains commissionnaires à faire des avances ])lus considérables que celles du montde-piété , aûn de retirer sur Texcédaut un intérêt de 8, 9 et 42 p. 0/0.

Les opérations des commissionnaires sont fort étendues; elles se résmnent pour l'année 4849 dans les proportions

suivantes :

EngaG;ements 88 p. 0/0.

Renouvellements. • • • 02 p. 0/0.

Dégagements 52 p. 0/0.

En 4859, la proportion des engagements effectués directement par le public au mont<le^piété n'était , sur la totalité, que de 9 p. 0/0, On peut donc évaluer leui*s opérations , pendant cet exercice , sui* les engagements à 90 p. 0/0.

Voici, pour Tannée 4840, le tableau de leurs opé* rations.

Engagements, Articles, >l,072,757; — sommes, \4,OoO,VÔ^ ii\ Commission à 2 p. 0/0, 28^,005 fr. 02 c.

RenouvellmmU, Artides , 4 47,1180 ; — sonmies , 2,900,1^0 fr. Commission à 2 p. 0/0 , 58,044 fr. 20 c.

Dêgagejnents.

Articles, 569,567; — sommes, 7,220,575 fr.

Commission à 4 p. 0/0, 72,205 fr. 75 c.

Bonis»

Articles, 6,076; — sommes, 62,021 fr. 79 c.

Commission à \ p. 0/0 , 620 fr. 24 c.

Intérêts à 0 pour 0/0 sur 4,405,948 francs, excédant des avances des commissionnaires du mont-depiété 66,255 fr. 08 c.

Total de leurs opérations.

ArUçles; 4,795,780 ^ — sommes, 24,235,507 fr. 79 c,

Dans ce total sont compris 65,560 nantissements reçus par eux et retirés par les déposants avant rengagement au mont-de-piété, et représentant une somme de 675,201 fr. Il faut donc , pour avoir le total des commissions par eux perçues, ajouter aux • 44 1,840 fr. 'ISc. dont le détail précède ,

4<> La somme de 45,464 02

produite par les 675,2CM f. donts'agit;

2" Pour intérêts de leurs avances personnelles 66,255 08

Total 494,559 28

En divisant cette somme par 25, on obtient en moyenne pour chacun des commissionnaires, 24 ,574 îr, 27 c.

U s^en £aut, toutefois, que tous les bureaux atteignent cette moyenne ; d'autres la surpassent de beaucoup. Un bureau n'a fait que 6,965 fr. 97c. ; un autre, 8,825 fr. 99c.; quatre autres sont au-dessous de 45,000 fr. ; neuf audessous de 4 8,000 fr. ; cinq sont au-dessous de 24,000 fr.; deux sont au-dessous de 29,000 fr. ; un a atteint le chiffre de 57,000 fr. Il est vrai que les malversations ecmunkes par ce dernier bureau en ont nécessité la fermeture.

Les droits perçus par les commissionnaires ne sont pas partout les mêmes. Ainsi , à Metz et à Strasbourg il y a un droit fixe

de 5 centimes jusqu^à 20 fr.

40 — jusqu'à 400.

45 — au-dessus.

A Paris, ces droits sont très-onéreux pour le public, et la manière dont on les applique est, s'il se peut, plus onéreuse encore. C'est pour améliorer la position des emprunteurs que la direction du mont-de-piétô a créé des

bureaux auxiliaires.

Les coomûs^onnaireS) e£[rayés de cette heureuse innova-^

tion, avaient adressé dès 1 859 un mémoire aii conseil d'adiniiiistnilion. (^e mémoire examine ces trois propositions :

L'entremise des commissionnaires nVst-elle qn'une charge de plus pour rcm[)runteur ?

Est-il vrai que l'administration puisse, sans danger, se pri\er de leur concours?

Est-il vrai que l<^s bureaux auxiliaires puissent les remplacer avec avantage ?

Voici , quant à la première proposition , les motifs allégués par les commissionnaires :

«Les bureaux distribués dans toute l'étendue de la ville épargnent à l'administration des frais énormes tout en offrant au public une voie facile pour correspondre avec elle. Là, chaque jour et à toute heure, le malheureux pressé par le besoin est certain d'être accueilli et de trouver un intermédiaire fidèle et zélé qui, moyennant un droit modique , se charge de réclamer et d'obtenir pour lui les secours du mont-de-pièté.

« Par ailleiu's , on sait combien la misère est timide et craintive , combien elle doit l'être surtout dans une certaine classe de la société. Tantôt c'est une position qu'il importe de ménager, tantôt un crédit qu'il ne faut pas compromettre ; or, s'adresser pour un emprunt à une administration publique, c'est ruiner l'un et l'autre. Les commissionnaires devaient répondre encore à ce besoin : confidents discrets de bien des doideurs , ils ont su et savent tous les jours y porter remède sans péril pour la réputation de l'emprunteur.

« La double issue de leur maison , la présence d'autres locataires qui peut éviter une interprétation fâcbeuse , l'entrée particulière de l'appartement qui, chaque jour et à toute heure, est ouverte à son appel, l'intervention discrète d'un tiers qui laisse ignorer ses besoins et le couvre de son nom; tout cela comment le trouver dans un bureau public?

f/Croit-on que le commerçant, par exemple, qui cherche à soutenir sou crédit, ira se présenter publiquement dans on bureau de prêt sur gages et afficher ainsi sa déconfiture prochaine ? Le rang , la position sociale, n^împosenlr* ils pas autant de réserve? Et si le secours n'est offert qu^à la condition d'exposer sa détresse au gritud jour, serait-il un bienfait ?

« Il est clair que, dans ce cas, le commerçant et Thomme du monde n^aoront phs qu'à tenter les plus déplorables ressources. »

Tel est le langage tout philantln'()i)ique de MM. les commissionnaires ; quelle générosité , quelle délicatesse de sentiments ! Des paroles , ils en viennent aux exemples.

u Un objet présenté chez le commissionnaire est engagé pour cent francs; le mont-^-piété n'en accorde que ein* qnante, el e» cas n'est pas rare; Tannée étant révolue, Temprunteur se présente et dégage, qu'a-t-il à payer ?

Litéréts du mont-de-piété à 9 p. O^^O, sur

50 fr 4 50

Droitdeprisée»4/2p.O/0. . . . . » 25 Goramissîon sur le prêt de radminîstration 4 50

En tout 6 sas <.

M C'est que les avances se fout uioins encore à raison du prix ]'éel du gage qu'en vue dos besoins de F emprunteur. Les commissioimaires y dans leur contact incessant * avec la misère ^ ont su comprendre que plus la détresse de

1 II ya erreur ici de la part do MM. les commissionnaires; le Okoatailt de leur commission n'esl pas de 1 fv. 50 cent., mais 4 fr., savoir :

PMirdroit d'eogagement Ifir.

hnt iiitérMs S

DroiU du mootrde-pM. 4 75

Tot«l • 8fr.766,

Temprunteur était grande et plus il fallait être facile à son égard. »

Un peu plus^ et nous verrions ces messieurs se dépouiller de leurs biens et les distribuer aux pauvres.

Mais autant le commissionnaire a Tâme bonne , sensible , tendre même , autant le coiiiinissaire-priReur est dur et barbare ; n'attendez pas de lui cette candeur naïve, ce respect de l'infortune^ ce dévoûment admirable qui porte le preQiier à prodiguer ses soins généreux au malheur /chaque jour et à toute heure , à le couvrir de sa discrète intervention, à cacher aux yeux de tous sa main c|ui répand des l)ienfaits , et qui pousse la délicatesse jusqu'à donner une double issue à sa maison, disons mieux, au temple au milieu duquel il a dressé un autel à la pitié.

« Le dernier échelon des prêts du mont-de-piété c^est le prêt de trois* francs. Malgré la garantie qui grève les commissionnaires, la moyenne journalière de ces prêts n'est pas moindre de cinq cents articles. Or, il est constant que , sur ce nombre , les deux tiers au moins seraient refusés par les commissaires-priseurs s^ils en étaient responsables. Que de besoins, et des. i^m intéressants, la suppression des commisâonnaires priverait ainsi de secours ! »

Pourquoi ne sommes-nous pas convaincu par un si beau langage? C'est qu'en le réduisant à sa plus simple expression nous n'y trouvons rien de sérieux.

U est certain que le fait de la distribution, dans les divers arrondissements, des bureaux des commissionnaires facilite les opérations du mont-de-^iété ; mais que Padministration établisse des bureaux auxiliaii^es , et le même résultat sera obtenu.

w Non pas^ dit le mémoire , car il est une fouie de personnes qui ne peuvent , sans compromettre leur position , s'adresser à imo administraftion publique. »

ISous prenons la question telle qu'elle est posée. DV

bord, on ne peut accuser d'indiscrétion Tadministration en général, et celle du mont-do-piété en particulier ; c^est le reproche contraire qu'il faudrait lui adresser. En

France , et c'est un mal , raflniiiiistration est sourde trop souvent , muette toujours ; nos fonctionnaires sont <jénéralementune sorte de muets du sérail. Ne. cherchez pas à pénétrer dans les bureaux, à fouiller les arcbiTes, à compulser les répertoires y à consulter les livres , à yoir, mâme de bien loin , le moindre petit bout de compte. Odi profamm vulgus. L'administration se cache, s'enveloppe, se replie sur elle-même; nulle rumeur n^ arrive à son oreille ; nulle voix dans le sanctuaire, où majestueusement elle règne, et ce «lence morne, froid, solennel, est à peine troublé par le bruit des sacs d'écus qui tombent dans ses coffres, s'y empilent, s'y entassent, et vont se perdre , en passant par les mains ministérielles , dans cette mer sans fonds et sans rivages où chaque année s'engloutit le budget.

'Ce grief des commissionnaires ne nous paraît donc nullement fondé; Tadministration n'a pas plus qu'eux intérêt à divulguer le nom et la position des emprunteurs; conune eux , elle peut les proléger d'un mystère impénétrable en établissant ses bureaux dans des maisons habitées par d'autres locataires , à double issue , etc., etc.

Mais , dit-on , les avances des commissionnaires sont généralement supérieures à celles du mont-de-piété; il n'est pas rare qu'elles soient plus considérables du double, et l'emprunteur ne paie la différence que sur le pied de ^

0/0 par mois, ou 6 p. 0/0 par an, au Keu de 5/4 p. 0/0 par mois ou 9 p. 0/0 par au cjue prélève le moutnie-piété.

Certainement ce résultat serait quelque peu favorable aux emprimteurs , s'il était tel que les commissionnaires t pfcendent l'établir, il n'en est pas ainsi : d'abord , la j^moQ^Q ^Qtre les avances des commisaionnaises et celles

du mont-de-piété a été exagérée dans le mémoire qui le porte , année commune , à seize cent mille francs. En i840, année qui présente les opérations les plus considérables du mont-de-piété , Texcédant fourni par les commissionnaires n'est que de >l,105,918 fr. Ces avances leur ont prociu*é le placement de leurs fonds à 6 p. 0/0 , soit 66,255 fr. 08 c. d'intérêts. C'est sans doute un bien faible produit pour des philanthropes aussi éclairés et aussi dévoués , mais ces avances ont servi à capter la faveur du public , si bonhomme par fois , et qui est venu déposer dans la caisse de ses protecteurs cinq cent mille francs environ , en bons écus , qu'il aurait gardés dans sa poche s'il avait eu l'idée malheureuse de s'adresser directement au mont-de-piété. Nous nous réjouissons de ce résultat avec MM. les commissionnaires ; car il prouve l'utilité , la nécessité même de leur généreuse institution. Rarement, hélas ! la vertu est récompensée sur la terre ; nous devons donc des actions de grâce à la Providence qui a permis qu'elle triompliât dans la personne des vingt-trois commissionnaires du mont-de-piété de Paris. Il y a eu cependant une exception déplorable. Vous avez peut-être, ami lecteur, remarqué le soir , à la clarté du gaz , non loin du boulevard Montmartre, dans l'endroit le plus sombre d'un bruyant faubourg, une vieille lanterne à peine éclairée et sur laquelle était écrite en grosses lettres noires, à moitié effacées par la pluie , l'inscription ; M*"* X, commissionnaire au monl-de-piété. Là vivait, au deuxième étage, dans l'amour du prochain et la crainte de i\I. Delaroche, une dame déjà sur le retour de l'âge et qui se consolait de son veuvage par la pratique des bonnes oeu\ res et en particulier en s'offrant connue inlermédiairo avec le mont-de-piété. Sa douceur, l'affahililé de ses îuani^ sa politesse exquise , sa bonté si sGavent é]'a'ouvé( i avaient gagné tous les cœurs, ^ussi sa maison était lo

des malheureux. La pauvre femme de l'ouvrier, amaigrie pï^ lajîialadie et les privations , son enfant pâle sur les bras, Y apportait en pleurant des baillons enveloppés dans un morc€^u de toile. Le commis, remployé, la jeune fille, se glissaient, à la brune, chez leur amiable protectrice et déposaient dans ses mains , qui sa montre et sa chaîne de chrysjcale, qui ses deux couverts d'argent, qui ses pendants d'oreille et son Saintr-Esprit , gages précieux d'un amour trop fugitif. Coimiie Orphée , dans les forêts de la Thrace , elle avait su apprivoiser les lions du boulevard de Gand et les panthères de la Chaussée-d' Antin. Une seule chose pouvait surprendre, c'est qu'on ne lui eût pas encore décerné le prix IMoiithyon dont elle était d'autant plus digne qu'à peine si , pour tant de bienfaits , si noblement distribués, et pour chaque année, quarante mille fi'ancs venaient témoigner de la reconnaissance que lui avaient vouée la détresse et Tinfortmie. Un jour la foule encombra, comme d'habitude, la demem^e hospitalière de la consolatrice des affligés ; mais elle se retira triste et inquiète. Lue affiche a])posée sur le seuil, par ordre de l'administration de la rue des Rlancs-Manteaux , interdisait au public rentrée des l)ureaii\ de madame veuve X, révoquée de ses foncltons. M. Delaroclie, vous avez été bien barbare, cl votre rigueur a fourni un chapitre de plus à riiistoire déjà si hmgue de rinnocence persécutée !

Il est donc vrai que d'anièrcs déceptions, de cmels déboires viennent \mv fois triMiMci* la paisiWe profession de JNIM. les commissiuunaii'fs cl qu'il faut tonte leur veitu ])uur \;\ poursuivre au uiili(Mi de tant de péril.s.

Poursuivons rcxanicu du mémoire de ces messieurs.

Les deux tiers, dit-on , des prêts de trois fr. seraient l efusés par les commissaircs-priscurs, attendu que la garantie de ces prêts leur serait personnelle et qu'elle ne serait pas balancée par le ^ /2 ]>. 0/0 de prisée qui leur est alloué.

C'est préjuger une question que les commissionnaires résolvent en leur faveur. Pourquoi sont-ils responsables des prêts de trois francs? L'administration n'a rien exigé d'eux à cet égard ; c'est leur intérêt personnel qui a motivé une convention parfaitement libre avec les comjuissaires-priseurs.

Il est évident que sur ces gages le bénéfice est moindre que sur des nantissements plus importants ; mais le grand nombre fait compensation , et il n'y a charge personnelle ni pour les commissaires-priseurs ni pour les commissionnaii'es à les recevoir. De ce que l'on gagne moins, il ne faut pas conclure que Ton perde. Et comment oser parler de perte, lorsque sur le prêt hebdomadaire de 5 fr. (et ce prêt est commun), on prélève l'intérêt sur le pied de ^173 p. 0/0 par an? »

Si les commissaires-priseurs ont abandonné aux commissionnaires une partie de leur di'oit de p. 0/0 sur les prêts de trois francs, c'est qu'à même de se livrer à des opérations plus lucratives, en dehors du mont-depiété, ils ont cru qu'il était plus avantageux poiu* eux de néghger l'estimation d'objets d'une moindre valeur. Ils gagnent donc à ne pas s'occuper des prêts de trois francs; les commissionnaires, au contraire, gagnent à cette opération. Maîtres de fixer la valeur d'un gage, il est certain qu'ils ne l'exagéreront pas , leur intérêt s'y oppose, et le bon sens le plus vulgaire. C'est ce qui résulte d'ailleurs d'un fait incontestable. Chaque année un certain nombre de gages sont vendus faute de dégagement ; e1 la ni^yeuiie du prix de chaque article vendu est à peu pi^'S colle de chaque article engagé ; les gages vendus sont même généralement plutôt au-dessus qu'au-dessous de cette moyenne. En eSeif la vente produit chaque année un excéiiant ou ])oni qui s'élève à plus de 500,000 francs. Il n'y a donc pas de

1 Voir le tableau, pag^e 253.

perte possible sur l'ensemble des opérations quelque minimes qu'elles soient.

Aussi , à la première proposition du mémoire , nous répondons catégoriquement :

Les emprunteurs ne retirent de l'entremise des commissionnaires aucun avantage qu'ils ne retireraient des bureaux auxiliaii*es ; et , à raison des droits perçus pour droits de conmiission, cette entremise n'est pour eux qu'une charge de plus , charge très-lourde puisqu'elle représente environ 500,000 francs qu'ils ne paieraient pas s'ils s'adressaient directement au mont-de-piété.

Passons à la seconde et à la troisième propositions.

(( Est-il vrai que l'administration puisse sans danger se priver du concours des commissionnaires?

{( Est-il vrai que les bureaux auxiliaires puissent les remplacer avec avantage ? »,

Sur ces deux propositions, raffîrmative ne nous paraît pas douteuse. En effet, l'unique avantage que l'administration retire de l'institution des commissionnaires , c'est l'accroissement de ses opérations. Cela tient aussi à une seule cause , à leur distribution dans les divers quartiers de la ville. On ne comprendrait pas que les emprunteurs s'adressassent à eux dans le but de payer plus qu'en s'adi'cssant à l'établissement central. S'ils se servent, par préférence, de leur entremise, c'est qu'ils y trouvent l'économie du temps. Le temps, c'est de l'argent, time ismoney, disent les Américains. En payant quelques centimes au commissionnaire, l'emprunteur gagne quelques francs : aussi il a recours à lui, surtout pour les prêts inférieurs. Or, l'établissement des bureaux auxiliaires place les emprmiteurs dans les conditions que leur offrent les commissionnaires relativement à l'économie du temps et à la facilité de l'engagement. Le mont-de-piété peut donc se passer du concoivs de ces derniers.

Digitizec l ,

(( "Niais, dit-on, si Ton vient à supprimer les commissionnaires qui ne coûtent rien à radministration, pour établir à leur place des bureaux dont il faudra supporter tous les frais , quel sera le sort du mont-de-piété?

c( n est facile à prévoir.

« Chacun de ces bureaux devant entraîner pour le loyer, le personnel, etc., etc., 42,000 francs au moins de dépenses eu moyenne, et leur nombre ne pouvant être inférieur à celui des commissionnaires , il en résultera pour radministration une charge annuelle de 276^000 francs 'm moins par année.

(f Comment y faire face avec les 480,000 francs qui représentent le bénéfice actuel ?

a Cherchera-t-on à réduire d'autres dépenses? quel en sera le résultat ? et pourra-t-il jamais combler le vide occasionné par la nouvelle organisation ?

a WxoL autre côté, Toubir y subvenir en puisant dans la caisse des hospices, ce serait prendre au pauvre de quoi soulager le pauvre , et lui faire ainsi payer le prétendu bienfait de la réforme.

« 11 ne restera donc d'autre ressource que d'élever le taujL de rintérèt , c'est-à-dire , de déplacer le mal qu'on annonçait vouloir détruire, n

Ici encore le zèle du bien public et Tamour des pauvres égarent messieurs les commissionnaires.

La création de bureaux auxiliaires en nombre éi^çal des bm'eaux des commissioimaires est iimùit^ , dix-huit bureaux nous paraissent suPliro aux besoins de la population. Une trop grande facilité donnée aux prêts a de graves inconvénients, et Tobjet du mont-de-piété n'est pits d^avancer au public beaucoup de millions, mais de lui rendre service. L'intérêt des couimissionnaires n'est pas le luénic; comme tous les négociants , leur but unique est celui-ci : gagner de 1 argent, et c'est là le vice capital de leur instir

liitioii. Us font de la chanté un comniQifCd loGfatif^ 6t il en résnhe dans la société de nombreux désordres que nous

sif^nalerons plus loin. En considérant le nonil)re des bureaux: auxiliaires dans ses rapports avec la convenance du public , nous croyons donc qu'il n'est pas nécessaire qu'il atteigne le chiffre actuel des bureaux des commissionnaires, La somme fixée pour Tadministration personndle de chaque bureau nous parait aussi exagérée. Nous ne sayons pas le chiffre exact des dé])enses occasionnées par la création des deux bureaux auxiliaires qui existent aujourd'hui ; seulement , des comptes pubhés par l'administration f il résulte qu'une indemnité de 2,848 francs a été accordée aux employés du bureau B, et qu^ancune mesure de cette nature n^a été prise pour les employés du bureau A. D^im autre côté, en \ , le chiffre des traitements, gages et honoraires es( inférieur, en principal, de 5,000 francs au chiffre de \ ^ Il y a donc compensation, et aucune augmentation réelle dans le service du personnel n'a eu lieu. L^augmentation de dépenses n'a dû se produire que pour les frais de premier établissement^ de transport des nantissements, de loyers, impositions, assurances, etc. Et cette dépense est peu considérable : elle s'élève, en iS-^O, pour les deux bureaux, à 8,871 fr. U) c.

11 est évident que la création de nouveaux bureaux entraînera des frais ; mais en prenant pour base les chifi&es actuels concernant leur établissement et la partie matérielle de régie , on peut affirmer que la somme de 42,000 francs est beaucoup phis que suffisante quant à l'évaluation des dépenses à faire dans chaque bureau.

L'administration y pourvoira : 1^ eu réduisant ses frais de régie actuels qui sont exagérés ; 2° en y appliquant une partie de ses bénéfices ; S** s'il est nécessaire , en pré* t levant sur les emprunteurs un léger droit qui serait, par exemple, de 4/2 p. 0/0, de i p. 0/0 tout au plus.

Les bénéfices du mont-de-piété vont en croissant chaque année. De ^95,000 francs, en 4839, ils ont monté à 534,000 francs en ^SAO; h 430,000 en >I84>I.

Eu admettant, par hypothèse, les évaluations des commissionnaires et T accroissement des charges du montde-piété relatives à la création et à l'entretien des bureaux, il est donc facile d'y subvenir au moyen de partie des bénéfices. Mais alors ce serait, dit-on, prendre au pauvre de quoi soulager le pauvre. Non, ce serait au contraire ne pas obliger l'emprunteur qui dépose son gage à se dépouiller au profit du pauvre de tous les bénéfices que se réserve le mont-de-piété ,• en d'autres termes, ce serait éviter de faire de nouveaux pauvres.

Elever le taux de l'intérêt serait encore inutile ; selon nous , le mont-de-piété peut rendre le service de ses bureaux auxiUaires gratuit pour le public ; seulement , nous lui laisserions, dans certaines circonstances, la faculté de faire payer à l'emprunteur une modique rétribution toujours inférieure à celle prélevée par les commissionnaires.

Nous irons plus loin. Ainsi, nous supposerons que le mont-de-piété exige les droits actuellement payés, savoir, 2 p. 0/0 pour engagement, 1 p. 0/0 pour dégagement , et i p. 0/0 de boni. Dans ce cas même, nous pensons quil doit supprimer les commissioimaires , parce que s'il y a un bénéfice à retuer du prêt , il appartient de droit à l'administration de le réaliser et d'en profiter.

Dans le premier cas, l'emprunteiu* gagne sur la totalité des prêts 500,000 francs environ, et radministration ne court aucun danger. Dans le second cas , l'emprunteur n'a pas à supporter un droit plus fort et l'administration bénéficie.

Donc , le mont-de-piété peut se ])asser du concours des commissionnaires, et il ne peut même que gagner à leur suppression.

Dans un second mémoire publié en ASÀi, les com^ missionnaires s^efforcent de prouver, en groupant des chifi&es, que les opérations des bureaux auxiliaires existants sont ruineuses pour Fadministration. Ici la question des cliill'res est fort secondaire. Qn'cn conclure, on effet? C'est que la gestion de ces bureaux est inhabile, ou qu^à raison de leur nouveauté et de la concurrence avec les établissements des coimnissionnairesi elle n'a px échapper complètement encwe aux difficultés que ratcontre toute chose qui commence. L'économie et le temps peuvent réparer le mal signalé , si tant est qu'il existe ; car les chiffîces de ces messieurs ne nous ont pas convaincu.

Avant de terminer ce chapitre , nous examinerons deux points :

1' L'influence morale exercée par les commissionnaires sur les emprunteurs ;

2** La légalité de leur existence.

L'influence des commissionnaires est plutôt mauvaise que bomiB^ et cela tient à ce que^ sous un certain rapport, leur Intérêt partieulier est contraire à l'intérêt véritable de reniprunteur. Le commissionnaire est un négociant qui veut faire des affaires, c^est-àr^ire opérer le plus grand nombre possible d'engagements. Or, engager c'est emprunter, et Temprunt est le plus souvent, bien que modique , une charge fort lourde. Engager, c'est souvent aussi aliéner, et l'emprunteur, qui ne prévoit pas toujours le résultat désastreux de robligation qu'il contracte, emprunte lorsqu'il ne vendrait pas. Ainsi, la facilité de trouver à l'instant quelque aident contre un nantisBemcait peut égarer l'emprunteur. Alors qu'il n'y a pas nécessité urgente, il déposera un gage que sa confiance dans Pavenii lui laissera Tespoir de retirer, et qui, en définitive;

se4(i.perdu .pour lui.

La facilité extrême des commissionnaires, disons mieux, leur provocation à attirer chez eux le publie sans discer- •nement, est la source d'autres abus. Elle favorise la paresse et la débauche. Pourquoi le deuxième arrondirâement figore-t-il le second dans le tableau des arrondissements classés suivant le nombre des articles, et le premier dans le tai)leau des arrondissements classés suivant 1 importance des prêts? Pourquoi le onzième occupe-t-ii le quatrième rang dans la première série et le cinqidème rang dans la seconde ? Si nous consultons la statistique morale des divers quartiers de Paris, nous voyons que le deuxième arrondissement renferme à lui seul plus de vierges folles ee martyres, selon Texpression d'un jeune poète , quêtons les autres quartiers de la ville. Nous voyons aussi que le onzième arrondissement est le quartier des étudiants. Or, rien de plus fou, de plus imprévoyant, de plus sottement dépensier que ces deux variétés de la population parisienne. Que de manteaux, démontres, de chaînes d'or eont échangés chez les conunissionnaires des rues de Coudé et du Four-Saint-Germain contre (juclques pièces de cinq francs qui sont consommées le jour même en d'igpobles orgies. Que de châles, de bijoux, de robes de «oie, de dentdies, sont furtivem^t apportés aux bureaux de prêts par les bohémiennes du quartier de Notre-Damede^jorette, de la 0haus8ée-d\\ntin, de la rue Laffitte, etc. Eh bien î la facilité que Ton trouve à déposer les gages ne provoque-t-elle pas ici à la débauche et à 1 oubli du devoir?

Elle a encore quelque chose de plus grave : elle favorise les abus de confiance et le vol. Les tribunaux prononcent de fréipiBites condamnations contre des personnes qui ont engagé comme à dles appartenant ce qui n^étaît pas leur propriété. De leur côté , les voleurs confient avec sécurité aux coumiissionunires les objets (ju'ils ont dérobés. L'engagement a lieu sans aucune de ces précautions que com-*

mande la prudence (l'Intérêt des comoiissionnaires s'ojh pose à ce qu^il en soit autrement), et la reconnaissance Tendue Mi perdre la trace des coupables. Ce que les Toleura ne feraient qu'avec danger chez le recéleur ordinaire se

pratique donc journellement et avec toute espèce d'avantages pour eux dans les bureaux des coiumissionnaires.

Pour être juste, nous devons dire cpie le niont-de-piété lui-même n'est pas complètement à Tabri de ces reproches f mais il y a entre lui et les commissionnaires une noIaUe dififérence. Le moni-de-piété est une administration publique, régie sous les yeux de l'autorité , dans l'intérêt plus ou moins bien entendu des classes qui s'i*di*essent à lui. Il ne recberclie pas les emprunteurs, il ne désire pas faire des avances contre des nantissements ; créé pour venir au secours de la misère, l'idée de bénéfi-^ cier sur die n'entre pour rien dans ses calculs. Les profits de ses opérations ne lui appartiennent pas, ils tombent dans la caisse des pauvres.

Le commissionnaire, au contraire, a acheté fort cher saj^aee, il y a engagé son capital, quelquefois sa fortune. Fsdre produire ce capital, voilà son but; et Ton conçoit le vice d'une institution qui frface l'homme dans un combat perpétuel entre sa conscience iei «on intérêt, entre sa ruiiie et Tordre social.

Toutes ces considérations nous nul alïei'uii dans l'idée que la suppression des bureaux des commissionnaires est une mesure juste et nécessaire. 11 nous reste à en démon* trer la légalité.

Aucun texte de loi n'a établi ou recmmu l'existence des commissionnaires. 11 n'en est pas fait mention dans Tédit de Mil ; c'est en !779 qu'ils furent créés par le conseil d'administration du mont-de-piété \mm\v remplacer les bureaux auxiliaires dont l'établissement indiqué dans les lettres-patentes «'avait pu se réalisa.

Les décrets du 24 messidor an xii et 8 thermidor an xiir n'en parlent pas davantage, et lem* silence à cet égard est significatif. En effet, l'article \2 du décret de Tan xii porte que l'administration du mont-de-piété proposera, avant tout autre projet de règlement ,*la fixation et l'organisation du nombre des succiu-sales nécessaires pour le service delà ville de Paris. Les articles >I00 et 101 du décret de Tan xiii confirment ces dispositions. La loi, en s'occupant ainsi de la création de succursales, acceptait évidemment les idées émises dans Tédit de A 777 relativement aux bureaux auxiliaires. Or, T existence des succiusales en nombre suffisant est incompatible avec celle des commissionnaires ; la loi excluait donc ces derniers unplicitement, sinon d'une manière absolue.

Une décision administrative les a rétablis , mais quel droit a pu leur conférer cette décision ? Est-ce un droit analogue à celui que possèdent les notaires, avoués et autres officiers ministériels sur les fonctions qu'ils exercent? Non; car la loi seule peut créer des charges. C'est donc une simple autorisation qui leiu* a été accordée de servir d'intermédiaires entre le public et le mont-de-piété. Cette autorisation ne constitue pas un engagement de l'administration vis-à-vis des commissionnaires, en ce sens qu'elle ne serait pas libre de la révoquer; son droit est entier à cet égard. Elle les a créés quand elle a cru leur intervention utile; elle les a soumis à un règlement , elle les suspend , les révoque au besoin , et pourrait les supprimer tout-à-fait sans qu'aucune opposition légale pût être faite à cette mesure. Aucun doute sérieux n'a jamais été émis sur ce point , même de la part des commissionnaii^es.

C'est à la commisération de l'administration, à sa générosité, si vous aimez mieux , que ces messieurs s'adressent. Leur suppression , dit le mémoire de 1842, priverait

à rinstant wn^troù fmillu de lenn moyens d'existence. Certainement ce fait est à considérer; mais quand

r intérêt (le la population de Paris se trouve d'un côté et l'intérêt de quelques individus de Tautre, le mont-de-piété ne peut pas hésiter dans son choix i tout en prenant les mesures qu'il jugera convenables pour rendre aussi bonne que possible la position des commissionnaires. Nous ne sommes plus dans un temps où Tintérèt public doit être sacrilu' à F intérêt d'une ou de quelques familles^ si considérables qu'ellos soient.

Dans aucun cas^ le mont-de-piété ne doit d'indemnités. L'ouverture des bureaux des commissionnaires est temporaire; on n^a jamais pu la considérer autrement, et la vente qui en est faite par les commissionnaires est parfaitement indifférente. La vente n^a pu conférer des droits q-ue n'avaient pas les premiers possesseurs. Il eût été nciieux, sans doute, de la part de Tadministration , de ne pas la toléi*er^ mais son laisser-taire ne crée pas un privilège.

L'article A de la loi du 4 6 pluviôse an xu éclaire encore cette question. Il porte qu'aiieime maiton de prêts iur

nanlissement ne pourra être élahlie qu'au profit des pauvres. Le conseil d'Etat s'est appuyé sur ce texte pour rejeter la demande faite par T administration du mont-de-piété de Metz y le 4 6 décembre >l 829, d'être détachée des hôpitaux et d'être autorisée à capitaliser les bénéfices du mont-depiété et de la caisse d épargne ^ pour leur former une dotation commune.

Siiiiénie, dansVintérêt des pauvres et des emprunteurs, le mont-de-piété ne peut retenir les bénéfices, à plus forte raison les coumiissionnaires ne doivent pas être admis à bénéficier pour leur compte sur leurs opérations. A plus forte raison surtout ils ne peuvent, ainsi que nous ravons déjà remarqué , devenir de véritables prêteurs sur gages,

Diyilizea Dy V^OOgle

en prélevant 6 p. 0/0 sur les avances qu'ils font aux emprunteurs sur le prêt accordé par le mont-de-piété.

Donc, en fait comme en droit, la suppression des commissionnaires est chose juste, utile, légale.