INTRODUCTION

Depuis 1864, date de Ja première Convention de Genève, un vigoureux et persévérant effort à été fait pour élaborer et codifier les lois de la guerre, À l'ouverture du grand conflit de 1914 cette œuvre était en bonne voie : elle permettait quelques espoirs, mais la guerre a apporté beaucoup de déceptions. Les maîtres du Droit international ne se sont pas découragés pour cela ; voyant que la tâche à accomplir était belle, ils se sont remis au travail avec ardeur.

Pour notre modeste part, nous nous préoccuperons seulement dans la présente étude de déterminer quels sont les moyens d'attaque et de défense qui doivent être proscrits du combat moderne sur terre, parce qu'ils sont contraires aux principes consacrés par notre civilisation.

Nous laisserons de côté les moyens d'attaque et de défense dans le combat naval: les lois auxquelles ce dernier est soumis diffèrent de celles qui régissent le combat sur terre. Sur des points importants tels que le sort de la propriété privée, la neutralité, des conceptions très différentes ont prévalu dans l’une et l’autre situation. Par contre, il ne nous à pas paru possible d'isoler du combat sur terre l’action de l'aéronautique, lorsqu'elle s'exerce au dessus du continent. Bien que la guerre

aérienne doive faire l’objet d'une réglementation spéciale,

nr Re.

la guerre terrestre moderne comporte l'emploi fréquent d'appareils aériens el l’action de ces derniers se trouve intimement liée à celle des autres armes.

Notre étude sera limitée au combat même, c'est-à-dire à la période pendant laquelle les deux adversaires échangent des coups, sans nous préoccuper des faits qui précèdent ou suivent la bataille (déclaration de guerre, régime de l'occupation loin de la ligne de feu, devoirs envers les morts après le combat, traitement des prisonniers et des blessés après leur évacuation, etc.).

Nous ne traiterons pas la question des moyens dits: perfides, la déloyauté procédant d'un autre ordre d'idées que la barbarie ; néanmoins nous ferons rentrer dans le cadre de notre étude les moyens de combat lorsque leur emploi est à la fois barbare et déloyal, comme c'est le cas du poison par exemple.

Nous ne ferons aucune distinction entre les moyens offensifs ou défensifs. On allaque pour se procurer un avantage quelconque sur le champ de bataille, on se défend pour le conserver après son acquisition ; le meilleur moyen de se défendre est souvent d'attaquer, du reste dans l’un et l’autre cas on emploie des armes et des procédés analogues.

Dans chacune des situations du combat que nous envisagerons nous examinerons successivement les prescriplions du droit international qui S'v rapportent, les critiques qu'elles nous suggèrent, les modifications qu'il nous paraît désirable d'y apporter et les lacunes qu'il importe de combler.

Nous ferons de courtes mais fréquentes incursions dans le domaine de l'armement et de la tactique militaires,

parce que la réglementation suppose par avance une

connaissance approfondie des moyens de combat et du mécanisme de la bataille.

Nous ne nous écarlerons jamais du domaine du droil international. Chaque fois que nous traiterons des obligations qui s'imposent à un belligérant, nous ne nous attacherons qu'à la règle de conduite qu'il doit observer à l'égard de la personne et des biens des sujets de l'Etat adverse, que ces sujets soient ou non placés sous lautorilé de fait de ce belligérant, autrement dit, que celui-ci soit ou non occupant. Les relations d’un Etat avec ses propres sujets, dans quelque situation que ceux-ci se trouvent placés, sont régies par sa législation interne, laquelle déborde le cadre de notre étude.

Nous ne consacrerons que de brefs développements aux questions qui ne soulèvent pas de controverse. IF nous a paru dénué d'intérêt d'insister outre mesure sur des sujets à propos desquels les auteurs sont d'accord. Notre principal souci est d'apporter quelques suggestions nouvelles pour l'œuvre ide reconstruction des lois de Ha

guerre qui s'impose après le grand conflit de 1914-1918.