ART. XIII

Le mariage d'un prince du sang, fait sans l'autorisation du roi, emporte priva* tion de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui Ta contracté , que pour ses descendans.

lïéanmoins , s'il n'existe pas d'enfans mâ^^ les du mariage, et qu'il vienne à se dissou* dre, le prince qui l'avait contracté recouvrera ses droits à l'hérédité.