HEREDITAIRES

Chap. I®'. — De la nature et de la transmission des raajorats des pairs et des électeurs héréditaires. 295

CtfAP. II. — Des retenues à opérer sur les rerrenus des majorats des pairs de France et des électeurs héréditaires. 398

TITRE II

DBS MLUOBATS d'eXPECTATIYE. 5o3

TITRE m.

DISPOSITIONS ohiÛRALas. 5o4

Pitces justificatives. Sog

CiiAP. II. — Des retenues à opérer sur les retenus des majorats des pairs de France et des électeurs héréditaires. 298

TITRE II

DBS MAJORATS d'eXPECTATIYE. 3o3

TITRE m.

DISPOSITIONS GiHiRAUS. 3o4

Pitces justificatiyes. Sog