CHAPITRE XL MmmmfBt a baimh m nÉT

fiés dsi^Mnt^d^Qx sortes : les uns sont généraux et obligatoires 9 les antres accessoires > et, jusqu'à un

certain point, facultatifs.

Les droits généraux sont ceux payés au moment du dégagement et pour la somme prêtée. Ils se composent :

Du droit principal de 9 p. 0/0 payé au mont-de-« piété, sur le pied de 5/4 p. 0/0 par mois, le mois commencé payant comme le mois entier ;

2*» Du droit de 4/2 p. 0/0 payé aux commissairespriseurs.

Les droits accessoires se divisent en deux classes , savoir : ceux payés à raison des opérations du mont-depiété en dehors du droit principal et de prisée , et ceux

payés aux commissionnaires.

L'article qui n'est pas retiré dans les douze mois doit être renouvelé ou vendu.

Le renouvell^ent est un retrait fictif au moyen duquel Fraiprunteur paie tous les droits dus au monirde-piété, et réengage aux mêmes conditions que celles du prêt priniilif; ces coiiditions sont donc les mêmes que celles de rengaii;emeiit pur et simple.

I^ droit de vente a été de 5 p. 0/0 ; il est réduit aujourd'hui à 5 4/2 p. 0/0. 11 est payé par Tacheteur en sus du prix d^adjudication, au commisseur^priseur.

Les droits du mont<le-{>iété s*élèveht donc à 45 p. 0/0, ainsi composés :

Droit principal. . • . . . 9 pour 0/0 )

Droit de pnsée >l/2 p. 0/0 15 p. 0/0

Droit de vente 5 1/2 p. 0/0 )

A ces droits , ajouter ceux payés aux commisaionnairesy savoir :

Droit d'engagement 2 p. 0/0 ]

Droit de dégagement. ... 1p. 0/0 ! 4 p. 0/0

Droit de boni 1 p. 0/0 )

L'en^runteur qui se sert de rentremise du commissionnaire f et qui laisse le gage une année entière , paie donc sur le prêt à lui fait 42 1/2 p. 0/0, et si la vente sWectne , 15 p. 0/0 y plus 1 p. 0/0 sur le boni, ce qoi

fait environ 16 p. 0/0.

L'ensemble de ces droits augmente dans une énorme proportion, si le pret^ au lieu d'être amiuel> est fait pour un temps moins long. Le tableau suivant en est la preuve. Ce tableau comprend les droits payés pour les prêts hebdomadaires , depuis 5 fr. jusqu'à 40 îr,, et est calculé, d'après le tarif de Tadministratiou , sur les 5/4 p. 0/0 par mois et le ^ /2 p. 0/0 de prisée , perçus par le monl-deyiéié, et les 5 p. 0/0 perçus par les commissionnaires.

U faut se rappeler que le mois commencé paie comme mois entier.