Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

J'ai dit , dans ma brochure Sur le Prin* cipe du Droit d Aînesse , publiée en mars 1826:

« Je n'aime point à prédire des malheurs;

« mais si le droit d'aînesse n'est point adop-

« té , on peut hardiment assurer qu'avant

« qu'il s'écoule un long temps, nous ver-

<( rons la république s'asseoir encore une

« fois sur les ruines de la royauté , ou la

« royauté obligée, pour sa défense, de ren-

« verser des institutions que l'on n'aura pas u voulu mettre en harmonie avec elle.

« Cette tempête imminente , qui gronde « d'une manière si redoutable sur Fhori*

<( zon politique, n'en pourra être détour-

« née que de deux manières également Ai- (( nestes , ou par une nouvelle loi d'élection « qui confie à une autre classe de citoyens ((la nomination des députés, ou bien...., (( oserai-je le dire? par le succès d'une corce ruption fortement organisée.

« Oui, si le législateur ne trouve pas un (( moyen naturel de lier les électeurs au (( maintien de la monarchie , ou d'établir (( près d'eux des influences puissantes et (( monarchiques, la corruption, tout odieu- ((se, tout infâme qu'elle est, deviendra, « pour les ministres , le plus saint , comme (( le plus impérieux des devoirs. »

J'ai dit, dans ma brochure Sur la Situation du Clergé, de la Magistrature et du Ministère^ publiée en novembre de la même année :

(( En France, là Charte à été établie par (( un seul et même acte du pouvoir constî-

<i tùàht ; et comtne le prince n'était pas

« éclaité , par l'expérience , sur le degré de « force que pourraient trouver , dans les (( nouvelles mœurs , les difTérens corps (( dans lesquels il plaçait la souveraineté , « il n'a pas pu prendre ^ contre Faction de « ces" corps, les précautions nécessaires.

« Aussi , qu'en est-il résulté ? C'est que la « Charte 5 telle qu'elle est j noua mène droit (( à la république.

(( En effet , le pouvoir électoral , qu'il « faut bien reconnaître pour la véritable et source de la souveraineté, s'y trouve (( placé dans une classe dé citoyens qui ne « peut manquer d'être imbue des opinions « les plus hostiles contre toute espèce « d'institutions aristocratiques^ ett. i)

J'ai dit encore, dans une autre brofehure, publiée l'année dernière. Sur la Nécessité dun changement de Ministère \

c( Comment le trône pourrait-il se défen- « dre contre le pouvoir populaire, tel que la « Charte l'a établi , c'est^-dire lorsque ce tt pouvoir se trouve placé dans une masse (( d'électeurs, étrangers à tous privilèges, « et nécessairement ennemis de tous ceux «( que la loi a institués? Comment ne pas « voir qu'un jour viendra, jour inévitable, (( inexorable , jour suprême , et qui s'ap-»

« proche avec une effroyable rapidité , où (( ces électeurs, impatiens de tout niveler, ic et affranchis de l'influence du gouver* unement, parviendront à composer une a chambre suivant leur cœur ^jo veux dire (( une chambre animée des mêmes préven* « tions contre toutes les supériorités soiûa» (( les?. Quelle force alors la couronne aura-* (( t-elle à opposer à Taudace d'une pareille K chambre , et à son influence sur le pays?

(( Quel secours pourra-t>-elle se promettre

(5) « de son droit de dissolotion , et de l'apii pel qu'elle ferait à un peuple possédé du a démon de l'égalité , et transporté de fa* tt reur au seul mot de privilège ?

« C'est donc avec raison que la liberté et la (c royauté laissées toutes deux sans défense <( parles lacunes de la Charte, s'efforcent de « sortir de cette situation si remplie d'alar* c( mes, et qu'elles cherchent un refuge dans <( un nouvel ordre de choses , où elles estf pérent don^iner sans rivales.

« Elles se trompent néanmoins l'une et « l'autre. Elles ne peuvent , il est vrai , fi( subsister ensemble dans l'ordre de choses flc particulier que la Charte a établi ; mais il et n'est pas vrai qu'elles ne puissent sub* <c sister ensemble d'une manière absolue.

«Que le pouvoir populaire soit placé, « conune il doit l'être , dans un corps par* « ticulier , spécialement intéressé au main^

(6) « tien du pouvoir royal ; que ce corps , in-r « vesti de privilèges dont il craigne d'être «dépossédé^ se trouve ainsi naturellement c( porté à défendre ceux de la couronne et ce de la pairie y et bientôt Tharmonie la plus « franche et la plus entière s'établira entre « la royauté et la liberté. Les peuples se- « ront libres et heureux sous la protection «d'une classe de citoyens qui n-aura de « puissance et de grandeur que par eux ; « et le prince , de son côté , n'aura plus à a concevoir aucune inquiétude pour son tf autorité, quand il la verra loyalement «c défendue par cette même classe de ci- «toyens désormais attachés, par les liens «les plus forts 5 au système du gouvernece ment.

«Il faut donc se hâter d'établir cette grande « garantie avant que la faible trame qui re- « tient encore unies la liberté et la roy au

a ne soit pour jamais rompue, et que toute tes deux ne se séparent brusquement en « se jurant une haine éternelle et se menace çant de Funivers entier engagé dans leur « querelle. »

Je disais enfin, dans la même brochure:

« Les ministres ne peuvent échapper , « dans un temps très-^prochain , à la terrine ble épreuve d'une élection générale. Qui (cpeut prévoir les malheurs qu'elle peut ^ enfanter, si la nation indignée les trouve « encore à la tête des affaires?

« Jamais, dit M. de Vîllèle, la France ne « donnera aux Bourbons une chambre fac- « tieuse. Dieu le veuille! Mais quelle con- « fiance peut-on prendre à ces propos de ff^position , qu'un ministre est obligé d'a- «voir toujours à la bouche? Les ministres «de la république et de l'empire n'affîr- « maient-ils pas aussi à leur gouvernement

il que la France ne leur donnerait jamais de fc chambres royalistes, et, en dépit de ces ^ «assurances solennelles, n'a -t-^ on pas vu, « sous le directoire , le conseil des cinq a cents prêt à rappeler les Bourbons , et , «en 18149 le sénat de Bonaparte pronon- «cer sa déchéance? Sans doute, on n'a <K point à craindre aujourd'hui que des « collèges électoraux aient la coupable K pensée de former à desêein une chambre <c hostile à la couronne ; mais , dans leurs «justes ressentimens contre les ministres, « il est possible qu'ils s'égarent sur les «moyens de les renverser, et que, trom- « pés par les apparences d'un faux zèle « pour les libertés publiques, ils donnent ^ leur confiance à des hommes secrètement «animés de sentimens républicains. Les « souvenirs de rassemblée législative sont- « ils déjà ^i loin de nous !

« Si , malheureusement , il en était ainsi , « que pourrait faire la couronne ? Elle dis- (c soudrait la chambre. Très-bien : mais si «( la nation , moins éclairée que le prince « sur les intentions criminelles de ses dé- « pûtes , s'obstinait à n'attribuer leur dis«» «( grâce qu'à leur généreuse opposition à « un ministère odieux , et continuait à leur (c confier le soin de ses intérêts, encore une «fois, que pourrait faire la couronne?

« Qu'aurait-elle à opposer à la force mo- « raie dont la chambre nouvelle serait re* « yetue , et à l'impétuosité de ses ressenti- « mens? Faudrait-il donc alors porter tout à « l'extrême , invoquer le dieu sanglant de la te gueçre civile , déchirer le traité d'alliance « entre le trône et la nation, et jouer enfin « le tout pour le tout , le despotisme con- « tre la république ? »

Voilà les dangers que je prévoyais, et

(8) « qye la France ne leur donnerait jamais de M chambres royalistes, et , en dépit de ces ^ «assurances solennelles, n'a -t-^ on pas vu, « sous le directoire , le conseil des cinq (c cents prêt à rappeler les Bourbons , et , «en 18149 le sénat de Bonaparte prononce cer sa déchéance? Sans dbiite, on n'a <x point à craindre aujourd'hui que des a collèges électoraux aient la coupable K pensée de former à desêein une chambre <c hostile à la couronne ; mais , dans leurs «justes ressentimens contre les ministres, « il est possible qu'ils s'égarent sur les «moyens de les renverser, et que, trom- « pés par les apparences d'un faux zèle « pour les libertés publiques, ils donnent « leur confiance à des hommes secrètement «animés de sentimens républicains. Les « souvenirs de rassemblée législative sont- « ils déjà ^i loin de nous !

« Si , malheureusement , il en était ainsi , « que pourrait faire la couronne ? Elle dis- (c soudrait la chambre. Très-bien : mais si « la nation , moins éclairée que le prince « sur les intentions criminelles de ses dé- « pûtes , s'obstinait à n'attribuer leur dis«» «( grâce qu'à leur généreuse opposition à « un ministère odieux , et continuait à leur (c confier le soin de ses intérêts, encore une «fois, que pourrait faire la couronne?

« Qu'auraît-elle à opposer à la force mo- « raie dont la chambre nouvelle serait re* « yétue , et à l'impétuosité de ses ressenti- « mens? Faudrait-il donc alors porter tout à « l'extrême , invoquer le dieu sanglant de la « gueçre civile , déchirer le traité d'alliance « entre le trône et la nation, et jouer enfin « le tout pour le tout , le despotisme con- « tre la république ? »

Voilà les dangers que je prévoyais, et

( lo)

les principes que je m'efTorçais de répandre, tout en combattant les mesures désastreuses des derniers ministres.

Je ne prétends pas dire que ces dangers se soient déjà réalisés , et que la couronne ait lieu de s'alarmer de l'esprit qui anime la nouvelle chambre des députés ; mais , sans m'expliquer sur les événemens qui se sont passés depuis la publication de ces brochures , je crois que les vrais amis des libertés publiques doivent maintenant être pénétrés de Furgentef néciessité d'établir les droits ^e la nation sur les principes que j'ai professés -, et de reconstruire , d'après ces principes, le système électoral que la couronne a eu la faiblesse de se laisser in^poser. J'ai donc résolu d'exposer, avec de nouveaux développcmens, les conséquences funestes de ce système , qu'on pourrait , à bien juste titre , appeler ai|s«

déplorable ; je dirai ensuite à quelles mains doit être confié le pouvoir électoral pour que la liberté et la royauté trouvent, dans ce pouvoir, une égale garantie, et je terminerai enfin en indiquant au gouvernement le seul moyen qui lui reste pour sortir de la situation périlleuse dans laquelle il se trouve engagé , et qui ne peut manquer d'entraîner sa ruine.