Voir suprä, pp. 53 et suiv

des Palais nationaux à celui des Bâtiments civils.

Cette dernière direction était chargée non seulement de la conduite des travaux dans les monuments de sa compétence directe, mais elle donnait son avis aux autres services publics qui pouvaient le lui demander.

C’est à cet égard que son rôle peut nous intéresser ; elle est alors secondée par le « Conseil général des « Bâtiments civils » qui, constitué par un décret du 3 mars 1891, présidé parle Sous-Secrétaire d'Etat aux Beaux-Arts, se compose de quatre inspecteurs généraux des bâtiments civils et de six architectes renouvelés par moitié tous les deux ans.

Les pensionnaires de l’Académie de France à Rome, qui ont fini leur stage, peuvent assister aux séances en qualité d’auditeurs pendant deux années.

Ce Conseil, appelé à donner son avis sur les projets d'architecture qui lui sont soumis par les diverses administrations de l'Etat, des départements et des communes ainsi que sur les pourvois formés devant le Conseil d'Etat ou les Conseils de Préfecture, est chargé d'examiner les plans généraux d’alignement des Villes, ainsi que les projets de monuments à ériger sur les places publiques. Le projet du décret du 13 août 1902 fut soumis à son examen.