LES CONFÉRENCES

La déclaration de Saint-Pétershourg dûe à l'initiative du gouvernement russe fut le premier acte international qui ait posé le principe d'une interdiction conventionnelle d'un engin de guerre déterminé (1).

Il avait d'abord été question d'interdire toutes les balles explosibles sans exception. Le gouvernement prussien voulut encore élargir l'interdiction en y comprenant un très grand nombre de moyens de destrucüon. La Grande-Bretagne et la France s’opposèrent à la proposition du gouvernement prussien, et la Conférence, malgré l’insistance du délégué prussien décida d'un commun accord, qu'elle s'en tiendrait à l'exclusion des balles explosibles. Le texte: prohibe l'interdiction de tout projectile qui serait explosible ou chargé de maüères luminantes ou inflammables.

Il nous semble intéressant de reproduire les considérants de cette déclaration,« Considérant que les progrès

(1) Grotiue cite un exemple de convention intervenue entre deux peuples Chalcidiens et Erétriens, et par laquelle il leur était interdit de se servir les uns contre les autres, d'aucune sorte de traits.

boot de la civilisation doivent avoir pour eflet d’atténuer autant que possible les calamités de la guerre ; que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre, est l’affaiblissement des forces de l'ennemi, qu'à cet effet, il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible, que ce but serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable : que l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux lois de l'humanité ».

L'acte final de la Conférence pose le principe de Ia réunion de conférences ultérieures en vue de s'entendre sur les propositions qui pourraient être suggérées dans le but de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité.

Déjà, en 1872, au lendemain de la guerre de 1870, on se demanda s'il ne conviendrait pas de convoquer une nouvelle Conférence destinée à prohiber d’autres procédés d'invention récente, comme plus dangereux que les projectiles visés par la déclaration de Saint-Pétersbourg.

LS + x

Cette conférence fut réunie, en 1874, à Bruxelles, sur l'initiative de l’empereur de Russie.

Soucieux de se garder d’utopie, les jurisconsulles et les généraux qui la composèrent se contentèrent de poser le principe général. Art. 12. « Les lois de la guerre

«ne reconnaissent pas aux belligérants un pouvoir illi- «milé, quant aux moyens de nuire. »

« D'après ce principe sont notamment interdits, le peison, etc. ;

€ L'emploi d'armes, de projectiles propres à causer des maux superilus ainsi que l'usage des projectiles prohibés par la déclaration de Saint-Pétersbourg. »

Il est à noter comme le fait Bluntschli « que la déclaration se rapporte seulement aux balles des fusils el non pas aux grands projectiles de l'artillerie qui sont explosibles et qui font des blessures encore plus sérieuses mais sont regardées comme nécessaires pour conduire la guerre d’une manière efficace ».

La question posée par le colonel Staaf (Norvégien), de savoir sil ne serait pas opportun de comprendre les balles de plomb mou parmi les projectiles occasionnant des maux inutiles fut écartée comme n'étant pas suscepüble d’une solution immédiate. Le général Voigt fit observer que les expériences qui ont été faites sont insullisantes. Il émet l'avis que des études ultérieures sont nécessaires pour qu’on puisse se prononcer en connaissance de cause.

Bien que les actes de la Conférence de Bruxelles soient restés sans aucune force obligatoire vis-à-vis des gouvernements, 1ls ont eu une influence tres grande sur les délibérations du Congrès de la Haye.

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L'idée première qui présida à la réunion de la Conlérence de La Haye fut l'espoir qu'une restriction dans le progrès de Farmement serail un premier pas vers l'avènement de la paix universelle. Et c’est ce qui lui fit donner 1e nom de Conférence de la Paix.

Le 24 août 1898, le Comte Mouravieff, ministre des affaires étrangères remit aux représentants des différentes puissances, un message impérial exprimant Île désir de voir se réunir une Conférence internationale en vue de chercher les moyens les plus elficaces, d'assurer à tous les peuples les bienfaits, d'une paix réelle et durable el de metlre un terme au développement progressif des armements militaires.

Le tzar ne tarda pas à comprendre que les lermes élaient trop vagues pour que sa tentative ne Tüt pas condamnée à un échec certain.

Lord Salisbury, en acceptant le principe d'une Conférence au nom de d'Angleterre, ajoutait avec une pointe d'ironie septique : « Si celle-ci est suivie d'un résultat, le souverain qui aura pris son imilialive aura droit à la gratitude du monde ».

Une deuxième circulaire élargit le programme de la première en adjoignant à l'étude de la limitation des armements, celles de la médiation et de l'arbitrage, de l'adaptation aux guerres marilimes de la convention de Genève. de la revision du projet de Bruxelles, enfin de la prohibition ou de la limitation de l'emploi de certains engins de guerre.

Elle vota trois déclarations concernant :

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1° L'interdiction pour cinq ans de lancer des projec-

üles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.

1° L'interdiction pour cinq ans de lancer des projecpour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. ue

3° L'interdiction de l'emploi des balles qui s'épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe ne couvrant pas entièrement le noyau ou pourvues d’incision.

Elle discula sans aboutir, l'interdiction des sous-marins qui était réclamée par certaines puissances el celle des navires à éperon.

L'inpossibilité d'obtenir l'unanimité sur ces questions en fit abandonner l'examen plus détaillé.

Elle émit le vœu « que les questions relatives aux fu- « sils et aux canons de marine, telles qu'elles avaient été « examinées par elle, soient mises à l'étude par les « gouvernements en vue d'arriver à une entente concer-. «nant la mise en usage de nouveaux types et calibres. »

M. G. de Lapradelle pense que ce vœu tout platonique est un acte de courtoisie de pure forme.

Vingt six états se firent représenter à cette conlérence. Pour la première fois, les Etats-Unis, qui avarent prétendu s'en tenir à la doétrine de Montroë, en relursant de prendre part à la Conférence de Bruxelles, la Chine et le Japon se font représenter.

Quelques exclusions : le pape, par suite de lopposi-