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notifié à l’autre partie par la puissance qui les a posées et que chaque puissance devra procéder dans le plus bref délai à l'enlèvement des mines qui se trouvent dans ses eaux. « Il appartiendra aux Etats, dit M. Streit, de régler dans les conditions de la paix ou dans une stipulation ultérieure, comment se fera l'échange des mines que chacun des belligérants auraient repêchées dans ses eaux et qui appartiendraient à l’autre belligérant. » (Rapport à la Conférence.)

M. Streit classe parmi les dispositions transitoires : celles engageant à l'application dans le plus bref délai, des règles que nous venons d’énoncer et donnant en même temps les délais nécessaires pour la transformation du matériel existant. Ces dispositions n'ont été votées qu'après avoir donné lieu à de vives discussions.

Il était logique qu'un délai suffisant fût accordé, aux gouvernements pour meltre en usage les appareils des mines perfectionnés. Restait à déterminer ce délai ; pouvait-on adopter un délai fixe ? Ce délai semble difficile à déterminer quand on songe, que les difficultés de construction des différents perfectionnements prévus, me peuvent être les mêmes pour les différents signataires de la Convention.

« Ce n'est qu'après avoir éprouvé, dit le capitaine Hans (Austro-Hongrois) à ces différents points de vue l'appareil à construire, ce qui selon toute probabilité, nécessitera une série de longues expériences que l'on pourra se mettre à la transformation du matériel des mines et indiquer alors approximatiwement l’époque : à