Voir infra, pp. 133 et suiv

2, Conseil d'Etat, affaire Delondre, 7 avril 1859. Voir infra,

SESQ DER

tous les instants de l'élaboration du décret de 1902. Dès le moment où l'Administration, visant principalement le décret de 1882 sur les sailliesdes maisons, réclamait en 1896 un nouveau règlement, c’est sur des motifs d’art qu’elle se basait.

« Cette réglementation, qui remonte à près de « quatorze ans, disait-elle, n'est plus en rapport, du « moins dans certaines parties, avec les progrès de « la construction et les besoins du commerce pari- « sien. En raison de la cherté toujours croissante du « prix des terrains, les propriétaires ne consentent « pas, en général, à se retraiter sur leur propre « domaine, pour établir, sur les façades de leurs « immeubles, des sarllies plus accentuées et plus mou- « vementées qui donneraient aux maisons une physio- « nomie moins banale et contribueraient ainsi à l'em- « bellissement de la ville » (1).

Pour étudier les réformes nécessaires, une Commission fut constituée par arrêtés préfectoraux des 13 juin et 9 novembre 1896. Cette Commission, présidée par le préfet de la Seine, comprenait des conseillers municipaux de Paris, des ingénieurs et principalement des architectes ; elle nomma une Sous-Commission, qui prit le nom de « Sous-Commission administrative des saillies », tint sa première séance le 27 novembre 1896 et témoigna

1. Huet, directeur des travaux de Paris, Rapport au préfet de la Seine, 20 mai 1896.

: Documents relatifs à la revision des décrets de 1882 et 1884 réunis par M. Jourdan, Publieation de la Préfecture de la Seine, p. 2.

LE LÉ ca

de suite de son souci artistique (1). À la dernière séance, la dixièrñe, en date du 5 mars 1897, M. Louis Bonnier, architecte voyer, présentait un rapport sur ses travaux ; il est intéressant de consuller ce rapport pour se rendre compte des idées générales qui ont présidé à l’élaboration du décret de 1902, en ce qui concerne du moins, la réglementation des saillies (2).

M. Bonnier constatait, avec la Sous-Commission, que si le décret de 1882 avait été sérieusement étudié par des hommes compétents, il ne répondait plus aux besoins modernes. La voirie, en 1882, avait eu la préoccupation, en interdisant les saillies trop accentuées, d'éviter les accidents ; or Pemploi actuel du fer et de l'acier permettait de réaliser facilement aujourd’hui ce qui, autrefois, était considéré comme dangereux.

On pouvait donc espérer que les grandes avenues pourraient obtenir « quelques concessions de saillies « correspondant mieux à leurs dimensions » et le rapporteur ajoutait : € La création du quartier de « l’avenue de Villiers, les travaux de iransformation « de Paris, exemple des autres capitales, Les besoins « de confort et aussi, disons-le, l’esprit artistique « français quisommeille quelquefois, mais se réveille « toujours, ont fait voir, que, après tout, l'esthétique