DES CHAPITRES

Chap. r^. De llnoompatifaiUté de la Ibi actuelle dès Élections avec la Royauté.

Chap. II. Du Nouveau Système électoral à substituer à celui qui existe aujourd'hui.

Oup. m. Du Pouvoir àuqUel il appaltie&t d'établir le Nouveau Système électoral.

CiÉAP. IV. Pix)jet d'Ordonnance complëmentairé de la Charte constitutionnelle;