ART. XXXIII

Les électeurs héréditaires des grands collèges et leurs fils aines , auront seuls le droit de porter le titre de barons.

Les électeurs héréditaires des petits collèges et leurs fils aînés, auront seuls le droit de porter le titre de chcifaliers.

ART. xxxrv.

Les autres prérogatives des électeurs

( ^7* ) liéréditaires des grands et des petits collèges , seront déterminées par une ordonnance réglementaire annexée à la présente ordonnance complémentaire de la .Charte Constitutionnelle ( i).

^i) Ces prérogatives pourraient consistier : i° Dans te droit qui serait accorda aux électeurs héréditaires des grands collèges , concurremment avee les pairs de France, de donner à leurs maisons de yille la qualification d'hôtel; et la qualification de château à l'habitation rurale à laquelle serait attncM leur majorât. 2° Dans le droit d'arborer y sur le faite de l'habitation principale de leur majorât , le pavillon de leurs armes , pendant toute la durée de leur résidence dans cette habitation.

Les électeurs héréditaires des petits collèges auraient seulement le droit de donner la qualifica* tien de château à l'habitation rurale à laquelle serait attaché leur majorât , mais sans droit de^ pavillon.

Dans les armes qui seraient données aux élec« teurs héréditaires , il y aurait une marque commune destinée à désigner la nature du collège dont ils feraient partie.