‹ Des Moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la ville de ParisChapitre 74 sur 98 · MS · texte numérisé non relu

MS

municipaux et que le elassement, le déclassementdes rues se fait après une simple approbation du préfet du département (1); l'ouverture d’une rue à Paris équivaut à la création d’une route et le classement se fait par décret après enquête.

Seulement, les rues de Paris dépendentdu Ministre de l'Intérieur et non du Ministre des Travaux Publics qui à compétence sur les autres voies de la France rentrant dans la grande voirie.

Il existe cependant à Paris, une petite voirie, celleci comprend, d’après l'arrêté consulaire du 12 messidor an VIIT, l'ouverture des boutiques, étaux de boucherie et de charcuterie, l'établissement des auvents ou constructions du même genre qui empiètentsur la voie publique, l'établissement des échoppes ou étalages mobiles, la démolition ou réparation des bâtiments qui menacent ruine (2).

Ces attributions qui étaient dévolues au préfet de police ont été transférées au préfet de la Seine par le décret du 10 octobre 1859 : on rendait ainsi à ce dernier des attributions qui lui avaient été « soustraites « fort mal à propos et au grand préjudice de lunité de « l'Administration » (3).

On admet généralement que tout ce qui concerne

la direction, l'ouverture et la largeur des rues, la

Page 1