L.St
Seb.
Cest donc 20 pour cent ^e les prêtées par eux sur nantissement. Si
paiMrnbrokers prâtvent sur les sommes le prêt dépasse 42 schellings sans excé-
der dix livres, ils peuvent prendre l'intérêt sur le pied de 3 d. par mois pour chaque 20 schdliugs, soit 15 p. 0/0 par an. Mais, daosb pratique, €C taux lé^ c»t dépassé généraboîent. Us pawolintesi praiUmt de9
OmittîoDS faites sur les tables, prennent pour les Sommes omises le même intérêt que pour les sommes qui vienDent ensuite. Ainsi, ils exigent pour 4 schelliugs comme pour 5 ; pour 6 schellinçs 6 d. comme pour 7 schelliags 6 d. On en voit même qui ont l'impudence de prendre le même intérêt pour S scheliings que pour 5. Or, un penny par mois pour 3 schellings, c'est d'après le taux de 6 pences et un demi-penny par looîl pour 20 ididiings ; c'est un schelling par aimée pour un prêt 4e S iduffiogs ou 33 p. 0/0 par an.
Le pawnbroker est tenu d'inscrire sur un registre spt'cial les noms et demeures des personnes auxquelles il prôle, et la nature de l'objet donné eu nantis^ment.
La recoanaissancé est délivrée gratis à l'emprunteur, ^uaud le prêt est au-dessous de 5 scheUiogs.
Quand ttest:
éo 6 teh. I 10 sch. die ooète • • • » 1/2
de 10 ^ ft 1 liT. — . • • 1 ti
de 1 Uf. A 6 — — • • • 2 »
de 5 . cl an^enoiit 4 »
Smf eertain cas eieeplioiiiieis, h nconnansaiioe doit être préMolée an pawDbrofcer, pour qœ cefad-ci éoit tenu de rendre les oljets déposés entre •esnudns.
Des peines sévères sont appliquées à eenx qui engageraient des dScts volék ou qoi ne leur appartiennent pas. - '
Le juge de paix a le énk de ftîre perquisition elicE font pswnbro]^er, snr la plainte du propriétaire d'objets volés, lorsque les ditonstanoes justifient suffisamment son assertion; et le pawnbrofcer est oUigé de remettre oea-elgets à leur propriétaire, sans indemnité, lorsque les formalités voulues par la loi n*ont pas été remplies et qu'il ne peutexdperde salK>nneibi.Dans totttantre cas, le pawnhroker ne peut être contraint ft restituer qu'autant quil lui soit tenu compte de ses avances et des profits l^uz.
Les eiigageibenls sont d'une année. Ce dâai expiré sans rédamation, le ptwnhrolcer fait venue les nantissements. La vente a lieu aux enchères publiques, lorsque le prêt excède 10 seiidlings ; quand il est infifirieur a cette somme, les tnààns puUiquesiet les affiches ne sont pas ohligaionres, ee qui est une source de graves abus.
Les tableaux, gravures, livres, bronzes, statues, sculptures sur ivoire on sur marbre, caméer, histraments de physique, de mathématiques, et géné^ ndement tons les eîjcts d'art, sont vendus aux cndières et quatre fbis seo* fcmentpàr an, savoir : le preoior lundi de janvier, d'avril, de julkt et
d'octobre et les jours suivants, lorsque la vente n'a pu se terminer dans la même journée.
L'emprunteur a le droit, pour sa propre salisfaction, de vérifier les livres du pawobroker en payant un penny. Le pawnbroker qui se refuse à cette Térificalion, ou qui a porté sur ses registres une somme moindre que celle produite par la vente, ou qui ne veut pas restituer le boni, peut être condamné à une amende de 10 livres et, en outre, à payer à l'emprunteur trois fois la valeur du prêt fait sur les objeU donnés en nantissement. Ces condamnations sont exécutoires en vertu d'une ordonnance signée par deux juges de paix du lieu où le délit a été commis.
Le pawnbroker ne peut, sous aucun prétexte, acheter directement ou indirectement les effets qu'il a reçus en gage, si ce n'est aux enchères publiques. Toute convention entre lui et les emprunteurs, tendant 5 faire Tendre les nantissements avant le délai d'une année est prohibé. Il lui est interdit de recevoir des engagements de personnes âgées de moins de douze ans, ou en éUl d'ivresse; d'acheter ou de recevoir, à quelque titre que ce soit, des reconnaissances provenant du bureau d'un autre pawnbroker; d'employer des commis âgés de moins de seize ans; d'ouvrir ses bureaux avant huit heures du matin et après huit heures du soir, du 29 septembre au 25 mars; avant sept heures du malin et après neuf heures du soir pendant le reste de l'année. Il faut excepter le samedi et la veille du vendredisaint, de Noël et des autres fêtes légales, où ses bureaux peuvent être ouverts jusqu'à onze heures du soir.
Les pawnoffices doivent être fermés les dimanches et jours fériés. Le pawnbroker est tenu de faire peindre ou imprimer sur sa porte, en gros et lisibles caractères, ses noms et prénoms, suivis du mot pavnbrokkb. Il doit aussi avoir, dans l'intérieur de son établissement, et de façon à pouvoir être lu, un tableau contenant le tarif légal des intérêU et droits à prélever sur les nantissements, le coût des bulletins et reconnaissances, en un mot, tous les renseignements <ïui se rapportent à l'engagement et au dégagement des effets déposés entre ses mains.
Le pawnbroker est justiciable du juge de paix dans le ressort duquel le délit provenant de la violation des présentes dispositions a été commis ; Tamende peut s'élever jusqu'à 10 livres, sans préjudice de tous dommagesintérêts envers les emprunteurs. Toutefois, l'action à exercer contre lui se prescrit par douze mois, à partir du délit
Telles soiit les principales dispositions de l'ac'.e de Georges III. Malheureusemeut elles ne sont pas exécutées, et les fraudes les plus coupables sont
) A check on pawnbrokers , London.
Cjuployées parles pawnbrolm avec d'autant plus de fiicUilâ, qn'ileil difficile tocroer snr eux une aiaez {jurande lunreiUaDoe.
%\ Irlande.
Un usage fort commun en Irlande, c'est d'engager le matin les effets et de les dégager le soir. Avec l'argent pr^té par le pawnbroker , les individus, réduits à cette misérable ressource, achètent des œuB, des pommes de terre et autres denrées de cette nature. Se rendant de bonne heure au . marché, ils enlèvent ces objets et les revendent, dans la journée, plus cher aux personnes qui n'ont pu venir le malin les acheter elles-mêmes. Ils nomiîssent leurs familles avec le bénéfice de ce trafic journalier « et le soir ils remboursent les pawnbrokers et dégagent leurs effets.
Une pauvre limme, dit M. Hall était dans l'habitude d'engager, chaque malin, son lit pour deux schellings et six pences, et de le dégager le soii . Elle achetait des pommes de terre avec les gens de la campagne et les revendait ensuite en détail et à un prix plus élevé : c'était le seul moyen de nourrir ses enfants. Or, elle p iyait, chaque Jour , au pawnbroker ^/f-j^x pences ; ce qui représente, à la fin de l'année , une somme d'intérêts montant à 73 francs pour un prêt de 3 francs, soie 24 fuis et 1/3 la valeur du principal, ou 2,-iOO p. 0/0.
Il se passe à Paris des faits analogues et qui sont fort nombreux, bien que peu remarqués. Dans le voisinage des halles, des prêteurs cLndestius exercent une usure affreuse sur les malheureux marchands ambulants qui portent dans de petites charrettes ou sur des éventaires des fruits , des légumes et autres menues denrées. La police ferme les yeux sur de pareils désordres ; il est sans doute au-dessous d'elle de s'en occuper.
C'est en Irlande surtout, et dans les districts manufacturiers ^ que les
effets de l'usure sont plus désastreux.
L'argent est si rare en Irlande , que beaucoup de fermiers ne peuvent payer leurs rentes en espèces; on stipule une partie de leurs redevances en journées de travail. Le rapport fait par la commission de la chambre des communes sur les pawnbrokers irlandais fait connaître que la plus grande partie des sommes prêtées n'excède pas deux schellings, et un très-grand nombre de prêts est de 4 pences ( 40 cent. ) à un schelling.
M. Haynes a calculé qu'en Irlande 3,000 livres sont, chaque année, employées à des prêts de un schelling, et que ces prêts étant gCnéralemcot
* Ireland , Sceoerjr and cbaracter, 1. 1 , p, 390 à d(f . «*• londoii , 19f !•
d*une semaine, et les droits étant d'un penny (10 centimes), les 3,000 livres produisejU aauueUemeut pour les préleurs la somme énorme de
19,500 livres.
Un habitant fort rccommandable de Limerick, M. Mathieu Barrington, a entrepris de combattre les ftinestes effets de l'institution des pawDbrokers, en établissant dans sa ville un mont-de -piété. Voici dans quelles circonstances. Un hôpital, fondé par la famille Barrington et ouvert en 1831 , ne pouvant se suffire à lui-même, parce que les dons des habitants de Limerick étaient trop peu considérables, M. Mathieu Barrington conçut l'idée de lui créer des ressources au moyen d'un monl-de-piété dont les bénéfices lui seraient apfdiqués, ainsi que cela se h\i en France. L'institution du montde-piélé offiraît donc dans son esprit un double avantage; savoir, de com- Iwttre l'usure et i^umnt des làns aux pauvres malades. La présence du ptee Matlûen à Limericft: ht Poeonini 4e commencer cette œuvre. Ce penonoege est le plus ardent pramoleiir des sociéCés de tempérance, dont le Imt est de préparer la régénération des populations «iTrières, en détruisant l'usage du geàèm {gin\ et de rea»de>Vie de grains {Msk^), qui sent pour les classes pauvres en Angleterre ce que l'opiuin est pour les Chinois. Le père MalUeu prêcha une croisade contre les ftwnbrakers et proposa la création d'un mont^de^iété. Sa parole fut écoutée, et un certain nombre d'habitants de Limerick se cotisèrent pour ftire. les fonds nécessaires. M» Btynes, choisi pour être le direclenr du mont-de^iAé^ fot envoyé en France, où Tadministration lui fournit avec onpressepnint tous In documents qu'il pouvait désirer, et en mars 1837, fat ouvert le premier établissement de ce genre qui existe en Angleterre. Voici un extrait de son xègkment:
« Le principe sur lequel cette institution est fondée est de subvenir aui iMioins temporaires des pauvres et des ouvriers, par des avances d'argent lUtcs sur gages, et de les préserver par la des exactions usuraires. Les pro&U, déduction faite des Ms d'administration et de llntfrèt des capitaux employés, seront appliqués & soutenir rhApital de Barrington et l'hospice de la ville de Limerick. Les ressources de ces deux établissements étant accrues par ce moyen, il leur sera possible de tendre de plus grands ser^ vices aux malades et aux indigents, non-seulement par les soins qui leur seront donnés dans leurs mahidies, mais encore après leur guérisoo et pendant leur convalescence.
c L'objet du mont-de-piéié est donc purement jiiilanthropique.
« I^<ïirecliondesaEfoires de rétablissements ^ion composée :
(( De l'évèque catholique romain de Limerick ,
« De deux membres de l'adminittratioo municipale,
« Da maire (d'office),
« ï>ii rnipimt rhrF ilr prilim^rt Jn dhr mfm purimnoi rhniini êm II toeiélé des porteun de liiUelset qni leront réélues Um lei aBt.
« Le capital néoeeeaire aux opâratkms du nont-de-piéK ae léaliaera m mofen deréiiil«aioadebillcUdeciiu| livret ft€eiitliTreaclaii4em« eu par faNia antres motf^m qne la coannsiioB ada rimrtiati fe jogen ooiifft* BsMei, daos llnlérét de raaMineiiieiit
« LcsbiUelarapporteroDt lixpoQreeDt'partt.
« Dans ïes assemblées où il y aura lieu à voler, lout porteur d'un billet de 50 livres possédera uoe voix; uoe autre voix lui est, eo outre, accordée par chaque souscription de 50 livres, sans que, toutefois, il puisse avoir plus de cinq voix , quelle que soit la somme versée par lui dans la caisse du mont-de-piété.
« Le porteur d'ua billet de ôO livces peut-être élu membre de la oom« miaiioQ de direction.
« Le taui de l'iotérèt payé par le mont-de-piété sur les sommes empruDtées par loi ne dépassera jamais le taux l^^al de l'intérêt en Irlande | on s'cffiweera de le réduire le plus possible.
« Les opéralisns du m/mt-de^M emûUtBDH i ptèCer de l'argent sur des gages demeureront dans les magasins eomme garantie de ses avances. Les avances seront réglées par le directeur ou par les apprécia* leurs et approuvées par lui et sanctiouiées par la comnwaion adminislnh tlve.
« On ne recevra auenn gage , si minime ^'il soit, dont Torigioe sertit suspecte.
« Tout emprunteur devra, s'il eu est requb, se feire assister d'une personne respectaUe qui garantira que la propriété de l'objet présenté pour ' être engagé lui appartient réeUement
« Le terme de Ji durée de l'eng^agement est d'une année; il est toutefois loisible à l'emprunteur de dégag^er dans l'intervalle, on de renouveler k l'expiration du terme.
« Dans les deux cas qui précèdent, le paiement intégral dù- sur les avuoei doit être soldé pour qu'une nouvelle traniaetion soit foite entre l'élaMbsemcnt et l'emprunteur.
« Le mont-de-piété ne prendra pas d'iotérèts pour uoe période au-dessous d'un mois. Le mois commencé compte comme mois entier.
« Le mODUot des avances sur les divers objets engagés tAiégétàÊÂ
Sur 'les articles d'or ou d'argent , il sera prêté jusqu'à COncUTWDOe aes quatre cinquièmes de la valeur actuelle ;
. Sur tous les autres objets, on donnera , autant que poMlHe , M
tiers de l'estimation. ■ «..,__ -
« Les avances seront immédiatement Tcrtict ftr M mi mk teur ù qui il sera remis une nMDiittaiiee indiquant k traifa pour tequelle pra est fait, le nort M It de Penqirnnl^
la somme prêtée, la terirlion de Pofcjei engagé «t la dûrte *i UÊêf^ pendant lequd U boni peut Mre réclame.
« DanalecMoftlawconnaîiianceaeraît perdue, Pempruntcnr en donnera immédiatement avis au directeur qui, si le dégagement n'a pas déjft m cfFectué, lui délivrera une nouvdle reconnaissance h Teffet de le mettre à l'abri contre un â^gement illégal.
« Si rempruntenr désire renouveler l'eDgagement à l'expiration de l'année, il devra d'abord payer le montant des intérêts dûs, et l'article sera ensuite soumis à une nouve&e estimation ; dans le cas où il serait advenu une dépréciation qui ne pourrait être attribuée à l'établissement , l'emprunteur devra payer la difii^enee avant d'opérer le renouvellement.
« Les gages qui n'auront pas été retirés au terme fixé pour la dun^e du prêt seront vendus, afin de rembourser le monl-de-piété de ses avances et des intérêts échus; le surplus, s'il y en à, sera mis à la disposition de l'emprunteur.
« Aucun article ne pourra être vendu par le mont-de-piété, s'il n'y a été eogagdde la manière fixée par son règlement.
« La vente se fera aux enchères publiques et devra être annonc(^e publiquement, au moins quatorze jours à l'avance; et, s'il est nécessaire, on fera imprimer et distribuer des affiches contenant la description des objets k vendre.
. « Le directeur sera char^;*^ de surveiller la vente, qui sera faite par ua oommissaire-priseur qu'il aura désigné , avec l'approbation de la commission administrative.
a La commission de l'offidcr qui Rra la vente sera payée par l'acTietcur. Ûte ne ^âfevera jamais au-dessus de 5 p. 0/0 pour chaque article vendu.
« Outre le droit ordinaire de 5 p. 0/0, il sera prélevé 1 p. 0/0 dans le cas où des frais d'affidies auraient été foits, et ce droit sera prélevé sur le boni revenant à l'emprunteur.
« L'acheteur est tenu de>iyer comptant ; fîute par hii de se conformer ^^point^ Vuticlft sera inwediatèmeBt rends en veale àses risques et
« laftfilciBatètlNittràiIûé parfenioat^^ (ninleiir,tur h iqpréMntaUoiide a reoamaiaiaiice.
« UlMim^ n'aura fai«érédiBi;,daiisbs4eu monaaiwnce, JevîMidrahp^^ »
Le réndtatiiliteaa far le mont-de^Hétf efibrti4eioiifbiidateiir.« Lesactiooiiairet,ditM.BdltQiit<i<aiiipleiiiM tAx>mpeD9te èifiét qi^ib «ni fnt (da lev cifilal^ iœ aara aé ils auront, eana aucun sacrifiée pCcuniaire, mit Vh/^ lai & mftme de latiilahu am Iweaina^ h f apiilinn , taut an wutot nn aimcainafprtdaUe aui fauffras de la cMw ib
Le tableau suivant foit connaître le ésalle anntage ({ue lliApital et ka pauvres en ont retiré :
Oférationt du mont-de-piété de Limericle , à partir de 1837 jaj-
qu'M 1840.
prêtées sureogagemeaU.
MONTANT des
dégagements.
