‹ Des Moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la ville de ParisChapitre 67 sur 98 · Procès-verbaux du Conseil municipal de Paris, année · texte numérisé non relu

Procès-verbaux du Conseil municipal de Paris, année

{re partie, p. 594.

Commission aurait eu à examiner les différents projets relaüfs à l’'embellissement de Paris dont le Conseil était saisi, en outre, M. Chassaigne-Goyon désirait « qu'elle fut appelée non seulement à donner « son avis sur les servitudes à imposer aux riverains « toutes les fois qu'on ouvrirait une voie nouvelle, « mais qu'elle reçut la mission de préparer un pro- « gramme, un plan raisonné et méthodique d'embellis- « sement de la Capitale ».

Le9 juin 1909, à propos d’une question de M. Emile Massard (1), le préfet de la Seine exposait ce qui avait été fait, jusqu'alors, par l'Administration pour veiller à l'exécution des prescriptions du décret de 1902 et pour faire respecter les servitudes grevant certaines rues et places de la Ville; M. Chassaigne- Goyon revenait sur sa proposition de constitution d'une « Commission de l'esthétique de Paris ».

Par arrêté du 10 juin 1909, M. de Selves a institué ce Comité, le texte même de l'arrêté précise sa mission : « émettre un avis, tant au point de vue « esthétique qu'au point de vue technique, sur les « projets de travaux de toute nature soumis à son « examen par le Préfet ».

Les membres sont les mêmes que ceux qui faisaient partie de l’ancienne Commission technique de 1896, seuls des conseillers municipaux ont été adjoints. Le Comité technique et d’esthétique com-

1. Procès-verbaux du Conseil municipal de Paris, 1909, 1re partie, pp. 902 et suiv.

prend également des fonctionnaires avec voix consultatve. Il a été, depuis sa constitution, fréquemment appelé à donner des avis sur différents projets intéressant l'esthétique de la ville de Paris (1).

1. Tout récemment la question ‘de l'achèvement du boulevard Haussmann. Voir suprä, pp. 57 et suiv.

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