Voir infrà, pp. 145 et suiv
2. Cf. Contrat de vente par la ville de Paris, d’un lot de terrain communal situé place du Pont Saint-Michel à l’angle du quai des Grands-Augustins, 26 mai 1858, Recueil Taxil, op. cit., p. 23.
3. Boulevards Lannes et Suchet, avenues Ingres. Raphaël et Henri Martin, Chaussée de la Muette, boulevards Beauséjour et de Montmorency. Cf. Procès-verbal d'enchères du 4 déceinbre 1858 et décision du jury du 14 juillet 1860, Recueil Taxil, op. cit., p. 23.
AS een
situés avenue du Trocadéro, rues Debrousse et: Gaston-de-Saint-Paul (1).
Citons encore l'obligation pour les propriétaires riverains de la place de l’Europe, dont l'alignement avait été modifié par décret du 30 juin 1859, de conserver une certaine étendue en bordure de la place à l'état de jardins, clos par des grilles d’un modèle déterminé (2).
En vendant deux terrains rue Papin, à droite et à gauche du théâtre de la Gaîté, l'administration municipale imposa aux acquéreurs l’obligation d'y élever des maisons de même architecture que le théâtre, de manière à compléter l’ensemble monumental (3).
Un décret du 3 mai 1854, relatif à la formation des abords du Louvre ayant déclaré d'utilité publique la création de la place du Théâtre-Français, et l’ouver-ture de l’Avenue de l'Opéra jusqu’à larue de Echelle; lorsque la ville, à la suite d’expropriations, aliéna les terrains riverains, elle imposa une façade déterminée (4); et nous pouvons encore signaler l'obligation de construire des maisons d’une «architecture analogue à celle des bâtiments des hôtels des Etats-
1. Cf. Contrat de vente du 26 août 1867 et convention entre l'Etat et la Ville du 27 octobre 1868, Recueil Taxil, op. cit., p. 30.
2. Cf. Contrat de vente du 22 février 1868, Recueil Taxil, 0p. cit., p-31. PE 3. Cf. Contrat de vente du 17 juin 1861, Recueil Taxil, op.cil., p.29. de
4. Cf. Contrat de vente, 12 juin 1867, Recueil Taxil, op. it... p- 29.
du TS 2
Majors » (Préfecture de Police et Etat-Major des Sapeurs-Pompiers) imposée aux acquéreurs de terrains situés bouleviud du Palais (1).
Nous devons surlout détacher de cette énumération trois ensembles dé servitudes, qui subsistent encore à l’heuré actuellé et ont récemment fait l’objet de difficultés : il s’agit des servitudes de droit privé qui régissent les aspects de la place de l'Opéra, de Ia place de l'Etoile et de la rue de Rivoli prolongée (2).
Lasymétrie des constructions de la place de l'Opéra, qui, un instant, a pu paraître menacée (3), ést réglementée par le décret du 29septemibre 1860 qui, déclarant d'utilité publique la création du théâtre de l'Opéra, déclara également d'utilité publique la formation autour du monument d’un ensemble de rues nouvelles où les immeubles devaient être assujettis « à des façades obligatoires, conformes au dessin coté soumis à l'enquête » (4).
1. Cf. Contrat de vente, 21 avril 1869, Recueil Taxil, op. cit, p. 1.
2, Pour cette dernière, nous renvoyons à la partie spéciale de notre étude qui traite de cette question.
Voir infrà, pp. 145 et suiv.
3. Cf. Proposition de M. Emile Massard relative aux arpects de Paris et à l'observation des lois-règlements et servitudes concernant le style et la hauteur des maisons.
Conseil municipal, 22 mars 4909, no 7.
