CHAPITRE III
PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET D'IMPOSER AUX VILLES L'OBLIGATION DE DRESSER DES PLANS D'EXTENSION ET D'EMBELLISSEMENTS
Il paraît intéressant, pour compléter l'exposé qui précède d'examiner la proposition de loi que M. Beauquier, député, déposait à la Chambre, dans la séance du 22 janvier 1909: ils’agissait, d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d’embellissements (1).
Ce projet de loi fut renvoyé à la Commission de l'Administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation.
Le plan, dont il était question, devait déterminer «les emplacements des jardins publics, squares, «parcs et espaces -libres.… «fixer » la-larcour des « voies, leur direction, le mode de construction des « maisons et d'une facon générale établir toute servi- « tude hygiénique ou arlstique en vue de l'embellis-
« sement et de l'assainissement de la Ville. »
1. CF, Journal officiel, 1909, Documents parlementaires, Chambre, annexe n° 2265.
Le législateur unissait done dans ses préoccupaüons l'intérêt artistique et le souci de l'hygiène; il expliquait d’ailleurs, dans son exposé des motifs, que c'était faire œuvre de « solidarité et de haute prévoyance sociale » que d'imposer « à la génération « présente des obligations relativement légères. « dans l'intérêt des générations futures... ; et pour Jjusüfier sa proposition il s'appuyait sur ce qui avait déjà existé en France, notamment en 1685 où, quand le Roi décida d'abattre les anciennes fortifications, le prévôt des marchands, Guillaume Lefèvre, obüint que Paris fut doté d’un plan d’extension.
M. Beauquier insistait sur exemple des législa tions étrangères ; il rappelait, qu’en Allemagne, la loi prussienne de juillet 1875, complétée par les instruc: tons de mai 1876, oblige les Conseils municipaux à présenter au Ministre des Travaux publics un plan d'extension de leur ville; que les textes modificatifs de 1906 et du 15 juillet 1907 donnent aux municipalités prussiennes le droit d'empêcher des constructions qui ne sont pas en harmonie avec les autres. Dès 1862, Berlin eut un plan d'extension, qu’on ne suivit d'ailleurs pas.
En Angleterre, à Londres en particulier, lact de 1878 préserve « l’aspect naturel des communes, des « espaces libres, des arbres, des arbustes, des sous- & bois, etc..., de la Cité. »
En Autriche, où il n'existe pas de loi sur les plans d'extension, à la suite d’un vote du Conseil munici-
pal en date dû 24 mai 1905, « des pouvoirs spéciaux Magny 8
« ont été donnés à la ville de Vienne pour l'achat « d’une ceinture de forêts et de prairies de 1.720 hec- « tares. »
En Belgique, les Conseils municipaux ont, depuis 1836, le droit d'établir le plan général de leur ville.
Deux textes de 1889 et de 1897 réglementent les expropriations d'utilité publique pour la conservation des espaces libres au Danemark.
En Suède, depuis le 8 mai 1874, les villes sont tenues d’avoir des plans d’extension et de réserver des espaces libres ; les constructions doivent être d'architecture variée, être ornées de jardins décoratifs et dans des quartiers présentant un aspect esthétique.
Au Transvaal enfin, « une ordonnance de 1905 « crée un bureau de circonscriptions urbaines » chargé de veiller « au développement hygiénique et « esthétique de toute nouvelle ville et aux réserves « d’espaces libres ».
La proposition dé loi de M. Beauquier n’a pas encore été reprise à la Chambre; mais des applications de ces idées, dues à l'initiative privée, se sont déjà faites en France : c’est ainsi que le 25 juin 1910 un Comité s’est constitué à Nice en vue de préparer un plan d'extension et d’embellissements de la Ville.
Telles sont donc les dispositions législatives en vigueur actuellement, ou encore à l’état de projet, qui peuvent influer sur les aspects esthétiques de la Capi-
tale ; il est à remarquer que toute cette législation est très récente (1).
Avant. d'aborder l’examen du rôle de certaines commissions spéciales à la Ville de Paris, ilimporte de définir le but du « Conseil général des bâtiments « civils » à qui incombe le soin d'examiner au point de vue technique et au point de vue artistique, les réglementations de voirie,
Les grands travaux d’embellissement qui, en 1811, furent exécutés à Paris, avaient amené la création au Ministère de l'Intérieur d’une « Direction des tra- « vaux de Paris » chargée également de tous les travaux concernant les « Bâtiments civils », propriétés de l'Etat.
Cette Direction passa en 1841 dans les attributions du Ministre des Travaux Publics; un décret du. 18 février 1852 l’attribua à nouveau au Ministère de l'Intérieur, un autre décret du 30 juin 1854 au Ministère d'Etat puis au Ministère de la Maison de l’Empereur.
Après une série nouvelle de changements, le service des Bâtiments civils fut enfin réservé au Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, le 4x octobre 1895 ; les travaux de voirie intéressant Paris, ressortissaient à la préfecture de la Seine et on avait réuni depuis le 4 septembre 1870 le service
