DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Chap. P'. — Des différentes espèces de collèges et

corps électoraux. 261

Chap. II. — Des collèges des électeurs héréditaires.

Section I'*^. — De la composition des grands et des petits collèges des électeurs héréditaires. 262

Section II. -^ Du nombre des électeurs héréditaires. 265

Section III. — De la manière de compléter le nombre des électeurs héréditaires au fur et à mesure de Textinction des familles électorales. 266

Section IV. -^ Des droits et des deyoirs des électeurs héréditaires. 270

Section Y. — De la présidence des collèges des électeurs héréditaires. 372

Chap. ^I. — Des collèges des électeurs mobiles.

Section V*'. — De la composition des collèges des électeurs mobiles. 276

Section 11°. -^ De la présidence des collèges des électeurs mobiles. 278

Chap. IV — De la représentation spéciale de la

magistrature , de l'université de France et du

commerce.

Section I'*. — De la représentation de la magistrature. 279 SEorioir II. — De la représentation de FuniTersité. 280 Section III. — De la représentation du commerce. 281 Chap. y. — Du nombre des députés des départemens, et de leur répartition entre les différentes espèces de collèges et corps électoraux. 285

TITRE IV

DISPOSITIONS céNéRAIES a85

TITRE V