SUISSE

La loi fédérale ne contient aucune disposition relative à l’industrie à domicile, mais la plupart des cantons industriels se sont efforcés de suppléer à cette lacune.

Presque tous soumettent les ateliers à domicile à une réglementation sanitaire.

Ainsi, la loi de Zurich prescrit aux ouvriers à domicile l'observation de mesures sanitaires très minutieusement établies : nécessité d’une licence, responsabilté de l’entrepreneur en Cas d'infraction à la loi.

Quelques cantons seulement parmi lesquels Saint-Gail (L. 1893), Soleure (L. 1895), Zurich (L. 1897) étendent au travail à domicile les prescriptions de la loi fédérale relatives à la durée du travail, au travail de nuit, au mode de paiement des salaires (1).

(1) Le projet zurichois du 17 décembre 1899 interdit le travail à domicile (v. p. 55).