‹ Des motifs qui ont dicté le nouveau projet de loi sur les electionsChapitre 3 sur 3 · Pourquoi il ne Ta pas fait. Ib · texte numérisé non relu

Pourquoi il ne Ta pas fait. Ib

§. 25. Nouveau projet de lot sur 1«b élections dicté

' par le parti de 1 8 1 5. 34

§. 24. Argiimens de M. Laine pour prouver qu'il

faut que ce soit la minorité qui élise. 4^

§. 25. Substitution des plus imposés aux électeurs

àiooofr. 49

§. 26. Pourquoi j'interromps ici Texamen du projet de loi. 5o §• 27. Objection tirée de la position et du caractère de M. Laine. 5i §. 28. Influence de M. Laine sur une des minon*

tés de la chambre. 56

§. 29. Résultat de Pexposé précédent. 61

FIN DE lÀ TABLE.

IMPRIMERIE DE PLASSAN, RUfi DE YÂUGIRABD, K* i5.

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