TROISIÈME PARTIE

DES REFORMES A INTRODUIBE DANS LE RÉGIME DES RAN002S DE FRÉTS SUR NANTISSEMENT.

U est nu fidt aToué, nntme par les iMHnmes les phis intéressés à le nier, parce qu^un jour ils en seront responsables devant la France, c'est que tout n'est pas bien daus Tordre social actuel : « Quelque chose est à faire. » Ce quelque chose quel est-il ? Ne le demandez pas à ceux qui gouvernent. Leur politique , réduite à des luttes persoorneUes ^ à des ambitions basses et cni»des y dépouillée , andedans eomme an-dehors, de toute graiideiir et de toute moralité , regarde d*nn œil disirait tes progrès de la misère publique. Lu compression est jusqu'à présentie seul remède qu'elle y ait apporté , comme si en étouffant la plainte^ en jetant sur les plaies sociales un YoUe funèbre , le mal était moins vif et moins intolérable.

Une fatale doctrine y introduite dans notre système de gouvemem^t, profeteée par les médiocrités pins on moins austères que Von appelle homma d'état , acceptée par les classes supérieures parce qu'elle flatte leur vanité et surtout leur éj^oïsme , a divisé la nation eu deux catégories quei dans le jar«;on anglais i de l'école doctrinaire , on a appelées pays légal et pays qui n'est pas Ugal, Ce qui équivaut à ceci : il y a dans la nation des hommes libres et des hommes qui ne sont pas libres.

Le pays légal est le pays des hommes libres. Il se compose des éligibles à cinq cents francs et des électeurs à deux cents francs. Au nombre d^environ deux cent mille» ils se sont attribué le pouvoir souTerain et tous les droits

qui s'y rattachent.

A eux le muuopole de F élection et de T éligibilité , le monopole des emplois, le monopole des affaires. 11 ne se fàit pas un maire de village | un commandant de garde nationale , un gaide-^shan^ètre , un msdtre d'école , sans qu'ils leur donnent Tinvestiture : pas un percement de route, un alignement de me, une borne-fontaine, un acte d'administration quelconque , sans leur autorisation. D'eux dépend, en partie, la liausse ou la baisse des fonds publics et des actions industrielles ^ le taux de Targent, rexistenee des sociétés commerciales , des compagnies ohfiDÛns de-lsr etde bateaux àvapeur, des entreprises da messa^j^criea et de roulages , la production et la vente des denrées indigènes et coloniales ; rétablissement et la répartition des impôts directs et indirects , des octrois, des droits de douane et des charges de toute espèce qui pèsent sur la population. A eux l'adjudication des travaux publics, les fournitures de blé, desel» devia> de.tabao, de cuir, de chanvre^ de fer, etc., fournitures où Ton gagne vite et beaucoup , toujours aux dépens des contribuables. yVeux encore la confection des lois, la possession des fonctions publiques, la direction de renseignement; en un mot, l'admiaistration pohtique , civile , municipale, financière , aamteire, judiciaire et polieière de la France; et, comme conséquence, à eux le phis clair des revenus de TËtat, qui servent à leur payer de gros traitements, de grosses pensions , de gros honoraires , ou à alîm^ter la corruption , moyen de gouvernement à l'uaagc de toutes les arisr tocraties.

A côté de cette foule dorée, apanagéei dotée, pe|i-

BioBBée, miré^f nAe d'écus, de prés» de bois^ de^ pares, de châteaux, pleine de morgue , d'ûnoleiiee, d^a^idité à Fendroîl du budget , il y a le pays qui n'eal pas légal , le pays des hommes qui ne sont pas libres : il y a la nation tout entière ! Trente-trois millions de Français ! les uns aisés , les autres pauvres ; ceux-ci instruits , intelligeots, eeux-4à ignorants ; qui d^une sauté robuste et aux bras^oureux, qui faibles» débiles, mafaidifa, tous utiles à la société , tous ayant un drmt égal & sa pro>« teetion ; mais, hélas ! entachés, aux yeux de nos seigneurs du privilège , du péché originel impardonnable de n'être pas assez riches pour payer quelques centaines de francs d^ÎB^positions* Aussi j ils sont déclarés indignes et incapables de se mêler des affaires du pays , qui pourtant semUent les regarda un peu , et de participer à la diseuftsioB des lois qui règlent leurs propres intérêts. Ser& des temps modernes, il leur faut courber la tête devant les barons de la fuiance, connue jadis nos pères devant les barons de la féodalité. C'est tout un, si ce n'est pire.

Toutes les aristocraties se ressemblent en un point; elles sont égiâstes; leur but est le même, cW la jouissance privilégiée ; seulwent , il en est que des sentiments et des habitudes phis élevés portent à de plus grandes choses. La vieille noblesse versait sou sang sur les champs de bataille pour rhonneiu' do la France. La bourgeoisie du pays légal y si elle se battait, ne se battrait que pour des écus.

Cknnme les barons du moyen-4ge, raristocratie d'argent s'est mise en dehors de toute règle ; Tégoïsme , qui

est son principe, la domine, et, après Tavoir poussée à l'asservissement des classes inférieures, il la divise et tourne contre elle-même Tardem* du gain qui la dévore.

(( Âu moyen'-àge , il n y avait d'autre limîtoi la volonté

et même aux caprices de rhomme que son pouvoir, et il en résultait nécessairement que le supérieur n'avait que

des droits, et l'inférieur que des devoirs. Ce qivon a nommé depuis oppression, injustice sociale, était l'excès de liberté de quelques-uns aux dépens de la société, Tabus du laisser-faire. L'action du gouTemement n'empéchaitrien; iln'y avait pas de gouvernement, la société était C(»nplétement abandonnée à la puissance des forces qu'elle contenait et qui se combattaient les unes les autres dans une immense confusion, parce que, en suivant chacune leur tendance, elles avaient fini par se heurter toutes.

(( Le grand phénomène de la production / tel qu'il

^'accomplit chez les nations les plus avancées , comment s^opère-t-il? Cette fonction vitale des sociétés est abandonnée sans aucune dii'ection à Tinfluence absolue des forces et des intérêts individuels.

t< La nouvelle industrie s'est appropriée la richesse, comme -les conquérants qui ont commencé l'histoire moderne se sont af^roprié le sol : elle a procédé par un vigoureux effort d'une féconde anarchie ; elle a prodigué la vie des hommes qui composaient son armée avec autant d'indifférence que les grands conquérants. Son but était la possession de la richesse , et non le bonheur des honunes.

<c Le négoce et surtout l'agiotage sont aujourd'hui des moyens d*acquérir qui ressemblent beaucoup aux courses aventureuses des temps barbares , lesquelles , aussi , donnaient en échange d'un peu de force et de beaucoup d'audace, la puissance et la richesse. Prenne qui peut, garde qui peut I c'est la devise des couquérauls; celle de Tindustrie mercantile de nos jours n'est-elle pas la même ? ' A qui accorde«t-eUe. les plus gros profits? Est-ce «tu négociant qui tranq[»orte réellement les différât» produits

d^une extrémité du monde à Fantrei à celui qoi renqfAt habilement une fonction utile? Non ! La fortune est toujours cette aveuGjle dWinité des païens ; elle ne mesure pas ses dons au tra\ ail ou au mérite : elle les met en loterie dans les coulisses de la Bourse, et. c'est le plus heureux et le plus téméraire qui ga^e les meilleurs lots. Ln richesse est encore le prix des coureurs d^aventures : les détenteurs de la plus grande partie des capitaux mobiles sont les juifs , agioteurs et usuriers , ces usurpateurs audacieux de la richesse des nations ! Un de leurs gestes , le fronce- . ment de leurs sourcils suflisent pour agiter tous les marchés du monde; et ce n'est pas seulement la richesse' présente qu% ont eu Tadresse d'enfermer dans leurs portefeuilles , ils sont les propriétaires d'une grande partie des produits du travail à Tenir ; ils ont hypothèc[ue par les emprunts sur les générations qui ne sont pas nées encore : les grands agioteurs de la finance ne sont pas des (ravaiUiurst mais des axmluriers *. »

Au moyen-âge ^ la société , en proie à TindividuaUsme , avait encore un refoge : c^était la religion qui la pénétrait jusque dans ses racines. L'intervention de cette autorité morale la sauva d'une destruction qui paraissait inévitable. Aujourd'hui la société officielle est athée : son Dieu , c'est l'ai'gent ; son culte , c'est rintérêt matériel ; son pontife , c'est la corruption. L'idée païenne de jouissance a remplacé chez elle l'idée chrétienne de dévoûment et de charité. Le mal ne s'est pas même arrêté dans les limiteB du pays légal : il germe dans le corps social tout entier. Dans cette vaste arène où se heurtent les passions et les intérêts , la même idée domine le riche et le pauvre : le . désir effréné de posséder. Certes | ce désir est bon en soi , quand il se rattadie au sentiment si naturel du bien-être

1 De la misère des classes laborieuses en Angleterre et eo France, |»ar Eugène Bivet, tome l", Introductioa.

flodal, èd ^équitable distribution de la richesse et de la Tépaitition dès fruits du traTail. Mais telle n'est pas la

tendance que nous indiquons.

Le riche nie tout droit au trav.iil ; il ne voit dans remploi et la dépense des forces humaines qu'un moyen d'augmenter sa fortune; à ses yeux , le travailleur n^est pas un bomme , c^est une machine qui fonctionne à son pr^^t , et tous ses calcuk se réduisent à la faire fcmctionner au meilleur marché possible.

Perverti ])ar Ips enseiirncmenls et les exemples des heureux du jour, parvenus d'hier, qui portent encore la trace du servage ^ le pauvre se demande pourquoi , lui aussi y ne jouirait pas odmme eux dans le loisir et ropulence. Irrité far la misère 'et la faim ^ il regarde cehii qui possède comme son ennemi : il le hait et le méprise; • Le serf du moyen-âge détestait son seigneur, mais il ne le méprisait pas ;-car il avait une valeur personnelle , une valem* humaine , si je puis dire, l.e droit de dominer les autres était conquis au prix du sang et du courage ^ et la supériorité sociale correspondait, dans Tespritdes peuples, à une si:qpériorité de race même, qui obligeait à des de- Toirs plus grands envers la sodété.

Il n'en est plus ainsi. La valeur humaine a disparu ; la moralité, rinteUi<>;en('e , ledévoûment, lecouraj^e ne sont rien dans Tappréciation de Thomme : la source unique de la distinction est matérielle.

c< Dans nos sociétés modernes, a dit M. Duchàtel, Ibndées sur h frineipê âê la liberiép où, par bonheur, toutes les ifistînctions artificielles, toutes les hiérarchies factices sont détruites, il ne subsiste qu'une grande division, celle qui vient de la richesse. La population se partage en deux classes : ceux qui possèdent quelque chose et ceux qui ne possèdent rien. Ces derniers sont en grand nombre , et les rapides progrès de l^ustrie (pi crée mo

IK>ptiladond^oiimerB réduite au travail pour umque res* source, menacent d^en accroître sans cesse la multitude. Le droit de propriété est sans doute sacré ; sur son inviolabiiîté repose la société tout entière ; mais que de fâcheuses conséquences découlent de l'inégalité des richesses , surtout quand le lot de tant de familles se borne à une part ai faible et si précaire î Que de dangers de toutes parts î que d'éléments de trouble et de désordre ! d'un côté Tindifférence et le mépris ; de Tautre Fenvie et la lûâne ^ n

Voilà donc où conduit cette belle conception des politiques et des économistes, fondée sur le principe de la liberté! Aussi, sous Tapparente unité des institutions , il est facile d'observer des causes de dissolution inévitable et profonde. L'unité ne consiste pas dans la concentration de Tautorité administrative dans les mains d^un pouydr quelconque : eHe suppose Tégalité réelle de droite et de devoirs , et par conséquent la hberté de tous.

La liberté dont parle M. Duchâtel , et qu'il admet conunc principe , c'est tout simplement le droit de la force sans autre limite que la force elle-^mème; c*est le vm wetii antique, au nom duquel les vieilles aristocraties opprimèrent VHumanité.

Un état social quelconque exprime toujours la manière dont la notion de Dieu est conçue ; il est le reflet de cette lumière vivitiante , source de toute puissance , de toute inteUigence , de tout amour. Otez Dieu de ce monde , la société devient une énigme inexplicable, elle n a plus de principe de vie, de destination. C'est un astre échqipé de son orbite et qui se perd dans les espaces. Le lien qui unit les hommes est brisé, il n'y a plus que des individus à l'état d'hostilité. Faute d'une loi qui détermine les relations mutuelles, chacun se retire en soi, ses actes n'ont

t Oonsidératkm «réeoDOinie politique, etc.; par M. Ducliàtel, mioistrv du Cnnwres. laliodiwQoai pas* as-ai.«* Mi ISIS*

d'autre mobile et d'autre but que son égoïsme , et sa force est la mesure de la tyrannie qu'il exerce sur ses semblables.

Il ne faut donc pas s'étonner si, avec les idées négatives qui régnent aujourd'hui, la société est emportée vers les abîmes ; si le despotisme du riche écrase le pamTe , si l'argent, expression la plus parfaite du matérialisme social, est la première de toutes les puissances, si le sentiment de la dignité humaine s affaiblit, si la notion du droit et du devoir, du bien et du mal s'éteint, si les signes d'une dissolution profonde se manifestent de toutes parts.

Le principe de notre état social éliminé, voyons les conséquences générales qui en découlent dans l'ordre politique et économique.

La classe qui possède la richesse s'est attribué le monopole des droits poUtiques. Elle les refuse à la classe qui ne possède pas. Quiconque, en dehors d'elle, prétenfl avoir un droit, « est un factieux et un anarchiste ^ »

Or, il est évident que si l'aristocratie bom^geoise tient tant au monopole des droits politiques, ce n'est pas qu'elle se croit plus digue et plus capable de diriger les affaires publiques , au point de vue de Thonnem' national et de la grandeur de la France. Sa politique, depuis longues années, a suflisaniment prouvé au moins son indifférence à cet égard. Mais, de tous tem])s, les lois ont été, pour les classes qui concourent à les faire, un moyen de servir leurs intérêts au détriment d'un intérêt plus général. Ce qui se passe ne constitue pas une exception. La poUtique est devenue un moyen de faire ses affaires , et la corruption é^ngée en système , a singulièrement développé , sous ce rapport, les instincts individuels, et corrompu la nation.

En dehors de ce honteux trafic des consciences , considéré conmie moyen de gouverner les hommes , de son

* M. Tbiers, séance de la chambre des députés du 16 mai 1840

ardeur à ccmvoiteir ét de son habileté à exploiter^ dang son intérêt, les élânents divers de la richrâei qa^a &it ia classe dominante depuis qn^elle est an pouToir? art-elle

amélioré la condition dos classes inférieures ? En leui* refusant T exercice des droits politiques, a-t -elle au moins essayé de rendre leur position moins précaire? Non; les maifares de ia société sont préoccupés d^une seule idée : Or, pour eux , conserver c'est inunobiliser les institutions 9 c'est lutter contre le progrès, et en s'opposant aux améiioratîons morales et matérielles que com- . mande , dans Tordre politique et économique , le développement naturel des sociétés, c'est préparer, pour un temps prochain^ des luttes terribles et de violentes destrnctions. Le secret des révolutions est là. Ihi reste , cela se conçoit : l'égoïsme inq>lique une Jouissance actuelle, inunédiate, il ne calcule pas Tav^r et n'a pas de lendemain. Cette politic[ue d'un jour a, en soi , quelque chose de sauvage , et semble loin des mœurs et des idées d'un peuple civilisé. A voir cette foule dlionmies qui n apparaissent un instant sur la scène politique et industrielle que pour détruire les forces nationales et gaspiller la fortune publique , ne dirait-on pas ces bordes -errantes qui- campent, le soir, sur le Ix^ des fleuves, abattent les arbres* pour en manger le fruit , pillent les habitations , et , fières des ruines qu'elles cuit laissées sur leur passage, s'enfoncent, chargées de butin, dans des solitudes inconnues. .

Certes, nous n'exagérons rien; c^est à peine si nous soulevons un coin du voile qui couvre les misères de la société , et, pour ne pas sortir du sujet que nous traitoiA, * examinons rapidement Torganisation actué&e du crédit dans ses rapports avec le bien-être général.

Le crédit, tel qu'il est constitué, présente plusieurs inconvénients. D'abord, il ne fournit pas à la production une quantité de capilaux à beaueoippièt éqp^valeitfe k

ses besoins ; ensuite il en détermine par les embarras de la circulation, l'engorgement momentané dans un petit nombre de mains , entre lesquelles ils demeurent plus ou moins long-temps inutiles ; eufm la possession seule est sa condition fondiunenlalo.

L'insuftlsance des capitaux tient, non pas seulement à l'absence réelle du numéraire et des autres valem*s , mais à r enfouissement des mêmes espèces dans les caves des ban([ues poui* garantie de leur papier , au\ fonds de caisse et de réserve nécessaires à quiconque s'occupe de négoce, aux épargnes gardées par cbacun, faute d'un placement sûr ou d'mi remboursement immédiatement réalisable. L'inactivité de ces fonds divers est une perte réelle , diminue la richesse publique , et par conséquent le bienêtre général et individuel.

L'accaparement des valeurs par un petit nombre d'hommes , iadépendanmicnt de la stagnation partielle et relative qui en est la suite , tend à établir , au détriment de la masse, un monopole dangereux. Les capitaux représentent rinstrmnent de travail nécessaire à tous et leur indivision est aussi fatale au bien commun et à la liberté, que l'était autrefois l'indivision de la propriété foncière. Elle tend à constituer une véritable vassaUté vis-à-vis des possesseurs d'argent , dont dépend(*nt alors, en partie , le travail et la vie des classes inférieures.

La possession seule étant la condition du crédit , il eu résulte que sans garanties matérielles , on ne peut se procurer des capitaux , en d'autres termes , des instruments de travail. I^a société ne prête donc qu'aux riches. Le peuple qui ne possède pas , ne peut donner des garanties matérielles. L'intelligence et la moralité ne sullisant pas pour avoir les instruments de travail qui lui sont nécessaires, il ne peut travailler librement, c'est-à-dire par et pour lui-même. Et comme il lui faut travailler pour vivre,

û est eontraiiit de mettre Bon âctÎYité an sêrvkédii po»eeweiirs d'argent, tt il n'eit entre leurs nuâm q^m moyen d'aiccroître leur po68esdi<m , leur jouiasaiiee et aa

propre misère.

Le petit commerce , la petite industrie , ne possèdent pas non plus suffisamment pour o£ù:ir une garantie réelle à raristocratie financière.

Les capitaux ne se d^iiacent donc guère que par magies eonndéraliies; ils ne se subdiTis^ qu'avec ime peine «itrême pour suivre le travail et rmdnstrie dans leurs dernières ramifications; et quand ils y arrivent, ils ont passé par tant d'intermédiaires qui les ont tous grevés de quelque prélèvement, que l mtérêt s'en trouve élevé énormément pour le producteur.

Donc les classes laborieuses sont privées abHohimant deQoafHtanx néeessaires àleur affranchissemeat et^ généralement, toutes les classes inférieuraa sont plaeées, à iset égard , sous la sujétion et la dépendance de la classe qui possède. Celle-ci jouit d'une manière exclusive du bénéfice de sa position élevée ; les grandes institutions financières , les banques , par exemple , sont de son domaine. A ette aussi la richesse, le bien-être. Qu'a-4-<eUe eréé pour ce qui est au-dessous d^etts? Ciorameni fr^t-eHs pourvu aux besoins nombreux et pressants des populations agricoles, industrielles, manufacturières, dont le travail est pour elle la source de sa prospérité?

Et cependant la misère des travailleurs s'accroît, chaque jour, à mesure que les salaires diminuent et que remploi, toujours plus étoidtt des machines, ebeseï

snaaa

cBminnele traveùlhumaintont en exagérant la produelion,

en la mettant hors de proportion avec la consommation et en créant ainsi une richesse factice qui ne fait qu'appauvrir la société et nuire aia jlsu)4unfis« wna^ s'anrètt

pas aux tràvailleursy il mnonte aux classes qui en sont voîsinefl ét de proche en proche jusqu^à la classe dominante elle-même. De là un trouble {profond, un désordre universel dans réconomie générale du pays, qui réagit l'atalenieiit sur son étal moral. L'industrie, placée en dehors de toute règle , se jette dans la voie des spéculations les plus hasardeuses^ c'est un champ de bataille qui, en défijodtive , appartient à la ruse ou à la force ; il se Uvre entre les oapilanx une giiane d^extwnûnation où les hommes sont comptés pour rien. Avant tout il laut réussir , peu importe le moyen.

Sans doute cette situation déplorable tient à l'état -anarchique dans lequel se trouve la société ; le mal n'est pas superficiel y il est au fond des choses; mais il est aussi danses hommes y et ceux-là surtout qui sont au pouvoir, afesument sur eux une grave responralnUté. Les peuples suivent les directions qui leur sont tracées, ils obéissent aux tendances de leurs gouvernements. Or, un mauvais principe conduit une nation à la mort , si elle ne se sauve par une révolution ; il y a dans le mal comme dans le bien ime logique inilexibie.

Que des lois iniqiies ou absurdes, qu'un gouvernement faible ou fyranniqoe puissent créer de la misère, c^est une vérité de telle évidence , a dit un ministre, qu'A €st à peine besoin de l'énoncer. Les récits de Thistoire ne sont trop souvent que la longue collection des maux caufiéQ par la faiblesse, Timpéritie ou la tyrannie des gouvernements. Dn impôt arbitraii'e ou inégalement réparti, des violences exercées ou souffertes par la puissance publique, agissent cooune Vincendie ou la grêle; qu'importe ht main qui frappe? C'est le coup qui ruine; et pour les peuples, les fautes ou les torts de leurs chefs se confondent avec les accidents de la fortune ' . »

C'est donc avec justice que Ton peut reprocher au pouvoir actuel la plus grande partie des maux que nous avons signalés ; car loin d'avoir cherché à les prévenir, on à les faire disparaître^ il a plutôt provoqué, dans un intérêt tout égoïste , la eomtption et exalté les passions mauvaises, creusant ainsi un sbhne sons ses pieds. Le temps est déjà arrivé pour lui de se trouver en présence des difticultés immenses d'une situation qu'il a, sinon créée, du moins encouragée , compliquée et à laquelle il ne voit pas d'issue.

A côté des pc^tiques, les éconminstes traitent, en style ampoulé, de la richesse des nations; ils s'évertœnt à poser des principes abstraits et leurs eflbrts aboutissent à

faire, en quelque sorte , l'invriitairt' des maux qui nous assiètrent, à si^^naler les daiiiiers de la situation, sans indiquer même , dans le lointain , un remède à la souffrance. Lem* science ne va pas jusque-là : désespérant de Favenir, elle conclut à la comièrvation de ce qui est; et, de leur aveu, ce qui est, c^est le mal.

Les réformateurs, qui prétendent à tout rénoVer, ftwpmulent des théories dont le moindre défaut est d'être impossibles. Au fond delà plupart de leurs systèmes, on entrevoit des principes destructeurs de la société qu ils disent vouloir réorganiser. Les idées de jouissance , de bien-être matériel, d*égo)sme enfin, les dominent exclusivement.

Partout donc, désordre, anarcbie, efforts stériles; et la raison en est simple. C'est que la politique, la science et les passions s'agitent, en dehors de toute règle, dans la sphère fangeuse des intérêts personnels.'

Cet état de choses ne peut subsister long-temps ; malgré toutes les résistances, nous marcbons rapidement, à travers une décomposition générale, vers une organisation nouvelle. La société ne meurt pas , elle se transforme; la tombe d une civilisation est le berceau d'une

oiyiUsation nanmto : tt Seh min quoi nimptor fkhu vtvfl, et in novisêimo die de terrâ surrecturus sum, » s'écriait Job Nous savons aussi, nous, qu'un principe rédempteur vit dans la société» et que tôt ou tard, bous sou influence, elle sortira de ses angoisses et de sa misère.

Maîa an milien des ténèlnres du ykm. monde assis ft ronilNrëdelamort» il est difficile de diriger nos pas qu'éclaire à peine la lueur douteuse de Taube qui se lève. Cependant les questions se pressent en foule et les solutions manquent. 11 ne s'agit plus de mettre une pierre à la place d'une pierre qui se détache de T édifice social, il faut le rétablir en entier, car il croule par la base. Et quel travail que Ut réédificalion d'une société! Cette œuvre immense n'appartient pas à rhomme, être faible et passager, mats à rHumanité, douée d'une vigueur étèraelle et qui grandit chaque jour en résumant en elle les progrès conquis , la sueur au front, par les générations successives. Indiquer une réforme générale, c'est, d'une part, s'exposer à formuler des systèmes erronés et sans autorité'; et, d'autre part, c'est effrayer les intdligences qui se résolvent dilftcilenieiit àse raHier à un emenible d'idées qui suppose tout d'abord de grandes destructions. Les réformes partielles offrent d'autres inconvénients, quand elles sont présentées d'une manière absolue ; elles sont souvent inapplicables , parce qu'elles rencontrent des obstacles que l'on n'a pas prévus et qu'elles ne s'harmonisent pas avise l'état de choses dans lequel on voudrait les introduire.

Nous croyons donc devoir laisser à de plus habiles ou à de plus hardis les formules générales, les théories universelles qui embrassent la réformation de la société. Notre impuissance > à cet égard, nous commande de nous abstenir : et puis, nous nous défions beaucoup de l'imagination^ cettê fûUê du logi$, a dit Montaigne.

«Mm.».

NoQBnouBbonietoiii à cli«rcher un ramède teiilfM>nii^

à un mal partieiilier, nous proposant surtout de combattre l'immoralité et de poiu^suivre rinjustice et Thypocrisie sous les formes légales qu elles ont revêtues. • *

Toutefois, nous ne resterons pas dans le cercle trop éiroit dans le^ei on a renfermé les opénitionB du montde-piété. Nous pensons qu'il est appelé à rendre à la so^ eiété des services phis importants que eeut qu^â a rendus jusqu'ici. Son utilité est négative ; il ne fait le bien qu'en tant qu'il empêche un mal plus grand. Il v a dans son organisation actuelle des vices radicaux que nous avons signalés et qu'il fautdélmire; son caractère et sa ten-« dance doivent aussi changer.

Dans Tonginey le mont-dé-^été ne demandait aneim întévet an pauvre .* éCibli pour secourir Vinfortune et la préserrer de l'usure , il ])uisait dans la charité chi'étienne ses moyens de bienfaisance. Il se conformait ainsi au véritable principe social. £a effet, ou ne peut considérer que comme secours urgent Tavance faite à des malheureux réduits à se dépouiller, pour vivre, de leurs eifets lespius nécesenres , et on ne conçoit pas que la société vende alors ses secours , comme le ferait un usurier : elle les - doit à tous ses membres en position de les réclamer ; c'est pour elle une stricte obligation. A. Tégard de certains emprunteurs, ie prêt gratuit est donc une nécessité. S'il en était autrement 9 le mcmt^de-piété leur serait très-nuisible. Ainsi qpte nous Pavons vu plus haut, les prêts h^omadaffcs sont fiiits aux emprunteurs les plus pauvres , et^ à Paris , sur les prêts de 5 à 40 fr., au lieu d'un droit calculé sur le pied de 9 ^ 2 ou 12 2 poui* 0/0 par an, ils paient , d'après Tancien tarif, sur le pied de 294 à 254 p. 0 0, et d'après le tarif en vigueur depuis ie 4*' janvier 1845 , de 260 à 182 p. 0/0, c'est-lMlire que les charges knposées par le mont-de-piétë scmt d'autant plus loivdes> que la

position des emprunteurs est plus précaire. Evidemment, il vaudrait mieux pour eux vendre l'objet qu'ils engagent, dans l'espérance trompeuse de le retirer, puisqu'en définitive ils en paient, en intérêts, près de trois fois la valeur.

Les philanthropes s'effraient du prêt gratuit, dam l'intérêt bien entendu des pau\Tes, cela va sans dii-e. Ces amis de l'humanité souffrante affectent d'être persuadés que le prêt gratuit aurait de graves inconvénients, en ce qu'il favoriserait ce qu'ils appellent F imprudence, la paresse et la débauche du peuple. Ils craignent en outre que le montrde-piété ne puisse suflii'e aux nombreuses demandes qui lui seraient adressées.

Dans un voyage que nous avons fait en Belgique pour y étudier le régime des établissements de bienfaisance , le respectable directeur du mont-de-piété de Gand nous disait que souvent il avait eu à répondre à des philanthi^opes qui l'interrogeaient sm* les abus devant résulter du prêt gratuit. Le mont-de-piété de Gand affecte tous les ans, à cet objet, un fonds de 50,000 fr. de capital; l'intérêt n'est prélevé que sur les sommes supérieures à 4 2 fr.- « Mon Dieu, messieurs, leur disait-il, depuis plus de quarante ans que je suis attaché à l'administration du raont-de -piété, je n'ai point encore remarqué les inconvénients que vous me signalez. J'ignore, il est vrai, beaucoup de choses que la science moderne vous a apprises; je n'ai pour moi que mon expérience des choses et mon gros bon sens flamand. A mon avis, le pauvre ne se dépouille pas volontiers de ses effets, par la raison bien simple qu'il en a fort peu, et que ce peu lui est à peu près indispensable. Le prêt réahsé, il arrive de ces deux choses Tune, ou le pauvre est laborieux , et le plus souvent il peut retirer son gage , ou il est paresseux , et le gage est vendu faute de dégagement. La paresse et l'inconduite ne se

troiiTMit donc guères fevorisées. Quelquefois, il est vrai, cela peut arriver; mais si je m'en aperçois, je refuse de prêter; autrement la pauvreté même des emprunteurs de inauvaise foi est un empêchement à ce que la fraude se renouvelle. La preuve de ceqoe j'avanee est fsusUe, : il est * trèsHpare qpB le fonds destiné aux prêts gratuits soit absorbé dans Tannée, et cependant je remarque que des personnes qui, aux yeux du public, ne sont pas des pauvres, viennent effectuer des dépôts; eh bien, je leur prête gratuitement, car la misère est, à mes yeux, plus triste encore et plus à plaindre que la pauvreté. »

Ce langage nous paraît plein de raison, et nous dirions véritablement phdlmUhinpiqw, si ph^allUhropiq^$ pouvait se traduire par fhoftUMê.

Nous sommes heureux de pouvoir citer à Tappui de notre opinion un témoignage qui, assurément, n'est pas suspect, c'est celui d'un philanthrope, de Vami des ouvriers, le baron Charles Dupin : ' ' .

« On doit regarder le monlnle-piété comme une inititution prudente, qui fournit des secours immédiats aux personnes néeéstttêuses, en les empêchant de vendre leur mobiUer ou d'emprunter à usure. Il me semble que le gouvernement pourrait rendre à la classe laborieuse un immense service , en diminuant les droits énormes que perçoit Tadministratiaii du mont-de-piété. Ne serait-il point possible qu'il fît une dotation pour administrer cette in^ stittttioB selon le mode paternel des caisses d'épargne et de prévoyance, sans rien demander aux personnes qui viennent déposer des effets , au moins pour tous ceux dont la valeur moyenne est au-dessous de vingt-cinq francs? Les personnes nécessileuj^os auraient, de la sorte, intérêt . à ne déposer au mont-dc-piété que des objets d'une faible valeur et à restreindre de plus en plus leurs dépôts. // faut nmqrqmr fue nfuvent c'est vn sentiment }içn!9r(ÀU qui pwrtê

Zm individus dans le besoin à diposer leurs effets au mon(de^piité, plutôt que de recourir à l'aumône ou à des ressourça dégradantes »

Nous invoquons encore des autorités plus puissantes, ear elles reposent sur des fûts :

cr Dans le beau système des étàblidsaments de ofaarité dont la TÎHe de Hambourg s'honore si justem^, dît H. de Gérando, on remarque une caisse d'avances destinée à soutenir les hommes laborieux, lorsque les symptômes de la détresse se font apercevoir. Elle offre cet appui :

«4^ A tout artisan dont le travail se trouverait suspeoQFdu par le manque d'outils, de matières premières où de moyens de eubvenif à ses dépenses journalières ;

cf 2* A tout père de famflle c[ui a été contraint de s^endetter en cas de maladie o.u pour T éducation de ses enfants , et qui , pour acquitter sa dette, se voit privé des bénéfices de son travail ;

« 5* A tout individu que le haut prix des loyers ou des denrées a forcé de mettre en gage ses meubles et ses YètemiNits;

x( 4* A tous eeui dont les embarras pécunmiires et passagers rébultent non de la paresse ou de l incapacité, mais d'une cause réelle indépendante de leur volonté.

(( Le prêt est fait sans intérêt ; le remboursement s'opère par petites parties , chaqœ semaine et dftos les proportions que permettait les moyens de Tempruntenr.

« On évite, aiitaiitqu^il est posoble, de prêter unesomme en numéraire au pauvre, mais on le libère de ses dettes cxintanles en les acquittant; ou achète pour lui les matières premières, on retire ses effets du mont-de-piété, on marque du poinçon de rétablissement les effets qui lui sont remis, afin qu'ils ne soient pas vendus ou engagés.

a Ces garanties morales sont obtenues par un bon sys-

* Tiurees prodactim «I eommerdales de la FranMi tome U, pag. 240.

tème d'informations. Aussi, la commi^^sion qiù dirige cet étoblissement n'a eu que très-rarement lieu de regretter les Mldces qu'elle avait rendus. Pendant le cours de trois' années, de 4797 à 4800, eMe fit ainsi des avances à -4 5^ flunilled pour une somme de 4 40,795 fr. :

u 687 avaient déjà remboursé en juin 4890;

« 440 payaient lentement ou irrégulièrement;

« 480 étaient de mauvais débiteurs;

« 405 étaient insolvables et redevaient 6,766 francs; mais le nombre des débiteurs exacts aUait croissant; cO<^ lui des débiteurs insolvables était toujours moindre ^ »

Des fiiits phis réceiktd confirmetit pleinement les résolu tats obtenus par la caisse d'avances de Hambourg.

i( Il s'est i'oruié à Londres, dit encore M. de Gérando, BOUS le titre de Société amicale de Weslminsler, une société qui prête sans intérêts aux personnes laborieuses que ce genre d'asôstance peut préserver de tomber dam k détresse. Les prêts ne sont jamais ni an-dessons de cinq Bcbeffinge, ni au-dessus de denx livyesiiteriing. Sonvimt, comme à Hambourg , le remboursement a lieu successive-* ment par petites parties , de semaine en semaine.

« On a de plus introduit la garantie d'une caution. En 4824, le capital de cette société ne s^élevait qu'à 450 livres sterling; mais cette &ible somme, lâm circulant, se muhipliaît, âe prévoaiait un grand nombre d'infortutteë : cinq cents femiUeS) en deux ans , y avaient participé tourà-tour. Chose digne de remarque ! à cette époque , t7 n'y avait pas d'exemple d'un prêt qui n'eût pas été fidèlement remboursé. L'expérience. avait montré aussi que les em- {ffunteurs, après avoir pris l'habitude de prélever, pour s'acqnitter, une portion do leur salaire, amélioraient en-^ suite lèur situation , venaient déposer plus tard dftns les'

t De Gérando, de la Bienfa!^•ance publique. — Tableau historique de i'UM» Utut pour les pauvres de Bambouig. 1809, pa^;. W) etsuiv,

CiMBseB d'épargne , les économies qu'ib avaient appris à former et se précantionnaient ainsi contre le retour de nécessité semblables à celles qui les avaient fait recourir à çette assistance. »

(( A Zuiûch, les prêts de confiance roulent, circulent sans autre caution que la moralité de ceux qui les reçoivent, quelque pauvres qu'ils soient, et telle est leur probité, que le prêt est toujours exactement pajé <• » : L'inîervention d'une caution est admise dans le Montede-Pascliî, de Sienne. Tout en donnant une sûreté à la Banque de bienfaisance , elle impose à Thomme qui emprunte Tobligatioa de mériter par sa conduite l'estime et raiîection publiques ; elle établit un lien moral de fraternité entre le pauvre et celui q^i a été favorisé par des circonstances plus heureuses.

Le mont-de-piété romain , qui autrefois prêtait gratuitement au-dessous de trente écus, a réduit cette somme à un écu ou cinq francs.

Celui de No\ arre , fondé au wi^ siècle par un patricien npyarrais, Tabbé Amico Gannobio, prête sans intérêts pour hnit mois, quand le prêt ne dépasse pas quinze Uvres de Piémont. H en est de même du mont-de-piété de Trino , petite ville de la province de Verceil.

En France , nous avons des exemples d'une pareille bienfaisance. Toulouse possède une société de prêt cliaiitabie et gratuit fondée en -1828. Elle prête sans intérêts et pour trois mois aux personnes dont la moralité lui sen4>le suffisamment prouvée. Elle exige seulement un nantissement pour garantir le remboursement de ses avances. Le gage supérieur de moitié en valeur à la somme prêtée eslveiiclu, si l'emprimteur ne rembourse pas après les délais convenus.

On ne prête point de nouveau au même individu ou à la * De Girando, loe* eii.

même famille dans les trois mois qui suivent le reinboursemeiit du premier prêt , à moins de circonstances extraordinaires.

Le capital de rétablissement est formé , en partie , par les fonds qui lui appartiennent en propre ou qui proviennent de dotations généreuses ; en partie par les fonds que versent les actionnaires qui lui fournissent chacun cinq cents francs pour dix ans. Les frais sont couYcrts par les revenus de la société et par les subventions votées par le conseil municipal. La quotité des prêts varie de 5 fr. à 450 fr. ; la moyenne est de 50 à 60 fr. Au janvier ^1856, la société avait prêté à 7,05-1 individus, et il n'avait été vendu que A 51 gages , faute de rembourse* ment.

A Montpellier et à Grenoble > le mont-de-piété prête également sans intérêts ; à Aix , une partie de ses fonds est employée de la même manière.

Il faut donc admettre que le prêt gratuit sur nantissement peut être fait avec sécurité , quand il est fait avec discernement.

Il reste à déterminer 4 ° le mode le plus propre à connaître la position véritable des emprunteurs ; 2p la quotité du prêt gratuit ; 5<» le moyen de couvrir les dépenses qu^ «itraîne.

La facilité d'emprunter que Ton trouve au mont-depiété sans y être connu, olïrc des inconvénients trèsgrands ; c'est une source de fraudes et d'abus de conûance. La loi^ d^accord cette fois avec le bon sens^ vent que le mont-de-piété ne prête qu'avec connaissance de cause, cp'il sache d'une manière positive le nom, la demeure et la profession de l'emprunteur. Généralement, cette nâe^ sure de prudence est trop négligée , dans les grandes villes surtout. Il est vrai que la surveillance devient ici plus difficiley mais elle est par cela même d'autant plus nécessaire.

Digitizoa Ly Li(.)0^le

A Paris , une circonstance particulière empêche de prendre les précautions exigées pai* la. sûreté publique ; c'est l'intérêt commercial des commissionnaires. Prêter le plus possible , voilà leur affaire : n'importe à qui , n'importe comment. Mais il y a toute raison de penser que cette vicieuse institution sera bientôt supprimée , en dépit des intérêts particuliers qui persistent à la maintenir.

Dans notre état social , l'honune est trop abandonné à lui-même ; il est affranchi de tout contrôle , et la société ne s'occupe de ses actes qu'alors seulement que , violant la loi pénale, ils constituent des déhts. Ceci est un mal. Nous ne prétendons pas que la liberté de chacun doive être soumise à des entraves qui arrêtent ou même qui gênent son développement naturel ; loin de là , la Uberté individuelle nous paraît la première condition de l'ordre et du progrès , et c'est pour la grandir que nous voudrions qu'elle sortît de son isolement. Mais la sollicitude de la société doit s'étendre à chacun de ses membres; elle doit veiller sur lui , rechercher les causes qui agissent sur sa moralité, sur son bien-être , aider la faiblesse , la protéger contre elle-même et réprimer le désordre et les tendances qui mènent au désordre. En un mot, les sociétés devraient être organisées de telle sorte, qu'il n'y eût pas un malheureux qui ne fût secouru eflicacement, et pas un honune vicieux qui ne fût puni. Il est loin d'en être ainsi. Leurs chefs ne se préoccupent que d'ime chose : conserver ce qui est pour jouir eux-mêmes. Peu leur importe que les peuples soient misérables ou dépravés.

Relativement aux prêts gratuits consentis par le montde-piété , seulement sur des vêtements , linge de corps et autres objets de même nature, nous pensons qu'ils ne peuvent être faits qu'avec connaissance de cause et sur des présomptions , non pas de pauvreté , car il est évident que les pauvres seuls se présenteront , mais de moraUté et

de* bouBe conduite. Pour faciliter les informations, on pcnimit établir qne les prêts ne seraieiit faits par les favHreaux auxiliaires qu'aux personnes domiciliées dans les arrondisBenients <3ih ces bvufeaux sont situés.

Quant à la quotité du prêt gratuit , il nous est impossible de la déterminer, si ce n'est arbitrairement. Le chiffre de vingl-^inq francs, m^jî rnn^ iixé par M. Dupin, nous paraît un peu élevé , si nous oonsidérons les ressources actuelles du mont-de-piété.

En 4840, à Fans, sur un total de 4,464,822 prêts pour une somme de 24, 559, 847 francs , il y a eu 629,5^ prêts de 5 à 5 francs , représentant 2,558,074 francs , et 577,6 M prêts de 6 à 40 francs représentant 2,825,880 francs.

Il nous semble que Ton pourrait, quant à prés^tj linuter à 40 fr. le prêt gratuit; peut-être même pourrait^ on resleâr au-dessous, à 5 fr., sauf plus tard à élew le

chiffre des prêts gratuits , selon que Vétat des finances du mont-de-piété le permettrait. En fait d'améliorations, tout dépend des conditions plus ou moins favorables dans lescpielles il se trouvera {^acé. Et conmie les conditions va* rient pour diaque mont-de-piété, nous croyons devoir nousabstenirdefixer un diiflre et laisser ce sm à qui de droit.

Tout prêt entraîne avec soi des frais. D'abord Tintérêt sur l'argent avancé ; et de plus la dépense proportionnelle dans les frais généraux d'administration. On peut y pourvoir de diverses manières. Par les ressoui'ces de rinstituûtm; par exemple, les bâoiéfices résultant de Tenseiiddle 4e ses opérations, ou par des resBonrces étrangères à ses opérations ; soit une Station.

Dans l'état actuel des monts-de-piété, les bénéfices sont trop peu considérables pour faire face àces dé[)ense9,

et en y pourvoyant ainsi, il iEaudrait se re^indre dans

des limites très-étroites , qui ne permettraient pas d^atteindre Tobjet que nous nous proposons.

: Une dotation provisoire nous semble donc indi^nsable ; ' elle cesserait alors que les monts-de-piété pourraient se euffire à eux-mêmes et se passer de secom*s étrangers. La dotation serait fournie par les villes et prélevée sm* les droits d'octroi. Cet impôt i>èse principalement sur le peuple ; en l'appliquant, en partie, à lui créer une institution utile , ce ne serait que fisûre acte de justice. . lasqu'ici , nous ayons considéré le mont-de-piété dans «es rapports avec la pauvreté proprement dite ; là ne doit pass^arrêter son action. Nous avons maintenant à Venvisager, non plus comme institution de bienfaisance , niais comme institution de crédit. Sous cet aspect nouveau , il prend une plus grande importance ; il se place à côté des établiaaements financiers qui existent, et fait descendre dans les régions inférieures de l'industrie et du travail, les avantages du crédit dont Faristocratie s'est réservée le monopole. Le mont-de-piété devient véritablement une banque populaire.

Ainsi qu'on Ta dit avec raison , « nous sommes entre deux mondes, entre un monde d'inégalité qui finit et un monde d'égalité qui conmi^ce ^. n

En quoi consiste Pégalité ?

Dans la jouissance des mêmes droits et raccomjdiaseloeni des mêmes devoirs.

Les droits sont politiques ou civils.

Il y a égalité politique, lorsque tous les citoyens sont appelés à participer directement ou indirecteôisftt à la ootd&eémi^kiÊmMài^fyd^^ publiques. AkwMiftleis et iii^iiiiilliliiÉÉiM rexpreaôon isL plus pailtite de ia v;eigilMMÉ#; nécessairement

~ HSf —

pour objet l'iotérèt de tous, et leur résubat , c'est le bieoêtre général.

Mais lorsqu'une DaUon presque eutièva M pnTée des droits politiques dont jouit seule une suniorité iisur p^ tritto, lorsque le droit prend sa source mm phis dans la natuve

humaine, dans F égalité qui eu dérive, mais dans la richesse, alors la loi est faite au profit de ceux qui possèdent^ et au détriment de ceux qui ne possèdent pas.

De là, les lois du monopole qui est la violation de la liberté et de Tégalité ; de là^ la daes^eation des iMinmes en libres et escUves , l'oppression légale én pauvre par le riche, et les obstacles de toute nature apportés au progrès.

Jj'égalité civile est une conséquence de Tégahté politique. Elle consiste à donner à tous les moyens de développer leurs facultés selon leur activité propre , et à faire peser sur tous, dans ]a proporticHi des forces de cdiacun » jep charges de la société, en aooordant ne proleetioft particulière à toutes les fjsdbleases d*âge, de aeiCy de santéi

d"ml( llii>,eiice , etc.

(les moyens sont spirituels ou matériels. Les moyens spirituels comprennent Tinstmction et Téducation.

L'instruction éclaire l'homme ; l'éducation le moralise. Jilles doivent donc marcher de firont. Ëclaipar sans noni^ User y c'est donner à Tégolsme des atnnes demi usera contre la société; moraliser sans éclairer, c^est placer l'homme dans un état de passivité qui est contre sa nature, c'est lui imposer des devoirs sans qu'il puisse exercer ses droits.

Aussi la société doit-eUe à ses mtndbiree un ene^iie-* ment gratuit, afin que tous puissent en proiler; en ce sens que le développement de-dneun ne trouve pas

d'autres hmites que celles de son intelligence même et de son activité.

L'intelligence et la moralité sont donc des conditions

essentielles de l'égalité mvile. Elles ne sdftBent pas , il ftmt

encore qu'elles puissent se produire librement. Or, elles se produisent par le travail. Et le travail a besoin de moyens matériels , d uostrumenls , de capitaux. La société dmt donc le» rendre accessibles à tous.

Pour arriyer là> il faut changer non la base du crédit ipii est la confiance; mais ses conditioos qui sont aristocratiques, puisqu'elles supposent nécessairement une garantie matériel le queles travailleurs n'ont pas, et qui, étant domiée seulement par ceux qui possèdent, met exclusivement les instruments de travail dans les mams de ces derniers : étaUissant ainsi entre tss hommes une inégalité mnàtiè ipii a sa souroe dans la ridbesse. Qr, priv^ le pauvre des instrisnents de truTail qui lui sont indispensables, parce qu'il est pauvre; laisser aux ricbes le monopole de ces instrumeiits, c'est souverainement in- . juste, inuuoiral, antisocial, injuste, parce que les droits daa êtres yiennent de leur nature, et que , par conséquent^ . tous les hommes doivent jouir de droits épiux ; inuniffaly parce que o^est empêcher la créature de Dieu d'accomplir sa destinée en ce monde, destinée de travail et de perfec- . tionnernent ; antisocial , parce que c'est violer l'objet . même de la société, qui est de protéger la faiblesse contre \bl force brutale. Or , quditt oppression plus brutale que celle des riches qui abusent de leurs richesses pour fouler soiiB leurs pieds , écraser comme des insectes, des millions de travailleurs !

Nous devons cbercbcr les conditions nouvelles du crédit ' dans les lois mêmes de la nature , celte mère féconde qui embrasse tous ses enfants d'un même amour.

Ces lois sont la justice et la charité.

B^après la loi de justiee , tout homme, par cela seul qu^il existe, a droit à Texistence.

• Or, Texistenee se compose d'ime série d actes qui ont

IBK ~

lë mèxùe but, savoir de subvenir, à des besoins de toute espèce, ce qui suppose rintelligence dans Tétre agissant.

* La k>i de jdttwe défoid à rhomme de Mes^ des antres hommes, la Id de charité kd &it im èe^wàb les aimer , de se dévouer à eux : c'est te tien qoi lee unit , l'énergie qui les conserve et les perpétue.

Justice, intelligence, moralité, dévoûment, telles sont donc les conditioBS- essentielles à l'existence des sociétés et ^« des individus.

D faut les substituer aux eond^oas de jMiffeiiion qu'exige aujourd'hui le crédit.

Et toutes les fois que des travailleurs les offriront à la société, elle devra les accepter comme garantie , et leur donner en échange des instruments de travail, des capitaux.

Mais cette garantie est incomplète , offerte par des indn vidns isolés, quelles que soient kw intelligmee et kur moralité. Ces iuMvidus n'ayant qœ leur travail futur peur rembourser le prêt à eux fait , peuvent mouiv avant le remboursement, et la créance sociale est perdue sans ressoiu'ces. Que faut-il donc pour compléter cette garantie morale? L'associaUon. Alors, ce n'est plus un individu seul, lié envers la société ; c'est dix, vingts trente , phiB tm mdoB, <^^éB soliàairenieiit envers dtte, et lui assnrant le capital avaucé par elle oonfere les «lancée de perte inhérentes à Tindustrie.

L'association est donc une condition indispensable à tout système de crédit qui ne repose pas uniquement sur la possmion.

Là ne se bornent pas ses avantages. L'assoeiialîim est le seul moyen de combattre l'aristocratie ftoaiidère ^ t«aà neessamment à absorber les peëts eaj^taux.

C'est le seul moyeu cF arriver non pas à l'égaUté des fortunes, ce (jui est impossible, mais à un certain équilibre qui ^ac^éche celiùcpk a plus d'opprimé celui qm a moi^^

L'association donne au travail fuliiT une valeur vénale actuelle.

L'association double les énergies individuelles , les moralise , augmente la production , la perfectionne , et , par la juste répartition des fruits, ouvre une voie plus large à la consommation , et par conséquent au bien-être de tous.

L'association protège donc la liberté dans Tordre industriel, comme dans Tordi'e civil et politique.

Tant il est vrai que Visolement et Tégoisme produisent, la plupart des maux qui affligent la race humaine.

Résmnons notre pensée.

Le travail est serf, parce qu'il y a des lois de monopole laites par les privilégiés à leur profit ;

Parce que Tinstruction nécessaire aux travaillem's pom* se passer d'une dii'ection étrangère leur manque en partie;

Pai'ce que les instrmuents de travail ou les capitaux , sans lesquels il n'est point de Iravail possible, leur manquent également.

Donc, pom* affranchir le travail, il faut :

Que la loi soit égale pour les travailleurs et les détenteurs des instruments de travail, de sorte qu'elle cesse de favoriser les uns aux dépens des autres ;

Qu'un égal et gi'atuit enseignement permette aux travailleurs d'acquérii* Tinstruction cl l'éducation qui lem' sont nécessaires ;

Enfin, que les capitaux ou les instruments de travail leur devieiment directement accessiljles , ce qui aura Ueu lorsque l'association , basée sur rintelligence et la moralité, sera protégée par la lui, et aura reçu tous les développements qu'elle comporte.

Le travail ainsi transformé, de serf qu'il était, devient libre. // n'y a plus de maîtres , mais des égaux travaillant pour le bien commiui , protégés par l'association.

Et par une heureuse combinaison , le bien-être matériel

Digitizec l , v .oogle

devmt lui-mâme tout à la fois un moyên âe|nrogi*ê8iiio*^ ral el un résultat de ce même progrès , une récompense sociale accordée à Tintelligence , à k moralité, au dé-

voûment.

Ces idées, que nous avons émises ailleurs soni peu en harmonie avec les doctrines qui dominent aujourd'hui la société; dans un certain monde politique, on n'aime pas à entendre parler de Tamétioratton du sort des classes inférieures : le mot travailleurs sonne mal aux oreilles des puissants du jour. *< Cmi inw htùrèuM intmlion que ce mot de travailleurs , a dit le procureur c^énéral Hébert ; il a le mirtte davoir une généalogie purement révolutionnaire. En septembre 4792, il y eut des hommes quon appela lra«willeurs*, »

Ce langage de la passion nous inspire une |»rofoade pitié. Qu'a de conunun la transformation réguHère du

travail avec une scène de carnage?

Le mot travailleur est saint , car il indique un homme qui accomplit le premier de tous les devoirs. Le travail est la loi suprême à laquelle tous les êtres sont soumis. C'est la man^tation du principe d'activité qui est en eux, la loi fondamentale de leur existence. Dans Tordre purement spirituel y le travail c^est l'élément du progrès ; dans l'ordre moral, c'est Texercice de la vertu; dans l'ordre physique, c'est la condition de la conservation de l'homme, la source de son bien-être et de toute îmiélioration matérielle. Donc le travail est essentiellement bon en soi, et c*est commettre un sacrilège que d^associer cette idée à ridée de meurtre et dé sang. Le peuple est beau ^rtout par sa résignation, sa générositi', sou désintéressement. Ce qu'il demande, après tout, à la classe dominante, ce

Do raflhmchiMWBOnt du trayail, par A. Blake, pag. 3 et suiv. .

• Cours des pairs, réquisitoire pronene^ par M. Héliert, proeureur-séuéral du fol, à fasdieiwe du Jeudi 9dé«eB»bre IMl, pas* M>

n'^ert pM de M dépouiBer «i sa iamiir, mk d'onmer

des droits qu'il a conquis en principe , puisqu'on Teeoiinaît sa souveraineté , au prix de rudes travaux et de longs sacrifices, et de participer aux bénélices de la société dont il suqpporte les charges.

Sièyes poMÎten 4789 les trms quettiooB suivantee :

Qu'esl-oiB qae le lien-étai? TmU.

•QU'OrMl M jusqu'à présent daoB Tordre politique?

Que demande-t-il? A être quelque chose,

La bourgeoisie a résolu la première question en sa faveur, le peuple aidant. peuple qui, lui aussi, faisait partie du Tiei»-état , lui demande, dans Tordre poëtiqae et économique, ce qu^elle-inème demandait aux classes piyilégiées. <( Qu'on nous permette, dieisût Sièyes, de fiûre observer combien il est souverainemeirt absurde lorsqu^on soutient, d'un côté, avec éclat, que la nation n'est pas faite pour son chef, de vouloir, d'un autre côté, quelle soit faite pour les aristocrates K »

L'aiSranefaissement économique des classes inférieures tient donc à la distnbatkm de TinsInuneBt de travail, c*66Mi-dire à la diffusion des capitaux dftns tout le coips social. Pom- Topérer, il faudrait de puissantes institutions, fondées par un gouvernement habile et dévoué au bien public. Privé , à cet égard , de toute protection eflicace, le peujde est réduit à cbendier dans les moyens insuAisants qui sont dans ses mains un remède à ses souffrances. Aussi, après avoir indiqué les tendances générales vers lesquettes doivent être dirigées les améliorations à faire , nous sommes obligé de nous placer dans les limites très-restreintes du possible.

Nous avons vu que la moyenne des effets de commerce csscpmptés par la banque de France a été, en 4844 , de

tSièyw.<^i*MlHMqMleT|ert*llitt9iS.31 ttSr.Utt^ .

4|4â2 fr. bmfm pariienliMt 66 éneéliânt ip»

beaucoup au-dessous de oe ctiifi&re. Il y a donc tmnoiafara considérable de Mlets, lettres de change et d)l%aiioii8

commerciales qui restent en deliors des opérations des banques régulières. H ne faut pas en conclure que ces eUets soient sans valeur; mais, d^uae part, leur chiiîi'e peu élevé n^offre aux banquiers que de minimes bénéfices àréaliser; d'autre part, te système d'infonnaftioQs et de garantie adc^té crée, pour la mise ea circulation et IW compte de ces billets ^ des obstacles très-grands, il en résulte que ces valeurs restant en portefeuille |>endant un temps plus ou moins long , sont inactives et diminuent ainsi k richesse sociale, ou que si elles entrent dans h ckculation, ce n'est que ^vées de charges énormes des escomptes usuraires , qui jettent la perturbation dans les aîhkeèy absori)ent bien au-delà des bénéfloes et amènent inévitablement des désastres.

S'il est diiTicile à la petite industi'ie ih faire escompter ses eiïets au taux légal , il Test eucore plus d'obtenir des comptes courants chez les banquiers et de trouver à emprunter les fonds dont elle manqne ^néralement. La seule ressource qui se présente , c^est Temprunt sur gages , et encore cette ressom'ce est-elle entravée par la loi. Le prêt sur coMsij^uation de marchandises, toujours diliicile à réaliser , est tellement onéreux surtout [)our lt;s objets de [)eu de valeur, qu'il est loind^oiïrir la moindre utilité à Teniprunteur. Le législateur a compris que cet expédient était trop dangereux, et a défendu, i» Umi qw négoceyhpeèt jBor consignation ou sur <^a|^e. Il ne Tadmet qu^exceptionnellement entre particuliers et en réserve le di'oil au moutde-piété.

Le mont-de-piété rentre alors daus le système des banques qui prêtent sur dépôt de matières d'or^ d'argent ou autres marchandises précieuses; seulement les dépôts

qu^il reçoit Bont, à raison des intérêts avec lesquels il est en rapport , d*iuie nature différente.

Nous sommes convaincu que si le mont-de-piété joignait à ses opérations de prêt sur nantissement des 0[)erations d'escompte auxquelles, plus tard , il pourrait ajouter rémission de billets et Touverture de eùmfiltda courants , il rendrait au commerce un service immense en le mettant à l'abri des escompteurs qui le ruinent, et deviendrait en peu de temps une banque de premier ordre. Son influence ne s'arrêterait pas à Timlustrie proprement dite, elle s'étendrait aux travailleurs. Ceux-ci, en effet, peuvent offrir, à défaut de garanties matérielles , des garanties morales qui ne laissent rien à désirer. Quelle meilleure garantie que la morale, rintelligence, le travail, appuyés sur Pas* eociation? « Les petits sont quelquefois chargés de mîlle vertus inutiles : ils n'ont pas de quoi les mettre en œuvre , a dit Labruyère i. » Le mont-de-piété , en leur fournissant l'instrument de travail, leur donnerait de quoi mettre en œuvre leur énergie et leur activité jusqu'à présent sans emploi.

. Une pareille institution, en se développant, changerait, avec le temps , la fiiee du monde économique.

Cherchons les moyens de mettre le mont-de-piété à même de commencer cette réforme. Ce qui frappe tout d'abord dans son organisation, c'est le peu de stabilité qu'il présente. A quelques exceptions près, il ne possède ri^ et ne peut rien acquérir. Son capital, il est obligé de remprunte^ chaque année } ses bénéfices ne lui appartiennent pas, il en est dépouillé par les hospices. Il suit de là qu'il est soumis, comme les particuliers, à toutes les chances fâcheuses des crises politiques et industrielles , et que les circonstances où son action serait plus utile , sont précisément celles où elle Test moins; et, dans tous les

« <ianctères 4e hOttajbn, cli. XI, d» numme.

èas, les charges de Tempruntear sont les plus lourdes de toutes celles qui pèsent sur le prêt fait au mont-de-piété kd-méme. Il est donc absolument nécessaire de créer au mont-de-piété un capital qui lui appartienne en propre, et qui le dispense de recourir à Femprunt.

La voie la pins simple, c^est la ca|ntalisation de ses bénéfices. Les bénéfices réalisés par le mont-de-piété dé Paris se sont élevés, de ^805 jusqu'à ce jour, à dix millions environ en principal. Si l'on calcule le produit des intérêts , il est évident que le mont-de-piété aurait à lui un capital plus que suffisant pour ses opérations ; et la pre-* mière conséquence eût été la réduction de Tintérèt. Le taux fixé d'abord à 48 p. 0/0, puis descendu à 42, à 9 4/2, et enfin à 9 p. 0/0 , serait ramené au taux ordinaire de 5 ou 6 p. 0 0 tout au plus.

Depuis long-temps le mont-de-piété invoque la réalisation de cette mesure sans pouvoir l'obtenir , et cependant Fadministration supérieure en reconnaît la justice. « Peut* être, disait M. Gasparin dans un rapport au roi, en 4857, faudrait-il que les bénéfices , au lieu d'entrer dans les caisses des hospices, fussent, au moins [)endant quelque temps, abandonnés aux nionts-de-piéto eux-mêmes, afin de former à ces établissements une dotation propre et de leur permettre de diminuer le taux des intérêts qu'ils sont forcés aujourd'hui d'exiger des déposants K »

Le conseil d'Etat, saisi d'une demande de l'administration du mont-de-piélé et de la caisse d'épargne de Metz, à l'effet d être (létaclîée des Jin[)itnu\ et d'être autorisée à capitaliser les benéllces de ces deux établissements •pour leur former une dotation commune, a rejeté cette demande comme violant la loi du 4 G pluvièse an xii. Cette loi f ainsi que nous Tavous vu , porte qu'aucune maison

1 Rapport général sur l'Administrai ion do riiitérieur, présenté au roi par M* tiasparln, mioiMre de rmtérieiir, le ô avril 1837,

iUb fiétto ear nantisfiaoaeDt ne poom être établie gu-^v profit des pamrm,

« Le conseil d Etat, obswve, à ce sujet, IM. Félix de Viville , paraît commettre une grande erreur, en ne considérant coinnic élabliâsemeats de bienfaisance chargés de veiller aux intérêts des pauvres, que oeux dont la deaiinfttiofi est de donner des secours et im asile aux honmieB souvent peu soucieux de rayenir, ne coonussmit d'autre providence que les hôpitaux. Mais n^est-il pas plus cliarifahle rétablissement qui prévient cette triste extrémité en offrant des ressources aux honnêtes citoyens qui, poursuivis par la mauvaise fortune et soutenus par T espérance de meneurs jours , aiment mieux emprunter m» leoT'mohîMer <^e de se dégrader en soUidlAnt les seoom hnniiliajits de la charité publique. Ik m émiMmàM à ^providence que des forces , à la société que de la protection et du travail On devrait rechercher leur noble infortune pour ia secourir y et ou exige qu'ils paient un intérêt exorbitant aux hôpitaux pour les aider à eatreteiiÈr leurs pauvres^»

A Farrét dont nous nous occupons, on peut' opposer des actes émanés du gouvernemesl lui-^môme. Ainsi, en

vertu de rordounance du roi relative au niont-de-piété de Strasbourg, en date du 0 décoinbre ^1826 (art. 8), les bénéfices de cet établissement, les boni uou réclamés lui sont attribués pour form^ sa dotation

Uorticle 9 de Tordonnance portant établissement dW mont-de-piété à Nitties, en date du 0 mars 4^8 , porte :

« Les bénéfices résultant des opérations du mont-dcpiété, toutes les dépenses payées, augmenteront, avec le

I Exposé des moUfii de la loi du 16 plavlôee ao XII.

s Des baufiues d'épargaes« de préls sur nantissement et d'escompte, par M.FéUx de VIviUe, pa». 12.— «etx. 18M.

• SiinettB des lob, YIIP térie. * B. a''ld8.->aP4MI.

nmitaiit ièB hnd aon léolsmés da» \m imm moém de k

date des dépôts , la dotation de Vétablissement. Ces fonds seront employés au remboursement successif des capitaux versés dans la caisse du mont-de-piété et qui lui sont étrangers ; ce qui permeUra de dtminnar le taux de l'in^ térêt des prête sur oautusemeot ^ »

Une autre oBdoBiiaiioe, endate duW déoembfe^SSi , relative m meiEt^-piété d'Angers, déclare, art. 48, « que les excédants ou boni qui n'ont pas été retirés dans les trois ans de la date des ventes , ne peuvent plus être réclamés y ils devieufieut la propriété de l'établissement ^ » Si cette ordonnance ne parle pas des bénéfices , mais 80kh> kioeiit des bcm, e'est que le laont^de-piélé d'Angers^ prêtant amii intérêts, êmu tme ftiibh tHmmfaéèfowr fimk dè hufmh$ , il n'y a pas de bénéfices pour loi.

Le gouvernement n'a donc jamais considéré le décret du ^6 pluviôse an xii comme s upposant absolument à la capitalisation des bénéfices du mont-de-piété en faveur de cet établissement. Les articles 44 et 45 du décret du 24 measidor même année ^ lui laiseent, à«et égard, une assez grande ktitude, en déclarant explidteflMQt qu^îl pourra être fait , pour être soumis à Tapprobation du gour> vernement, des règlements appropriés aux besoins des monts-de-piété , aux conditions de leur existence et aux circonstances particulières dans lesqueUes ils se trouveront 3.

Aucune difficulté sérieuse ne peut donc mettre dMtacle à la réforme que nous demandons avec tous ceux qui ont

étudié la matière qui nous occupe.

Au reste, la capitalisation des bénélices est un moyen

» Bulletin des lois, Vlll» sérif.- B. d" 220. — n"» 8110.

s Bulletin des lois, IX* série, 2" pailif. - n. n" 133. — 3831.

s yojr. au Bulletin des lois, ioco citato, les prélimio^ires 49 rordonnaiice royale relative au iQOOt<-de-i>i.'té d'Angers.

knt, qui ne pènàettrait la réduct»)n du taxai dés intérètB

et le développement des opérations du mont-de-piété que dans un avenir éloigné. Aussi n'est-ce pas le seul qui puisse être immédiatement employé. La réunion de la caisse d'épargne au mont-de-piété aurait , sous ce rsjj^ port et sous d'autres encore , de grands avantages. . La caisse d* épargne est une institution utile ; eUe tend à moraMser les classes inférieures en leur dennant des ha* bitudes d'ordre et d'économie, mais elle ne produit pas tout le bien qu'on serait en droit d'en attendre. Elle n'est qu'exceptionnellement en rapport avec la population ouvrière proprement dite, et pour cause. Quelles économies sont possibles aux travailleurs, lorsque Tinsuflisance des salaires pour vivre est un fiait constant? Les avantages qu'elle procure sont donc individuels , la masse n'en profite pas. Or, le résultat qu'il importe, avant tout, d'obtenir, ce n est pas que la condition de tel ou tel individu soit relativement plus favorable, mais que la condition générale du peuple soit changée. Nous ne sommes pas plus partisan en économie qu*en religion du salut individuel : rien n'est plus opposé à la saine morale et à la vraie charité. Il doit y avoir solidarité entre tous les hommes, en ce sens que le but des efforts de chacun ne soit pas une jouissance égoïste, mais une amélioration universelle, un progrès commun dans la voie du perfectionnement social. Geei donc dans cette direction que les classes inférieures doivent employer leurs forces : à elles appartient TcBuvre de leur propre rédemption.

La loi du 51 mars 1857, relative aux caisses d'épargne, a été faite sous une toute autre inspiration. Le gouvernement y a vu deux choses, un moyeu politique et une .spéculation de finances. Par le versement des sommés à la caisse des dépôts et consignations et Tachât de rentes sur TEtat, il a voulu lier à sa propre existence les espérance.

d'avenir d'une partie de la population laborieuse. Du doigf il montre au peuple la Bourse et lui dit : la paix par^ tout, la paix toujoun , ce&i la condition de ton bien-être.

Cette politique ne manque pas d'une certaine habileté; mm, au point de vue de nos gouvemants, elle n^est m nationale ni morale , car elle tend à détruire Tesprit public en refoulant rhomme dans l'unique considération de son intérêt privé, alors même qu'il est pu opposition avec les exigences de Thonneur et de la puissance du l)ay8.

hn spéculation de tlnances consiste à autoriser la caisse des dépôts et consignations à placer au trésor les fonds provenant des caisses d^épargne et de prévoyance» et à les utiliser au profit de Fadministration.

L'idée d'adjonction de la caisse d'épargne au montde-piété ne nous appartient pas. Dès 1828, M. Arnould, directem* actuel de l'Université de Liège, l'avait émise , et en 4855, le gouvernement belge adressait , à cet égardi une circulaire aux doutés des ^ts des neuf pro* vinces. ic Je vous prie d^examiner , disait la circulaire du ministre de la justice , si cette combinaison offinrait ré^ lement les avantages que Ton en attend , qui seraient d'opposer un puissant correctif à la funeste inlluence que peuvent exercer les monts-de-piété , de procurer à tous les établissements de bienfaisance un lieu de d^>ôt pour leurs capitaux mobiles et aux administrations même dn mont»-^b-pîété y des bénéfices qui leur permettent de diminuer le taux généralement trop élevé des intérêts prélevés sur les prêts ^ » Des circonstances particulières et en quelque sorte locales , ont fait rejeter cette combinaison qui» du reste» n'a qu'un rapport très^indirect avec robjet que nous proposons aujourd'hui.

M. Fâix de Viville» directeur du montrde-piété et de la caisse d'épargne de Metz , a rétmi ces deux adnnni»-*

' Code administratif des établi86eiiiea(s à» i>içatai«anpe ea B«lgi^u€.

trations et a obtenu un succès dû, en grande partie sans doute, à s;i loyale et habile irestion.

« A Metz, dit-il, 400,000 tr. appartenant aux dépo* Bants , sont employés en prêts sur nantissenietil à un intérêt de 7 AI2 p. 0/0; 600 à 700,000 fr. goni yeraéB m trém public qui sert un intérêt à 4 p. 0/0 ; il en résoHe denc un bén^e de 5 4/2 p. 0/0 sur une partie des eapitaiix.

w Cette manière avantageuse d'utiliser les épargnes des d^waaats, la puissante garantie que présentent des nantiflMments qui rendent de la Mumne prêtée inspirent, à Ju8te« titre, aux penoones éecmomes. la plua grande eonfianee.

(c D^m autre côté, T administration, sans avoir besoin de recourir aux souscriptions ou aux subventions , alloue 5 p. 0/0 jusqu'à 204 francs, et cette prime de >! p. 0/0 est un puissant encoivagemeot pour la classe ouvrière.

ic U est en outre à remavqaercpi'ilréfittlle de cette réunion une grande économie dans les frais de gestion de ces émj. étabUssements , parce que les mêmes ^ployés sont chargés du service des deux caisses.

« Quoique l'administration soit forcée de fournir des bénéfices aux hospices , quoiqu'elle serve 5 p. 0/0 sur une partie des fonds de la caisse d'épargne , eUe est néanmoins parveoiie à rédoire l'ii^rêt du prêt sur nantisse* ment de 42 p. 0/0à7 4/2 p. 0/0; et, en outre, atecle boni des ventes non réclamé , elle se crée un capital de dotation qui s'élève déjà à 70,000 francs, et qui atteindra 400,000 francs lorsqu'elle aura vendu les 0,000 francs de rentes (pi'elle a achetées avec l'asgen&.de^ déposants » ^ ^

On péà^^iMm de rexpériettseriîÉviiar AL de Viirille, q|ué la eond^inaison de la eaiélird^ épargne et du mont*

de-piété présente des avantages certains, en admettant même que cette dernière institution se renferme dans les limites où eile est restée jusqu'à ce jour.

Il nous semUft que ces avantages seront d'autant plus gnuid», que le mont-de-piété éla^ira davantage le cercle de ses opérations.

Au 54 décembre 1844 , le solde de la caisse d'épargne de Paris à la caisse des dépôts et consignations s'élevait

Et le solde des caisees d'épargnes des départements à 4II7,988>602^ Hjft*

Ensemble. .... . 244,661,552' 55'^

C'est donc cïtfux cent quarante-un millions six cent soixanteun milU cinq cenl einguante-deux francs trenU-trois centimei qui auraient pn féconder les régions inférieures de la société, dénuées ai]jourd-hm presque absolument des ressources du crédit. L'ensônble des opérations de la banque de France pendant Tannée 484^ , s'est élevé à 4, 2^ 2,838,072 fr. 2, et son capital, représenté par soixantesept mille neuf cents actions de nnlle francs chacune, n'est , par conséquent, que de 07,900,000 irancs s. Que Ton calcule ce qu^anraimit produit les deux cent quarante^ un ndlions des caisses d^épargne, si, au lieu d'être placés dans les mains du trésor pub^ , ils avaient circulé et alimenté Tindustrie. On doit admettre, il est vrai, qu'une certaine partie de cette sonmie resterait affectée à des remboursements inmiédia ts mais , sous ce rapport , le mont-de-piété serait dans la condition de toutes les ban-

» Rapports et comptes-rendus des opérations de la Caisse d'éparg;ne de Paris, pendant l'année 1841, présentés à l'assemblée générale le 19 mars 1842.

« Compte-rendu, au nom diLCOOseil-Kénéral de la Banque de Fraace, des

Ulcérations de 1841, pag. 4.

* Loidu90JuialS40.

ques. Elles aussi sont obligées de rembourser, et les paiemeuts sont plus nombreux et plus considérables dans les moments de crise politique et industrielle.

Comme les banques, le mont-de-piété devrait donc avoir toujours à sa disposition les fonds nécessaires pour les remboursements à faire , calculés sur le mouvement de ses opérations , et un fonds de réserve. Avec ces précautions connnandées par la prudence et le bon sens , des embarras sérieux scraieut crantant moins à redouter, que, dans ce genre d'affaires, il s'établit une balance entre rentrée et la sortie des fonds qui permettent de parer aux besoins journaliers. Nous en avons la preuve dans le tableau synoptique des opérations de la caisse d'épargne de Paris, depuis l'ouverture (15 novembre -1 84 8 ) jusqu'au 54 décembre 4844 inclusivement.

Dans cette période de vingt-quatre ans , les versements se sont élevés à 284,758,284' 4 2"

Et les remboursements à. . . . 489,098,525' 09«

Excédant en recettes 04,759,757' 45'

Ce résultat est sigiiiiicalif , car il a été obtenu au milieu de circonstances qui ont grandement et à diverses reprises ébranlé le crédit public.

Qui empêcherait, afin d'éviter T inconvénient de remboursements trop onéreux, de les régler de telle façon qu'il fût donné au mont-de-piété, sm'tout pour ceux d'une certaine importance, la faculté d'un délai plus ou moins long pour les eft'ectuer. Dira-t-on que cette mesure est contraire à l'esprit et à l'objet même de la caisse d'épargne destinée à subvenir à des besoins immédiats et pressants? Cette objection ne serait pas fondée, puisque les petites sommes seraient toujours rembom-sables à volonté , et si elle avait quelque chose de sérieux , elle prouverait l'insuilisance de cette institution, et son peu d'action

sur ramélioration réelle du sort des classes inférieures. La nouvelle combinaison oiïi'irait d ailleurs aux déposants des avantages qu'ils n'ont pas aujourd'hui. Indépendam* ment des 4 p» 0/0 d'intérêts quHls reçoivent ^ il leur serait alloué une prime sur les bénéfices réalisés , et qui pour» rait facilement porter à 4^/2 ou 5 p. 0/0 le produit de leurs fonds ; le surplus des bénéfices restant appliqué à augmenter le capital du mont-tle-piété transformé en hancpie populaire et commanditant l'industrie et le travail.

Ën vertu de la loi de 4857, le trésor public est garant, vis^à-vis des déposants ^ des fonds versés à la caisse d'épargne. Cette garantie subsisterait encore , [)arce que le gouvcnieinont prendrait lu directiou du luont-de-piété, sous la surveillance d'une commission administrative composée en partie de délégués cboisis par les déposants euxmêmes. Peut-être serait-il bon de créer à côté de cette banque une caisse d'assurance ayant pour objet, moyeiH nant une prime, de la garantir contre lés chances de . perte.

Nous n'entrons pas dans de plus amples détails d organisation ; il nous suffit d'indiquer comme désirable, possible, nécessaire, une in&titution de crédit que tôt ou tard l'avenir réalisera.

n reste à nous occuper , en dehors de cette r^rme générale et indépendamment d^elle, des réformes particulières qu'exige le régime actuel des inonts-de-piété. Ces réformes sont essentielles et ressortent de l'exposition complète que nous avons faite de ses opérations.

Il nous semble avoir suffisamment démontré,

4 <*. La nécessité du prêt gratuit dans une certaine limite et pour des effets d^une certaine nature, des vêtements, par exemple, nous basant, en droit, sur l'obligation \mr posée à la société de venir au secours de ceux de ses membres cjui sont dans la détresse -, en fait, sur l impossi-*

Diui

bilité de prélever un intérêt quelconque, même de tm mu-

ttme , sur les prêts inférieurs hebdomadaii*es sans violer la loi contre T usure.

2^. La nécessité de créer au uioiit-de-piété un capital qui lui appartienne en propre, rende sa position financière moins précaire et lui donne le moyen de baisser Tintérèt trop élevé qull prélève aujourd'hui sur le prêt, et de le réduire au taux légal de 5 et 6 ]). 0/0 au plus. Sous ce rapport, la eapitalisation de ses bénéfices nous paraît, iiidépeudaniiiienl de la réunion à la caisse depargnQ^ d'une utilité évidente et incontestable.

D^autres réformes dont nous avons déjà indiqué la plupart sont tout ausm nécessaires. Nous allons les examiner successivement.

5*. Le fait de mettre à la charge de Temprunteur le droit de prisée est , ainsi que nous Pavons prouvé ci-des- «us , une injustice et une illégalité : une injustice , car il ne profite qu*à F administration , c'est une garantie qa^elle prend dans son intérêt ; une illégalité, car il viole Tart. uu du décret organique qui veut que ee droit soit employé dans la dépense comme frais de régie.

L'administration du mont-de-piété de Paris vient de prendre à cet égard une décision en vertu de laquelle , à partir du 4*'" janvier 4845, le demi pour cent exigé de raaq[»runteur à titre de droit de prisée est mis à la charge de rétablissement Getite mesure doit dev^our générale.

Elle dimmue considérablement les intérêts à payer par Temprunteur , ainsi que cela résulte du tableau indiquant le moulant du 4/2 p. 0/0 de droit de prisée sur la somme des droits relatifs aux prêts hebdomadaires.

Prêts.

Droit de prisée.

Taux*

. . if.OÎ. . . .

in P- 0/0.

't fit

Par le fait de la suppression de ce droit , rempninteur bén^eie donc de 26 à 52 p. 0/0.

4*. KurticlB Lvu du décret porte que dans les dé^

comptes qui se feront pour chaque emprunteur , les droits

de prêt se calculeront par demi-inois ; la qninzaine commencée .sera due et) entier.

Cet article a été abrogé ^ pour U) niont-de-piété de Paris, par Tordonnance royale du 20 décembre 4^26» art. 2. Les droits de prêt doivent se calculer par m»%$ ei U mais commencé esl dû m «nfter. Cette mesure est commune à la généralité des monts-<le-piété.

Le tableau sui\ aiit prouvera mieux que tous les raisonnements le vice de ce système. U est relatif au mont^-depiété de Paris.

Droits actuels perçus sur les prêts hebdomadaires.

Prêts.

Intérêts et droits.

{Minùnum 5 centimes,)

Taux.

rn p. 0/0.

Une décision administrative du mont-de-piété de Paris^ modifiant l'ordonnance de 1 826 , a réglé qu'à compter du 4*' janvier 1845, les droits du prêt se calculeront jpor quinzaine à partir du premier mois qui se paiera en entier.

Ce changement est utile pour les prêts (fune certaine durée, mais il est à remarquer que 1 amélioration ne s'applique pas aux prêts dont la durée n'excède pas un mois , c'est-àr-dire à ceux qui généralement accusent une plus grande gène chez les onpnmteurs.

D'après le tarif de 4845, le minimum des droits à percevoir est de 5 centimes ; mais à partir de 5 centimes^- les fractions au-dessous de 5 centimes ne paient rien, les fractions de 5 et 4 centimes paient 5 centimes.

Le tableau qui suit et qui comprend les prêts de 5 fr. à 45 fr. inclusivement 9 indique les droits perçus à raison

de 5/8 p. 0/0 par quinzaine, pendant vingt-quatre quinzaines ou douze mois.

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