CHAPITRE XIV

Cette caisse a été établie le { avril ^858, et produit deux effets excdleats. D'une part^ elle iaciUte le retrait des gages et les conserve à leurs propriétaires; d'autre port, elle habitue les emprunteurs à iaire des économies qu^ils déposeront, après le gage retiré , à la caisse d'épargne. G^est même une véritable caisse d^épargne dans le mont-de-piété. Nous ne pouvons donc que féliciter M. Delaroclie de cette innovation.

Voici le mouvement de cette caisse depuis sa création.

Au 34 décembre 4858^ elle avait reçu , sur 4 ,504 reconnaissances représentant une somme de 62^745 francs, 5,528 dépôts formant la somme de 45,842 fr. 57 c, savoir :

A-compte sur les prêts 45,045 fr.

Droits de 9 p. 0 0 2,487 fr. 45c.

Droit de prisée de 4/2 p, 0/0 . • . 540fr I2r.

Ensemble.. . . 45,842 fr. 57 c.

Sur cette somme il a été remboursé pour le dégagement de 4,02i nantissements, savoir :

Montant des à-comptes sur les prêts. 56, 4 42 fr . » c.

Droits de 9 p. 0/0 4,722 75

Droit de prisée 482 59

Ensemble. . . . "58,047 54~ H restait 2,507 dépôts pour la somme de 7, 705 fr. 23 c. C'est donc 4,024 nantissaafientsqui ont été dégagés par les enqprunteurs. ^ .

Cette aonée présente dea résultats encore plus satisfaisants.

Il y a eu 6,084 dépôts, représoitant une somme de 408,816 fr. , dont 95,219 fr. en principal. C'est proportionneUement aux neuf mois de 4858, un tiers de plus.

La recette se répartit aiusi :

Prêts 93,2^9fr. » c.

Droits de 9 p. 0/0 5,536 45

nroit8depriBéode4/2p. 0/0. • . 557 M

Ensemble. ... 99,>I>I2 56 Les dégagements, au nombre de 2,408, opérés par rappUcation des dépôts, ont plus que doublé ceux de 4 858.

Il est à remarquer que sur 2,584 reconnaissances déposées à la eusse, on en trouve 4,647 (plus des deux tiers) de 5 fr. à 40 fr.

Les dépôts faits en 4840 s'élèvent à 8,995, représentant en principal et déduction de tous droits pour les frais, 457,776 fr. Les frais compris, la recette a été de 445,924 fr. 64 c. , à répartir comme suit :

Prêts. 457,776 fr. »

Droits de 9 p. 0/0 7,4 iO 50 c.

Droits de prisée de 4/2 p. 0/0. . 705 54

Ensemble. . . . 445,924 Ôî" Les renlboarsements réalisés par les à-comptes sont

au nombre de 5,229 articles montant en principal à 456,024 francs.

Ainsi, plus de 5,000 personnes ont dû leur libération à cette mesure sans laquelle il leur eût été difficile d'éviter la Tente de leurs gages.

De pareils résultats prouvent mieux que tous les raisonnements du mondiii l'utilité de la cais^ d'à-compte.

CHAPim XV.

mf COmflMAIRBS-PRISEITlS.

Le chapitre iv du décret du 8 thermidor an xiii (art. 50 à 55 inclusivement) attribue aux commissaires-priseurs du département de la Seine le droit d'être attachés au mont-de-piélé de Paris en qualité d'appréciateurs comme aussi d être chargés de procéder aux ventes des nantissements périmés.

De son côté ^ la coix^mgnie des commissaires-priseurs est garante, envers Tadministrationy des suites de leurs estimations. En conséquence, lorsqu'à défaut de dégagement, il est procédé à la \onte d'un nantisseniont, si le produit de cette vente ne SLitrit pas pom^ rembourser au monirde-piété le principal , les intérêts et droits à lui dus et par lui avancés sur la foi de Testimation faite par les commissaires^riseurs, la compagnie des commissairespriseurs est tenue d'y pourvoir et de compléter la différence.

Les droits alloués aux seize conunissaires-priseurs du mont-de-piélé se rapportent à T estimation et à la vente.

Le droit de prisée est de demi pour cent; le droit sm* les ventes est de trois et demi pour emt.

En 4840, les engagements et renouvellements se sont élevés à 24,559,847 fr.

Le 4/2 p. 0/0 de prisée a produit aux commissaires-

prifleurs • • • 421,699 fe. 25 c.

Si à cette somme nous ajoutons les

droits sur les ventes, à raison de 5 ^ /2 p. 0/0 sur i ,l>75 ïi\, montant des ventes, soit • • • . . • 57^455 42

L'ensemble des droits perçus par les commissaires-priseurs est de . • 479,454 fr. 55 c.

Cette somme est exhorbitante, surtout en ce qui concerne le 4/2 p. 0/0 de droit de prisée. Pourquoi exiger ce droit de Teniprunteur? Il est évident que Tadministration " Ta établi à titre de garantie des estimations faites par les commissaires-priseurs, et que dans le cas où la vente serait au-dessous de cette estimation, elle prélèverait la différence sur le produit du 4/2 p. 0/0 qu'elle a entre les mains. H est évident aussi que cette garantie de l'exactitude d'un employé de l'administration ne peut être demandée à l'emprunteiu'. C'est au moiit-de-piété à payer ses employés , et à porter au chapitre des frais d'administration le traitement c[ui leur est dû , surtout quand ces employés agissent exclusivement dans Tintérèt du montde-piété, et quand, par ailleurs, la compagnie des commissaires-priseurs se porté garante des estimations faites par ses délégués. Nous croyons donc devoir réclamer la suppression du ^/2 p. 0/0 de droit de prisée. Dans aucun cas on ne peut, sans injustice, l'exiger de l'emprunteur. Nous croyons aussi qu'il est exagéré eu soi. (Quelle nécessité d'avoir seize commissaires-priseurs payés chacun sur le pied de plus de onze mille francs par an? 480,^000 fr. environ ne compensent-ils pas et bien au-dëlà la sécurité que radministration retire de la garantie donnée par la compagnie des commissaires-priseurs ? Ne serait-il pas possible de se passer de cette garantie sans pour cela courir aucun danger? Kous le <»*oyon9 et nous verrions un

double avantage à ce que le mont-de-piété se passât du concours des commissaires-priseurs et eût ses appréciiiteurB particuliers. L'administration y gagnerait en ce que des agents spéciaux, qui n^ont pas acheté fort cher leurs charges, pourraient remplir cette fonction moyennant un traitement fixe inférieur de beaucoup aux droits prélevés par les commissaires-priseurs actuels. Le public y gagnerait non-seulement par le fait même de la suppression du droit de prisée , mais encore en ce que des agents habitués à ce genre d'opérations et plus propres , par c( à donner une estimation exacte, permettraient de-piété de ])i èter souvent des sommes plus fortes sur les objets engagés ^ et principalement sur les nantissements de peu de valeur.

Pai* ces motifs , la suppression des commissaires-priseurs et leur remplacement pai* des appréciateurs particuliers nous paraît une mesure utile.