RÉGLEMENTATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE A DOMICILE

L’exagération de la durée du travail constitue, nous l’avons vu, une des formes les plus caractéristiques de l’exploitation des ouvriers de l’industrie à domicile. Rien ne semble done plus ‘justifié qu’une limitation par la loi des heures de travail, d’autant mieux que dans l’industrie à domicile, moins que dans toute autre forme de travail,

les ouvriers peuvent compter sur le bon vouloir d’un patron qui ne les connaît souvent pas, et a d’ailleurs à sa disposition autant d'ouvriers qu’il en désire. Cependant, il faut remarquer qu'avec la généralisation du moteur, la limitation de la durée du travail dans l’industrie à domicile pourra devenir moins nécessaire (v. infra).

Aussi la plupart des congrès ouvriers qui ont discuté la question du travail à domicile ont-ils demandé l’extension à cette forme d'industrie des mesures de réglementation légale des heures de travail. Le congrès des ouvriers de la confection tenu à Berlin en 1893 a réclamé la limitation des heures de travail dans l’industrie à domicile. Le congrès du parti socialiste allemand de Breslau, 1895, a formulé les mêmes desiderata. Egalement celui des tailleurs et couturières à Eisenach en 1896. Le comité des associations ouvrières allemandes réuni à Berlin le 22 novembre 1901 a envoyé une adresse au Reichstag demandant l’extension à l’industrie domestique des dispositions légales relatives au travail de nuit. En décembre 1901, les ouvriers et ouvrières en confection de Berlin ont adressé au Reichstag une pétition réclamant l'extension des mesures de réglementation légale de la durée du travail, et du repos du dimanche. La fédération des tailleurs et couturières chrétiens allemands demanda au Reichstag, en février 1902, de défendre dans l’industrie à domicile le travail le dimanche, les Jours fériés et entre 8 heures du soir et 6 heures du matin. La fédération des associations ouvrières allemandes réunie à Wiesbaden, en novembre 1902 (1) réclama l’application de semblables mesures.

(1) Bull. de l'Office international de Büle, janvier, avril, mai, octobre 1902.

Cependant, nous sommes obligé de conclure contre l'extension à l’industrie à domicile de toute mesure de réglementation de la durée du travail.

Ce n’est pas que nous contestions le droit et le devoir qu'a l'Etat d'intervenir dans le contrat de travail en faveur de l’ouvrier, ou que nous soyons de l’avis de certains partisans du laisser-faire, qui déclarent que « l’ouvrier a le droit de se fatiguer s’il lui plaît », et qu’ «il faut laisser une génération préparer par son travail l’amélioration de celle qui lui succède ».

Ce n’est pas davantage que, à l’exemple du Verein für Socialpolitik (Breslau,septembre 1899) décidant que « quelque penchant qu’aient les membres du congrès pour l’intervention de l'Etat, il était trop délicat de la faire pénétrer au foyer domestique », nous estimons que l’on ne doit pas faire pénétrer l'inspecteur dans l’intérieur de la famille. La présomption que les enfants sont défendus par l’affection des parents n’est malheureusement pas toujours justifiée ; l'exercice de l’action en déchéance de la puissance paternelle est souvent disproportionné avec les abus résultant d’une durée exagérée de travail, et d’ailleurs les parents ne peuvent pas toujours se protéger eux-mêmes.

Il ne faut pas non plus compter sur la répression de l’opinion publique, car tandis que les grands ateliers sont connus de tout le quartier qui les environne et que l’on sait tout ce qui s’y passe, il n’en est pas de même pour les ateliers à domicile. Il semble donc que l'intervention du législateur, bien loin de porter atteinte à la famille, la protégerait.

Est-ce alors que nous regardions l’inspection comme inapplicable à l’industrie à domicile en raison de la disper-

G. Lévy. 7

sion des ateliers ? Mais comme nous le verrons plus loin, par la pratique de l’enregistrement avec l’aide de l’association, l'inspection peut très bien s'adapter à l’industrie à domicile.

Si nous nous refusons à admettre en l’espèce l’intervention du législateur au domicile privé, c’est que nous estimons qu’une réglementation de la durée du travail dans l’industrie à domicile serait inefficace. Comment, en effet, interdire, ainsi que le propose M. Schwiedland (1), le travail à domicile, avant une certaine heure le matin, et après une certaine heure le soir, avec défense de travailler la nuit ? Quand commence la journée de travail de l’ouvrier à domicile, à quel moment finit-elle ? L’ouvrier a la faculté, s’il le veut, de se mettre à l'ouvrage à 9 heures du matin, de couper par des repos prolongés son temps de travail ; l’ouvrière peut, et c’est un des avantages de l’industrie à domicile, s’occuper entre deux pièces de son ménage, de ses enfants. Comment distinguer alors le temps passé par l’ouvrière à son ménage de celui consacré au travail de sa profession ?

M. Schwiedland a demandé qu’on rende le propriétaire de l'immeuble responsable des infractions à la’ réglementation des heures de travail ; il a proposé également, pour faciliter la limitation, de fixer un maximum de travail pour la semaine. L’entrepreneur serait tenu de ne pas donner plus d'une certaine quantité d'ouvrage à chaque ouvrier. Mais le système de M. Schwiedland n’est guère pratique, notamment lorsque l’euvrier travaille pour plusieurs patrons à la fois.

Une réglementation de la durée du travail n’est donc pas

(1) SCHWIEDLAND : 0p. cit.

= 99 — possible dans l’industrie à domicile, et de deux choses l’une, ou bien elle sera vexatoire, et elle n’aboutira qu'à « Chicaner » cette forme de travail et à la faire disparaître, ou bien on se fiera à la bonne volonté des ouvriers, et alors la loi pèsera sur ceux qui l’observeront, au profit de ceux qui y contreviendront.

D'ailleurs, à le supposer praticable, l’établissement d'une pareille réglementation aurait une funeste influence pour beaucoup d'industries à domicile, dans lesquelles le producteur ne peut fabriquer de stocks, sans qu’il en résulte pour lui une grave infériorité.

La généralisation du moteur permettra la fabrication de l’article courant (v. infra), atténuera sans doute le chômage, mais en attendant, il n’est pas possible, après une longue inactivité, d’empêcher l’ouvrier à domicile de travailler d’une facon quelque peu intensive dans la bonne Saison. ,