Voir anfrà, pp. 161 et suiv

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Gabriel comprise entre le palais et la rue Boisevd’Anglas du côté opposé aux Champs-Elysées (1).

Cet ensemble était complété par un décret du 48 juillet 1860, déclarant d'utilité publique l’ouver= ture de la rue de l'Elysée en spécifiant que sur le côté opposé au palais, les constructions seraient € symétriques et d’une hauteur limitée » conformément au plan annexé.

De mème, au moment où les abords de l'Hôtel de Ville furent dégagés, une délibération du Conseil municipal du 48 juin 1852, précisa que « la revente « des terrains en bordure de la place, sur le devant « de l'Hôtel de Ville aurait lieu par lots, à peu près € d'égale largeur et à condition que les maisons à € construire n'excéderaient pas 16 mètres de hauteur, « mesurés du trottoir jusqu’au-dessus de l'entable- « nent, divisés en quatre étages au plus ; qu'elles « auraient des facades en pierre de taille, avec corni- « ches, balcons et fenêtres ornées de moulures sail- « lantes et que les constructions de l'étage sous « comble ne pourraient, sur aucun point, sous quel- « que forme et quelque nom qu'elles se produisent, « dépasser le plan du rampant dudit comble » (21.

Un procès-verbal d'enchères pour la vente des terrains appartenant à la Ville, du 21 juillet {865 msistait sur cette servitude de droit privé.

Un décret du 15-22 novembre 1853 créa la place du

1. Recueil Taxil, op. cit., p. 17. | 2. Cf. Recueil Taxil, op. cil., pp. 18 et 19.

nn h —

Louvre et la rue du Louvre entre la Seine et la rue de Rivoli; un contrat de vente du 1° mai 1857 nous apprend que la Ville imposa aux acquéreurs des ter: rains riverains, l'obligation de se. conformer aux façades des maisons de la rue de Rivoli (1).

Lorsque la ville expropria pour créer la place Saint- Michel, elle revendit les terrains riverains en forçant à construire suivant une achitecture déterminée (2).

Enumérons simplement les servitudes imposées aux acquéreurs de terrains détachés du Bois de Boulogne, en vertu de la loi du 2 mai 1855 et aliénés par la ville de Paris (3). L'obligation de construire des maisons symétriques et d'établir devant des parterres uniformes, prévue par le décret du 11 septembre 1860 relatif au rond-point des Champs-Elysées .qui ajoutait que l'Administration municipale était autorisée à recourir à l’expropriation pour la réalisation de ce projet qui ne fut, du reste, pas complètement exécuté.

Notons les servitudes non œdificandi imposées par la Ville, quand elle vendit à M. Péreire, le 14 janvier 1861, une certaine étendue de terrain retranchée du Parc Monceau ; ou quand elle aliéna des terrains