POST-SCRIPTUM

Depuis que ce mémoire a été lu à l'Institut, Ja question pénitentiaire a fait en France quelques pas.

Peu après sa publication , le précédent ministre de l'intérieur, M. de Gasparin, avait nommé une commission chargée de rédiger sous sa présidence un projet de loi destiné à être présenté aux chambres dans le cours de la session dernière , et qui devait donner au gouvernement le pouvoir dont il avait besoin , et les moyens nécessaires pour opérer la réforme avec succès.

Cette commission , dont l'auteur avait l'honneur de faire partie, s'occupa avec zèle de sa mission, et prépara un projet dans lequel elle s'attacha plutôt à poser des bases générales qu'à prescrire un système et à en régler les détails.

L'un des articles centralisait l'administration des prisons du royaume, mesure qui eût inévitablement amené la création d'une administration spéciale sous l'autorité d'un ministre responsable. Un fonds commun était créé pour venir au secours des départements pauvres, ou qui, s'étant déjà livrés à

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( 153 ) dé grandes dépenses pour des constructions entreprises d'après un système qu'il faudrait abandonner ou modifier, ne pourraient, sans injustice, être soumis; à en faire de nouvelles.

Enfin , le principe de l'établissement d'une maison pénitentiaire, par ressort de cours royales, était admis, ainsi que celui de la fondation des sociétés de patronage.

Le projet n'allait pas plus loin; il ne spécialisait pas le système à adopter pour réaliser la réforme, il laissait sagement ce soin aux ordonnances royales.

Le changement du ministère ne permit pas de présenter ce projet aux chambres ; le nouveau ministre de l'intérieur, M. le comte de Montalivet^ trouva la session trop avancée pour le leur soumettre; il désira d'ailleurs connaître les documents apportés récenament des Etats-Unis par MM. de Metz et Blouet, avant de prendre un parti, et il a renvoyé à s'en occuper à la session prochaine. La cause principale de ce retard est une nouvelle démonstration de la nécessité de sortir l'administration des prisons du mouvement politique , et de la confier à un fonctionaire dont l'existence ne soit pas exposée à la même instabilité que les cabinets.

Pendant que le précédent ministre de Tiritérieur préparait ce projet, il réalisait le vœu que nous avions exprimé, celui de la suppression du service

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( 134) des chaînes pour le transfert des forçats, et, depuis, son successeur a adopté, pour ce transfert, une voiture cellulaire, dans laquelle les condamnés, isolés les uns des autres , ne peuvent ni se voir ni s'entendre, ni être vus du dehors: conduits en poste, lorsqu'ib sont une fois partis , ils ne s'arrêtent plus jusqu'au moment de leur arrivée au lieu de leur destination : ils ne descendent jamais de voiture , ils y prennent leurs repas , ils y trouvent le moyen de satisfaire k tous leurs besoins; tout est calculé de manière à accomplir ce que nous avons considéré comme le premier degré de la réforme.

Ce mode de translation , qui n'est encore appliqué qu'aux forçats , ne tardera pas, nous l'espérons du moins , à l'être à tous les individus mis sous la main de la justice , à quelque titre que ce soit.

Dès lors cesseront tous les abus que nous avoas signalés, les gîtes corrupteurs, les longs repos de geôle en geôle, les ventes d'effets et, plus que tout cela, le spectacle révoltant qu'offre aux populations le transfert public d'hommes qui , pour s'étourdir et surmonter leur honte, aflfectent la plus scandaleuse effironterie.

Dès lors aussi il ne sera plus besoin de construire dans les pénitenciers des cellules pour les prisonniers voyageurs; ces cellules deviendront

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( 135 ) iiiutiles, puisqu'il n'y aura plus pour eux de séjour nulle part.

C'est avec raison que le projet de loi, préparé pat les soins de l'ancien ministre de l'intérieur, se bornait à poser les bases les plus simples de ta réforme; car on est encore loin d'être généralement d'accord sur les moyens à adopter pour la réaliser com|^étement, et il faudra sans doute eûcôré, sur Gertains points, bien des essais comparés, avant qu'on se détermine à quelque chose de définitif: si on eût tranché les difficultés dans la loi, on se fut exposé à revenir sur ses pas et ou eût pu se voir obligé à demander plus tard à la législature des moyens nouveaux, contraires peut-être à ceux déjà votés.

El* effet, les esprits paraissent incertains entre leé deux systèmes qui se trouvent en présenrce aux Etats-Unis, celui d*Auburn et celui de Pensylvanie.

Le premier paraissait d*abord y obtenir la préférence, c'était l'état des choses, tel du moins qu'il nous était connu en Europe, lorsque ce mémoire fiit publié. Depuis, des hommes honorables, qui se sont donné eux-mêmes, ou qui ont reçu dé leur gouvernement la mission d^étudier de nouveau la réforme en Amérique , ont rapporté qtte le système d^Aivbum y perdait faveur , et que cette faveur maintenant se prononçait pour celui de Pensyl-

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( «36 ) vanie, ou la séquestration absolue du condamné.

De puissantes raisons sont données à Vappui de chacun de ces deux systèmes , et déjà le gouvernement anglais s'est prononcé pour le dernier. Mais on sait qu'en Angleterre les crimes qui ont une certaine gravité sont, punis de la déportation, qu'on ne conserve, dans les prisons du royaume, que les condamnés à moins de trois ans d'emprisonnement, et que la moyenne de la détention n'y est guère que de trois mois ; de sorte qu'une séquestration de si courte durée ne saurait avoir de sérieux inconvénients, et que ce qui se fait dans ce pays ne peut raisonnablement devenir un préjugé pour nous.

La séquestration absolue offre des avantages qu'on pe saurait contester; elle rend la surveillance plus facile, tout en dispensant d'un personnel aussi nombreux; avec elle, l'évasion devient presque impossible, le détenu entrant dans l'établissement la tête voilée ne <:onnaît ainsi de la prison que sa cellule, et ignore complètement les localités qi^'il lui faudrait traverser pour fuir; les communications entre les condamnés n'ayant plus lieu, ils ne sont plus exposés à se corrompre mutuellement. On obvie surtout à un des graves inconvénients du travail en commun, en ce que les détenus, s ignorant les uns des autres, il ne peut plus s'é-

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(157) tablir entre eux de ces rapports qui, continuant 4 subsister après la libération , servent à nouer de nouvelles entreprises criminelles ; les libérés qui ont la résolution de vivre bonnètement lié sont pas non plus exposes à être détournés du bien > on même à être inquiétés et souvent menacés, s'ils résistent aux propositions qui leur sont faites. Enfin Tisolement complet produit lai réflexion ^ les salutaires pensées, le retour sur soi-même, et conséquemment facilite la régénération morale.

Tels sont les avantages les plus marqués du système de Pensylvanie.

Les principales objections contre lui soiït d'abord : celles puisées dans la crainte qu'une séquestration aussi absolue n'altère la santé du condamné. N'est-ii pas à redouter, en effet, que, privé d'exercice, que, pouvant à peine se mouvoir dans un espace de huit à dix pieds carrés, le détenu n'en souffre à la longue?, si la constitution physique résiste à un emprisonnement aussi rigoureux, le moral n'en sera-t-il pas affecté.»^ En admettant qu'aux Etats-Unis il soit bien établi que le physique et le moral des détenus n'éprouvent aucune altération, peut-on espérer quiLen sera de même en France , où le caractère des habitants est plus vif, plus communicatif , où conséquemment une solitude continuelle peut produire le

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( 15« ), désespoir, porter à de tristes extrémités , et avoir de si graves inconvéniens?

D'un autre côté , la réclusion complète de Pen- Ëbylvanie est-elle aussi fiecvorable à If enseignement moral et religieux, intellectuel et industriel?

Quaiit à renseignement moral et religieux , on ne peut disGonvenir que la soliitude n y prédispose favorablement; on reconnaît aussi que lesr instructions individuellement données par Taumônier, le directeur, ou toute autre personne commise k cet effet, seront écoutées avec phis de recueillement ; cependant, par cela même que ces instructions seront individuelles , elles, seront plus rares; on ne pourra tous les jours, ni mènae tous les huit jours enl»:*etemr l^ k 5oo détenus, en supposant que ce nombre forme la population la plus habituelle de Tiétablissement, et que le Gouvernement renonce à avoir, comme à présent, des maisons de 5oo à Q^ooo condamanés; car, en consacrant un quart d'heure seidement à chacun d'eux, et même en répartissant la tâche de les instruire entre plusieurs personnes , on ne pourrait guère trisiter plus die 4o à 5o détenus chaque jour : et que serait un quart d'heure, à de longs intervalles, powr soutenir et consoler, pour préparer une conversion? Si, d'ailleurs, nous avons reconnu, dans fe cours d?e ce miémoire, la nécessité des entretiens indi-

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( 159 ) vi4ueU, nous avons fait sentir aussi combien^ le concours de;^ instructions en commun avait d' utilité. Faites nécjQi^airement avec plus d action, elles pénètrent davantage , et rendent plus sensibles les vérités sans le sentiment desquelles il ny a pas de cx?i^version posç^ble e la parole, à mesure qu'elle s'anime « produit un effet qui devient contagieux; il suffît qu'elle toucbe quelques-uns pour ne pas tarder de se coiMnuniquer à tous lés autr^»: av^e la séquestration, absolue, on est privé de cet avantage; avec elle aussi, point de service divin, les détenus ne pourraient y assister sans les coinfondre, ils seraient ainsi privés de toute participation aux cérémonies de nôtre culte, dont ils perdraient tiçntôt jusqu au fiiottvènir ; comment alors espérer i^ne réforme à laquelle la religion serait à peu près étrangère?

Çenseignç^ènt intellectuel pourrait-il obtenir plu^ de succès? Ou il faudrait renoncer à apprendre à lire et à écrire aux détenus, ou il faudrait en quelque sorte un instituteur particulier pour chacun d'eux : le bienfait de l'enseignement mutuel ou simultané, au moyen duquel Iç même maître peut suffire aux progrès d'un grand nombre, serait perdu ; il faudrait ainsi s'abstemr de tout moyen qpi tendrait k éclairer Tintelligence des condamnés, et à agir sur leurs idées; l'administration, ré-

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duite à les maintenir dans Télat d'ignorance qui , pour la plupart, a été la cause de leur dégradation, n'aurait aucun gage de -leur amélioration morale.

Enfin renseignement industriel réussirait -il mieux? Les travaux manuels dans une cellule étroite ne pourraient qu'être bien restreints. Ce système exclurait nécessairement tous lès métiers <jui occupent une place considérable, qui font beaucoup de bruit, et qui, exigeant un certain développement dans les mouvements du corps, le soumettent à un exercice salutaire; on serait donc réduit à un certain nombre de métiers, à ceux qu'on ne peut exercer qu'assis et seul; encore livré à lui-même, sans émulation, ne recevant que de rares leçons, le détenu ne les apprendrait-il que difficilement, et alors ne serait-on pas privé de l'avantage de donner aux condamnés des professions utiles qu'ils pussent fructueusement et facilement exercer après leur libération? Il est vrai que l'une des grandes difi&cultés du système d'Auburn, c'est d'obtenir le silence et de produire ainsi, pour chaque condamné, nne sorte d'isolement moral qui continue pendant le jotir la séquestration de la nuit; on n'y est parvenu aux Etats-Unis qu'en faisant usage du fouet , encore assure-t-on que, pour produire son effet, ce châtiment a besoin

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(141) d'être appliqué immédiatement; on a observé que la discipline était moins observée dans les prisons où , pour l'infliger, il fallait l'autorisation du directeur, et où conséquemment il y avait quelqu'intervalle entre l'infractioa et la peine.

L'usage du fouet, on le conçoit, ne s'accommoderait pas avec nos mœurs : mais est^il bien démontré que, dans l'état de notre civilisation, on ne puisse, obtenir le silence qu'au prix de ce moyen dégradant? L'expérience faite au pénitencier militaire de Saint-Germain, où le silence est assez rigoureusement observé , semblerait avoir résolu le problème ; et, quoiqu'on objecte que les condamnés de ce pénitencier sont moins corrompus et forment une classe à part, ne pourrait-on pas répondre que le degré de corruption est pour peu dans la question. Il s'agit en effet de savoir s'il est dans la nature de l'homme, indépendamment de toute criminalité , de pouvoir résister au besoin de communiquer avec ses semblables ; si ce besoin est tellement impérieux qu'il ne puisse être réprimé et vaincu que par l'appréhension continuelle d'une vive douleur physique, immédiatement encourue ; et si, dans l'état de nos mœurs, on ne peut espérer d'en triompher par l'emploi de châtiments moins violents? Qu'on n'oublie pas ce que nous avons dit de l'Angleterre, où l'on ne croit pas pou-

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( 1^2 )^ voir non ptus se dispenser de Tusage du ibuêt pour maintenir la discipline dans larmée, tandis que de simpli9s arrêts sufl&sent à l'honneur français pour que cette discipline soit admirable. Avant de prononcer, il faudrait dont; tenir compte de la différence des mœurs et du caractère dès peuples. Au surplus, dèvrait-on désespérer entièremetit des bons e£Cets du système pénitentiaire, parce que de légères interruptions au silence ne poutraient ètté entièrement prévenues? Le but qu'on se propose en interdisant toute communication par la parole, est d*empêcher la corruption de se propager parmi les détenus; ce sont surtout les conversations coupables qu'on a en vue d'empêcher; est-il donc bien démontré qu'avec une active surveillance et un système de punition bien entendu on ne puisse y parvenir î— Une dernière objection, contre l'entièi^e séquestration du condamné, consiste en ce qu'avec elle on n'a aucun moyen de reconnaître le changement qui a pu s'opérer en lui et d'apprécier l'amélioration que sa moralité a éprouvée.

Lé détenu absolument isolé se trouve dànd un état complètement négatif; il n'est soumis à atlcun devoir régulier dont l'accomplissenfiesit puisse annoncer la ferme volonté de se corriger.

Visité rarement et pendant de cotirts instants, il paraîtra résigné, il pourra même prononcer

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quelques paroles d'uû hypocrite repeatir, il tta^ vaillera pour se distraire et se sauver de Tennui « mais aucun indice positif etsûr ne fera juger s'il est réellement converti; tandis que la vie com* mune pendant le jour^ plaçant constamment le condamné sous l'œil vigilant de ceux qui le surveillent, permettant de suivre ses mouvements, de l'observer sans cess$ , il est inipossible qu'avec le temps on ne parvienne pas à juger avec certitude leÉ progrès qu'il aura faits dans le bien.

En un mot^ si le système de Pensylyanie favorise la réflexion et le retour sur soi-mên^e; s'il rend la surveillance plus facile et les évasions presque impossibles; s'il simplifie la discipline intérieure; si les détenu^, entièrement étrangers les uns aux autres , ne sont plus exppsés à se rencontrer dans le monde, et si, par suite, les associations coupables après la libération d^iennent moins possibles entre eux, n'est-on pas fondé à craindre l'altération de leur santé, l'affaiblissenient de leurs facultés, l'insuffisance de l'ipstruction morale et religieuse, intellectuelle et industrielle qui leur est donnée? Ne se prive-t-on pas des moyens de reconnaître, à un signe quelconque, si le condamné s'amende? Enfin, les prisons construites d'après le système de Philadelphie exigeant des cellules plus spacieuses, les dépenses de construction ne se-

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( Ï44) raient-elles pas plus considérables? Cependant nous devons dire que , comme , d'après ce système , on serait dispensé d'avoir des réfectoires, des ateliers, une chapelle et d'aussi vastes et nombreuses cours, il serait possible que la dépense différât peu.

Pour prononcer entre ces deux systèmes , il faudrait connaître avec certitude quel est celui dans lequel la récidive est la moins fréquente : aux Etats- Unis il n'est guère possible de la constater positivement : les libérés qui ne sont pas corrigés, et qui ont envie de recommencer leur criminelle vie, changent de noms, passent dans un autre Etat, où, étant inconnus, ils sont jugés et condamnés de nouveau, sans qu'on ait eu la moindre trace de leur précédente conduite. On n'y reconnaît les récidives que lorsque les libérés, jugés et condamnés dans le même Etat où ils avaient commis leur premier délit, rentrent dans le pénitencier où ils avaient déjà été renfermés. Il est dès lors bien possible qu'en comparant le nombre des récidivistes qui sont rentrés dans les prisons soumises au régime d'Auburn, avec celui des récidivistes revenus dans les prisons qui suivent la discipline de Pensylvanie, on en compte moins dans ces derniers;* mais cela même n'aurait rien de décisif, parde que , encore une fois , là où il y a impossibilité d'établir

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( 145 ) des statistiques générales qui embrassent tous les libérés d'un pénitencier, on ne peut connaître la p^portion qui existe réellement entre la récidive et la libération.

Le système de la séquestration permanente est simple , il résout beaucoup de difficultés, il dispense des précautions , il évite les séditions, il met enfin complètement à Taise la responsabilité de ceux qui ont la direction de rétablissement, et c'est peut-être ce qui dispose favorablement pour lui beaucoup d'esprits. Mais, en l'adoptant, la société remplirait-t-elle tous ses devoirs? Pour s'affranchir d'une surveillance qui peut être laborieuse et pénible, ne sacrifierait-elle pas l'avantage précieux de préparer suffisamment le condamné à la vie nouvelle qui lui sera ouverte lorsqu'il aura quitté le pénitencier?

Voilà ce qui fait le sujet de nos doutes; et cependant nous ne nous dissimulons pas toute l'autorité que doit avoir l'opinion des hommes honorables qui, revenus récemment des Etats-Unis, se prononcent, avec la conviction la plus arrêtée, en faveur système de Pensylvanie.

C'est ce qui nous fait désirer que la question ne soit pas tranchée sans examen plus approfondi, et que l'un et l'autre système soient soumis à l'é-

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( 146 ) preuve de l'expérience en France et sur des Français.

Mais il est des points sur lesquels il ne peut plus y avoir de dissidence :

Cest, 1® quelque système qu'on adopte, la nécessité d'une administration permanente et spéciale qui soit exclusivement chaînée de préparer et réaliser la réforme.

2" L'usage exclusif des voitm-es cellulaires pour le transfert de tous les détenus.

3® La séquestration des prévenus et accusés , de manière à leur interdire toute communication avec les autres prisonniers, ce qui nécessite pour eux des cellules particulières : cette séquestration ne les priverait pas de la faculté de recevoir, si le magistrat instructeur ne s'y opposait, leurs parents et amis; elle ne pourrait être d'ailleurs de longue durée. Nos formes et nos délais d'instruction tendant chaque jour à s'abréger davantage, l'homme corrompu pourrait seul se plaindre de cet isolement; celui qui serait victime d'une erreur ou qui, ayant commis une première faute, en aurait du repentir, bénirait la mesure qui empêcherait de le confondre avec les criminels invétérés.

4*" Enfin, après la libération, l'établissement d'un patronage général qui prenne les libérés sous sa protection, et s'efiTorce de les préserver desdan-

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( 147 ) gers de ia récidive, soit par une action personnelle et directe sur chaque libéré individuellement, soit par rétablissement de colonies agricoles, de grands ateliers de travail, etc. etc.

Voilà des points sur lesquels , nous le croyons du moins, il n'est plus permis de discuter, et qui appellent inunédiatement toute l'attention du gouvernement.

(15 Août 1837.)

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