CHAPITRE ui

De l'ordre intérieur du mont-de-piité et des eomaûâshnMireS'Jtiréi

du Lombard,

2S. 8'ii y a soupçon de vol on de contrainte, la police, ainsi que le proenrenr du roi, doit en être averti, afin de pomoir prendre les meo n io s coBvensIdes. En attendant , le gage sera gardé en d^èt autant que possible.'

J9. On apn avee me préeantion psgtisnlitre,dana le «aanA le Lan* bted aMrait été averti d'an vA cnéenté.

Gsa avertiamnante, s^ils sont signés, sennit hiacrita dana vn reyiitra particulier.

90. Tona les efifels offMTla en gage seront estimés pir des appréaiatearsjntéa; ila seront an aonbre de dem : VvûfomkM pcilea et les piemt précieuses, l'antre pour l'or, rai|;ent et d'antras oljcts»

31. Les appréciateurs sont responsables de l'eiactitude et du montant

de l'estimatioD.

32. L'appri^ciateur des perles et des pierres précieuses reçoit, de cehû qui met en gage, une remise d'un pour cent de la valeur taxée de l'objet.

Pour la taxation de l'or et 4e l'argent, il est payé en hmm éb la caitae du moDt>d&fiété : d'an djet taxé an-denovs de einq thakn, rien; maia k partir de cinq tbalers jusqu'à vingt thalert iodosiTement, un tiers pour eent, et des (Âjets au-deasna de viofit thakrs, un quart pour cent

83. Outre le nom de la penonne qui vient apporter un gage, on inieriraf dans le registréd'enirtedu Lombard, le numéro, la déslgnatioi et la vaktn* des objets en gag(s, le montant de la somme piîfetée dessus et les droîta de taxation payés , dans l'ordre ei-deesos indiqué.

34. L'emprunteur reçoit en engageant le duplicata d'une quittance par- Alternent conoordante avec cette Insertpâon : l'autre dupGeata de oette quittance, qui en est détaché, sera attaché an gage lui-même.

35. Tous les registres principaux qui seront établis d'après ce règlement, seront signés et paraphés sans interruption, de feuille en feuille, et avee des dooSn» oontinbs, par le premier maire.

Z6é Ciomme il arrive quelquefois que des personnes ont tout de suite besoin de fonds pendant les heures où le comptoir du Lombard est fermé, et que beaneoup d'habitants sont honteux de porter des gages au moat-de- "piAé et de se foire connaître, et qu'à cause de eda, on a toujours eu recours à des Lombards clandetlitts, il sera mstitué par kr premier maire , d'après Tavis du conseil municipal, des comminionnaire^jorés, dont le nombre pourra être étendu jusqu'à'huit.

37. Ces eommissioonaires, en oliservant les prescriptions énoncées dans les paragraphes 6 a 10, 28 et 20, pourront recevoir, A toute heure du jour, des gages, dont h valeur ne surpasse pas 25 thalers et prêter dessus jusqu'A la somme de 20 thalers, pourvu que ces gagea proviennent d'habitants et d'étraD[^ers qui leur sent connus comme noo suspects et qui sont «^gés au moins de quioie ans.

38. Ces commissionnaires auront un registre & souches signé et pwa* pbé de feuille en feuille, avec des chiffres continus, par Tadministrattur du Lombard , et qui sera tenu pareillement au registre d'entrée mentionné au paragraphe 33, et d'oCi seront détachés les duplicata des inscriptiooa indiquées au paragraphe 34 , dont un exemplaire sera remis à l'emiranteart et l'antre attaché au gage.

39. Les commissionnaires sont responsables de l'exaclitude et du montant de la taxe, et avant de recevoir des objets de quelque valeur, ila pourront les faire taxer par les commissaifefr-priseurs du montrde-piét^

40. Les eommisnoBiiairet èi mont-de-piélé Mat tenus de clore k aoir leurregislre, et de renfoyer, tinsi que les gages reçt», le lendeinaiii nuh tÎD, depuis le premier mars jusqu'au M octobre, ayant huit heures, et

pendant les autres quatre mois, avant neuf heures, à l'administrateur du Lombard, qui rembourse les sommes dëbourst^es, après que les ^a^eset les estimations ont été vérifiés et trouvés exacts.

4U L'administration municipale n'est pas (jarante, yis<à-vis des emprunteurs, des opérations des commissionnaires du Lombard, qui ne sont institués qne pour la commodilé da puUic. Mais il est permis anx emprunteon de faire présenter les reconnaissances qu'ils ont reçues des commissionnaires, le lendemain, ou si c'est un dimanche, ou un jour de féte, le jour après^ à l'administrateur du Lombard, pour les foire visa*, et si dtes obtiennent ce visai *oiit reconnues par l'administration.

42. Les emprunteurs ont à payer aux eommissionnaires du Lombaird auxquels ils s'adressent les droits de eommis^n suivants, et, dans aucun cts,ces droits ne peuvent être augmentés :

1* Jusqu'à 2 thalers, 4 pfenniq;

2* De2t]i.ju8qn'ft4t]i.,6pf.;

3oDe4tlu — àJBtl^8pf.lsillwrgroidien ;

4« Pe 8 th. — i 10 th. 1 sUberg. 1/2;

6o DelOth. — a 1& th.^3 silberg;

0" DelSth. — à 20 th., 6 silbeig.

Les eommîssionnnKS ne doivent pas Cure des prêts au-dessus de 90 tha* 1ers; cependant, ib pourront se charger d'engager les oljets au niont4e-piété et se foire payer un pour cent pour la commission, qui devra se fmn 4e suite, de manière que le gage ne reste pas dans te maison du co mml SBea» naire.

Belatîvenient aux dgets que les commissionnaires se chargent de meClre en gage de cette manière, ib tiendraot une fisle permanente, oll, à côté de chaque désignation, devront être inscrits la date et le numéro de la recon* natoanoe expédiée pur le mont-defîété de h ville.

Les commissionnaires pourront paiement se charger de dégager les olgets mis en gage contre les droits de eommisnonci<d«nus énoncés.

Les' droi:s de commission prélevés, aiusi que les droits de taxation reçus pour la caisse du Lombard, doivent être indi^piésdansksreconnaissanees.

43. Chaque commissionnaire aura à déposer dans la caisse du montde-piété un cautionnement de 300 thalers, dont il sera payé annuellement 4 p. 0/0 d'intérêts; par ailleurs, la môme caisse lui fournit la somme de 200 thalers pour foire des avances sur les objets donnés en gage. Aucun com-

«Moniiire M 4em teiervir de m retsouroes j^Uflulièrei |oiir pn^er •nr gages;

Celte institution des commissionnaires du mont-de-piété rend inutiles tous les soi-disant entremetteurs, de sorte que désormais il ne sera plus per- . mis à personne de faire le métier de recevoir des gages et de les eogager au moDt-de-piété.

44. L'administration muDicipale, ainsi que l'administrateur et le contrôleur du Lombard, pourront, en tout temps, examiner la tenue des affaires des commissionnaires, et, avec l'aide d'un employé de police, faire des visites domiciliaires chez eux, pour se convaincre qu'il n'y a dans la maison que les gages reçus le même jour, et inscrits dans le registre, et pour le dépôt desquels doit être toujours désigné un local particulier. Pour chaque gage non inscrit qui sera découvert, le commissionnaire sera puni d'une amende conventionnelle de cinq thalcrs, sauf la punition ultérieure, si l'on découvrait une fraude préméditée.