‹ Des Moyens De Conserver Le Travail À DomicileChapitre 36 sur 69 · ESPAGNE · texte numérisé non relu

ESPAGNE

Aucune réglementation du travail à domicile, en dehors de la loi du 13 mars 1900, qui dispose (article 5) que, si le travail se fait au moyen d’un moteur électrique ou si l’industrie exercée est classée au nombre des industries dangereuses ou insalubres, des mesures de sécurité et d’hygiène pourront être imposées.

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