BELGIQUE

La législation belge contient certaines mesures suscepübles de s'appliquer à l’industrie à domicile.

La loi de 1887 interdit le paiement des ouvriers dans les débits de boissons et locaux y attenant, prohibe le trucksystem, prescrit le paiement à intervalles réguliers.

La loi de 1896 garantit à l’ouvrier payé à la pièce ou à

l’entreprise, la sincérité du mesurage ou de toute autre Opération destinée à déterminer le montant de sa rémunération (1).