POUR L’EXÉCUTION DE LA LOI DU 30 MARS

C’est seulement en 1887 qu’on à protégé par une disposition législative notre patrimoine artistique.

À Paris, beaucoup de monuments qui rappelaient le passé historique de la Ville avaient déjà disparu ; les grandes percées du xix' siècle avaient facilité à cet égard l'œuvre du temps et les décisions administratives n'avaient pas épargné ce que les intempéries el les guerres avaient respecté.

« C’est ainsi, qu’au début du dernier siècle, ont été « ruinées les plus anciennes églises de Paris, à l’in- « térieur et aux entours de la Cité ; en 1800, sur l’em- « placement de Saint-Pierre-des-Arcs, on ouvre la « rue du Marché aux Fleurs. En 1802, disparaissent «les murs du Temple, en 1804, les batiments des « Capucins et des Feuillants, éventrés par le dégage- « ment du quartier Saint-Honoré, en 1806, l'antique

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église Saint-Marcel, dont la rue de la Collégiale nous rappelle seule l'existence, en 1807 l'abbaye de Sainte-Geneviève sur les débris de laquelle est tracée la rue Clovis ; en 1808, l’église Saint-Martin tombe sous la pioche; en 1809, le couvent des Grands-Augustins devient un marché de volaille ; en 1813, Saint-Victor fait place à la Halle aux vins. Il est impossible de dénombrer toutes les ruines amoncelées en si peu d'années » (4).

Et c’est au milieu de l'indifférence générale, que

s’exécutaient ces démolitions qui devaient, d’ailleurs,

continuer et s étendre à la France entière.

En 1830 cependant, la littérature romantique

imposa au publie le goût du moyeu âge et Victor

Hugo ne larda pas à dénoncer ceux qu’il appelait les

Démolisseurs ».

« Le moment est venu, écrivait-il en 1832, où 1l n’est plus permis à qui que ce soit de garder le silence. Il faut enfin qu’un cri universel appelle la nouvelle France au secours de l’ancienne. Tous les genres de profanation, de dégradation et de ruine menacent à la fois le peu qui nous reste de ces admirablés monuments du moyen àge où s’est imprimée la vieille gloire nationale, auxquels s’attachent à la fois la mémoire des rois et la tradition du peuple. Tandis que l’on construit à grands frais je ne sais quels édifices bâtards qui, avec la ridicule

1. Paul Léon, La Beauté de Paris, Æevue de Paris, 15 novembre

1909, pp. 281 et suiY.

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€prétention d’être grecs ou romains, ne sont ni «romains ni grecs, d'autres édifices, admirables et « originaux tombent, sans qu'on daigne s'en informer «et leur tort cependant, c’est d’être français par leur «origine, par leur histoire et par leur but » (4).

Le Gouvernement se rallia bientôtà ce mouvement, le 23 octobre 1830, Guizot, Ministre de l’Instruction publique, créa un inspecteur général des monuments historiques; puis les circulaires aux préfets se succédèrent assez rapidement ouvrant ainsi la voie, par une réglementation par circulaire, 4 une réglementation législative (2).

En 1834, le ministre institua un Comité historique des Arts et Monuments qui entra en fonctions le 18 juillet et se divisa en deux sections : l'une devait s'occuper de littérature, de philosophie et sciences, l’autre des arts. Cette dernière avait à « dresser «un inventaire complet, un catalogue descriptif. «et raisonné des monuments de tous les genres “etrde toutes lésrépoques qui ont existé et qui « existent encore sur le sol de France » (3). Le 18 décembre 1837, ce sous comité des Arts fut érigé en un comité des Arts et Monuments.

Le 29 décembre de la même année, on créa en

4. Victor Hugo, Guerre aux Démolisseurs, Revue des Deux- Mondes, 1° mars 1832, Littérature et philosophie mélée, p. 231.

2. Pour toute cette étude précédant la loi de 1887. Cf F. Cros- Mayrevieille, De la protection des monuments historiques ou artistiques, des sites et des paysages, thèse, 1907, pp. 43 à 74.

3. Rapport de Guizot, Ministre de Instruction publique, au Roi, 31 décembre 1833.

outre au ministère de l'Intérieur une commission dite « des Monuments Historiques ». Son rôle devait être de centraliser tous les renseignements sur les monuments et de désigner ceux qui auraient droit à des subventions de l'Etat.

L’inventaire des monuments historiques commença dès cette époque, et en 1842 on peut déjà signaler le classement général des monuments de la Gironde.

Les efforts de la Commission furent cependant trop souvent vains et à Paris, notamment, peu de temps avant le Second: Empire, où les grands travaux de voirie devaient bouleverser la Ville, le ministre de l'Intérieur lui-même pouvait constater cette impuissance. aus

« Alors que dans toute la France, déclarait-il, dans « les plus pauvres villages comme dans les villes les « plus considérables, il y a la plus louable émulation « pour conserver tout ce qui présente quelque inté- « rêt historique, Paris assiste avec indifférence à la « disparition successive de tant de beaux monuments « qui se liaient si étroitement à son histoire » (4).

En 1875 on finit enfin par reconnaitre la nécessilé d’une législation protectrice ; un projet de loi fut élaboré : déposé à la Chambre le 20 mai 1878, il fut renvoyé an Conseil d'Etat et ne revint devant les Chambres qu'en 1882, pour devenir la loi du 30 mars

1. Lettre du Ministre de l'Intérieur au Préfet de la Seine. 6 novem-

bre 1850, Archives du service des monuments historiques, Sous- Secrétariat d'Etat des Beaux-Arts,

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Ce projet avait rencontré au début de très vives résistances ; on lui reprochait, en effet, d'apporter des restrictions importantes au droit de propriété.

Voyons donc, de quelle façon la loi nouvelle avait rendu possible le classement des monuments présentant un intérêt historique ou artistique.

Pas de difficultés pour ceux qui appartiennent aux collectivités : départements, communes, établissements publics ; en cas de contestations, la juridiction du Conseil d'Etat est souveraine.

Mais en ce qui concerne les édifices appartenant aux particuliers ; ou bien l'Etat a le droit d'exproprier, ou bien les propriétaires peuvent solliciter un classement qui a pour effet d'interdire, dans l'avenir, sauf autorisation ministérielle, toute démolition, restauration ou changement.

Nous sommes donc en présence de deux moyens : l’un, l'expropriation, est très simple, mais 1l est peutêtre trop radical, il est certainement très onéreux ; l’autre, est simple également, il est excellent, malheureusement il n'est que facultatif. Certains propriétaires, épris d'art, pourront demander ce classement, mais il est évident que la grande majorité ne consentira pas ce sacrifice.

Il semble, qu'il serait possible de concevoir entre ces deux procédés, un autre moyen, qui existe d’ailleurs dans notre droit public et que justifierait l’intérêt général : ce serait l'établissement de servitudes administratives. |

Une « servitude de elassement » permettrait d’as-