PES

Jljn me livrant au travail que m'impose mon g^.^- *^devoir de député^ je tee suis convaincu que, *""' pour bien juger de la nature et de la tendance du projet de loi relatif aux élections i il fallait se faire une jùsrte; idée des circonstances qui ont conduit le ministère à nous présenter ce projet et des motifs qui l'ont dicté. Mais cet exposé de faits, qui exige des développement pour être compris , et qui est en quelque sorte la préface de Texamen du projet de loi, serait nécessairement trop étendu pour être

prononcé à la tribune. Je prends donc le parti de le faire imprimer à part et en toute hâte, pour le soumettre à mes honorables collègues avant l'ouverture (Je la discussion? [l'ai tâché d'exprimer fidèlement tout ce que je pense, ^ sans chercher à blesser personne ni a plaire

à personne , et n'ayant attaché de prix qu'à la clart<?3[ je réclame Tindulgence pour le style et même pour l'ordre des idées, otdre que la précipitation de cette esquisse ne me permet pas de soigner.

$. a. Lorsqu'un gouvernement dévie de la ligne

connaître les coustitutionnellc pour suivre une route péril-

motifs da pro- * *

taeifnriMéiw"^^"*^' ct s'cxposc aux incouvéniens de la fermentation que ces déviations font naître, il est B^iit^rQl dcsuppQsep qu'il croit, amir deft»o*if$ pjai^$£ip$. ppur affrppter de jpai?eiUcs^ohaiiQes^« YAuloir Juger %^ mesureBr^uis oomialtre^sM m9t\($ .serait 4 h fQ\^ f^3ixskmnn$hh;et p«u juste : peHjraiâonnable, puisque lîou promoacet r^it un jugement 9an9 avoir, ei^miné h^ pièces^ du )proCès; ;p^u j W3le, puisqu WgouirerneimeQl: p^«t être e^xcu$able mpme ^i^.spttons^l^ntt e|, par 4e triste effet d'un preipîerpasincw^idiér^: sp.^VQir entraîné be^uoo^^ plus loin qu'il ne l'avait , soit désiré , aoil pt év^.

tiens.

(3) C'est, je k pense, «e qui eU,9rw,^ 4#otre ^uiverneihent dans ses deux prpjqt^rd^iloi sur lés iéleetioDS. jËltàbUv . iebtte t éi'Ué i^ .serg . f as inutile; car nous trouveron,s|>Qiic}?^fiuM^>/d*JMn^, pait^qiie si S0n ieteotiioii ^sérl^use fnêt^^f /iqas faiM adopter les suAovatioa? j4u'il:{M*opfse> j^; Bè iaut pas le seconder dans up ^i^eudont 1 accemplisseiriént lui serait fUniQStlt; aipsî: ^Jf^n la FraBêe> et d'une auftre Jpart, qu^ siodf^u^ ^e^ poussims ce quilaous psésente» ce SQi*a:peyt*< èbra bien «moins résister à sa ;vciloaté '^w, et réelle, *qde ie «lëiivrer.idu jougiduui^y'tfl/iiaté factice, {^riKliftt; informe :de concesataassuc* cèsflLYesV 'dont . plusîëHi» lui >oaft été anirachées oontre'sbn g0é.'

.' Pourr altoÎDdk^ Ieibutq^e4m4lic[ue«'.îd<ddtd $-3.

' T r Qu'il faut r«-

reibènter à '«nel^èpodiie assee' éliàstïïkie.' Afiai^»*»"*» ^ ^^^^

* ■ ^^ ^^ . èpoqoe un peu

^'lânhevdi. der^pârcouWr capideipêat; VnAter^'^''^^''' vldto tqûî répare 'oé tts; ëpotj[ue i du ;mome!i»t ^0-*

7^L'asseilibiée'ré«me;après)ler8:îuillel>i&i5û ^ $'^-

* ' Etat d« 1*

et' 'qtïi at^ait! imarqàé • M-i^aoriôro jonageus^ jp^i^ di^îôiutiSn^'iè les ItHsdh a9^t>ètctbile;idu:9:iM>veiiibr^ et du Igfs*!""^" ^* ta ja»Yier ; * siétâtit rségarée- au fniQii^ d'airinl de 1 8 1 6. Elle n*était point dissoute. Ses intentions étaisDt coDnuBf • E'èSprit iqu î Ja? . dirifsait «éfai t

redouté dos ministres même» qui loi^i-temps , et beaucoup tk*op long-temps pour le bien' de la France et pour la stabilité du trône » avaient cédé à son influence.

'Un intéryalle de six années a fait oublier i bien des gens dans quel état cette assemblée avait jeté le pays qu'elle était supposée r^présénter* Toutes les existences ébranlées, des sus-' pects déténus en foule, des exilés chassé» > de départemensp en département/ des sentence»

rigoureuses frappant à chaque instant là dlanâe laborieuse V sous prétexte de cris séditi^x, dés destitutions sans motifs^ des èmprisonnemens. sans terme, des commissions extraordinaiâRes; des cours prevôtales , en un mot tout ce. que. l'arbitraire a d'oppressif, la diélationde perfide , la justice militaire de redoutable et d'accéléré, s'était réuni pour exaspérer et poiir alarmer lei( citoyens. Peut-être la chambre de; 1816 nWîBtelle pas coupable , sous le rapport de l'inteur-' tion; de toutes ces vexations de détail. Mais l'esprit 'qui avait présidé â ses déUbéràtiens avait en même temps déchaîné les subalternes, toujours plus eélés et plus furieux queJeiÉ chefs.

^ Vainement une minorité imposante^ coura-

geuse , pleine de talens , dévouée aux intérêts nationaux, ayâit opposé à la majorité de la chambre de 181 5 une faible digue. Cette minorité avait rendu d'importans serviced : elle avait retardé le char qui roulait vers le précipice. Mais le mouvement avait continué , et par une loi de la nature morale semblable à celle de la nature physique , l'impulsion était devenue plus irrésistible à mesure qu'on approchait de Tabime. L'Europe même était effrayée de ce que préparait un pareil régime, et dans l'intérêt de son propre repos demandait à la France, condamnée encore à supporter

;ott intervention diplomatique , plus de mode* Iration et moins de violence.

LM. Laine, malgré son aversion pour tout ce. qui ressemble à une liberté un peu agitée C\ M. Decazes , malgré son désir d'être agréable â la Êicdon nobiliaire, par laquelle il voulait faire reconnaître ses titres et ses honneurs, espoir chimérique , car cette faction accorde tout à ses auxiliaires, hors l'égalité, ne se déguisaient point Timpossibilité de rassembler la chambre ajournée sans marcher directement $i.une révolution. Le parti contre-révolutionnaire, ainsi que tous les partis extrêmes , ne saurait s'entendre avac aucun ministère, quelque dévouement

que €6 Ministère professé pour les volontés de ce pài^ti. C'est daiis rexécilfion quelesproijets violens oo absurdes veDcontrent dès* oir* stacles. Eiiicoii3iéqiieace,.le8 JiomtDes chatgés de f ex*éeiitrofi s arrêtent a^éessàiremaoit beaucoup plus tôt que ne le voudraient ceux qui, n ayant Tien à démêler avec la force réelle des choses, s'enivrent à leur aise de phrases retenr tissantes et- ée diédamàtions forcenées. Aussi Toyons-nous, à d'autres époques encore plus ttësastreuseSi lesfurieurx de la Convention déclarer succeS^vement traîtres à la patrie tous les ministres qu'ils avaient nommés. De 'même* M: Decazes et M. Laine , insultés dans les dernières séances de la- chambre de i8i5,étaitet soupçonnés de trahison par les membres les plus exagérés et par colïséquent les plus m<fluans de cette chambre.

Je n'affirmerai point toutefois que ces deux ministres $ en l'ajournant/ eussent Je : dessein de la dissoudre. Hs ne voulaient que se débar* rassw momentanément de son importune et dangereuse présence. L'ajournement leursomblait déjà un acte de courage» et quand Jl»reb« rent obtenu, ils se reposèrent. Le système que la chambre de^ 1-8 1 5- avait fait peser^^ sur ^ la France resta long-temps le même. D'un bout

(7) du royaume à lautre, des vexations dont les départemens gardent la mémoire, et, dans la capitale, la conspiration supposée ou proyoquée. de Pleignier, en sont de^ristes preuve».-^ . Mais le temps, s écoulait : on voyait ' s appro^ch(^r, avec une rapidité effrayante pour le mi^ nistère, le moment où la convocation d'une chambre quelconque serait indispensable.' La peur la plus forte l'emporta. La dissolution fut pgronoKicée.

Je ne veux point faire de rapprochemens trop sévères , et quand je dis que- le mipiistère se. trouva placé par cette dissolution dans une portion analogue à <:elle du parti qui • avait triompbé le 9 thermidor, je ne songe point à mettre.surla même ligne des hommes ou des époques qui ne cloivent point être comparés* Cependant, de même que- les tbermidori^is , pour employer une désignation courte, avaient «u, après leur victoire, un grand désavantage, celui d'avoir concouru à plusieurs- des actes qui avaient rendu leurs adversahres odieux, de même les ministres de 1816 durent s'atten* dre à voir le psffti qu'ils avaient fraf^, rej^ ter sur eux ses propres violenoes, et leur reprocher avec assee de raison , d avoir favorisé

'ikI-

les excès qu'ils transformaient maintenant en crimes.

De là, dut résulter une marche incertaine, et la résurrection d'un système de bascule dont le directoire avait donné le premier exemple, et qui ayait eu, pour ce gouvernement, des conséquences peu propres â encourager ses imitateurs.

Loi dMéiec- Soyons justes pourtant. Le ministère con*tions do 1817. ç^^ ^ ^^^^ époque une grande idée : ce fut celle

de renoncer aux collèges électoraux de Bona-« parte, invention astucieuse d'une tyrannie habile, et de faire reposer l'élection sur des bases plus larges et plus réelles. Il parait malheureusement qu'il ne conçut cette idée que dans ses intérêts. Il n'envisagea que l'utilité qu'il en retirerait pour écarter les hommes les plus opposés à ses vues , et ne réfléchit pas qu'il entrait par-là dans une carrière tout-à-fait nouvelle, et que des élections nationales n'étaient compatibles qu'avec un gouvernement national. Il continua de gouverner comme par le passé, laissant en place les instrumens décrédités d'oppressions anciennes', tourmentant les écrivains, calomniant dans ses journaux offi*ciels les défendeurs de la liberté, et appelant

(9) sur iuioinéiiie, avec maladresse et sans profit , toute la défaveur d'une, théorie d arbitraire qu'il n'avait pas la force de mettre en pra^ tique.

Ainsi allèrent les choses jusqu'aux élections ÉiecLû dir de 1 &i 7. Par une suite inévitable de cette mau- * '^' vaise administration , Von vit s'élever des nota^ bilités populaires, que le ministère, qui avait eu la gfducherie de les créer par ses actes, eut l'imprudence de méconnaître et de déda^ner.

L'époque des élections arrivée, ces notabilités se présentèrent. Les ministres surpris, mais trop présomptueux pour être effrayés, voulurent les combattre par des moyens qui , même en réussissant, retombèrent sur un pou« voir assez peu délicat pour les employer. Les candidats qui avaient des racines dans l'ibdustârié, le commerce, la propriété, furent élus en dépit du ministère. Ceux qui n'avaient de ra-i cines que dans l'opinion se virent repoussés. Mais ils sortirent d'une lutte inégale , plus forts par leur défaite qu'ils n'y étaient entrés, et les souvenirs honorables d'une foule de suffrages indépendans s'attachant à leurs noms, leur préparèrent, pour une époque peu éloignée, un succès infaillible.

Élection de Après les éleetioas de 1817, le goiiveme- ^^'^' ment conHniia de rai^^e sa marche actoa-

famées sealemeol) les professions de foi devinrent plus libérales, les lois d'exception tombèrent l'une après l'autre, et la contradiction fut plus évidente entre la constitutionhalité des principes et larbitratré de - radiiiinistra«tikm; '' '

Les élections de 1818 s'ouvrirent sous ces auspices. L'imprudlence de^ oontre^révohition'- j

naires offrit aux min istres une^ chanee dont ils ne profitèrent qu'à demi. Cette faction ayant attaqué à l'improviste'^la loides élections, le ministère eut l'avantage de pouvoir se donner a«x yeux de la France le mérite de lar défendre. M ai& son aversion pour plusiem*s députés, qui ^

venaient d'être élus ^ aversion peu fondée dans !

ses motifs, et peu judicieuse dans sa manifes* talion, lui enleva» la .popularité dont la défense de notre système électoral aurait pu ren^»

tourer% ...

. Néanmoins la sessioi» de 1818 commença d'une manière paisible et satisfaisante. Le mi^ nistère^ abjua^ant die trop longues tergiversa^ tiens , j^rut' s appuyer avec réserve pourtant et avec défiance sur le parti constitutiomieli

Une bonne loi sur la presse fut rendue. Mais bieivtôt de nouvelles questions s'élevèrent. De^ réclamations q\\e des hommes prévoyans pouvaient dire intempestives , mais qui étaient en mémetenips tellement justes qu'elles ne permettaient aux «unis de la liberté aucune hésitation ^ semèrent la division entre eux et le ministère4 La faction de 181 5 sut en profiter. Elle travestit un appel aux sermens de la charte en apologies du régicide. Cette manière de déplacer la question troubla les ministres. Ils héritèrent, promirent, reculèrent et ikûrent par manquer à leurs engagemens et par enfceijQidre leurs promesses. Leur faiblesse ajouta p6ttt*étre à leur violence , et ce seatiment caché accrut lamertume de leurs' expressions publiques. : . . \ . , . }

. Dès lors tous les partis « excepté, li rx>n veut, ^esoontre^révolutiounaires $ qui gagnent tou« }v"

jours aux désordres^Jse trouvèrent dans une poMtion fausse. Le ministère n^eut plus d'appuis ^înoères; les constitutionnels se crurent eu face de deux espèces d'ennemis v ne sachant à laquelle des dçujL il fallait faire une guerre franche , et craignant toujours de fortifier lesr uns aux dépens des autres.

Malgré ces symptômes , précurseurs de quelques orages dont on ne pouvait prévoir la nature, la nation se calmait. En possession de deux bonnes lois, dont Tune, celle des élections, lui présentait une perspective assurée et prochaine de réparations et de réformes, et dont lautre , celle de la presse , diminuait les effets déplorables de l'obstination des ministres à laisser en place des hommes odieux, elle s'attachait à ses institutions. Dans son opposition même , il y avait je ne sais quel sentiment qui Tavertissait qu'elle devait à ces institutions le droit d'exercer une opposition aussi animée; et au fond du coeur, elle, se serait affligée de perdre ce qu'elle avait quelquefois l'air d'ébranler.

Éiectiont de ^^ combat recommença pour les élections ' ^^ de 1819. Irrité plus qu'instruit par ses dé-

faites antérieures , le ministère redoubla d'efforts qui ne furent ni plus mesurés ni plus adroits que les précédens. U n'inventa pas d'autres moyens ; mais il voulut donner à des moyens usés plus d'intensité et plus d'action , et il les rendit par-là plus scandaleux et plus ridicules.

Ce ridicule , ce scandale , et des souvenirs de

deuil et de sang influèrent sur un choix dans un déparlement qui avait beaucoup souffert.

Ce choix rappela , non des actions , il n'y en avait aucune ; mais des paroles vraisemblablement défigurées dans unlemps de troubles, par des journaux mensongers , et certainement ignorées ou oubliées après trente années par les électeurs. On fit de ce choix l'usage lé plus perfide.

On l'attribua à des intentions , on en tira des conséquences démenties par tous les autres choix. Aujourd'hui que le résultat des éleotions de 1819, peut être apprécié par lès faits, que trouve-tK>n dans les élus de cette année?

> Des homnies, > comme je l'ai dit à la t^ibueue * , » que leurs conmi^làns j&at choisis dans l'es* » pérance qu'ils obtiefadrâient pour eux la ré- 9 paratiôn de beaucoup d'injustices, et sous ce

> rapportées élections qu'on a présentées comme »les hostilités d'un jiarti n'ont été que.défen-

> sîves , et ont été l'ouvrage du ministère; des » hommes empressés de remplir le<ir mission, » consultant quelquefois, leur conscience plus »que l'opportunité , incapables , précisément » parce que cette conscience est pure, de se • plier à des méhagemens pour calmer d'in-

» justes défiances, mais pénétrés tous de la pou^ éviction que si la charte était exécutée, elle » suffirait a la libejrté, et ne demandant son » exécution avec tant de choeur, que parce » qu'il leur parait insensé dap^ un ministère » de vouloir, sans profit pour Iq gouvernement, » arracher à la nation ce qui $ssure . la stabiT » lité de Tun et Le repos de Tautre; des hommes » enfin qui ne peuvent avoir un intérêt caché, «qui ne peuvent: nourrir une .arrière*-pensiée, A car tous leurs iitléréts :sont d-accord avec Uî » trône, constitutionnel, et.il n'en est pas. un » qui, comme coiisidération , .comme infliiencc, vcomme repos ou cômm^ carrière d'une tajmnbitîon honorable, lUe trouve sous le véfffxi^ » de la charte une rx)iitâ: filiis digne, de luir.fi.ke; »'9ous Tanaarchie du âiFect^ive « l'hypocrisie du >» oonsulâlt , ou Je despotisme de, l'ompii^e.j» < ; Que iaUait-il donc conclure de ces él^ections? Une vérité que j!aî déjà énoncée et que le pouvoir s'était follement obstiné à niéconnaitre; c^esttfue'la loi des'éleotion8,'telle<ï.u'dle^xiste, n^e peut tolérer qu'un. ministère constitution-r nel et national.

Mais die çetto vérité s'ensuiiTait une autre; c'^ést qu'il n'y avait plus que trois partis possi-

bles, «t qullfallait, of^que les rninirtres clk^ngémissent de.cooduUqfOiMiuf legouvero^iBent:

(JidDgé&t de itiimstres, <m que la I<m des élec* lions fùtit^ppprtée. o, ,/;. •. i :

Dire pourqm^i )es. d^uji^.pmmfers partis f*H rent re)etés;ti>sC:p«is in^n a0i^ii$Hlls le furent, et le troisième resta seiil^ ' s ! ^ ►

Le ministère «e dm^et. ;, fi^^ift i^jimstres .don* R^lorioa nèrcQt rhonorable essemn^e, d'^^^i^ . démission trùlre la^oi d»

courageuse^t d'nn sacrifice. pv^r^oir^;; Jies.au* tres< ayatit appelé 4^)rt wh^ux p^^èguASu RQ J*r vfèrdot à l'idée de modifier la loi <|iu'ib auraient défendue peu dc:mots^pIvs tel» ^Â^i et ceciiebt très-essentid  ohuat^risr, Ms modiftcaliiK^qs q«- ils vmilaientylotrodujrBM'ivesseinUaient en;:Û3ii au projet qu'osLAOuj^ proseolemjQJôimd'bifti. , b

Sans douiez quû^ an ea«st^K^u à.larédoas Prcti« pfotion, comm0 te; priiicîpiQ du.projet toiT-.mômorem1»Vr,Siît élait une attaque contre les. mtéréts pop^ilainos^ il abienfallu faire une part aut.intéit'étsMiitiM

nationaux* De M 1^ coJWgealigarç Wqufe» ^ «© 4pvait. pourtant nommer qu'iim. liera 4q: ta cbambre'^tde fô /encore Félénvation du cens^i^ rexclii$ioïi des cei^ini^es^. et le retranchement <)e la-moUié des patentes. ' ^

Mais dans l'origine les changomens avaient

profiter au ministère qui les Inéclitait; aussi lé parti qui depui» 1817 voit dans la loi des élections sa défaite, ne «e. résignali-ilà lancien projet que peur ébranler cette loi de manière ou d'autre. <îè dètait'étré la journée .des dupes. On "eût fait* passer la nation la première , et les hommes de 181 5- destinaient au ministère le rôle du tronipeur tirompé.

Hommes Bien Pendant quc le ministère réfléchissait aux qn^'^^^ênnlnt innoi^tions qui pourraient lui être utiles , le vioirtére" ° malhcur voulut que des hommesitlrès-instrikits,* et très- honnêtes d'ailleurs, fissent à la charte > Fhonneur dangereux de prétendre l'améliorer. Métapfaysidtens consciencieux, candides érudits, ces hommes avaient profondément étudié, le» uns l'organisation des sociétés et le méeaïusme électoral, led> autres le^ lois anglaises. L'inconvénient des premiers était de n avoir , pas calculé ce qu'admettait la nature humaine. C^lùi^ des seconds, de ne s'être pas démanché si leurs importations britanniques conviendraient à la France. Tout, du reste, était paifaitementcombiné, tout aurait marchémerveilleusement, sauf le pays et ses habitaiis. Je passe rapidement là -dessus, parce que toute erreur est excusable. Les hommes dont

i «7 ) îe parle avaient, j'en suis sûr, les meilleures intentions du monde, et aujourd'hui ils ont le mérite de s'être ralliés franchement à la niasse nationale pour repousser des innoTations dont ils ont,* malgré eux, avec des espépérances toutes contraires, donné le funeste signal. L'apparition de ces hommes remplit le ministère d'une grande joie. Il était bien déterminé à détruire; mais il ne savait comment remplacer. Il s'inquiétait assez peu des théories; ce qu'il voulait, c'était se débarrasser d'une institution qui, trois fois, avait échappé à ses manœuvres : il reçut donc, comme des envoyés du ciel, des auxiliaires qui arrivaient à point nommé pour lui fournir un système politique, tandis qu'il n'avait qu'un calcul personnel. Sa joie redoubla , quand il apprit que l'un de leurs principes fondanieiitaux était l'adoption des parlemens septennaux d^ l'Angleterre.

La septennalité ! quelle idée^ profonde! sept ans de repos pour un ministère ! quelle découverte! une chambre dont on séduit bu cor-* ri>mpt les membres en quelques mèis , et dont on jouit paisiblen^ent durant plusieurs années! c'est le beau idéal des éléctibns.

nemcns depuis trente années, contre la liberté de la presse. Un nouveau projet vint s adjoin-^ dre à ceux qu'on avait formés contre le système électoral ; et les ministres , par une logique vraiment admirable, conclurent de ce qu'il» rencontraient d'invincibles obstacles à nous enlever i|o de nos droits, qu'ils en trouveraient moins à nous en enlever deux. Je ne'dis que ce que )e sais. Beaucoup de gens croient que ce. fut à la' même époque qu on admit l'idée de porter atteinte à la41berté individuelle : la chose est vraisemblable. Pour forcer les hommes à ne pas réclamer contre ce qu'ils réprouvent, il faut les faice taire; et y comme ils ne se taisent pas Tolontiers, on est conduit bientôt à les incarcérer. . " * $. i4. Nul ne peut dire quel succès définitif au*

Événement du ^ , i i . *

isfévrier. raît obtenu le premier projet de loi, compliqué, tortueux, peut-être inexécutable, et dans la réalité désavoué par tous les partis. Mais un événement déplorable, en portant le trouble dans tous les esprits , la consternation dans tous les cœurs, vint comme niveler toutes les barrières qui s'opposaient à l'invasion victorieuse des ennemis de. nos libertés.

^ La nuit du i3 février fut témoin du plus exécrable des forfaits. Toutes lés circonstances connues de ce crime prouTent qu'on ne peut l'attribuer qu'à une sorte de démence. Louvel parait être, en fanatisme politique, ce que fut Ravaillac, dans un autre siècle, en fanatisme religieu]^' L'etem jple dé Daîniens ; plus étrange encore que celui de Ratàiltac ; ^ puis(}ù'à Tépoque de Damiens la fureur de ce fanatisme étsiit fort amortie, indique commicnt des passions qu'on croit éteintes peuvent se conserver dans des esprits aveugles et des caractères sombres, et déj^assfer tout ce qu'on pensait encore avoir à en craindre.

Cependant , il faut en convenir , si lé forfait „ 5 ^^

* ' Parti que ven»

de Louvel pouvait nuire à un parti, c'était auî.'"J~j';''^^j; parti constitutionnel. Certes la liberté était ^^''•'** aussi innocente de l'assassinat de M. le duc de Berri que la religion de celui dé Henri IV. Mais toutefois, de même qu'au mômei^t du meurtre de ce monarque, les soupçons étaient tombés sur les catholiques , parce qu'entre eux et les protestans ce n'étaient pas les protestans qu^on poruvait accuser, de même les attaques dont on menaçait la charte , et l'insolence des contre-révolutionnaires , qui se croyaient sûrs

de la yictoire, ay;ant iriffé, les esprits, )ott pouvait étre^ disposé icgnsidér^ Tassassi^t dont on s'épouvantait^ .comme Feffet de cette irritation. Si le c^riminel eùf .échappé, il ^. est impossible de prévoir où nous auraient précipités des conjectures erronées»* o^ats que l'esprit de parti eût ti^ouvéçs spécieuses.

Les contre-révolutionna^prçs fièrent frappés Triple**' bnt»^® ^^^® peusée^l^'^iconque a parcouru^ leurs pMrat'* '^'~~ }<>^u*naux » entendu leurs paroles Iç lendçinain de cette nuit désastreuse, doit ét|*e convaincu qu'ils .essayèrent de prpfiter d'un grand crime par un crime presque aussi grand. Us voulurent s'emparer du mouvement des çsprils, exploiter la douleur publique pour servir leurs fureurs individuelles, et â l'aide du premier trouble et de l'ignorance qui enveloppait encore les causes secrètes dç cette effroyable affaire, inventer une vaste conspiration pour y comprendre tous leurs ennemis.

Heureusement ils se projiosèrent à la fois un triple but; et ils tentèrent simultanément trois choses qu'ils auraient 4Ù, dans leur intérêt, n'opérer que l'une après l'autre. Ils crurent pouvoir en un jour s'emparer du pouvoir^ écraser le parti national , et renverser M. Decizes.

Ce ministre était, depuis le 5 septembre, ^^>^*^\.^^. rôbjet de leur haine la p\né foreenée. Il n'a- ;f;;„'.t]^:^'^.

Tait feît que trop d'efforts poUr les apaiser. *'*^'^**"*

La France porté la peine de ces efforts aussi mal calcula qu'inutiles. Mais ils ne pouvaient lui pardonner d'aVoir en un four détruit le fruit de dii-hùît mois de travaux , et en montrant au Kdi Tabtme qu'ils creusaient sous le trdne , anéanti d'un trait de plume toutes leurs espérances.

Us révoquèrent d'autant moins en doute la s

possibilité d'opérer enfin lachutede M. Decàzés^

qu'ils savaient combien ses ménagenâens en

leur faveur , les concessions qu'il leur avait

prodiguées en échange de leurs accusations et

4e leurs outrages , et surtout Son dernier pro-

jjet électoral, la plus éclatante et la plus fu-

neste de ces concessions, lui avaient aliéné

l'opinion publique.

[L'on a dit beaucoup' de mal de M. Deëàze»;

il en a fait beaucoup lui-même. Intertain dans

sa marche , souvent oublieux de ses prtolmésses ,

n'apercevant, ou ne voulant, pour ne pas être

importuné de pressentimens sinistres, faire

entrer en ligne dé compte que le danger du

jour, auquel il opposait des expédiens dont

Icfficacité s'usait au bout d'une heûf€;.iouânt tour à tour avec tous les partis , non pour les blesser, mais pour s'en défaire; ainiant â n'avoir pas à lutter 9 et en conséquence.{>ortanl au pouvoir de }a part de la liberté,. et é la 11* berté de la part du pouvoir» des engageméns dont ni le pouvoir ni la liberté n'étaient convenus; puis contraint à ronipiie par la .violence des transactions . qu'il avait fondées sur des bases chimériques, et paraissant alors perfide quand il n'était qu'embarrassé, M. Decazes a Mulevé contre lui .toutes les. irritations , et rassemblé lui-même, par sop insouciance, les nuages. qu iront fait éclater enfin sur sa tête l'orage a^ ipilieu duquel il a disparu* J s

Cependant , je le dis aujourd'hui avec d'autant OQ^oins de réserve que M. DeCazes est éloigné du pou.voJir, ce ministre n'avait point mérité par ses intentions, bien qu'il ait autorisé par ses ades , la haine que les partis les rplus opposas lui ont témoignée. Avec ptiis de force dans le caractère, et pour me servir. d'une expression déjà employée, avec plus d'avenir dans l'esprit y il aurait pu conduire la fvancè ,à, la jouissapcc d'un système con^ituiiomiel; il. le; désirait vaguement. Un instinct assez ^ustè

l'avilissait que/ dàsb ce système ieuK âaitla sûreté pour la monarchie , et par. conséquent pour les ministres de la monarcliie* Mais une atmosphère de cour l'entourait; il était enivré par cette atmosphère : il était flatté de la respirer, même au milieu de ses ennemis. Il jouissait d'être Àcêté deux,* tout en sachant. qu'ils tramaient sa perte; il voulait conquérir cette bien* v.eillance de salon dans laquelle . raristocratie , d'ailleurs si souvent servile, a placé son indé* pendance, et qui, par4à.même, parait d'un plus, grand prix que lés i^soUieita tiens et les .hommages diiiectsi4^u'elle -ne refuse pastâ ceux qu'elle hait?, quand, elle a besoin d'eux.

Certes,: ai l'on comparé à ces motifa puérils

.lesii»ttte»dont M. Becases s'est rendu coupable,

i'excuse semblera peu satisfaisante/Mais il est de

/aitnéanmoins que M. Deoazes, qui à facilité â

la; contre «-révolution plus^ d'une; victoire , eit

qui; dans ces derniers^ teilips, a Ibrgé pour les

contrerréviâulioanaires l'es- ëtmaes. dent, apaèi

sa chute , ils.se sont emparés , ne voulait ni la

iCOnlre-*révelution,inivle triomphé des contre-

jrévdliftja^ Bcdrési» LWéoniiance du 5 septmnr-

bre, la: loi des éleétions le démontrent; mais H

aurait voulu ajeufqei^ila' liberté, païnce^que la

(«6) cour le rendait responsable de ce 4ùe[jès fory mes franches, et quelquefois rudes , dé la H^ berté,la^aîentd effrayant pour elle, et éomme ^ (jla liberté ne se laisse pas ajourner sans mot ^ire^ten voulant lui imposer sHence , il Tétouf* fait.

* Fokts de runanimité del mécontentement qui entourait M. Decazedi le» côntre*révolution«naires pensèrent donc qu'ils frapperaient à la fois les trois ^ands coups qui deTàieilt leiir lifrer la Fmnce. Leurs journaux du 1 5 excitèrent ouvertement à la guerre Civile, provoquèrent les citoyens a prendre les armes, exigèrent un changement * de ministres. Le même jour, durant la matinée, leurs jipadasains parcoururent les rues, armél^ et metiaçans, donnant à ent^idre que leurs projets étaient approuvés et leurs menaces* autorisées. A deux heures, Mv Decaze» était dénoncé amiiâe complice de l'assassinat commis par LouveK' Le éénonciatéur peut-«étre a sauvé la Frànee. ' Kffrt d?i. dé- Cette dénonciation révéla deta choses : Tune que le parti contre-^révôkitionnaire ne serait arrêté dans ses fureurs ni |^ap le respect dû an Roi, ni par *la fautoeté évidente des inéulpations qu'il accumulait, ni par son propre inté-

nonciation contre ce ministre.

( ?7 ) rét, qui ainri^t dû l'inciter à garderquelqoes mé- ][iagemei)at,:au mom» j^sques après 1^ yietoUre. If^, DjGitioo, quî .était absorba dans Vborreur qu'un meurtrier lui insfiicait, fut contrainte^ A ^Qi^cr à 9fk pricxpre, ^û,re^é..EUe vit reparaître i8iS, et 4^1 lors sa disposition se manifesta. Xa perte de la France fut afournée. La liberté coptiaua et eoutin^e encore • d être comproanlse : maps le triomphe des contre. -révolutionnaires redevint dputeux. . .

La seconde vérité » que la dénonciation CQptre M.,Deca;{es mit en évidence» fut d'une. H^tui^e moinii . générale , mais qui , dsins l^a :ÇJro9nsitaQce» n'élit pas. moins importante. Sl|e iipprit à ce nÛQ^stre qu-il ne pourrait Jar iiiais pbteair gr^çe devant ces furiei^. Cqtte 4éoouv€|^e dut jie frapper* U n'en profita- pas tout de suit^. Ilûe sut pas s'a^rét^r sur i^ace> :€Êt continua d'^b^il* pendant de]i],x )ours à -Fiia" ,pulsion qu'il avait, r^ue, Ces:detu( jours le perdtteut) Il aurait - peiit r être : dépend^ de lui , ip*âce à re3i^plosi0a inse|i4^e. des codtre-révplur tionndres, de se ntftaoher aux alliés qu'une tette attaque aurait pu lui rendre. Mais il était destiné, à tooiber eii se * sacmfiant à ses etineiBii, ) •

( ^8 ) Préi/n^'ation ^^ ^"* "^ ^^ févricr, SUT U côFps encote pal- ?e"KiTnî'« pîtant d'wne ytcli me royale , quand tous les cœurs étaient révoltés et déchirés, quand l'entralhement et rémôtion ne demandaient qu'à se convertir en affection et en amour , qu'il présenta la loi sur les élections*. La présêiitation de cette loi fut san dernier acte d*obêî^ sance aux contre-révolutiontiaîres , non que ceux-ci voulussent encore cette loi : transaction déjà importune quand ils étaiènt'iaibles , elle leur semblait indigne d'eu^ maintenant qu'ils se. sentaient forts; mais comme èllfe était géiiéralement odieuse , ils voulaient que sa défaveur pesât sur M. Decazes. . Ib le traînèrettt donc au lieu du. sacrifice, et il les y suivit /comme une victime qu'aveuglait la fatalité. En quittant la tribune , il croyait vraisemblablement avoir mérité quelque répit; mais sa condescendance n avait fait qu ajouter À la toge de ses adversaires. Il avait, renoncé , pour les apaiser, à Tunique ressource <jul j>ût le sativeir. Ils redoublèrent de furie , et sk cKute, depuis si long-temps résolue, s'accomplit. enfin. 'posiiion delà Ccttc catastrophc jplaçajft la Pranc^ dàto énè fhuteSXDl^ situation effrayante* C'était une révolution^ plus '^"'' ' orientale qu'européenne. La faction qui avait

obtenu cette victoire, par des moyens si peu réguliers, semblait enfin toucher au pouvoir. Déjà ses chefs étendaient la main pour s'en emparer, aucune force visible n y mettait obstacle; mais une force invisible les repoussait. Cette force, c'était le sentiment unanime de la France. La France tout entière frémissait en voyant Teinpire prêt à écheoir aux hommes de Tou* louse, de Nîmes et d'Avignon. Ce frémisse* ment fut entendu. Il y a dans la vérité des choses une autorité. La faction de 181 5 s'arrêta d'elle-même. Elle n'osa pas offrir au monarque, dont elle avait espéré contraindre le choix, des noms qui rappelaient deux ans d'oppression et vingt massacres. Elle proposa M. de Richelieu; il fut accepté. Durant quelques jour», il fut de fait seul ministre, et tout en conservaut pour collègues ceux de M. Decazes, il composa réellement un ministère nouveau*

La nomination d'un ministère' qui n'arborait pas Tétendard sanglant de 181 5 fut un sujet d'espoir pour la France. Tous les hommes raisonnables en éprouvèrent de la joie , et je me souviens que je manifestai la mienne»

malgré les avis d'amis plus prévoyan» et plus ombrageux.

Ce ^e devait ^Waîs Ic tuiiiistère ainsi composé, que dedbïïieï **^'' vaît f^^^^ ce mînislèré, et M. dé Richelieu quf le dirigeait? Reconuattre rabominable actioil de Louvèl pt)ut ce qu elle était; îe crime solîtaîi'e'd'un e^técrablè insensé; se garder avec soin d'feti faire peser là honte et Thorreur sur une nation qui en était indignée; renoncer aux prdjfets qui avaient à bon droit effrayé cette nation ; écarter un parti qui avait dévoile toutes ses fureurs ,* et doublé par-là Thorrèur nationale qu'il inspiré; accueillir le moUvevemeht également national qui entraînait lés Français autour d'un monarque qu une grande calamité' rendait plus auguste et pouvait rendrë phis cher; et sur la tombe d'un prince dont là mort admirable' avait pénétré de respect et d'émotion toutes les aines, réconcilier la France avec un gouvernement qu'elle hé deinande pas mieux que de voir s'affermir ^ur 'les bases de la Constitution et de la liberté.

-, 5-aa. Malheureusement, ce que M. de Richelieu

r«p.*fiût. devait faire , dans son intérêt et dans celui du trdne et de la 'France, il lie le fit pas ;ia raison eii est simple et n inculpe ni son caractère ni ses intentions.»

( 3< ) r ' M. de Richelieu igoore complétetnent la dts-'

position des esprits .dans une patrie qu'il ha-

bite depuisc peu d'années; ^ingt mis d'absence et une éducation étranjpère rendent cette igno* Yance naturelle, sans la rendre moins fâcheuse. Il est imbu de certains préjugés suggérés par la naissjfnce , entretenus par l'émigration, fortifiés par l'habitude des cours et la routine des cercles diplomatiques. En rapport avec dns souverains qui l'honorent , parce que son oa^ ractère personnel mérite l'estime, et entouré d'ambassadeurs qui le flattent, p^rce qu'ils le font servir à leurs vues secrètes ; il n'a au*^ • cune idée de ce qu'est une nation, il ne se doute pas de l'e^^istence de cette classe inter- ^ médiaire, qui désormais, quoi que Ton en fasse, décidera du sort de l'espèce humaine|ll croit qu'aujourd'hui, comme autrefois, des négo* dations et des traités conclus entre une dou-^ zainè d'hommes décorés de titres et surchar^ gés de rubans , suppléent aux vœux delà masse, devenue riche, parce qu'elle est industrieuse, et indépendante parce qu elle est riche. Quand il s'agit des peuples, M* de Richelieu s'occupe des rois; il pensa de tfès-bonne foi« lorsque r^ection de candidats populaires eut porté

Teffroi dans Aix-la-Chapelle , que la seule chose importante était de dissiper cet effroi , en promettant que la loi des élections serait modi*fiée, et quand il vit les inquiétiides étrangères calmées par cette promesse , il oublia les inquiétudes françaises , dont elle ne pouratt man* quer d être le signal. .

M. de Richelieu a un grand mérite : il a eu, sur le séjour des étrangers en France, un sentiment patriotique d^autant plus digne d'élo^ qu'il n'était partagé ni par les hommôs de sa caste, qui Voient dans les nobles étrangers des compatriotes, ni par les zélateurs du pouvoir absolu, qui voient dans les soldats étrangers des auxiliaires; mais par malheur, ce saitiment a été, dans M. de Richelieu, plus chevaleresque que national. Il n a pasréfléchi que les peuples de nos jours veulent non-seulement Tindépèndance, mais la liberté; qu'il faut, sans doute, que nul prince anglais, russe ou allemand ne nous dicte des ordres, mais qu'il faut, déplus, que notrcT gouvernement indigène nous régisse par des lois claires , fixes , équitables , conformes aux principes, et dégagées de tout arbi*traire. M. de Richelieu a désiré la délivrance de la France , comme Bayard ou Duguesclin l'au-

raient désirée; ee qu*ils auraient fait par Ici armes, il la fait par des traités. Plus d'habi-^ leté aurait peut-être rendu ces traités moins désavantageux, mais T intention était pure; seu* lement il ne s'est pas aperçu que nous n*étions plus dans le siècle de Duguesclin et de Bayard « mais dans un siècle légataire des maximes de Locke et de Montesquieu^

Cette réunion d'anachronismes » ac pré-^ ventlons et de méprises , marquait d'avance le chemin que M. de Richelieu était condamné à suivre. S'il était vrai que sa confiance per-* sonnelle appartint de plus à des hommes d'un caractère roide envers ce qui n'est pas la puissance, et d'un esprit dédaigneux pour ce qui n'est que la raison, héritiers de noms iniposans , mais ayant , dit - on i désayoué les principes qui avaient rendu ces noms illustres ; s'il était vrai que ces hommes , nourris dans l'intimité d'un pouvoir absolu , eussent porté à M. de Richelieu les traditions de ce pouvoir , l'admiration ^ de son action rapide , le mépris du ' peuple , les habitudes de l'arbitraire, on concevra que tout s'accordait pour lui faire illusion et

pour Tégarer. Ne connaissait, comme fe Tai dit, ni les Français ni la Finance, vivant sous l'empire d une cour qui fausse â ses yeux tous les objets; environné de diplomates qui se font valoir auprès de leurs cabinets en dénonçant les peuples, parce que ces dénonciations ont l'apparence d'un ^le méritoire, d'une observation subtile et d'une ëagacité merveilleuse , il devait tomber^ par une déclinaison graduelle et rapide, sous l'empire d'une faction qu'il ,«ivait d'abord éloignée : c'est ce qui est arrivé. Son intégrité personnelle est eticore une garantie de fait contre des iniquités de détail, et même, jusqu'à l'instant où l'on sera parvenu à «le tromper en l'efirayant d'un complot imagi* flaire, cette intégrité mettta obstacle aux coups d'état violens : mais la faction de 1 8 1 5 s'organise; lelle fait des progrès journaliét^s, et thaque dé- ^parteoEietlt voit s'établir^ sous des noms divers et «oUs difiereno prétextes, le gouvernénient des ^aeptt hommes , réck{né , en i8i6, par M. de tCîhâteaUbriandr §.o3. Cette dominatioÊi dû parti de i8i5, soUs le

Nouveau pro- *

iM '*éiection8'^l'^'*S duquel M. dé mehdiett és^ aîtisî tombé

^^a^Pg^sl^graduellenteat et âMh îûsu, a dû aWrt pôUr

£ffet infaillible la présentation d'un nouveau

projet de loi dur les élections, projet différent de celui de M* Décades , qui avait en vue Faccroissement du pouyoir miDistériei , tandis que le projet actuel a pour but la contrerévolution pure et simple; cait j'appelle contrerévolution le pouvoir remis en entier à la idasse des riches, qui s'en prévaut toujours pour stipuler pour elle-même des exemptions»

des privilèges., des inégalités politiques , civiles et pécuniaires. ^

La comparaison détaillée des deux projets entourerait cette vérité d'une évidence sans réplique» Mats la longueur de cette comparaison la rendrait déplaeée ici. Je me bornerai à dire quelques mots sur leuj tendance , pour montrer combien celle de l'un avait peu d'analogie avec celle de l'autre.

. Le projet présenté par M. Decazes était destiné , comme je l'ai énoncé , à fortifier le pouvoir ministérieL De 1à, la quinquennalité , la formation illusoire du bureau , le vote public , comme moyen de maintenir le» fonotionnaires dans la dépendance, enfin quelques ' autres détails proprés à écarter les concurrens qui déplairaient aux ministres. Quant à l'avantagé donné à loligarcbiei par la nomination de \i^%

députés, choisis par elle, il est évident qntr c était une concession dont on avait mèm^ tâché d'atténuer l'effet , en plaçant ceà élus de l'oligarchie en minorité.

Le projet présenté par M. Laine est au contraire calculé pour assurer la victoire complète de l'oligarchie. De là ces collèges des plus imposés, quij dans presque tous les départemens, seront fclinés d'anciens riches; car ou

a beau dire , les grandes fortunes ont , pour la plupart, résisté aUx orages politiques. Elles ont été protégées par leur masse ; la foudre n'a frappé que les fortunes moyennes? ^es fa^

veurs de Bonaparte, appelées bienfaits sôus l'empire, et restitutions depuis la royauté, ont indemnisé la classe que la révolution avait dépouillée, et Ion passe sa vie à voir rétablis dans leurs châteaux, leurs ' terres ^ leur opulence, des hommeà qu'on avait contracté, depuis vingt ans, l'habitude de plaindre et de secourir. Dé là, encore, cette combinaison recherchée, à l'aide de laquelle le candidat de la minorité la plus imperceptible pourra être choisi par le grand collège, au détriment du candidat d'une majorité des dix-neuf ving-^ tièmes^ ou même (la chose n'est nullement

( 37 ) impossible ) des quatre-vingt-dix -neuf oeutièmes dans le collège d'arrondissement.

Aussi , en relisant Jes exposés des motifs des deux projets de loi, Ton s'aperçoit, du premier coup d'œil , que l'exposé remis par M. Der caze9 n'a poijir but que de justifier la quiaquennalité > et que celui de M. Siméon , tout superficiel et abrégé qu'il est, et le rapport plus explicite de M. Laine, ne sont calculés que pour pallier , sans pouvoir le nier entièrement^ l'ascendant de la minorité privilégiée sur la masse nationale.

La difi*érençe fiu langage des deux époques est très-remarquable.

Tout en s'efibrçant de sacrifier la liberté au pouvoir ministériel , M« Decazes , dans son exposé rédigé avant le i3 février, observe des formes et se commande de3 protestations encore populaires. Il veut conserver tous les droits acquis^ faire (jue toutes les propriétés soient représentées , quç tous les intérêts aient leur organe y etc. (i).

M. Laine, dans ses pressentimens du triom?

(i) Exposé des motifs du projet de loi présenté par M. Dec^zeS; le i5 février iSao, pag. 14.

phe des projets contre-révolutionnaires , 's^exprime, au contraire, dédaigneusement sut ces droits acquis^ à la conservation desquels M. Decazes voulait paraître attacher tant d'importance. // ne s agit pas de savoir ^ dit-il ^ si enfuit la législation change les droits précé^ dens^ mais si'^lle a de bonnes raisons pour les modifier {i)^ axiome qui, remarquons-le en passant, servirait à remettre en question les droits acquis par la charte, aussi -bien que ceux que toute autre loi aurait consacrés. Et que sont après tout, continue-t-il, ces droits ifue Con appelle acquis (2) ? On croirait qu'ici M. Laine réfute M. Decases.

Ce n est pas tout. M. Decazes avait rempli le tiers de son discours d'une apologie de la quinquennallté. Aucuneforme détection, avaitil dit, ne peut balancer V inconvénient des rènouvellemens annuels (3)... Avec un tel sjs-' terne, avec cette régularité périodique d' agitation et de changemens , tout ordre public est

(1) Rapport de M. Laine, p. i3.

(2) Ibîd., p. i5.

(3) Exposé des motifs de H. Decazes, pt og*

impossible (i)« Le œwmmlimient intégral permet seul à, des gouvempmens affermis de résister aux fçLptions anti'sociales (a). Aussi ce renouve)lemeotîatégrajquiimpliquattlaquiQ^ qi^ennalité était déclaré la première condition de^ la loi nouvelle (3), Maïs lea choses ayant changé, les contre*réyQlutioi2Qaires croyant avoir trpiivé |e moyen de donner à jamais le pouvoir d'élire 4 1^ petite minorité qui les porte 9 la quipqucxH^^ité leur, est devenue jndifférente. Ils rQ)>tiendront d'ailleurs quand 11^ la voudront. Dès lors, dans l'exposé àes motifs du noi^vea^ projist de loi, M. Siméoa déclare tranquilleipent, en.^ne seule phrase, que la chambre çontiiufera d'éprous^er son renowelleme^f partiel et périodique (4). Ainsir ce renouyellevi^pt , df^pt le9 dangers ne pouvaient étrç bal^ffpéf p^r aucune forme d'élec-^ tion; ce sysf^e (jp4 rendait impossible tout ordre public ; .çjeprîncîpp perpétuel d'agitation » qui Userait Ca^forité auoo factions antisociales,

(i) Exposé des motifs de M. Decazes^ p. 3o.

(a)Ibid.»p. 53.

(3) Ibid., p. 47*

(4) Exposé des motifs de M. Siméoiiy p. 7.

e4t derechef, consacré en quatre mots , à Is^ face d'une nation qui, certes» doit être épouyantée de ses conséquences, si elle a quelque confiance dans sdn gouvernement^ et qui , si elle est étrangère ^ ce genre d eflfroi , doit en ressentir un autre , non moins fâcheux « puikqu'elle est condamnée 4 soupçonner ceux qui la régissent , de la mauvaise foi la plus manifejBtc ou de la légèreté la plus insensée. C'est la première fois, î'ose le dire, que des ministres, après avoir décrié, accusé, vilipendé les Institutions fondamentales d*un peuple, signifient à ce peuple que ces institutions ne sei;ont paç changées ; et Ton conviendra que C0 moyen est bizai;re, pour lui inspirer l'attachement.ct Iq respect sans lequel toutes les institutions sont impuissantes. Les discours successifs des deux ministres, combinés et considérés sous ce point de vu^, sont de vrais libelles contre la charte, de véritables manuels 4 anarchie, et si un malheureux écrivain se les était permis, il eût à bon droit été con^' damné à des peines gravçs, pour avoir provoqué le mépris de la constitution et la résistance aux lois de l'état.

Tout cela s'explique par la connaissance de

ia marche que ) ai décrite et des intentions que j ai dévoilées. '

Cette marche et ces intentions se remart{uent encore dans la manière dont M. Decjazes avait tâché de déguiser les privilèges conférés aux plus imposés » tandis queM.Siméon se contente de proclamer ces privilèges » et que M. Laine les approuve et les justifie pa^ des raisonnemens semblables, comme je le dénpontrerai, à ceux qui, dans tous les temps', ont servi aux apologistes de Tatistocratie nobiliaire. • ' '

Les collèges de département^ avait dit M. Décazes, se composeront d' éligihles payant mille francs y et délégués par les collèges d'arron-dissement. Ainsi la haute propriété ne tiendra le droit qui lui est conféré que de V assentiment 4es électeurs moins imposés... (i) La Juste part d'influence que les grands contribuables ont besoin d* obtenir ne doit être ni un pris^ilége fondé sur la fortune, ni une dérogation aux droits acquis des électeurs... (a ) La grande propriété ne sera point une prérogative , car elle

(i) Exposé de M. Decazes^ p. 49.

(a) Ibid. , p. 48. '

fUira besoin d'une élection peur être un droit ( i ) . «. Les collèges électoraux des^ront se rappeler sans cesse qu'ils ont été choisis par leurs concitoyens pour agir dans l'intérêt de tous, garantir Icff droits de tous (2).

Pans lexposé de& motifs de M. SiméoUn il n'est plus questiou de Vassentiment des élec" teurs f nains imposés^ que M. Decazes déclarait si nécessaire, Loin de prétendre que l'influence des grands contribuables ^ pour ne pas être un privilège oppressif et une prérogative injuste , ait besoin d'avoir sa source dans une électioii» le prp[içt dç M. Siméon établit ce privilège sansnélection aucune j et tout ce qu'il dit è cet égard se borne à dou?e mots : Le collège de chaque départen^nt se composerez des électeurs les plus imposés (5). C'est le laconisme de la force.

}/i. Laine, r^pporteur d'une cQïfXJxihikU>n d^a^ laquelle il a fait traverseir le projet de loi , eix interdisant à la minorité toute 4isci|j»9ii.09 .approfondie» et en opposant à tQ4lt«9 les obr

(1) Exposé de M. Decazes, p. 4g*

(a) Ibid., p. 54—55.

(3) Exposé de M. Siméon, p. io«

îectioDS un silence qu'il n'a rompu que pour reprocher a un homme dont assurément le nom est placé en France plus haut que le sien ( I ) , les honorables , bien qu'inutiles efforts^ de son patriotisme et de sa conscience ; M. Laine a copsacré quelques phrases au panégyrique des privilèges des plus imposés. Sans doute, a-t-il dit, les plus imposés sont placés pour les élections dans une position différente de la position des membres du collège d' arrondisse*^ ment :' mais ne sont-ils pas déjà dans des po^ sitions diverses au milieu même de notre état

social ? Quand il serait vpai qufi cette différence approchât d'une classification , faudrait-il se plaindre d'une loi qui aurait l'ai^onlag^ d'i^

miter de bien loin Içs lois que la nature a faites (2) ?

J'ai déjà remarqué que cj^ raisonnement est précisément celui qu'ont mX yaloir de tout temps les partisans des privilèges béréditaîresir h^ nature , disent-Us , établit d/es inégalités. Pourquoi ne voulez-vous pas que la société en

(1) M. Camille JordaOr

(a) Rapport de U. Laine > p. 16.

établisse? Pourquoi? cest que les inégalités superflues et factices détruisent et compromettent les inégalités naturelles et nécessaires. C^est que les inégalités naturelles, et dans ce nombre je place les inégalités de fortune , résultat de la transmission, de Thabileté ou de l'industrie , étant appuyées sui? la force des choses, U'ont nul danger, soit comme tyrannie, soit comme bouleversement; au lieu que }es inégalités factices nous exposent à la fois à ce double péril. Contrariant la force des choses, elles ont besoin d'appuis factices comme «lies , eï par-là même oppressifs d'une part et fragiles de l'autre. '^

Que la fortune exerce Tinfluence iqfue la na-i ture et l'état social lui donnent, rien de plus raisonnable : mais vouloir ajouter à cette in-?, fluence légitime des influences de privilèges, c'est rendre odieux en même temps ce qui ^st nécessaire et ce qui est inique. C'est compromettre la grande propriété en froissant la propriété moyenne : c'est désigner la première à la juste irritation de la seconde : c'est préparer les troubles et les destructions. A notre époque de civilisation , les oligarques auront beau faire. Us seront toujours, désormais, pour

leur malheur et pour le nôtre, les prédéeesseurs des jacobins.

L'on aurait pensé que le système contré- Arg^Imeôs da

i 1 .• ■ • «. '. 1 1* 1 1 M. Laine pour

révolutionnaire ayant établi , dans le nouveau prouver ^uii

faut qne ce suit

projet de loi sur les élections, la suprématieiamiauritèqui exclusive de la ^ande propriété , les auteurs de ce système auraient, pour le moment, pu borner leurs efforts à cet imjportant et décisif avantage. Lorsque la grande propriété domine, elle fait les lois : elle garantit par ces lois Taccumulation des richesses et leur perpétuité dans ses mains (i) : elle attire à elle par-là inéme successivement les propriétés^ inférieures : elle dépouille ainsi le peuple d'une manière lente et inaperçue : et les droits politi^ ques étant attachés en France à une quotité déterminée de fortune, le résultat infaillible d'une pareille organisation serait une diminution toujours croissante du nombre des électeurs , et au bout de quelques années le gou-

(i) Il est à remarquer que ftsX au moment où Toi^ veut nous doDper une loi d'élection tout-à-fait oligar^ chique , que l'on propose à la chambre des pairs l'établissement de majorats sans titre , c'est-à-dire des substitutions et des inégalités de partage. Cette coïnl cidence doit frapper tout esprit éclairé : ce sont deui parties d'un même ensemble.

vernetnent d'une classe riche, toujours plu9 puissante et toujours la même. C'était assez pour la cause » mais c'était trop peu pour les individus. Les hommes qui veulent la contre-* révolution , tout en travaillant pour l'avenir , ne renoncent point au présent. De là , dans leur projet , des dispositions que l'impatience de jouir de leur ouvrage peut seule motiver, et dans le rapport de M. Laine , des explications qui, malgré leur astuce , trahissent par trop naïvement l'intention qui les dicte.

Les hommes de i8i5 sont poursuivis, et dans cette .circonstance ils se rendent parfai* tement justice, de l'idée qu'ils sont en horreur à la nation. Ils craignent donc toujours , quel que soit le mode d'élection qu'ils inventent, de n'être point élus, s'ils ne sont imposés de force. Us n'ont de ressource que dans l'empire de la minorité, et de la minorité la plus petite possible.

De là, dans leur loi nouvelle, la substitution des t>lus imposés aux électeiirs payant une contribution fixe, et la clause qui place à côté des candidats de la majorité la plus imposante, ceux des minorités les plus imperceptibles (i).

(i) Voyez Tart. 4 du nouveau projet.

1 M. Laine, qui d'ailleurs ne manque ni d'adresse , ni d ambiguit^ quand elle est nécessaire, n'a pu trouver des paroles assez équivoques pout* empêcher, dans son rapport même « celte vérité d'éclater. Il fallait 5/e/^^a-t-il dit, pourvoir au cas où par une intelligence devC" nue facile^ les arrondissemens ne présenteraient que les mêmes indis^idus^.. et ne pas laisser tous ses moyens à V intrigue , qui saura bien établir un concert pour que les mêmes candidats...

soient présentés etiplusieurs arrondissemens (^i). Je le demande, que signifient ces phrases?

iju'est-ce que pourvoir au cas où par une intelli" gënce devenue facile , les arrondissemens ne présenteraient que les mêmes indis^idus ? C'est, sans doute, si ces phrases ont un sens quelconque , faire que dans le cas où l'immense majorité de tous les arrondissemens porterait les tnémes candidats, les collèges des plus imposés puissent se jouer de cette présentation presque unanime, et préférer les candidats offerts par la minorité la plus exiguë. Qu*estH:e que s'opposer au concert étubli pour

^'i) Rapport de M. Laîné^ pag. a^ et a8.

que lès mêmes candidats soient présentés par plusieurs arrondissemens ? C'est manifeslo-

ment faire en sorte qu'en dépit de ce concert, qui prouve quels mandataires les arrondisse-^ mens jugent les plus dignes, les collèges suîpérieurs aient la faculté de les repousser, pour prendre ceux qui n'auront réuni que quelques voles. ,

Jamais, je le pense, le honteux secret de là faction du petit nombre ne fut si clairement révélé ; jamais on ne déclara si formellement à une nation que le bat était de lui escamoter^ les droits dont on lui laissait l'apparence illu*soire ; et si dans la prétention de gouverner un peuple par lequel on convient ainsi qu'on est repoussé , il y a beaucoup d'arrogance , il y à dans l'aveu bien de l'humilité (i).

(i) Les précautions de M. Laine n'ont point encore Rassuré Complètement la faction du petit nombre. Elle craint toujours de ne pas trouver dans les collèges nationaux une minorité qui veuille élire ses candidats, et voiîà que dans la Quotidienne elle prcrpose de rendre à son collège le droit de nommer la moitié des députés hors de la liste des candidats 9 en prouvant très-clairement que sans celte prérogative » «eux qu*ellç désire pourront bien n*étre pas élus y parce

(49) La stibslHrutkm des plus imposés aax élec- $. aS.

^ Snbstitalioti

tours qui paient mille francs, et qui étaieiit de* piu* i»po.

* * * . «éa aux éloc-

les privilégiés dans le projet de M. Itecazcs, est *•«•*»«» f'un autre artifice qui yaut la peine d'être dé^ voilé. On sait dans chaque département: quels sont les électeurs dont les contributions s'élë* vent à mille francs , et il n'aurait pas été pos^ sible aux subalternes^ préfets et sous*préfets, dont les contre - révolutionnaires rempliront les places, si leur loi est adoptée, de tromper la France sous ce rkpport. Mais nul , dans les provinces^ni même à Paris, n'aura le moyen de vérifier les listes des plus imposés, si tant est qu*on les publie. La vérification étant comparative, et les contributions payées hors des départemens devant entrer en compte, nul ne pourra savoir sic'est à juste titreque telhomme se. trouve sur ces listes plutôt que tel autre.

qa^îls courent le risque de n*élre pas présentéi». On voit que d'une part les prétentions, et de Tautre la modestie de ces messieurs sont toujours croissantes. Jh disaient hier : donnez la préférence aux candidats de la minorité 9 parce que nous avons pour nous la minorités Ils disent ^aujourd'hui , nommez ceux qui ne seront les candidats de personne > parce que nous n*avons pour nou9 personne.

Ajoutez que déjà le projet avoué est de ne faire imprimer que le nombre» sans y joindre les non» ni les sommes. Des orateurs nous Font déclaré A la tribune ( i )« et les journaux de la même faction ont essayé d appuyer de sophismes cette ruse grossière qui complète la série des déceptions. Ce n'est qu aux yeux de la loi^ ont dit ces journaux, que les propriétaires doivent justifier de leur dtx)iL La loi , danjs ce cas > signifierait l'autorité; car ce4Sont les agens de Tautorité qui examineraient, à buis-clos, si la loi est satisfaite. Or, nul profane n^étant admis à connaître ce qui se passera dans le mystère entre les propriétaires et Tautorité , il est évident que les listes des plus imposés ,. ces listes qui décideraient de tout le système électoral de la France, ces listes, qui, si elles étaient (ausses , donneraient à toute la France de faux mandataires , seraient Touvrage discrétionnaire des subalternes d'un parti.

%, 26. Je ne me livrerai point à Texamen des aur

terromps ici tTcs dispositlous du projct de loi. Ce que j'en

l'examen du «,•• ii»

projet d« loi. ai dit a moins pour but d anticiper sur la dis-

( I ) Voyez les discours prononcés dans la séance dans laquelle M. Laine a fait son rapport.

cusskm, qui, je Tempère, en fera justice, que den analyser l'esprit, et de montrer, par cette analyse, la vérité du jugement que j'en ai porté plu9 haut* Je le répète*, le projet de M. Decazes était ministériel , et ne servait la contre^ré vohition que par des concessions indirectes. Celui de M* Laine est directement, formellement, positivement contre-révolutionnaire. L'un remonte à un temps où le ministère, mécontent des élections , voulait en gêner la liberté. L'autre appartient à l'époque où la faction de 181 5 a profité d'un événement affreux pour arbo^ rer l'étendard contre-révolutionnaire et pour s'assurer le pouvoir^

Ici je prévois une objection. Je vais l'expo- ^ ^^ ser dans toute sa force, et j'y répondrai. Peut- réi**d?inoïiI on croire que M. Lamé favorise sérieusement ractére de m. les projets des contre^révolutionnaires? Né dans la classe intermédiaire « parvenu par une éloquence toujours facile , quelquefois touchante , â/Une. place élevée,; dans une profession qui, jadis , n'avait rien de commun avec la carrière et les prétentions des privilégiés , administrateur , dit-on, sous la république, et certainement législateur sous l'empire, n'est-il pas Iié« à tous les intérêts que la révolution a créés et que la charte consacre ?

Jt.-^

S'il s*agissait d*un homme ordinaire, ott d'un homme corrompu, ma réponse serait courte. Ce que , dans le langage de la réyolution , Ton appelle des gages, c'est-à-dire , les conclusions que Ton tire de la situation antérieure, et des engagemens ostensibles , sont de toutes les garanties , les plus équivoques et les plus trompeuses. Nous avons vu des forcenés de la convention, des suppôts de l'anarchie, de vils flatteurs de l'empiré , se jeter dans la fange contre-révolutionnaire , offrir à une faction autant de crimes ou de bassesses futures qu'ils avaient à en expier dans le passé, et grâce à ce trafic de férocité ou d'infatnie , mé*

rîter un accueil gracieux de leurs nouveaux maîtres.

Mais M. Laine ne doit pas être confondu avec cette tourbe vénale et sanguinaire. Ilnposr sède incontestablement des talens distingués. J Ses amis lui attribuent des qualités fort esti« mables. Ceux qui ont eu occasion de le voir à des époques importantes ne peuvent lui refuser quelque chose qui séduit et qui impose. .

Je suis de ce nombre \ et. malgré le dissentiment de nos opinions, malgré le mal affreux qu'aujourd'hui, selon moi, M. Laine fait à la

liberté et à la France » j'éprouve du regret de toe Toir forcé à le iùger sévèrement. "

Mes relations avec lui ont été courtes» Mais elles ont suffi pour laisser dans ma mémoire de profcmdes traces. Il s est montré à mes yeux dans un moment de crise , souvent passionné , ombrageux , frappé d'alarmes imaginaires , qui l'aveuglaient sur les dangers réels. Mais je l'ai vu courageux et dévoué. Or le dévouement et le courage sont dès choses si rares, qu'aucun dissentiment d opinion ne m empéchera de leur payer un tribut d'éloges. M. Laine a bravé le vainqueur, mais en restant sur le sol français : et s'il a provoqué la guerre civile , ce qui peut être un droit , dans quelques circonstances, il n'a jamais fait ce qui est toujours un crime, il na point mendié de l'étranger contre son pays , l'invasion , le carnage,, et l'incendie.

Aussi j'ai constamment repoussé , avec dé-^ goût et répugnance, ces accusations empruntées de temps antérieurs, accusations dont 11 avait trop imprudemment donné l'exemple contre d'autres, et sur lesquelles, je dois le dire, il s'est faiblement justifié. Ces accusation» m'étaient importunes. Je ne voulais pas qu'on

vint me gâter un caractère que ) aVais aimé comme ndble et intrépide. Je ne youlais pas Toir dans te président courageux de la chambre des députés de mars 181 5, je ne sais quel agent d'un comité redoutable et je ne sais quel fonctionnaire de Cadillac : et je me suis toujours félicité, je me félicite encore de ce que mon ignorance sur certains faits permet à nion estime de demeurer intacte.

Mais, en m attachant ainsi à des souvenirs qui me sont précieux, j|e dirai cependant que de tous les hommes qui pouvaient s emparer de la direction de nos destinées, M. Laine était le plus dangereux.

A côté des qualités que je lui reconnais , Ton remarque en lui une véhémence d'impressions , une tendance à une exaltation presqtte fanatique, un enivrement de paroles retentissantes, et de prophéties lugubres, que les événemens ont dirigés , au moins , depuis six âhnées, contre tous les intérêts que la révolution a créés.

J'ignore à quelle époque la coùscieùce de M. Làiné s'est soulevée en secret contre le despotisme impérial. Membre du corps législatif de Bonaparte , il avait supporté long-temps la tyrannie du raattre du monde, lorsque la fa-

meuse adresse présentée i ce conquérant reyenvL de Moscou , attira sur ses rédacteyrs des menaces qui semblaient annoncer la proscrip»

tion. jReliré à Bordeaux, M; Laine contribua « comme on sait, à la restauration de i8i4- Président de la chambre des députés, il exerça toute son influence en faveur des lois contre la liberté de la presse, lois qui domièrent le sigi{al du mécontentement , avant--coureur du $o marsj Dans cette grande crise^ M. Laine se crut assez fort pour opposer, par son éloquence et son courage , une digue au torrent qui reportait Nappléop sur le trône. Les fautes de la cour, le départ du Roi , rendirent tous ses^ efforts inutiles. Peut-être à la douleur patrie-» tique du citoyen , se joignit alors la vanité bles* sée du président et de Forateur. Cette vanité flattée ensuite à Bordeaux dans un sens con* traire, acheva d'enraciner dans son âme la haine de tout ce qui lui rappelait une révolution qui l'avait humilié. Ce fût avec ces impressions qu'il reparut en i8i5 sur la scène politique. Sans les outrages dont Tabreuva la faction contre-révolutionnaire, il ne ce fût point séparé d'elle» Ces outrages le réunirent un instant à M. Decazes , et lors de l'établissement

du système* électoral que Tori veut dèfruîrc, il se déclarai en faveur de ce système. Mais ce retour à des idéels nationales ne fut (^ue passager, et il' ne tarda pas à conspirer lanéantisàem^t dé don propre ouvrage.

' Lors de la préposition de M: Barthélémy, il favorisa cette première tentative contré la loi

protectrice de nos droits , et depuis cette époque, ceux qui ont voulu nous en dépouiller ont toujours vu en lui leur plus puiçsanf âlùxiliâire et leur ' principal éspbin

Avec ces dispositions , M. Laine, )*én suis convaincu, ne se croit point un contre-révolu^

tionnaire. Ceux qui préjparent la contre-révo-

lution, comptent sur lui, le flattent, l'entra!bent. Lés duchesses lui sourient, les vicomtes lui serrent la main, et il éprouve quelque plaisir à promener son austérité à travers des salons dont il s'imagine que ni la poulpe he Tébloutt,' ni l'atmosphère ne l'enivré. Flatté d'être adniis dans la caste orgueilleuse, il aime à la dire nOenacée pour avoir l'avantagé de la protéger, au lieu dé subir la faveur d'y être reçu. Le sentiment de son courage au sein de ces prétendus périls , excuse à ses yeux les jouissances de son amour-propre. Il ne s'aperçoit pas que

les éloges mêmes qu'on lui donne portent ce cachet d aristocratie, qui accorde plutôt left supériorités intellectuelles que l'égalité sociale, parce que, dans l'opinion ^e la caste, ces sur périorités sont des accidens, tandis que la distinction des rangs est un droit. Quand l'aris* tocratie a besoin d'un plébéien, elle le loue pour expliquer dans quel but elle Tadmet, et, en:motiTant ainsi l'admission , elle se lave de la mésalliance. Lorsque la contre-révolution sera faite, lorsque M. Laine sera l'objet de l'insolence des vainqueurs domt il aura servi la victoire, lorsque après les avoir secondés contre Timmense masse nationale , il se verra traité par eux comme ils traitent chaque jour ceux qui autrefois les sauvèrent; lorsqu'on lui reprochera d'avoir concouru au 5 septembre, d'avoir défendu la première loi des élections; lorsqu'en remontant plus haut, l'on traduira l'adresse même à laquelle il a coopéré en i8i3, et dont maintenant on lui fait un titre, en hommages rendus à l'usurpation, parce qu'il y reconnaît Bonaparte comme souverain, et qu'il mêle des éloges assez directs à des cen-r sures assez détournées , alors ses yêui se dessilleront : mais il sera trop tardf il faudra qu'il

X 58 ) . recueille ce qu'il aura semé* Son déyouemeat méçQimu, son service oublié, ses réminiscences d*égalité châtiées, lui apprendront la gratitude.de Toligarchie, et c'est beaucoup si ses alliés d aujourd'hui lui pardonnent de s*étre arrogé l'honneur de leur dédier son zèle-

Certes, ce sera.bieli là le moins fâcheux des résultats d'un travail funeste. Le trône et la libejpté remis eu- question , Tespoir des amis de l'ordre et de la justice trompé , les germes de la dissension jetés sm* un terrain volcanique, la grande et la petite propriété deve* nant ennemies , l'une présentant sans cesse des candidats qu'elle s'irritera de voir repoussés , l'autre se jouant de la première , dont ses choix accuseront l'impuissance : voilà des maux sé«^ rieux , et si Tauteur de ces maux s'afflige pour lui-même , M« Laine pourra bien être le seul à pleurer sur M. Laine. Mais en attendant» ce qu'on vient de lire explique comment il s'est rendu l'organe d'un projet qui n'est autre chose que la contre -révolution. Dès que la chutede M. Decazes lui a ^it entrevoir la pos-* sibilité de substituer aux combinaisons d'un ministère dont il avait cessé de faire partie ^

«celles des hommes avec lesquels il croit reprendre lautorité, il a mis ses talens , sa dialectique spécieuse , son éloquence à leur ser« vice, et si la contre^révolution triomphe par des élections toutes anti-nationales , M. Laine en aura été le premiei;» le plus actif artisan.

Je me suis étendu, longuement peut-être, ^^^;^ ^^ sur ses intentions et son caractère , parce qu'il ^^ ^minorité est le chef d'une des minorités de la chambre , • * ^^ "° '** et le lien de cette minorité ^vec le côté droit. Ce n'est pas que cette minorité ne s'effraie souveiit des violences de la faction avec laquelle elle a fait alliance. Il: y a dans cette minorité delà réserve, de l'expérience, et ce qui est une suite assez naturelle de l'expérience, une défiance qui ressemble à de la timidité : mais ses intérêts spnt nationaux, et ses intentions ne sont pas inoonstitutionnelles. Livrée à ellemême, et rassuirôe sur lés vues qu'elle attribue très à tort â un parti qu elle à toujours eu le malheur dé soupçonner, tandis que le parti contraire est seul dangereux , elle ajournerait bien quel(}ues libertés du régime nouveaii^ mais elle ne reprendrait point volontairement les voies de l'atieien régime. Elle ne se réunit jamais sans douleur à la faction de i8i5>

qu'elle a honorablement combattiie à cette époque.- Mais un mot violent, une allusion indiscrète, une attaque' trop peu mesurée la rejette vers ces alliés suspects, qui se préValenf de cette coalîtioa passagère pour rentraiiier fort au-delà de ses opinions et de ses Toeùx. ' Si cette minorité , en qui la prudence n'exclut ni la justesse du jugement, ni Tétendué des lumières, avait un chef uni à elle de sentimens, elle exercerait dans la chambre une* grande et utile autorité. Mais M. Laine, qui' s'est arrogé le droit de la conduire, l'égaré souvent par un ascendant qu'il ne déguise point et dont il abuse. Il l'affaiblit ainsi , en excitant contre elle les mêmes soupçons qu'il excite en elle contre d'autres, et il est peut-être Tune des principales causes des divisions qui empêchent la chan^bre de faire le^bién. Tantôt, rhéteur adroit, il tâche d'endormir la prévoyance du partr qu'il dirige, par des explications subtiles, ou,si l'on veut, ingénieuses; tantôt , dialecticien élégant , il déguise ou il obscurcit, par d'apparentes analyses, les dispositions* les pltis manifestement contraires aux vrais principes de la liberté constitutionnelle et du système représentatif. D'autres fois y orateur fa-

tile, il donne aux inquiétudes le temps de s'apaiser, en les berçant doucement de paroles sonores et vides d'idées.; ce qui, yu le motif» n'est qu'uii) talent de pkis : enfin ^ ce qui est un argument bi,en plus, persuasif, avocat plé-* béien, il se montre â ses partisans et à ses col^ lègues comme > unie . preuve vivante que 4'oi4 s'exagère le danger des prétentions nobiliaires. Ainsi, en maintenant sa minorité dans la dis^ cipline, il la fait voter souvent malgré elle, et la force à persévérer dans une route dont elle redoute le but*

J'ai suivi le nouveau projet de loi depuis son- j^l;^^»;^, ^^ origine. J'aiprouvé, qu'objet pcndantiquatre an- *^J^p^** p"^**^*" nées du désir secret ou public des contre-révolutionnaires , il a été, dans une occasion désastreuse , substitué par eux à un autre projet, très-défectueux, trèsTCondamnable,anais qui n'opérait pas la destruction qu'ils- réservent à nos droits, à nos garanties, à tout. ce que la France a obtenu par des sacrifices immenses ^ de longs malheurs , de. sublimes dévouemens.

Il est facile maintenant de juger des consé-quences inévitables qu'aura ce projet, s'il est adopté. It détruira tout ce que nous avions^ conquis ,. tout ce que nous pouvions espérer «ncore, tout ce qui nous avait été promis et

( 6â ) )ùré. Il nomprà les liena qui commençaieiit à s'établir entre le gouvernement et la nation ; il livrera celle-ci à la domination d'un petit nombre de familles , et ces familles asserviront le trône après Tavoir séparé du peuple. Elles as* serviront le trône ; car elles composeront une corporation permanente, dont la dissolution sera impossible, et qui rendra celle de la chanôbre des députés également illusoire.

Nous aurons acclimaté jdans notre belle France tout ce qu'il y a de mauvais en Angleterre :

la concentration des propriétés, la détresse de là classe laborieuse , le naonopole de la représentation sous des formes d'élection vaines , le désespoir ches les pauvres , le péril chea les riches , la corruption chez les puissans : et nous n'aurons pas, comme les Anglais^ l'eiLcuse d'avoir respecté les traditions , le droit immémorial , l'ordre de choses existant ; nous aurons refait à plaisir un ordre vicieux; nous aurons emprunté de nos voisins, sans né-* cessité, les abus dont ils souffrent et qui les dévorent.

Qu'on dise que le régime de 181 5 ne saurait durer, je le conçois , c'est mon opinion , comme* celle de quiconque a observé la dis-

position des esprits en France , et cette opi^ nion, )e le déclare, en me rassurdùt sur le terme d^une navigation orageuse , ajoute à mon inquiétude sur là traversée ; mais qu'on dise que ce régime ne peut revenir, c'est fermer obstinément les yeux à la lumière. Il est tout entier dans le projet actuel. La grande propriété territoriale, les deux degrés d'élection, l'inégalité entre les électeurs, la défaveur jetée sur les droits de l'industrie , les candidats de la minorité, sont autant dé vœux exprimés jadis par la chambre introuvable ("i). Le projet de loi est sa lettre de créance pour rentrer dans l'enceinte et remonter sur ses aucîehs bancs.

Aussi toutes les prétentions renaissent :

déjà l'on proclame qu'il ne faut pas des institutions, mais qu'il faut les hommes. Le parti ne peut témj>érer son impatience. Les destitutions sont rédigées, les listes sont prêtes, les noms des remplaçans circulent et sont con**nus. Les modérés qui céderaient à de fausses alarmes, ou se rendraient à des sollicitations

(i) Voyez en 1816 les discussions sur left.électiops»

doucereuses , peuvent savoir d avance' quel sera leur salaire* L'on ajourne, fi est Tfai^ ]*usage des lettres de cachet jusqu^après le renversement du système * éleotoral; mais on abuse scandaleusement de la censure. '

Les journaux y toujours perfides , sont .couvent féroces, et les lecteurs restent stu^ péfaits de leurs déclâmaUons furibondes. Ce n'est point dans^ les conlré-révohitionnkircs un mauvaiscalcul. L'effet que produisent ces journaux profite à leur cause, et la défaveur en retombe sur le ministère qiii est censé les permettre, puisqu'ils sont soumis a sa sur^* veillance. Enfin, comme je Tai dit ailleurs « tout s'organise, la faction avance , et par des nominations successives, elle s emparé chaque jour de quelque poste, et cerne la charte avant de la frapper.

, Que résultera-t-îl de cette marche ? qu'en x^ésultera-t-il , je ne dis pas pour la nation, l'expérience nous l'apprend de reste , ma» pour les u^nistres, pour les pouvoirs constitutionnels, enfin, pour le trône? ■

Le ministère est encore l'objet de quelques ménagemens éphémères de la part de la faction de 18 1 5. ËHe nYmposc pas à sa

faiblesse des actes trop forts. Ses plaintes sont plulÂt une désapprobation douce qu'ui^ blâme intolérant. EUe oontimit asseï: habile-r ment les enfans perdus de larmée. Makcom^ ment le ministère ne s'apevçoit-il pas que lacon* descendance dédaigneuse qu'elle lui aeeorde^ ses réticences, ses soupirs mal étoutfés, toutes ces preuyes de Tindulgence présente sont au^ tant d accusations à Tenir? Elle le déclare timide et lent, cest un acheminement à le proclamer incapable. Bientôt son incapacité lui sera im^ putée àcrimei Aujourd'hui admonesté, expulsé demain ^ il sera proscrit le troisième jour* .

Qu'il j pense d'ailleurs. Peut «il satisfaire les partisans de la contre ^ révolutito sous laquelle il se {4ie ? Qu'il lise leurs écrita Toutes les places, toutes les faveurs pour eux toutes les gênes, toutes les persécutions pour ce qui n'est pas eux, voilà ce qu'ils exigent. Il n'y a pas de gouTemement qui ait le moyen de les contenter. M. Decazes ne Ta-t-il pas essayé^ n'a-t-il pas négocié aTec eux jusqu'à sa dernière heure? et quand ils encombraient ses Isalons, si j'en dois croire la rumeur publique , ne lui disaient-ib pas ce^u'ils disent à ses successeurs ? Quelles racines pourtant natait pas M. De<-

càzes? Quelles affections sa chute nVt-elle pad douloureusement froissées? Au défaut d appuis semblables , nos ministres apportent-ils une considération nationale?

Je conviendrai qu'il y a dans quelques-uns d'entre eux des qualités privées. (De brillans faits d'armes et un désintéressement incontesté caractérisent Mé de Maubourg, d'ailleurs bien partial et bien funestéVBoixante^dix ans d'une vie recommandable distinguent M. Simeon, et ajoutent aux regrets qu'excite son entrée dans une carrière où sa vieillesse s'est égaréeT^ais la couleur d'un ministère ne dépend pas de quelques détails plus ou moins honorables pour quelques individus , ces nuances se perdent dans la teinte génél^alei Or, qui oserait dire que des souvenirs de police, des traditions d'un zèle actif et aveugle pour Bonaparte , dans ses actes les plus arbitraires « des stigmates , enfin, de domesticité impériale soient des ontccédens propres à soutenir des ministres qu*une faction veut attaquer?

Chose bizarre à dire, et néanmoins vraie! De

'tels ministres n'auraient d'asile que dans un parti

'national. Les nations modernes pardoniieut^à

quiconque les sert, parce que les nations mo-

dernes sont indifférentes aux personnes ; ^les veulent les choses, et quand on leur garantit ces choses , les noms propres leur sont égaux. Les factions sont implacables , parce que , comme celle de 181 5 le dit ingénument , outre les institutions, elles veulent les places. (On peut contenter une nation qui demande la liberté, en la laissant jouir de la liberté on ne peut satisfaire une faction qui aspire au pouvoir qu'en lui cédant le pouvoir, et par çoDséquent en l'abdiquant soi-même.

Que si je passe de Texamen de la position du ministère à celui des vrais intérêts des miliorités entre lesquellefs les chahibres sont actuellement divisées, je ne vois aucun de ces intérêts qui n'ait sujet de redouter ce qui se prépare. S'agit -il des pairs? les maréchaux d'empire, le reste des amis de M. Decazes; et surtout , pour me servir de l'expression méprisante que l'oligarchie a consacrée, la, fournée du 5 mars, se trouveront mal de ce nouveau régime. Le 5 mars est une conséquence de l'ordonnance du 5 septembre, iin appui prêté à la loi du 5 février. Le mouvement qui a fait déclarer démissionnaires]vingt-neuf pairs

en 181 5^ pourrait bien renaître éovls quelque prétexte tlans une réaction de i8do.

Quant à la Chambre de9 députés , que cha-> cune des minorités y réfléchisse. p)urant le calme, et même pendant les agitations qui ^' précèdent l'orage, chaque minorité a son im-

portance ; mais cette importance disparaît au sein de la tempête j et le torrent nivèle tout!3

Certes, je ne fais à aucun député l'injure de lui parler d'intérêts personnels quand il est question de salut public; mais les hommes qui ont acquis de la considération , dont on reconnaît l'influence, dont on sollicite les suffrages, qu'étaient -ils en 181 5? Leur voix se perdait \dàns le tourbillon réactionnaire. C'est depuis le 5 septembre qu'ils se font entendre; et en ejBet , quand une faction domine, qui n'a que deux ou trois mots de rafliement, et qui répond à tout par ees paroles sacramentales , il n'y a plus ni raison ni modération qui ser** vent. .'

Une réflaxîon me frappe, et il me semble que plusieurs faits l'appuient. II y a dans tous les pays, et dans tous les pays il est bon pour l'administration des affaires que cela soit ainsi »

(69)^ un certain nombre de fonctionnaires de tom les degrés, depuis les plus subalternes jui^ qu'aux plus éininens (les. ministres exceptés) » qui conservent et doivent conserver leu rs places, parce qu'ils pnt en leur faveur les droits acquis ^ la possession, Thabitude, l'expérience; On pourrait appeler ces hommes le fonds con« solide du pouvoir* Ce fonds n'^sipoinl à dé-* daigner. C'^^t on lui que résident les connais^ sauces défait» qui sont d'un besoin plus jour-' nalierque les fi;p9ception9 politiques^;6t un état serait fort embarrassé d'en être privé. Utiles et intègres ^us tous les régimes^ ces hommes n'ont à redouter quç les révolutions et lesf réactions. II0 ont été dépossédés en 1793 par les purs de 1 793 : îh OQt été dépossédés en

i8i5 par les. purs de iSiS. Hors do cesf deux époques, révocables de droit, ils sont r^stés^

inamovibles de fait. Peu vent^Is vouloir de 1 & 1 5, plus qu'ils ne yeul^at de J1793? Ont ils oublié qu'en 181 5 un déluge de destitutions inonda la France , que pour élre digne de servir le roi ^ jil fallait ,n*avoir jamais, s/ervi la patrie, et que lèvent de l'épuration soufflant simultanément sur les tribunaux, le conseil d'élat, les préfectures, nedédaignait pas de descendre jusqu'aux

(7«) perceptions de village, auiK bureaux* de loterie et aux entrepôts de tabac (i). Aiderontils , en voyant pour le projet actuel, à rouvrir Tantred'Éole?

Que si je considère enfin les intérêts du trône , je Tavouerai , je ne conçois pas comment c'est parmi les hommes qui chérissent la liberté qu'on cherche les ennemis du monarque, ou de la nionarchie constitutionnelle. Ce n'est pas la première fois que je parcours les diverses hypothèses de bouleversement qui s'offrent à là pensée : aucune, je l'affirme, né vaudrait, non-seulement pour tout bon citoyen , mais pour tout esprit éclairé, pour tout ambitieux raisonnable, ce que nous pourrions avoir sous la charte, ce q^ie nous espérions obtenir par elle, ce dont nous approchions chaque jour, avant que des projets insensés ne nous rejetassent loin du port, [Laissons à part les protestations , les flatteries, le langage des cours! Que veut la nation ? la jouissance de ses droits, le développement de ses facultés , l'exercice de son industrie , la sûreté des personnes

( I ) Paiiida mors œquo pede puisât regumqûe tur* res pauperumque taéernas.

Bt des propriétés. Que veulent dans cette nà^ tîon les hommes qu'on suppose plus inquieti, plus actifs , phis avides de pouvoir, de fortune ou de gloire? une carrière qui leur ôuVre vers ce qu'ils désirent une route légitime. Je dis légitime, parce que, tpute moralité à part, tous ceux qui ne sont pas en démence préfèrent ce qui est légitime et sans danger à ce qui est illégal et dangereux. Je ne parle pass des fous ou des criminels : les fousDules criminels sont toujours en petit nombre , et si quelquefois ils s emparent momentanément d'une désastreuse influence sur une multitude égarée , c'est qu'on a tourmenté cette multitude, qui n'eût pas mieux demandé que d'être paisible.

Eh bien! ce que la nation veut, ce que veulent les hommes qu'on accuse d'ambition ou d'inquiétude, se trouve sous la monarchie, telle que la charte et la loi des élections nous l'ont faite. Je dis la charte et la loi des élections, parce que (a loi des élections a vivifié la charte. Ge n'est que^depuis celte loi des élections que ^ nous jouissons de la charte. C'est par <^ette loi que nous en jouissons. Nous la possédions, tout était tranquille. On la metiace, tout est ag£lé« f

■ -y» •' • ( 7fl )

Tout redeyietidrail; tranquille, si on revenait À là resf^ecter.

Il dépend donc du gouvernement de )eter en France des racines plus profondes qu'aucun gouvernement n'en eut jamais chez aucune na* tion;etpoi!ir y parvenir iln a pas besoin, comme d'autres gouvernemens , de se résigner à des concessions nouvelles , ou de s'impose^ des limites non encore tracées. Ce qu'il a donné, ce dont on jouit, ce qui existe; est suffisant.

Mais si le gouvernement se laisse cerner par les ennemis de ce qui existe; si, dominé par par eux « il m^ac^ pierpétuellement son propre ouvrage et ses propres bases, de quels rêves pourra se beârber encore resprit le: plus' disposé à l'espérance? Toute$/les habitudes de stabilité, habitude^ précieusâ et si difficiles à créer j^ violemment détruites ; un sentiment d'Incertitude se glissant partout ; une inégalité créée à plaisir, comme pour blesser la nation la plus avide de l'égalité ; des citoyens dépossédés de leurs droits] deux armées, d'étendards et d'intérét3différens, rangées en bataille par la législation mètxio i l'une n'exerçant sa prérogative q^e pour i^ voir sans cesse annulée; Tautra ne songeant qu'aux moyens de s'assurer la vie-

(75) toire par le prWilége, aux dépens de la ju8ti<;e» quels élémeus d'ordre social ! Et au milieu des discordes nalioiiales, des hommes sur quipè^ seiat des souvenirs déplorables, saisissant le pouvoir qu ils rendent à la fois précaire et odieux !

Car on ne saurait contester la co-existence des. faits , quelle que puisse en être la cause. Il y a six mois , le parti de 1 8 1 5 était éloigné; Ton n'entendait parler ni de cris séditieux , ni de conspirations , ni de complots ourdis dans les ténèbres. Ce parti se rapproche , et de toutes parts éclatent soudain mille symptômes d'une société désorganisée. Je ne prétends pénétrer aucun mystère , et je n'accuse personne : mais il est bizarre que ces symptômes forment tou« jours le cortège de cette faction, et se dissipent en son absence pour reparaître dès qu'elle paraît.

Le projet actuel est l'ouvrage de cette faction. Il n'est dans aucun intérêt, si ce n'est dans le sien. Il enlève à la nation son droit, et à la couronne sa prérogative ( i ) . Il ré veille toutes

les craintes , il ébranle toutes les stabilités. Il

■ ■ ■ Il II 1 1 . 1 II I I I — ^—i — i— — —— — ^

(i) Voyez ci-dessus y paç. 62.

reporte sur l'autorité royale des souvenirs et des impressions fâcheuses que l'instinct du peuple français aime à en séparer. C'est une dernière tentative delà faction du petit nombre, pour appeler sur le trône, dont elle veut se faire un rempart, des périls qui résultent des fautes qu elle a commises et des défiances qu'elle a méritées.