CHAPITRE IV
Du personnel administratif du mont-de-piété.
45. Le personnel administratif du mont-de-piété se compose d'un admi* nistrateur qui est en même tef9f$ caissier, d'un contrôleur , de deux assistants, de deux commissaîres-priseurs et des garçons de bureau nécessaires.
46. Tous les employés du mont-de-piété sont nommés par le premier maire, après avoir entendu l'avis du conseil municipaL Les appointCjntnts des employés sont votés par le conseil municipal.
47. L'administralcur-caissier doit habiter la maison du mont-de-piété et " fournir uuc caution dont le montant sera fixé par le conseil municipal,
avant que la place soit donnée, et qui, dans la suite, pourra être augmentée s'il y a lieu. Le conseil municipal fixera les cautionnements à fournir par le contrôleur, les assistants et les commissaires-prisrurs.
48. Les fonctionnaires et les employés du mont-de-piété prendront devant le tribunal royal rengagement par serment de u'acheler directement ou indirectement, soit par eux-mêmes, soit par leurs ayant-cause, les objets qui ont été engagés au mont-de-piété et qui seront vendus publiquement, ni de mettre d'enchères dessus pour le compte d'aulrui , et de remplir en génM les devoirs de leur place avec fidélité et ponctualité, et de coopérer selon leurs moyens à liééeoiiTerCe et Alasuppression des Lombards clandcs tins.
49. Le oalMier doit prtNoler ft la Bairie, tous les trois mois, un état conpiot da nonldefiélé en dnpiieala, dont m OMm^plaîre sera envoyé au fWwnMMBl dn roi , après qu'on €B nrt fiittia vériSertion.
ftO. H ne doit pas prMdfc Us fbodi afpoitHHVt m moaC^piété pour
f^m unk i Mn «ige particulier, ni échanger eet fooii CMlit f aolNi, sans être spécialement divyé de oda , ni aaMtMr d'autres espèces.
51. Le cootrèlear aura à if feUlcr Mes les opérations du mont-de» péK, fl à sigaer, eatgMalOBMBft afoe Vmu^kfgé qôi tient le» limty Èm neenaiiMnoea seront rendiet aux emprunteurs, lesquciki raoonnaissances ne seront pas valables, sans la signature du eontrôlear.
52. Le contrôleur est tenu à Cure an premier maire un rapport sur chaque irré^larité qui a lien, ainsi ^ inr les rtfonois et les am4ionh tioos qui seraient déairaUes.
