CHAPITRE m

DIS HOirrS-DE-PlÉTi EU FRANCE, ATAKT Lk RBTOLIITIOH.

An coimnencem^t du règne de Louis XIV^ en 4645, on reprit le projet couçu parLouiA XUI et abandonné pair

lui. Le roi voulut établir à Paris et dans cinqnante-huit autres villes des rnonts-de-piété , sous la i)rotection du duc d'Orléans, son oncle, et du prince de Condé^ son cousin, et la surintendance du cheyaMer Balthazar Gerbier < . Des lettres^palentes ftirent expédiées à cet efifet. On y trouve exposés les motife suivants :

(( Les rois nos prédécesseurs, pour remédier aux grands « dommages que la secrète pratique des usures causait à « leurs sujets, ont, par plusieurs édits et ordonnances, (c imposé des peines à ceux qui faisaient ce trafic illicite t< de prêter argent à excessif intérêt. Nous voulons au- (( jourd'huv étant animé du même zèle , et persuadé par c( une même raison, employer tous efforts de notre autocf rité royale, pour renverser tout à la fois et les fonde- « ments et les ministres de cette pernicieuse pratique (c d^usure qui s'exerce dans les principales villes de notre « royaume; et d'autant que le trafic de l'emprunt et du « prêt de Tar^^ont est très-utile et très-nécessaire dans H nos Etats et terres de notre obéissance^ tant pour Texé- « cution des affaires publiques que pour la conservation t< particulière des maisons et des femilles qui ne s'entre- « tiennent que pour la liberté de ce commerce. Nous

« avons jugé à propos d'en jeter de justes et solides fonu démens y l'établir et en laisser 1 usage libre à tous nos ji< sujets, à droite modérés et licites^ sans courre aucun ce hasard ni donunage; et, à cet effet, nous servant des u propositions qui nous ont été faites d^ériger des monts- « de-piété qui sont des lieux publics et destinés au prêt w de rargeut dont on peut avoir besoin, tant en notre « bonne ville de Paris que dans les autres principales de (c notre royaume, par le 'chevalier Baitazard Gerbier, et (c ses associés, pour pourtœr à rétablissement desdits (f monts-de-piété^ à Pexemple de ceux qu'on a érigés de- (( puis loug-temps à Rome et eu plusieurs autres lieux de « la chrétienté , aftn que par ce moyen utile au public et f( convenable au temps , chacun y trouve un soulagement ir dans les plus grandes nécessités, abolissant de cette (C sorte et le pernicieux trafic des usuriers et le criminri » usage des usures , qu'on y rend arbitraires à la rume w des pauvres familles.

« Après avoii* considéré l'intérêt public qui nous touche a sensibl^ent dans Futihté que chacun y peut trouver^ H en diverses renccmtres, au phis f<nrt de ses néce8»tés> (f comme aussi Tabolition des usures qui , de droit divin « et humain, sont condcunnées; et davantage encore le « bien particulier qui en peut revenir en notre Etat, dans (C un libre et juste commerce de prêt d'argent, pour ter-> tf miner aux eccafflons nos plus in^rtantes affabee. Gon?> fc sidérant d^uUeurs que les plus nécessiteux y trouveront « leur soulagement particulier, en ce qu'il leur sera prêté i< jusqu'à un écu sans qu'ils payent aucun intérêt.

« A ces causes , nous avons établi et établissons des ce monts-de-piéké en notre bonne ville de Paris comme * «c aussi dans toutes les principales villes de notre royaume. . •

« Désirant aussi que, dans toutes les villes où lesdits (( monts seront étabUs, les marchands y puissent trouveir

« notables sommes d'argent pour éviter la honte et le « dommage des saisies-exécutions, ventes de leurs biens u à vil prix et même les banqu^ootes où ik peavent être it réduks âiute d^un prompt secours ^ se trouTant con- (T traints, à jours précis , d'acquitter plusieurs lettres de « change, sans avoir le temps de débiter en détail leurs « marchandises ; les marchands , leurs facteurs ou com- (c mis ayant payé nos droits pour leurs dites marchandises, M les peuTent faire transporter dans les dits monts, poHT y d emprunter, à leitfs nécesûtés, les sommes d^argent dont ir ils auront besoin à proportion de leur valeur, et en « attendant la saison de leur débit, comme il se praUcjue K eu d'autres lieux

« £t parce que nous avons été informé que, dans le u premier étaWasemait qui a été fait en diverses proli vinees de la chrétienté des monts-de-piété, on s^est c< trouvé contraint pour lem* donner un sohde fondement, u de prendre trois deniers pom^ livre par mois , à cause u des avances de deniers qn'il était convenable de faire « tant pour Tachât des maisons, frais de bfttimMits, des * magasins voûtés où teotos sortes de gages sont mis en « dépôt , que pour payer le salaire journalier des officiers (( desdîts monts, l'intérêt de tout l'argent qu'ils emprun- (( teront et celui même qui demeure inutile dans la caisse : tf cApeof «es flHsons si justes et si néeessaires, nous ap-

{Nfonvôns avée d*autant plip^ raason ee prêt d'argent «6^ils;''Pi^è tp^dimim poiai^^vrè par mois, ainsi qu'ont « fait les autres monts-de-piétc en leur premier établisse^ u ment, que lesdits exposants ménageront, comme dit t< est, aux pauvres de notre bonne viUjs de Paris, prêt méiéitg<Nà sur faitm^ffitfi^^ EtJlèii laissons en-

W ^énélPiMi^iié^ts monts, de le diminuer à Tavrair, à K l-exem^e de l'ordre que tous les autr^ monts ont ob-*

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K servé , et le réduire an prix le plus modéré qj^i sem K possible 9 tant pour le soulagement des nécessiteux qiie k pour -faire subsister lesdîts monts

« Et comme il est très-nécessaiie qu'il y ait un fonds u solide dans lesdits monts-de-piété, d'une notable somme « d'argent y afin que le commerce du prêt soit continuel et k ordinaire , nous donfton» pouvoir et liberté à toutes per-» (f sonnes, soit ecelémastiqnes, nobles ou roturiers, de u mettre leu^ argent à rente ou intérêt dans lèsdits monts> (T à la raison portée par nos ordonnances. »

Or le taux fixé par les ordouaauces était , dans le ressort du parlement de Paris , sur le pied du denier vingt , soit cinq pour cent.

' Dans le ressort des parlements de Bordeaux, Rouen, Dijon, Rennes, Pau et Metz, le taux était au denier ^8.

Le taux a varié ainsi qu'il suit dans le parlement de Toidouse :

En juin >! 51 2, —denier 12.

Eu juiUet 4e04 , — denier >t6.

En mars 4654, — • denier 48.

En décembre ^665, — denier 20.

En septembre 1079, — • denier ^8.

Ën 4720, un édit réduisit sans distinction dans toutes Ub prorvinees , le taux de Tintérêt au denier 50 ( cinquante ) ; mais sur les remcmtrances du parlement de Toulouse', cet édit ne fat point enregistré.

• Deux autres édits du roi , Vun de juin 1766, fixe l'in- ' térêt à 4 p. 0/0 ; Vautre de févier 1770, à 5 p. 0/0 *.

D'après ce qui précède, le mont-de-piété établi sous Louis XiV airait deux objets : d^abord de prêter gratuilemefit aux pauvres jusqu- à concurrence d'un éeu , sommé fort minime sans doute , mais qui n^est pas sans impor-

nom de droit, M73 olfuîT,

tance , puisque aujourd'hui , sur un million quatre cent soixante-un mille axticles engagés, six cent vingt-neuf mille cinq cent qnarante-deux root été pour des prêts de trois franes à cinq francs, fonnant um» somme de 2,558,704 francs.

Le second objet du monl-de-piété était de fournir des fonds au commerce à raison de 45 p. 0/0. L'insuffisance des csqûtaux et une adiniuistration avide et peu éclairée n'étaient pas de nature à assuré le succès d'une instifta-; iion conçoe sur un plan anssi Teste; e&e succomba^ et deux règnes passèrent avant que Ton soi^eât à &ire on essai plus heureusement combiné.

C'est en 4777, la première année du ministère de Necker, qu'un mont-de-piété Ait établi à Paris. Cette date est sîgnifiealive. Le peuple, ipi avai^ éprouvé la eontre-ccup de tons le» Arudements et de la ruine du crédit , devenait pour la royauté un ennemi dangereux. Déjà le bruit de la révolution grondait dans le lointain et ton jugea prudent de jeter une pâture à rindignation publique et un kmrre è lâ mis^.

Du^reste, le mentHle«{Héké n'étaitpas alors une choae absolument nouvelle en Franœ. Les papes avaient ^é un mont-de-piété à Avignon en 4577. En 4625, 4628 et 4655, des maisons publiques de prêt sur gages avaient été ouvertes à Bergues, à Lille, à Cambrai, à Douai , à Yaknciennes. Un des artieles de la cqpitidation d'Airaa^ en 4940, maintenait les privilèges de son mont-de-piété. Des lettres-patentes du 48 juillet 4 696, en avaient établi un à Marseille.

Dessessart, dans son JHeiimnaire de Police, tome Vil, p» 5, expose ainsi les raisons qui nécessitèrent la création dn montrde-piété.

f( Depuis long-temps la police recevait et examinait avec la plus scrupuleuse attention des projets relatifs

rétablissement d'un mont-de-piété à Paris; mais tous les projets présentés n'offiraient que des spécu^atkms de finances ; il était cependant bien important de fiure cesser

tous les désordres que VusLire traînait à sa suite.

u L'administration de la police avait employé tous les moyens qui dépendaient d'elle pour empêcher la fraude ; elle avait prescrit aux prêteurs la nécessité de se &iré connaître, de tenir des registres des objets par eux reçus en nantissement des sommes qu'ils auraient prêtées , et de ne pouvoir exiger un intérêt plus fort que celui de cinq pour cent par année. Mais que pouvaient produire de pareils règlements contre des hommes avides qui ne cher-i chaieiH qu'à entasser sur une masse numéraire dont ils étaient en possessiony une antre masse numéraire^ frint honteux de leonr rapineB et de leurs extorsions?

(( Les véritables prêteurs, craignant de partager T avilissement des prêteurs connus , mirent tout en usage pour s'envelopper des ombres du mystère le plus impénétrable ; 9s se eréèrait des agents vils et sans reaBunirces, qui s'en associèrent de plus ^ racore i «inâ il se fimntta une longue chaîne d'êtres infâmes qui, ne faisant leur trafic qu'avec les deniers des bourses inconnues, ne pouvaient qu'exposer leurs corps à des punitions^ sans laisser à l'emprunteui' aucune ressource pour obtenir la ranise de son gage. Ainsi Femprunteur se trouvait souvent d^[Mniillé, après s'être épuisé à paiement d'mtérêts inuraires qui excédaient quelquefois du double le montant du prêt qui lui avait été fait.

« Les croupiers d'usure s'assujettirent cependant, en apparence y à la formaUté prescrite de tenir des registres de leurs prêts; mais ils en tinrent deux, Tun destiné pour les oAciersde police, et Tantre secret dons lequd ibraregistraient les effets suspects de vol, et d'escroquerie, ce qui rendait souvent impossible la décom erte d'objets dont radminisUratiijm d& i» police prescrivait la recherche.

« Quant à l'excès et à rénormité de riisure, les prêteurs sur gages employaient différentes manœuvres : ils n'estimaient qu à vil prix les effets qui leur étaient apportés ; 2° ils en substitiiaunit de moindre valeur à ceux qu'ilg avai^t reçus.

« Si un malheureux ayait apporté des couverts d^argent à\uï poids considérable , on lui en rendait d'un poids léger. Comme ces sangsues avaient des magasins d'effets, ils avaient la facilité dangereuse de les changer, souvent même sans que Temprunteur s^en aperçût. Ces firaudea .étaient d^autant phtt funestes qu^eUes restaient impunies. La victime de Fescroquerie rougissait de se plaindre ; die craignait de découvrii* sa conduite déréglée ou ses malheurs. Les brigands pouvaient donc la dépouiller tranquillement » car la nuit la plus ténébreuse couvrait leura manceuvres. On regardait dians le public les préteurs sur gages qui ne prenaient (pie dix pwr cent d*iniérêU pour h premier mois , comme des prêteurs sur gages honnêtes. Cependant, avec cette criminelle délicatesse, les bailleurs de fonds pouvaient retirer cent vingt pour cent de ieur capital par an. Un désordre aussi effrayant exigeait un remède aussi prompt que salut^ure. »

M. de Beaunay, qui fut directeur général du mont-de-* piété, conliinne les plaintes de Dessessarts K

(( Le besoin, plus impérieux encore dans les grandes villes que partout ailleurs, avait ouvert dar.s Paris des caisses ténébreuses tenues par des prêteurs sur gages. Les gens avides profitaient du prétexte de gros intérêts qu% payaient à leurs bourses , pour immoler à leur avidité les victimes qui venaient leur deinauder des secours ; trente , quarante, cinquante pour cent et plus, qu'ils exigeaient par an, n'étaient pas de leur part l'exaction la plus répréhensible } l'infidélité dans leurs conventions , de

» Pictioimaire de j^olm, u Yil, p« C, V rnoot-de-piété,

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faux registres , des changements , substitutions et sous- Iractions d eiïets , la négation des dépôts qu'on kar avait ciHifiéS) des éyaaimis subites et frauduleuses , et une kiftnité d*autres moyens que la sordide avance leur foisaît employer pour s'emparer des effets qui ne leur avaient été ^ remis qu'à titre de dépôts et de garanties, ont encore plus particulièrement fixé l'attention du magistrat de police, et Tout porté à former le projet du mont-de-piété , c'est* à-dire d'une caisse de (vèt fi^ibiie sur nantissement, et il a considéré que cette caisse , pouvant procurer des secours '.aussi peu onéreux que prompts et certains, devait uitailliblement obvier à tous les désordres de l'usure. »

Ces citations suilisent pour faire conmutre Tétat de détresse des populations et l'abandon criminel dans lequel en les ava^ laissées. On doit ea conclure que le gouvernement avait de graves reproches à se feîre, et qu'en cherchant à réparer les torts de son administration et de l'administration de ses prédécesseurs , Louis XVI n'a pas fait un acte de générosité et de vertu comme certains flatteurs ont bien voulu l'écrire, mais un acte de lajplus stricte justuse. Il est vrai que depuis si bng-temps quel- <pie chose de sembhible n'était descendu du trône, qu on a pu lui en avoir quelque reconnaiss.'iucr.

Le 9 décembre i 777, des iettre8-j)a tentes enregistrées au parlement le 42 du même mois, décrétèrent l'étidoln^ Bernent d'un mont-de-piété. En voici le préambule :

a Les bons efifets qu'ont produits et que produisent encore tes montô-de-piété chez différentes nations de l'Europe, et notamment ceux fonnés en Italie, ainsi que ceux érigés dans nos provinces de Flandre, Hainaut, Cambrésis et Artois, ne mHis permettent pas de douter des avBi^ages qai résisteraient, en faveur de nos peuples, de pareils étabKssements dans notre bonne ville de Paris et même dans les principales Yiliea de notre royaume. Ce

moyen nous a paru le plus capable de faire cesser les déflordreB que Tusure a introduits et qui n'ont que trop fréquemment entraîné la perte de plusieurs familles. Nous étant fait rendre compte du grand nombre de mémoires et

de projets présentés à cet effet, nous avons cru devoir rejeter tous ceux qui n'ofYrent que des spéculations de finance , pour nous arrêter à un plan formé uniquement par des ynes de bien^sance et digne de ûxer la confiance publique, pnisqu^il assure des secours émargent peu onéreux aux ^prunteurs dénués d'autres ressources , et que le bénéfice qui résultera de cet établissement sera entièrement appliqué au soulagement des pauvres et à l'amélioration des maisons de cbarité ^ »

Suit Tordonnance :

Art. I. 11 sera iDœMamniflBt établi , dans notre bonae Tille de Paris, un mont-de-piété ou bureau général de caisse d'emprunt sur

nantissement, tenu sous Tinspectiou et administration du lieutenantgénéral de police, qui en sera le chef, et de quatre administrateurs de rhOpital général, nommés par le bureau d'administration dudit hôpital général et dont les fonctions seront charitables et entièrement gratuites.

II. Tontes personnes connues et domiciliées ou assistées d*un répondant oonnn et dmnioilié, seront admises à emprunter les sennes qui seront déclarées pouToir être fournies d*après l'estimation qui oem

faite des effets offerts pour nantissement^ et ces sommes leur seront prêtées des deniers et fonds qui seront mis dans la caisse dudit bureau; savoir, pour la vaisselle et les bijoux d'or et d'argent, à raison de quatre cinquièmes du prix de la valeur au poids; et, pour tous les autres elfits, à raison des deux tiers tle l'évaluation faite par les appréciateurs dudit bureau, qui seront choisis dans la communauté des huissiers-commissaires-priseurs de notre Ghâldet deParis, laquelle sera garante des é?aluations et peroem des emprunteurs à rinstant du prêt, pour droit de prisée, un denier pour li?re du mon^ tant de la somme prêtée.

Ilî. Permettons aux administrateurs d^établir, dans notre bonne ville de Paris, sous la dénomination de prêt auxiliaire, différents bureaux particuliers dudit mont-de-piélé ou caisses d'emprunts de sommes, depuis trois livres jusqu'à la concurrence de cinquante livres.

* Fawd, f:or. Moot*de-Piété.

IV. n ne pourra être perçn ou retenii pour frais de garde, fraie de régie et pour subvenir à toutes les dépenses et frais généralement quelconques, relatift audit établissement sous quelque prétexte et dénominalioa que ce puisse être, autres que pour les frais de prisée par nous ci-dessus réglés, et pour ceux de vente dont il sera parlé ciaprès, au-delà de deux deniers pour livre par mois du montant des sommes prêtées, et le mois commencé sera payé en entier quoique non-fini.

y. Les efl^ mis en nantissement seront, au pins tard à respiration de Pannée da prêt réTolue, retirés par tes empruntenrs ou par les porteurs de la reconnaissance qm aura été déliTrée audit mont-depiété ; sinon, dans le mois qui courra après ledit temps écoulé, lesdits effets seront , par ordonnance du lieutenant-général de police , et par le ministère d*un des huissiers-commissaires-priseurs de notre Châtelet de Paris, vendus publiquement, sur une seule exposition, au plus offrant et dernier enchérisseur, aux lieu, jour et heure indiqués par affiches , contenant énumération de tous lesdits effets. Ce jour sera le premier non-fériable d*après le S et le 16 de chaque mois. Tonte* f»iSy le moBt-de-piété donne la fieililé aux empruntenrs de renoufo* 1er rengagement de leurs nantissemants, atmMt Fannée du prtt expirée. Itains ce eas, Temprunteur est tenu de représenter sa reconnaissance et de payer les droits dûs au mont-de-piété pour Tannée échue, formant douze mois et à raison de deux deniers pour livre par mois ; il doit acquitter, en outre, le droit pour la nouvelle prisée, i raison d'un denier pour livre,

VI. Les deniers qui proviendront de la vente des effets mis en nantissement seront remis aux propriétaires, après le prélèvement fait de la somme empruntée et des deux deniers pour livre par chaque mois échus depuis le jour du prêt jusqu'à eéinî de la rente.

VII. Les frais de Tente seront de cinq sols pour les ventes du prix de ?ingt litres et au-dessous; de dix sols au-dessus de vingt livrer Jusqu'à cinquante livres; de vingt sols au-dessus de cinquante livres

' Jusqu'à cent livres; de vingt-cinq sols au-dessus de cent livres Jusqul

deux cents livres, et toujours en augmentant de cinq sols par chaque cent livres de plus. Cfs frais seront payés en sus du prix de l'adjudication par les acheteurs. Exceptons lesdiles ventes de tous droits et même (le ceux du contrôle des procès- verbaux d'icelles, que nous dispensons d'être faits sur papier timbré, ainsi que tous autres actes conesmant l'administration dndit mont-de-piété.

ym. Dans le cas où il serait apporté au bureau ou caisse d'emprunt sur nantissement) et dans les bureaux de prêt auxiliaire, quelques effets qui fiissent reconnus, déclarés ou même suspectés volés, U en sera, sur-le-champ, rendu compte au lieutenant-général de police et U ne sera prêté aucune wmm au porteur desdits eliists qui lesteront

en dépôt au magasin desdits bureaux , jusqu'à ce quMl en soit autrement ordonné. Voulons que ceux qui les auront présentés soient pour- .suivis extraordimiireiDenty eux et leurs complices , soîtsuI PeKigencê des cas*

. DL Tout dfet if»\ sera rerendiqué pour toI ou pour teUe autre IMVSO^ ce soit, ue pourra être Mii4tt au rédamant çi^aptès 91*1!

.aura justifié qu'il lui appartient, et qu'après qu*il aura acquitté en principal et droits, la somme pour laquelle ledit effet aura été laissé en nantissement; sanf le recours dudit réclamant contre celui qui Taura déposé, lequel en demeurera civilement responsable.

X. 11 sera préposé par le lieutenant-général de police un ou plusieurs commissaires du Châtelct et inspecteurs de police, pour Teiller au maintien du bon ordre dans ledit bureau général et dans lesdits iMireaux particuliers; à Tégard des vérificateurs et contrôleurs de la régie desdits bureaux général et particuliers, ils seront préposés et iCommis par le bureau d'administration.

XI* Les préposés et employés tant au barf au féBâral <|if aux 1«- «aaniL particuliers, seront sous ks Offres d*un dirsolenr général,

irafeurs t lesdits préposés et employés seront présentés par le directeur et pareillement nommés par le bureau d'administration qui fixera leurs appointements, ainsi que les honoraires du directeur, sous la condition, de la part des uns, de fournir un cautionnement avec hypothèque sur biens-fonds; et^ de la part des autres, de consigner telle somme en argent qui leur sera réglée pour leur cautionnement, laquelle sera déposée à la caisse du bureau d'emprunt, et dont il leur sera payé cinq pour cent d'intérêts par année. . XTI* n sera, lous les mois, fourni par le divecteur au lifUtOMBlgénéral de police et aux administrateurs, un bordereau de la recette et dépense, avec un tableau de situation de la caisse et du magasin; et, ciiaque année, il en sera rendu un compte général par devant quatre de nos amés et féaux conseillers de la grand' chambre de notre cour de parlement, en présence de l'un des substituts de notre procureur-général : ledit compte sera par eux clos et arrêté; un double d'icelui sera déposé au greffe de notre parlement ; et lorsqu'il se trouvera des fonds eu caisse au-delà de ceux nécessaires pour la régie et les charges de rétablissaient, ils seront appliqués au profit de l'hôpital général de notre bonne Tille de Paris*

XVII. Autorisons le lieutenant-général de police et les quatre administrateurs de faire tels riglements qu*il appartiendra, ciooeniant «rentrée et la sortie des gages ou nanlimemsnts, la sûreté on conservation d'iceulx,la tenue des registres et généralement pour prescrire jes formalités qui seront employées dans la régie et administration do

h^\«iwm d'enipruttt et des bumux parliouliers do prêt auiûUaiie,

à la charge que lesdiU rigkiBents sai«iit bomglogttéiqi notre om

parlement.

XVin. Seront, nos ordonnances, déclarations et les règlements ren« dus, au sujet de Tusure , exécutés suivant leur forme et teneur. Si doniMMis en mandement , eke. , etc.

Par d'autres lettres-patentes du 7 août ^ 778, Louis XVI autorisa le mont-de-piété à enopruoter de la manière qui jhii serait la plus ayantageiiBe^ pourvu que Tiutérèt a'excédât pas cinq pour cent^ les soauaes néemaêJM pour servir de fonds aux prêts qu^il feudrait hàre et à hypo» théquer spécialement les revenus de T hôpital général jusqu'à concurrence de deux cent mille livres de rente. Les étrangers, résidant ou uou dans le royaume, étaient déclarés pouvoir jouir et disposer des ciq>itaux versés pat eux aumrai-de-piété , par testaaieDt , douatioa ou antecv ment ; et , dans le eas où ib n'en auraient pas disposé , leurs héritiers et letu's représentants devaient leur succé- ' der à cet égard, alors même que la France fût en guerre avec leur nation. A cet effet, le roi exemptait ces capitaux de toutes lettres dé marque et représailles, et renonçait à tous droits d^aubaine, bâtardise, confiscation et aiâres qui pouvaient lui appartenir.

Les fonds n'affluèrent pas, soit à cause du peu de coufiauce, soit à raison de la rareté du numéraire. On ût de nouveau osppd aux étrangers et surtout aux Génois df^ni la baQ<pe était encore florissaoïte. Des kttres-patentoi, données à Versailles le 25 mars 4779, autorisèrent en conséqueiice Tadmiuistradon du mont-de-piété à emprunter des Génois les sommes qu'elle avait été autorisée à emprunter par les lettres-patentes de 4778, et à stipuler rexemption des dixièmes, vingtièmes et autres impositions en bf eur de ses prêteurs.

Le40 ao<H suivant (4779) le pariement de Pàris rendit,, sur le réquisitoire du procureiu* général, l'arrêt suivant ;

(( La cour défease à toutes personues de quelque

état et condition qu^elles puissent être , de faire la cornmÎBaion ou le courtage au mont-de-piété , sans y être autorisées par le bureau d'administration du montre-piété, à peine de frois mille livres d^smende appKcables aux pauvres de T hôpital général, même d'être poursuivies extraordinairement , suivant Texigence des cas ; autorise ledit bureau d^ administration à faire tels règlements qui pourront être nécessaires pour la police et la discipline de ceux qui seront admis à &ire la commassion ou le courtage , tant dans Paris que dansks riOes Yoirines de Paris et du ressort de la cour et notamment dans les villes de - Versailles, Fontainebleau, Compiègne, Saint-Germainen-Laye et SaintrDenis; pour lesdits règlements faits , être ensuite présentés à la cour» pour y être homologaée. » En conséquence de cet arrêt» le bureau da mont-4e-> * piété fit un règlement provisoire relatif aux commissionnaires , en date du 26 août \ 779 ; le règlement définitif ne fut ^rêté que le 22 février \ 780 et homologué par le pariement le 7 mars suivant. En vcMci les principales disposîtioos:

« Les eommîssioimaîres doivent être aolorigés. Aaeune

personne ne sera admise à remplir les fonctions de commissionnaire , à moins qu'elle n'ait atteint Page de vingtcinq ans, qu'elle ne sach^ lire et écrire et ne fournisse des certificats du curé, ou» en son absence» du vicaire de la pa- Boitae» ainsi que de phisieurs personnes notables» lesquels eertificatsattesteront m €aé»lkiUy sa probité» et ses bonnes vie et mœurs. (Art. 5 du règlement du 26 août 774.)

Le nombre des commissionnaires est fixé, savoir : à vingt pour ceux résidant à Paris» à quatre pour Versailles» trois pour St-G^main-en-Laye» et deux pour Fontaine- Ueaa» Compiègne et St-Denis. (Art. 6»id.)

(c Le» droits exigibles par les commissionnaires pour leurs peines el salaires demeurent fixés» pour les engage-