‹ Des monts de piété et des banques de prêt sur nantissement en France, en Angleterre, en Belgique, en Italie, en Allemagne, etcChapitre 6 sur 77 · AAA · texte numérisé non relu

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miil k Fnneé eontre rétraapr. Ce tfâ è&UÊtL lieu aliK

règlements célèbres de la gendainnerie, delà taille géuérale et des francs-archers.

Les tailles fiimt appliquées au paimnent des trou|ta0. tif m mèm Unaps, défiBoses iarciit Cules aux seigaem dMM Ifis tonres dcMpieb les tafllss seraient inoposées pour les besoins de FEtat d'en empêcher la ierée , d'en retenir les deniers ou de mettre aucune crue à leur profit , comme ils avaient coutumfi de le faire , et ee, sous peine de coor^ fiscation de tous leurs biens. Depuis cette épaque, la taille, -de paasagère et fêddale.qpi'eUe était, devint une imposilioa royale, publicpie et permanente. La peroeption ne sontfint aucime difficulté de la part du peuple , qui y eutrevoyait r espérance d'être débarrassé du pilla{ie et de Tarbitraire des seigneurs. Le roi maintint avec beaucoup de sévérité Tordre dans la trouptiet sut eontanir les prétentions fisosias de Ja noUease» « Nul seigneur n^enst osé lever ar*geut «n sa twre sans sa permisaion, laquelle il ne donnoît pas légèrement. » il aima mieux payer des pensions à ceux qui paraissaient texùr beaucoup au droit acquis de taiUer les hommes K

Les monnaies aitîr^mit aussi Tattention du pouvoir; il an ré^letitre, et ieiDr dinma nneanrs propoitianDé& la valeur métallique. Le roi rendit trente^troîs édte ou ordonnances, ou déclarations, sur l'article des monnaies, preuve du désordre que la gueare avait produit dans le pays^

Toutes ees mesures étaient de nature à déeenoerter les Lombards; aussi les avonsHMts vu disparaître presque

complètement. Le régne de Louis XI nelmir fut guère

favorable. A T exception du renouvellement des privilèges accordés par Charles VU eu faveiff de quelques-uns d'eux

• mÊf, 1. 1, p. 174 et 19S.

*MBliBMnnwot,t.l,r*lllet«ulr. .

tMIdant en la TiBe de Laon, nous n^aTOiis fromré aa-

fsm document en faveur de ces usuriers. Du reste, ils n'étaient pas les seuls dont la France eût à se plaindre ; les gens d'église les avaient diguemeut remplacés. <( L Eglise, dit Ihimoulin, ne peut être spelonque^t retraite ou coa- Terture de larrons ou Toleurs. Et si, par raison, est moins ^ite ettolérable aux nobles d'exercer nsure ou oofre négociation questuaire qu'aux iiiferitnirs , par plus forte raison serait moins loisible et toi érable aux ecclésiastiques.

(( Aussi est à éradiquer une usure improbe et infâme qui s'est exercée de temps immémonai et mme aujonrd^huy B'exerce publiquement an pays de Gascogne , et par les gens d'église dudit pays, lesquels pour entretenir les fondations de leurs chapellenies , baillent à prolit ou intérêt de dix pour cent par an l'argent à eux laissé pour lesdites fondations et font obliger le prenneur de rendre le sort principal outre les arrérages, toutes fois et quantea qu'il en sera requis, qui est une formelle nsure, réprouvée même par les lois profanes, et infâme de droit, et encore plus inlTmie à tiens d'église, et encore plus quand telle méchanceté i> tî^erce par l'imposture et prétexta de reli:gion ^ »

Par ime déclaration du 40 septembre 4 465^.Loiiis Xi, qui abolit la pragmatique , se plaignak de la quantité pro<digieuse de grâces expectatives accordées par le pape à des étrangers inconnus et non féables dont s'en sont suivis plusieurs grands et innumérables maux à nom stà la chose pu- 6liftM. Ces grâces ^ent devenues une brandie de com- •mercelbii importante, et ceux qui en eq;iéraîent allaient s'établir à Rome. On y porta une si grande quantité d'argent, qu on n'en trouvait plus chez les banquiers^.

Dans les trois dernières années du pontiiicat de Pie

c'est-à-dire de 4462 à 4464 , malgré les défenses du roi, Rome tira du royaume plus de deux cent vingt mille écus, , aoit, en monnaie actuelle^ 48,041,897 fr. environ \ »

Du reste, pour se convaincre de la sacrilège avidité de la conr romaine , il suffit de jeter les yeux sur les tarifs des dispenses publiés par la chancellerie. La période du séjour des papes à Avignon offre, sous ce rapport, des faits incroyables, alors même qu'on les voit constatés par les documents les plus authentiques.

Louis XI ne ftit pas économe ; au contraire , il dépensa beaucoup • d'argent : les impôts augmentèrent considérablement sous son règne, mais la France y gagna. Ce roi, le plus habile politique de son temps, ennemi de la noblesse qui r avait desservi auprès de Charles VU, son père , enriemi des grands vassaux de là couronne etmême du duc de Bourgogne , qui Pavait accueilli dans sa dis^ grâce , et dont l'hospitalité ne put faire pardonner Tambition turbulente, ennemi du clergé nltramontain rival de la noblesse en fait d'ambition et d'avidité fiscale, brave par cirfeoiistance , mais rusé par caracCM", il sut opposer rbabâété' à'''ia force, la circonspection à Fimprudence^ mettant enjeu les rivalités, les haines personnelles pour désunir ses ennemis, les diviser et les baltrt' les uns après lesauti'es. Argent, promesses, dignités, menaces, il mit tout en œuvre, jusqu'à récbafaud.

La bourgeoisie lui sembla utile à ses projets de rétablir Tunité dans llËtàt, il s^en servit, la cajola, Topposa à la noblesse, Téleva jusqu'à sa personne. Il fit de son tailleur son héraut d'armes, de son barbier son ambassadeur, de son médecin son chanceUer. Il fréquenta le peuple , mangea avec lui, en fit son ami ; et lui cé|)endant ne Taimait guère^ Sa pensée fut la destruction de ces vassaux qui avaient compromis la monarchie, livré la France aux ^i-

* Puclos,^M., t 2,1». 29. ~ BaiUr, L 2,p.2SS«i290l

glais ; qui avaient mBulté la royauté dans-^la peraoïmê d«

Charles Yli, ce roi de Bourges, comme ils l'appelaient. Mais il fallait tuer la noblesse, ou plutôt ses privilèges et sa puissance, et quel meilleur auxiliaire pour la cooibattre que le peuple encore toutmeurtri parles dernières guerres, le peuple pillé, mangé par les hoMj^ilkwn etles écorc^nr, foulé par les seigneurs et le clergé. Que de haines profondes, impatientes, devaient renfermer ces poitrines d'honunes qui avaient vu Tincendie, la tuerie et le brigandage désoler les campi^pes, les villes, Paris même.

La noblesse sentit le coup qui lui était porté; elle voulol le parer avec les mêmes armes; elle fit appel au peuple^ et entreprit la guerre du bien public. Dans son manifeste, elle représente « la confusion et grande calamité de la chose publique résultant de Toppression des gens d'église et des magistrats; de la violation des lois, et des grandes, extrêmes et excessives charges et exactions de pécunes dont le pauvre peuple est si ^rès-fort foulé que à peine les peut-il supporter ' . »

Cette guerre ne fut pas sanglante ; Louis XI sut la terminer pacifiquement , et il en tira le plus grand proût. ])ès 4464 , il s'était mis en possession de la Gerdagne et du Roussillon , moyennant une avance de trois cent mille écus d ur, faite à don Juan d'Aragon. En 4477, la mort de Charles-le-Téméraire le laissa maître de la Picardie et de la Bourgogne. En 1 48 1 , le comte du Maine lui céda ' la Provence, et ouvrit ainsi à la France la Méditerranée* et les échelles du Levant.

Après avoir rendu impuissants les efforts de la noblesse , et coupé les têtes de plusiews de ceux qui rayaient trahi, Louis XI s'occupa d'améliorer la condition du peuple. Il proté^jea les campagnes contre les seigneurs, en privant ceux-ci du droit de diasse. 11 essaya de répri-^

> CommiaeSf

mer le brigandage des gens de guerre par des règlements sur la discipline; il étendit les privilèges des conmiuaes, flatta labourg^iâie eu multipliant les lettres de iioblease, fit reyoir et amélîoira les statuts des métiers ^ en donna à ceux qui n^en avaient pas obtenu^ fixa les taxes que les msdtres deyaient payer tant au trésor qu^à leur eonfirérie. Il établit à L^ou quatre foii'es franches *, pour empêcher de sortir de France l'argent qu'on portait aux foires de Genève; il en établit deux à Caen ' et dans d'autres villes ^qre. U er^ des manufactures d'étofifes de soie et d^ar-f encouragea Texploîtatîon des mines et Tindustriede la plantation des mûriers et de réducation des vers à soie. H accorda de grands privilèges au commerce intérieur et extérieur, et rechercha avec soin F altération des monnaies ^, Ajoutons à tant d'heureuses innovations l'établissement des postes aux lettres, qui facilita et étendit les relaticms eonoe inerciales.

ff L'organisation d'une force militaire et indépendante du caprice des seigneurs fut la cause et le moyen de la p(^]?aanence des impots, comme le développement de cette même force devint, dans la suite^ le principal motif de leur accroissiQment rapide. Par oe mèode moyen aussi furent détruits les obstacles qui depuis long-temps privaient l Etat d'un revenu annuel et certain , indispensable à la marche de tout gouvernement régulier. Mais comme ce revenu avait été obtenu sans la reconnaissance d^un droit pu- ' blic et sans Tintervention des différentes ciassea qui auraient dûi concourir à sa forxnatiçHi, dans ce régime d'impôts qui allait remplacer des ressources précaires toujours péniblement obtenues , les intérêts du plus grand nombre furent i^ntièren^t s^iiiés ^xa. deux premiers ordres de l ^tat.

' Duclos,t. I,p. 318.

* Duclos, t. n,p. 257.

• BaiU^,t.I,p.lô7«twiT, • •

« Le clergé payait , à la vérité , les tailles dues par les fonds qu'il possédait, mais il était e&einpt de la taille personnelle ; et les dîmes quHl levait lui assuraient, aux dépens de ragriculture , un revenu toujours croissant.

rr La noblessèy conservant un privilège que semblait devoir éteindre Tcxistence des troupes réglées qui partageaient avec elle le soin de la défense du pays, fut exempte de taille y et elle continua en même temps d'exiger du troisième ordre les droits à la mutation des propriétés^ les corvées, les péages, toutes les servitudes et tons ceux des droits enfantés par le despotisme féodal que le tr6ne n'avait pu ou n'osait pas revendiquer à titre de droits régaliens.

. u Le tiers-état, au contraire, qui, si Ton en exeepte les taxes sur les consoiimiations, supportait à lui seul le poids des charges créées au profit du 4r6ne et des privilèges ,

voyait s'introduire Tusage d'ètablu» et d'augmenter le tribut public sans sa participation ; et il touchait au moment d'être privé de la faculté de délibération sur les impôts, malgré une nouvelle tentative qu'il fit pour la conserver, de concert avec les autres ordres »

Commines , lé confident et Vhistorien de Louis XI , lui a fait de graves reproclies sur la levée arbitraire de l'impôt. Dans l état où en étaient les choses, on ne pouvait cependant faire que ce qui a été fait. Le but de ce prince, «t il Ta réalisé en partie , c'était la centralisation du pou^ voir par la destruction du système féodal. L'anarchie qui divisait les divers ordres de l'Etat ne permettait guère de s'adresser à eux; d'ailleurs, le tiers-état n'était pas libre, à demi-courbé qu'il était encore sous la tyrannie de la noblesse et du clergé. De leur côté, la noblesse et le clergé ne voulsôent pas consentir à la lésion de leurs privilèges et s'en remettre au roi de l'intérêt de l'Etat. C'était doçc à

1 ]tauijr,t.i,p.meti«2. * '

celui-ci dHnterposer son autorité entre les divers élémenfa delà société, et de prépara, par la destruction de ce qui était, la réédification future*

Comme tous les réformateurs religieux ou politiques , Louis XI amassa contre lui bien des haines et des colères. H avait froissé trop d'intérêts égoïstes pour qu'il n'en fût pas ainn. La noblesse, le cl^gé et le tiers-état lui-même Tirent avec joie finir son règne. Si les nobles et les prêtres regrettaient leurs privilèges, les bourgeois regrettaient leurs écus. On leur en avait, il est vrai, beaucoup demandé, et le trésor n'en était pas plus riche. Comme Philippe de Macédonie, Louis XI combattait ses ennemis par la ruse plutôt que par la force; Use serrait de 1 or, le prodiguait au besoin , et a^dietait les consciences, plus far elles à entamer que les cuirasses des hommes d^armes et les murs des forteresse^

Ces dépenses excessives appauvrirent l'Etat, et c'est sous le règne de son successeur que Fon s^en aperçut. Charles Vlil, obligé de recourir à un emprunt pour son expédition aventureuse en Italie, paya quarante-deux pour cent d'intérêts à la banque de Gênes qui lui avait prêté cent mille francs.

D'un autre côté, la noblesse, qui avait sous Louis XI créé des rentes foncières au taux de dix pour cent, se trouva dans Fimpossibilité de les rembourser à Tépoque déterminée, elle ne pouvait même payer les intérêts. Il fallut faire perdre aux rentiers plusieurs années d'arrérages, moyennant le paiement du principal.

Nous avons considéré la situation i^iancière de la France dans ses rapports avec le commerce usuratre des banquiers italiens , et nous avons indiqué Tusure comme une des causes de la misère profonde qui dévorait les peuples , cause en quelque sorte fatale et qui se rattache aux conditions mêmes sous lesquelles subsiste Ibumanité. A coté

éet pasnons des hommês et du mal qui en réBulfè, il y « des souffirancès qui viennent des choses , des souffrance

naturelles , et que le temps seul peut guérir, car c'est le temps qui mûrit les sociétés, les transforme, les greffe sur des générations jeunes et vigoureuses , et leur fait produire des fruits plus doux. La marche progressive vers un état social meilleur est un fait constant et qui ressoil évidenmient de Vétude de Thistoire. La richesse réelle des nations est un des signes de ce progrès. Nous disons la richesse réelle, c'est-à-dire celle qui se répartit sur la masse et profite au grand nombre : ce qui suppose des droits égaux et une juste distribution des instruments de travail; car il y a une richesse apparente que Toiire^ marque dans les sociétés mourantes et qui est concentrée dans quelques mains avares ; richesse factice qui recouvre une misère affreuse et ressemble tux fleurs qui croissent sur les tombeaux.

La fin du xv* nècle est une époque remarquable de transformation. Les éléments de la société , modifiés par le temps , par les guerres intérieures et étrangères , et ces grands mouvements qui agitent les peuples, les broient, les mêlent , se combinent dans des proportions jusqu^alora mconnues. Du sein de Tanarchie féodale sort lâ tendance vers Tunité, et à mesure que Funité se réalise davantage , les forces inviduelles prennent un développement et une activité que rien n'arrête. La découverte de Timprimerie (4440); la prise de Constantinople (1455), à la suite de laquelle la civilisation grecque est introduite en Occirdent; la découverte de l^Âmérique (>I495)» et la réforme religieuse prêchée par Luther (47-17), changèrent en peu d'années la face de TEurope. Le commerce prend un puissant essor; les échanges se multiplient à mesure que les moyens de communication deviennent plus faciles , le numéraire plus abondant et la circulation plus rsq[>ide* L^argent , qui

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Jusque-là avait été^ à raison de sa rarété> une marchan'dise fort ch^^ diminue considérablement de valeur; Pindustrie nationale acquiert une importance qui ne doit

plus l'abandonner.

La France n'imita pas l'Italie et les Pays-Bas dans leur empressement à créer des monts-de-piété. Ou doit prémam que les guerres si fréquentes et si onéreuses ne lui en laissèrent pas les moyens ni le loisir. Peut-être encoré les juifs qui rentraient toujours dans le royaume , en dépit des prohibitions , achetèrent-ils, par quelques sacrifices, le droit de pressurer ceux qui avaient besoin d'argent, bourgeois et gentilshommes même. Car nous sommes arrivés à la dernière période de décadence de la noblesse. Louis XI lui avait porté un coup dont elle ne devait pas se relever; il l'avait frappée à mort en centralisant le pouvoir dans les mains royales. Ses successeurs continuèrent son œuvre. La cour brillante de François 1«' et de Henri II énerva ce qui restait de forces à ces vassaux dont l'ambition dangereuse avait mis plus d'une fois la France en péril. Des habitudes de luxe et de dépenses folles , Tattrait des plaisii^s et la passion des feuuues tuèrent peu à peu l'esprit militaire des nobles et leur sauvage indépendance. Richelieu devait achever leur ruine.

Aux états-généraux I convoqués en 4614^ à Paris, pour remédier aux calamités nées de la régence de Marie de Médicis, un faiseur de projets, fortement appuyé ])ar la noblesse, présenta le plan d wn mont-de-j)iélé (( où il i< y aurait des deniers pour prêter à l'intérêt du denier (c seize sur des gages que donneroient ceux qui auroient (c affaire d'argent. » Le tiers-état rejeta cette invention comme un moyen t< d'introduire de nouveaux usuriers en « France où il y en avoit déjà troji »

Et, en effet y Tannée suivante, des iclUes patentes de

1 Uist. de France sons Louis XIU , par H. A. Bazin, 1. 1, p, 905.

Louis XIII ordonnent à tous les juifs résidant dans le royaume de sortir un mois après la publicatioQ de ces lettres.

Le projet rejeté par les états-généraux fiitpris en considération en ^ C26. Au mois de février de cette année , le roi rendit un édit par lequel il créait des offices de commissaires receveurs des deniers des saisies réelles , savoir, deux où il y avait parlement , et un dans chaque ville où il y avait justice royale. Le même édit porte établissement d'un monfr-de-piété dans chacune desdites villes.

Les commissaires-receveurs des deniers des saisies réblles étaient chargés de Tadministration de toutes les terres , maisons et autres immeubles saisis réellement. Ils furent établis pour parer aux inconvéniens qui résultaient de ce que les sergents ou huissiers qui faisaient ces saisies nommaient qui bon leur semblait pour coomiissaires aux biens saisis.

Les commissaires aux saisies réelles étaient chargés de la régie des biens jusqu'à leur adjudication. Les fruits appartenaient au propriétaire pour être distribués à ses créanciers, mais ils étaient perçus par les commissaires qui prélevaient, de leur côte, les dépenses de gestion K Cette institution se rapporte à celle de la caisse des dépôts et consignations , à cette dilTérence près qu'elle n'avait trait qu^aux deniers provenant des saisies, immobibères.

Voici les termes de Tordonnance relative à la création • des monts-de-pi<'^té :

« Afui que nos sujets puissent être soulagés en leurs aiïaires domestiques et recueillir, le fruit du soin que nous voulons avoir d^eux par le moyen de cet établissement, nous voulons et ordonnons que lesdits commissaires-receveurs dressent un mont-de-piété chacun au lieu de sa demeure , auquel mont il sera loisible à toutes sortes de

1 Ferrière, DicUonnaire de Droit. Gommissaires aux Misies réelles,

personnes de prêter au denier seize , ou modndre intérêt. Et à ceux qui auront besom d'être secourus d^empnuitor desdits comnoissaires-receYenrs par obligation ou sur gages pour la sûreté du prêt de telles sommes de deniers

qui leur feront besoin , sans prendre plus grand intérêt qu'au denier seize, sinon en oas qu'ils eussent correspondance pour lettres de change qu'ils en pourront tirer au denier douze^ sans être estimés usuriers, et ce des lettres . de change seulement. Et afin que le présent établissement puisse être facilement exécuté et qu'il ne reçoive aticune altération à Tavenir, nous avons créé et érigé, créons et érigeons , par ce même édit , Toftice en hérédité de directeur général desdits monts-de-piété établis en celuy notre royaume , pays et terres de notre obéissance , pour donnw Vordre dudit établissement et avoir rœil qu'il ne s'y com-> mette aucun abus au détriment de nos sujets , et , pour cet effet , lui donnons pouvoir de se faire représenter, ou à ceux qu'il commettra sur les lieux, les registres desdits prêts, et y corriger tous les défauts qu'il y reconnoîtra être préjudiciables à nos sujets , pour les<piels ledit directeur ou ses commis en fera plainte pardevant les juges du ressort de rétablissement dudit mont-de-piété, à ce qu à l'avenir nos bonnes intentions soient suivies et exécutées de point en point, et nosdits sujets soulagés en leurs nécessités. Et pour les droits, firâûs, salaires et vacations dudit directeur et de ses commis, et ceux qui passerom lesdites obligations qu'il conviendra faire , lui avons attri*

bué et attribuons de tous lesdits prêts, qui sera

payé par celui qui empruntera, sans que lesdits prêts puissent retarder en façon quelconque la restitution des deniers <pi seront mis èfr-mains de nosdits commissairesreceveurs , pour être délivrés aux personnes à qui il sera ordonné après les arrêts, sentences d'adjudication et mandemens d'ordre délivrés. Entendons que lesdits prêts

Boient volontaires, tant de la part de ceux qui emprônteront^ que dé celle dé nosdàs commissairéB-receyeiirs

quant à la durée du prêt. Lesquels régleront si bien leur temps qu'ils n'obligent point les particuliers à attendre le paiement de leurs deniers, après lesdits arrêts, sentences et mandemens d'ordre rendus, n^ayant d'autre intention que de soulager toutes sortes de personnes et particulièrement les plus pauvres, lesquels, faute de caution, ne peuvent ti'ouver leur commodité qu'à grande peine et usure. »

L'institution des monts-de-^iété ,^telle qu'elle résulte de Fordonnance que nous venons de citer, n'a aucun rapport avec celle qui existait en Italie, où elle était presque par<tout essentiellement charitable. Elle se rapproche plus des monts-de-piété des Pays-Bas. Là, en efYet, elle était mixte ; gratuite, dans quelques villes, pour les pauvres : à Gand, par exemple, où Ton remarque sur la porte du inont cette inscription :

Hier leihet man der armen fur nithti, (( Ici Ton prête aux pauvres pour rien. »

Inièressée, le plus ordinau^ement, lorsqu'elle prêtait aux négociants les fonds dont ils avaient besoin.

M ifiDnt-de-piété créé par Louis Xlll est tout simplettei^^liie banque qui prête à un taux assurément trèsmodéré , et dont le fonds consiste : V dans l'argent provenant des saisies réelles; 2* dans des capitaux déposés par des particuliers.

Cette application de l'argent provenant des saisies réelles est, à coup sûr, une mesure excellente en principe , quoique vicieuse en feit, et qui indique un progrès dans les idées éconoiniijuos.

Les conditions du prêt consistent dans un gage ou mie obligation. Dans le premier cas , le prêt se fait à six et quart pour cent d'intérêt annuel; dans le second cas ^ à

hûk ét quart. H fiint ajouter eé qui était payé par Femprunteur pour les droits , frais , salaires et vacations du directeur du mont-de-piété et de ses commis. Ce directeur n'iuterveuait que pour surveiller l'exécution de Fordonnancè et non dans le contrat lui-inême qui regardait léis conumêsairéa-receveuTB. Ces officiers avaient le droit de consentir ou de refuser le prêt tout^àrfait volontaire de leur part, au moins quant à la durée.

La mauvaise organisation des finances et FinsulTisance des capitaux arrêtèrent , dans son germe , l'institution du mont-d^piété. — La nécessité pour la caisse des saisies réelles de ronbourser les fonds dont elle avait la gestion , Tempêcha de les mettre en circulation.

On sentit les inconvénients d'un pareil ordre de choses, et une déclaration du ^4 mars 4 027 restreignit et modifiaplusieurs articles de l'édit de 4626 : elle défendit aux commissaires-receveurs de fonner aucun mont-de-piété jusqu^à ce que le roi en eût autrement ordonné.

Cette déclaration, qui ne faisait que suspendre les monts-de-piété , fut suivie d'une autre publiée le 22 juin suivant, qui les retrancha tout-à-fait de l'office des cornloissairesp-receveurs. Âinsr s'arrêta cette vaste organisation qui devait embrasser toute la France. Cependant quelques monts- fondés depuis long-temps continuèrent d'exister. C'était le mont d'Arras confirmé par Louis XIII lors de la capitulation de cette ville en \ 640 , et ceux de Nancy et Sedan organisés d'après les formes pratiquées dans les Pays-Bas.

L^argent avait singulièrement baissé de valeur à cette

époque relativement à celle qu'il avait dans les temps antérieurs. Prenons pour termes de comparaison les foires de Champagne et de Brie au xiv<^ siècle^ et certaines institutions de banque du xvi^ siècle.

Ces foires^ qui étaient un des entrepôts du commerce

d'alors , avaient été établies par les comtes de Champagne et de Brie dans dix-sept villes de ces deux provinces. JLes marchands y accouraient de tons c6tés et principalement

de Florence, Milan, Liicques, Venise et Gênes. Ils y apportaient les produits du Levant et de Tindustrie italienne , et prenaient en échange des marchandises françaises. — Elles se trouvaient dans un état très-florissant lorsque les comtés de Champagne et de Brie furent réunis à la couronne de France, en 4284, par le mariage de Philippe-le-Bel avec Jeanne de Navarre qui en était rhéritière.

Des avantages considérables et des privilèges de toute nature y étaient accordés aux marchands. L'ordonnance de Philippe lY, donnée en Tabbaye de Maubuisson, en juillet 4544 , fixe à vingt pour cent, quinqaies quatuor libfas pro centum libris. >( Le gaing qui se prend de foire c( en foire pour prest ou change , ou pour autre manière « de contrault semblable. » Or, ces foires se tenaient six fois Tannée, sexies in anno. Le taux légal de Thitérèt était donc de dix pour cent par mois, soit cent vingt pour cent par an , pour les prêts et conventions résultant de ce qu'on appelait lettres de foires.

Hors de ces foires , personne ne pouvait , sous peine de perte de corps et biens, prêter à intérêt au-delà d'ua denier pour Uvre par semaine, quatre deniers par mois et quatre sols par an , soit vingt pour cent.

Le préambule de rordonuance est remarquable :

« Nos désirants de graut atîection de tout notre cœur, « ainsi, comme sommes tenus, et noz prédécesseurs de « qui nous sommes descendus, ont toujours faitla ré/br- (( maiton publia de nostre royaume et proufit de nos « subgiez procurer et eschever leur domage , veons clai- (( renient et regardons que les griés usures qui courrent r( en ces temps par toutes les parties de UQstre royaume ,

« devourent et degaslent les biens et la substance de nos (c subgîez communément y eu tant que sans nombre de ce nobles en sont venus en grant povreté, et y enroient u plusieurs se remède n'y étoit mis, ^ etc. »

La fixation de Tintérêt à un taux si élevé était considéré comme le résultat de la rè formation publique !

Guichardin, dans sa description de la Belgique (4530 à 4 560) parle, sous Particle d'Anvers, des opérations de bourse qui s'y faisaient.

Ces opérations étaient le change et le dépôt.

Le change consistait à donner ou recevoir tel nombre de gros de monnaie du pays , pour toucher ou rendre dans un autre pays la même valeur. Le change se faisait prin* cipalementpour Rome, Venise, Milan, Florence, Gènes, Augsbourg, Nuremberg, Francfort, Burgos, Lisbonne, Lyon , Paris, Rouen , Resançon et Londres.

Le dépôt consistait à donner ime somme d'argent pour un temps détermuié, moyennant un intérêt convenu. L'intérêt légal avait été fixé par Charles Y et Phihppe, son fils, à douze pour cent par an pour les marchands, et à six et six et quart pour les autres ; on tolérait même jusqu'à huit pour cent, mais ce taux était de beaucoup surpassé.

(( Jadis 9 dit le traducteur de Guichardin , les marchands « qui abondoient en pécunes envoyoient et faisoient venir (c abondamment marchandises de tous côtés et en fouri< nissoient ça et là où ils voyoient que le besoin le requé- « roit. Et en ce grand et abondant trafic on faisoit u travailler et gagner plusieurs pauvres de toute qualité. « A présent, partie de la noblesse ayant deniers comp* « tants, aUichés et corrompus de Tespérance d'un si grand (c profit que celui qui court en ce temps par le moyen de « ces dépôts excessifs et usuraires donnent leur argent à

* Ordoniu du Louvre, 1. 1, p.4M «t cuiTt

DJgitizad-by

u Tintérèt aecrètemeiit (car cela leur est défendu par la

(( loi de la noblesse } , ou le font donner par autres pour « eux à usures : voire et plusieurs marchands poussés de « même occasion et pour éviter le travail et les fascheries (r et les hasards donnent leui^ argent à intérêt trop ferme (( et trop violent, ou le livrent le plus haut que peuvent « par lettres de change ^ »

La bourse d'Anvers n'avait pas seulement des mai^chands pour banquiers, les princes s'y faisaient aussi représenter par leurs facteurs. Le^ rois d'Espagne et de Portugal et la reine d'Angleterre y avaient, du teopips de Guichardin, des agents, qui prêtaient et changeaient comme de simples marchands.

Près de mille étrangers plus ou moins riches fréquentaient journellement la bourse d'Anvers.

A côté des banques flamandes et hrabançonnes figure en première ligne, en France, la banque de Lyon. Elle fut fondée par le cardinal de Toumon qui fit entendre à François l*"" qu'il n'y avait pas d'autre moyen d attirer l'argent dans le royaume en le retii^ant aux étrangers que d'établir une banque où l'on prêterait à huit pour cent. U agissait à Tinstigatipn de certains Italiens et aussi dans son propre intérêt, ayant cent mille écus dont il voulait tirer bon parti, k Les lettres patentes décernées , et Fouce vertiu*e de la banque ainsi faite, chacun y venoit à « Fenvi de France, d'Allemagne et dUtalie, en sorte que « le roi François I«% quand il mourut, se trouva endetté fc à la banque de Lyon de cinq cent mille écus qu'il avoit « en ses coffres et quatre fois davantagie K Et non seulece ment, ajoute Bodin, les seigneurs des ligues, les « princes allemands avoient argent à la banque de Lyon, f< ains aus^ les baschats et mai'chands de Turquie y

* GuiehardiB.

« Bodio, d« tarépub., Ut. yi, p. 893, 4<UU<Mi <ie.0^9| 1^,

(( étoient mus k nom de leurs facteurs pour plus de cinq

« cent mille écus *. »

L'intérêt , dans le premier temps de la banque de Lyon, n^était guère que de huit et six pour cent. Il s^éleva plus tard : ainsi, en 4538, il montait jusqa'à dix-sept et dixhuit ; ce qui était d^antant plus exorbitant , qu'il n^aurait pas dû dépasser la moitié des bénéfices industriels calculés par Dumoulin à dix pour cent de l'ar^ijeut placé.

« Aucuns font encore pis , et uaguères ai vu certains u contrats du mois d'avril de Tan 4559 de deux ban-

quiecs de Lyon promettant fournir à un banquier de (c Paris tout Targent qu'il &udiy>it à Rome pour Fexpé- (( dition des bulles d'aucmis évecliés et abbayes de ce (( royaume , paiements des damnées annales , jusques à la u somme de dix mille écus , jusques à six ans prochains u ensuivants, à la charge de leur payer les changes et (( intérêts de tout Targent qu'ils auroient baOlé ou fait <r bailler, à la raison de dix pour emu de foire m foire ^ « en quelque temps que ce fut, tant de paix que de « guerre, et , à faute de payer de foire eu foire , de tous (c d^ens , dommages et intérêts , môme que où faute y (f aoroit de payer les dits intérêts pour l'argent déjà ce baillé, qu'ils ne seroient tenus de fournir le reste, u qui est usiu'e la plus énorme et bai*barique qui fut « oncques ^. »

Du reste, ces cas d'intérêts excessifs étaient fort rares, et du temps de Dumoulin (il est mort en 4566), le taux commun était de six pour cent par an pour les opérations de banque.

11 a donc fallu deux siècles et demi de travail et de production de richesse pour faire descendre riutérêt de 420 p. 0/0 à 6 p. 0/0.

^ Bodin, de la répub, , Ut. VI , p. S93 , édiUoB de Génère, MBS.

' Pumouiia, sonmuiirç d«$ contratSi usures, etc. , a<> ^ ^t suiv.

Digm

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