CHAPITRE II

Législation française.

Protection du salaire. — Réglementation de la durée du travail. — Réglementation sanitaire (Lois industrielles. Lois d'hygiène publique). — Suppression de l’intermédiaire.

En principe, la législation française ne contient aucune disposition protectrice du travail à domicile.

Par exception, les prescriptions relatives au salaire sont applicables à cette forme de travail. De même encore la réglementation de la durée du travail et la législation sanitaire, si l’atelier perd son caractère familial ou s’il pré. sente quelque danger spécial.