ÉLABORATION DU DÉCRET DU 13 AOÛT
Le décret du 22 juillet 1882 portant règlement sur les sail ies permises dans la ville de Paris etle décret du 23 juillet 1884 portant règlement sur la hauteur des maisons, les combles et les lucarnes ont été abrogés et remplacés tous deux par le décret du 13 août 1902. Il semble donc inutile de faire une étude particulière de ces deux décrets ; mais en examinant la législation actuelle nous rapprocherons les textes afin de nous rendre compte des modifications (1).
1. Cf. pour les textes : Recueil de règlements concernant le ser-
vice des alignements, etc., Chaix, 1890. M. Jourdan, Publication de la Préfecture de la Seine, pp. 34 à 62.
Re
Nous insisterons d’abord sur les conditions dans lesquelles le décret de 1902 a été élaboré ; mais auparavant, il est nécessaire de préciser que les règlements de voirie sont tous pris par application du décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris (1), décret qui oblige les constructeurs «à se soumettre aux prescriptions faites dans l'intérêt de la sécurité publique et de la salubrité ».
Le préfet de la Seine est donc en mesure de refuser une autorisation de bâtür:si l'immeuble projeté, constitue une gêne pour la circulation par des saillies exagérées, si le cube d’airet l’accès de la lumière ne donnent pas satisfaction aux prescriptions d’hygiène, mais il ne peut s’opposer à une construction sous le simple prétexte d'esthétique ; nous relaterons, à cet égard, la Jurisprudence du Conseil d'Etat qui refuse au préfet de la Seine le droit de prescrire des conditions wniquement en vue de l’ornementaion (2).
Il est cependant incontestable que les limites dans lesquelles les règlements de voirie enferment les architectes, exercent une influence considérable sur l'esthétique de la Cité ; et c’est non seulement l’ornementation des façades et la décoration des immeubles mais l'aspect général et les perspectives esthétiques qui sont ainsi réglementées.
On trouve trace de cette préoccupation artistique à
