PROTECTION DU SALAIRE

Pour augmenter le salaire souvent si médiocre de l’ouvrier en chambre, on a proposé l’adoption de différentes mesures, les unes générales à toutes les formes d’industrie, les autres plus spéciales au travail à domicile.

Minimum de salaire. — L'employeur diminue souvent les salaires non par nécessité, mais par lucre, et ce qui le

prouve, c’est l'inégalité des salaires des ouvriers à domicile d’une même catégorie. Imposer un minimum de salaire à l’industrie à domicile n'aurait done point pour conséquence d'éliminer le producteur du marché, tandis qu'il en résulterait une diminution de l’exploitation des ouvriers à domicile, élévation de leur salaire, paiement d'un même prix pour un même travail. Comme à Victoria et en Nouvelle-Zélande, une commission mixte serait chargée dans chaque branche d'industrie de déterminer un tarif tel qu'un ouvrier moyen gagne un salaire minimum déterminé, par pièce qu’il confectionne.

Mais l’établissement d’un minimum légal n’est pas sans inconvénients (1). Nous ne contestons certes pas le droit de l’Etat à intervenir dans le contrat de salaire, et si nous nous élevons contre la fixation d’un salaire minimum, c’est parce qu'il serait plus nuisible qu'utile aux ouvriers à domicile. La tarification légale manque en effet de souplesse et d'adaptation facile aux conditions essentiellement mobiles du marché, surtout en ce qui concerne les industries de mode ; elle ne tient pas assez compte que le salaire varie selon la nature du travail, l’importance des commandes, le coût de la vie. Autre inconvénient : le tarif peut sans doute prévoir un salaire inférieur pour les femmes, les vieillards, il a néanmoins pour conséquence de laisser sans travail les ouvriers médiocres ; à salaire égal, l'entrepreneur ne prendra que de bons ouvriers. D'ailleurs les renseignements qui nous sont fournis sur l’établissement en Australie d’un minimum de salaire dans l’industrie à domicile sont assez peu optimistes ; soit manque de connaissance technique, soit mauvaise volonté, aucun

(4) Pic : op. cit., p. 943.

conseil n’a pu établir d’une manière satisfaisante une tarification par pièce. D'autre part, beaucoup d'ouvriers sont restés sans travail.

Il ne faut donc pas compter sur l’intervention de l'Etat pour établir un minimum de salaire dans l’industrie privée à domicile ; avec beaucoup plus de souplesse et d’efficacité (v. infra), l’action syndicale peut fixer un tarif de salaire dans cette forme de travail.

C’est en se référant à ces tarifs, aux contrats collectifs intervenus entre patrons et ouvriers, que l’Etat pourra, agissant en tant que partie au contrat, insérer dans les cahiers d’adjudication de marchés de travaux publics, des clauses fixant un salaire minimum obligatoire. Il réagira ainsi contre un des plus importants facteurs de dépression des salaires dans l’industrie à domicile : la concurrence acharnée que se font les soumissionnaires et qui retombe finalement sur l’ouvrier.

Mesures législatives de protection du salaire. — Parmi les causes d’avilissement du salaire de l’ouvrier à domicile, les enquêtes ont signalé le truck-system, les amendes, les retenues pour malfaçon.

Le législateur peut prohiber le paiement par compensation, le truck-system, à condition cependant de permettre la fourniture des matières premières, caractéristique de l’industrie à domicile, sauf à exiger que l’employeur ne réalise pas de bénéfices sur les matériaux de travail.

Les amendes constituent fréquemment pour le patron un moyen de réduire indirectement les salaires (1). Le légis-

(1) Pic: op. cit., p. 988 et suiv.

no

lateur pourrait diminuer cette cause d’avilissement en prescrivant à l'employeur la rédaction d'un règlement d’atelier qui Spécifierait les hypothèses dans lesquelles des retenues pourront s'exercer, ainsi que les procédés de mesurage et de contrôle de travail et fixerait le taux maximum au-dessus duquel les amendes ne pourront s'élever. Ce règlement, serait élaboré par Le patron après observations du syndicat ouvrier et homologation de l'administration et porté à la connaissance de l’ouvrier, à qui copie serait donnée. On pourrait encore Concevoir qu’une inscription de toutes les amendes infligées avec mention des motifs fût faite sur un registre Communiqué périodiquement à l’administration et dont il pourrait y avoir publication au cas de violation du règlement.

D’autres mesures protectrices du salaire de l’ouvrier à domicile peuvent encore être prises : paiement du salaire à intervalles réguliers, insaisissabilité absolue du salaire.

Enfin, pour éviter toute contestation, peut-être le législateur devrait-il exiger la remise à tout ouvrier à domicile d’un livret sur lequel seraient inscrits pour chaque commande la nature du travail, la quantité des matières remises, le salaire correspondant.