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(f^o/r le tari] de 1843.)

U y aurait une manière plus exacte de procéder et plus jttste^ ce serait de calculer non par mois ou par qpiinzaine, mais par jour, en fixant un minimum au-dessous de cinq

contimes. Un centimo , par exemple, par semaine, sur un prêt hebdomadaire de 5 fr. duiiiierait 52 centimes et représenterait encore un iutérêt sur le pied de plus de 47 p. 0/0. Du reste 9 le minime droit perçu dans ce der> nier cas , et cependant trèsrsupérieur aux prescriptions de la loi de \ 807, sur le taux de Tintérêt de Fargent, prouve la nécessité du prêt gratuit pour les petites sommes avancées par le mont-de-])iété , à moins que la loi contre l'usure ne soit pas faite pour les pauvres.

Le mode de prélever rintérêt par jour ii esl pas une innovation 9 il existe dans le commerce et est employé dans les monts-de-piété de Belgique. Son application n'est pas plus ^flicile que celle du tarif actuellement à Tusage de r administration , et oiïre de {grands avanlasresà rcmprunteur ; nous n'hésitons donc pas à la proposer.

S*. « 11 devient vàçmain <|ue les xuontâ-de-piété soient

« soumis à des règlements unifonnes y et je ne tarderai poi t< à soumettre à Totre Majesté quelques propositions à cet « égard » disait M. (iaspann en 1857 Le ministre reconnaissait donc la nécessite de faire quelque chose ; pourquoi n'a-t-il heu fait ? Pourquoi ses successeurs n'ont* ils rien fait? Ët cependant c'est une chose vraimeiit déplorable que Tanarchie qm règne dans les monts^o^iété. Le tableau que nous avons donné pages 207 et 208 prouve que dans ces divers établissements le taux de l'intérêt varie de 0 à 18 p. 0/0. Cette ditterence est intolérable. Que Ton calcule ce que doivent coûter à l'emprunteui' les avances faites à ration de 4 p. 0 0 par mois , si le prêt est hebdomadaire. Au mont-de-^iété de Calais qui prête à ce taux y les décomptes du droit se font par mois et le mois commencé est dû en entier ^. C'est donc sur le pied de ^73 ~ p. 0/0 qu'il emploie ses fonds.

Ce n'est pas sur ce point seulement qu'il y a des différences dans les monts-de-piété ; elles portent et sur la durée du prêt et sur ses conditions, ici gratuites, là onéreuses, et sur l'attribution des boni et des bénéfices accordés aux uns, refusés aux autres, et sur la nature des fonds employés dans ces étahlisscmcnts , etc., etc. Cet état de choses est préjudiciable aux emprunteurs et contraii*e à Tunité qui est le caractère de nos institutions. 11 est doue du devoir du gouvernement de mettre ûn à cet arbitraire en établissant des règles uniformes.

6*. La police intérieure des mont&-de-piété laisse beaucoup à désirer , dans les grandes villes principalement. Les prêts se font sans aucune des précautions

« Rapport général sur Tadmiiiistratioii de l'intérieur, avril 1837, par M. Gasparim

* Ordonnance portant étaliiisseinciit d'im moul-de-piëtié à Calais, 24 juillet 1832 : rèslemeot, art. 57 et 58. BuUelia des lois, u? 175, 2* partie , UL° série, a'' 4321.

qu'eiige Ywàfe public. D'après ^article xtvn du déerei

organique, nul ne doit être admis à déposer des nantissements s'il n'est connu et domicilié ou assisté d'un répondant connu et domicilié. Le législateiu* a voulu prévennv par cette disposition , rengagement d'objets volés ou provenant d'abns de eoniiance. Or, le seul moyen d'arriver à remplir sês intentions , c'est de ne prêter qu'aux personnes domiciliées dans l arrondissement où le bureau de prêt est situé ; on parviendra ainsi à connaître la position réelle des emprunteurs. Mais, dit-on, c'est éloigner du montrde-^été beaucoup de personnes qui s'adressent à loi parce qu'elles veuienl rester ignorées. ; c'est détruire complétemoiit le crédit du négociant qui , pour fsire honneiu* à sa signature , engage des marchandises. €es motifs nous touchent peu. I.e mont-de-piété n'a pas été créé pour ménager les susceptibihtés de T amour-propre, et encore moins pour donner le change sur la solvabilité des personnes qui s'adressent à loi. Ce n'est pas dire qu'il doive donner de la publicité à ses opérations et aflfeher le nom des emprunteurs , il doit seulement prendre des me^ sures qui mettent le public à l'abi'i de certaines fraudes trop communes aujourd'hui dans le commerce et qui altèi^eut le crédit bien autrement que pourrait le faire la surveillance active qu'il exercerait sur les prêts effectués* 7*. Les statuts de la pliq;)art des monts-de-piété fixent à une année la durée du prêt ; ce délai passé , le gage est vendu 8*11 n'est pas retiré ; dans aucun cas , la vente ne peut se faire avant l'expiration de l'année. Il \ a à cela de graves inconvénients , surtout lorsque le gage est , par sa nature , susceptible de détérioration ou de diminution de valeur. L'enqurunteur y perd de deux manières : d'abord, parce que le mont-de-piété calculant son prêt non sur la valeur actuelle de la chose > mais sur la valeur moindie qu'elle aura au bout de Tannée, fait des avances

inférieures à k valeur du gage, si mtme il ne rebuie pas de Faccepter, ce qui arriTe fréquemment pour certaines matières, comme les lainages, etc. ; en second lieu , parce

que r emprunteur supporte encore la diminution de valeur éprouvée par l'objet donné en nantissement entre Tépoque de l'engagement et l'époque de la vente.

Dans tous les cas , et alors même que le ga^e n'est pas susceptible de détérioration, il y a pour r emprunteur certain de ne pouvoir le retirer un avantage évident à une vente plus prompte. H a un moindre intérêt à payer, il n'est pas forcé de vendre à vil prix sa recomiaissance , il toucbe plutôt un boni plus considérable.

• Nous pensons donc que tout eu accordant au déposant le délaid'une année pour opérer le retrait de Tobjet engagé f il faudrait lui laisser la faculté d^avancer Tépoqae de la vente , selon qu'il le jugera convenable , et même de fixer celte époque au moment de l'engagement.

8°. Au reste, la vente ne doit être au mont-de-piété qu'im fait exceptionnel. Le but de 1 institution est d'être utile à l'empiunteur tout en lui conservant son gage^ et sous ce rapport principalement; car le gage vendu ne représente jamais pour le déposant sa valeur relative. Nous ne saurions donc trop applaudir à la création de la caisse d'à-comptes fondée an nioiit-de-piété de Paris. 11 faut générabser cette mesm'e excellente sous le triple rapport de la facilité qu'elle donne à lemprunteur de dégager ses effets, de l'habitude d'économie qu'elle lui fait contracter et de Texcitation au travail. Si^ à Paris, la caisse d'à-comptes n'a pas pris une plus grande importance , il faut l'attribuer à l'existence des bureaux des commissionnaires. Supposons à leur place des bureaux auxiliaires. Il s'établirait promptement des rapports de moralité et de bienveillance entre chacun de ces bureaux et sa clientelle. Le pauvre (car c'est à lui surtout qu'est destinée la caisse

d'îwîomptes) a besoin de bons conseils et il ne peut en attendre que d'une administration honnête et éclairée n'ayant pas un intérêt contraire au sien. Actuellement, les rapports directs entre le pauvre et le mont-de-piété aont à peu près nuls, la preacpie totalité des prêts se fiiit par rintennédiaire des commissioiiiiaires. Or, le gain de ceaxHsi a pour principal élément Timprévoyanoe de l'en^ prunteur. Il est donc évident qu'ils n'useront jamais de lem* influence pour l'éclairer sur ses véritables intérêts.

9*. Ceci nous ramène à la question de la suppression des bureaux des eommiseionnaîres. Nous y avons déjà consacré un cha{Htre entier et nous ne nous sommes prononcé qu^après un long et consciencieux examen. Aussi nous nous bornerons à résumer ce que nous avons dit plus haut.

. L'unique avantage , si loutefois il nous est permis d'employer ici cette expression , que les commissionnaires ofErent au public^ c'est Téconomie du temps , et cet avantage explique Timportance de leurs opérations. Nous ayons vu ce que coûte leur interméduûre, il est bon de le . rappeler.

4^ Tableau des drotts perçm par Us commissionnaires.

Prêts hebd(»nadaires. — ( 5 p. 0/0. ) ( JfMittiift SeralâRfi. }

Droits.

Taux